Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Résumé

Toutes les étapes de l'opération, des négociations à la rédaction des contrats en passant par les contraintes juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre. Secrétaire
Éditeur(s)
- Éditions Francis Lefebvre
Date
- DL 2020
Notes
- En annexe choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (460 p.) ; 23 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-536-1
Indice
- 347.1 Organisation générale du commerce
Quatrième de couverture
- Fonds de commerce
  Vente et location-gérance
  Instrument incontournable de la vie des affaires, le fonds de commerce est le cadre permettant l'exercice d'une activité commerciale.
  Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers jusqu'au paiement, en passant par le régime fiscal ou les obligations du vendeur, l'ouvrage Fonds de commerce est un outil indispensable pour comprendre et maîtriser l'ensemble de ces étapes et leurs conséquences.
  L'ouvrage explore une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, sont exposés de manière claire, concrète et complète.
  Les incidences de ces deux opérations pour les salariés du fonds sont également exposées. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable « tout en un » sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pacte, loi Soihili), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Tables des matières
- - Fonds de commerce
  - Vente et location-gérance
  - 6e édition
  - À jour au 15 juillet 2020
  - Éditions Francis Lefebvre
  - Avant-propos page5
  - Principales abréviations page7
  - Partie 1
  - Vente de fonds de commerce13
  - Introduction - Vente de fonds de commerce et opérations voisines 15
  - Chapitre 1
  - Négociations et avant-contrats 19
  - Section I
  - Négociations19
  - Section II
  - Pacte de préférence23
  - Section III
  - Promesse de vente25
  - Section IV
  - Vente sous condition suspensive34
  - Chapitre 2
  - Droit de préemption commercial 41
  - Section I
  - Champ d'application du droit de préemption41
  - Section II
  - Exercice du droit de préemption43
  - Section III
  - Rétrocession du fonds préempté48
  - Chapitre 3
  - Conclusion de la vente 53
  - Section I
  - Capacité et pouvoirs53
  - Section II
  - Consentement des parties78
  - Section III
  - Objet de la vente91
  - Section IV
  - Prix de vente103
  - Section V
  - Contenu de l'acte de vente132
  - Section VI
  - Formalités134
  - Chapitre 4
  - Obligations du vendeur 143
  - Section I
  - Obligation de délivrance143
  - Section II
  - Communication des livres comptables149
  - Section III
  - Garantie des vices cachés149
  - Section IV
  - Garantie d'éviction158
  - Section V
  - Transfert de compétences : le tutorat en entreprise165
  - Chapitre 5
  - Paiement du prix 169
  - Section I
  - Les garanties de paiement pour le vendeur170
  - Section II
  - La protection des droits des tiers175
  - Chapitre 6
  - Régime fiscal 181
  - Section I
  - Plus-values et bénéfices181
  - Section II
  - Droits d'enregistrement231
  - Section III
  - TVA 249
  - Section IV
  - Autres impôts et taxes252
  - Partie 2
  - Location-gérance257
  - Section I
  - Définition259
  - Section II
  - Location-gérance et opérations voisines262
  - Section III
  - Intérêt de la location-gérance265
  - Section IV
  - Conclusion du contrat de location-gérance267
  - Section V
  - Effets de la location-gérance270
  - Section VI
  - Extinction de la location-gérance278
  - Section VII
  - Régime fiscal281
  - Dossier 1
  - Information des salariés avant la vente 307
  - Dossier 2
  - Incidence de la vente et de la location-gérance sur les contrats de travail 313
  - Annexes
  - Annexe I327
  - Annexe II402
  - Table alphabétique435
  - Sommaire analytique453
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre