Rapport d'activité 2019

Auteur(s) :

France Conseil supérieur de la magistrature Découvrir l'auteur

Résumé

Publié chaque année, le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature rend compte du bilan des actions conduites par ses formations en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats ainsi que de celles réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est consacrée aux réflexions thématiques engagées en 2019. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (164 p.) : illustrations en couleur ; 26 x 21 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157161-7
Indice
- 344.51 Magistrature
Quatrième de couverture
- Conseil supérieur de la magistrature
  Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations.
  L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en oeuvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil.
  Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée.
  La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
Tables des matières
- - Conseil supérieur de la magistrature
  - Rapport d'activité 2019
  - L'Édito des présidents6
  - L'année 2019, chiffres et dates clefs8
  - Les temps forts du calendrier10
  - Un conseil renouvelé16
  - La nouvelle mandature18
  - La nouvelle composition du Conseil18
  - Le passage de relais avec la précédente mandature30
  - L'organisation du Conseil, ses moyens et ses méthodes de travail32
  - L'organisation du Conseil32
  - Le budget du Conseil et les moyens de fonctionnement36
  - Un renouveau des méthodes de travail39
  - Les missions du conseil42
  - Introduction sur le contexte général de ces missions43
  - La nomination des magistrats44
  - Les conditions d'exercice de la mission de nomination45
  - Le pouvoir de proposition de la formation du siège49
  - L'avis des formations du siège et du parquet sur les propositions de nomination du garde des Sceaux53
  - La déontologie des magistrats68
  - La discipline et les plaintes des justiciables74
  - La discipline74
  - La saisine directe par les justiciables et les commissions d'admission des requêtes80
  - Les activités transversales du Conseil86
  - Les missions d'information dans les cours d'appel86
  - Les relations internationales90
  - Les groupes de travail internes de l'année 201992
  - Les rencontres institutionnelles94
  - Les actions de formation96
  - Les actions de communication du Conseil98
  - Les sites et le compte Twitter99
  - La publication des communiqués de presse99
  - Les autres modes de communication99
  - Réflexions thématiques du conseil102
  - La réflexion sur la formation des magistrats (mission Thiriez)104
  - Le contexte de l'intervention du Conseil104
  - L'analyse du Conseil107
  - La réflexion sur l'évaluation des magistrats116
  - Le contexte de l'intervention du Conseil117
  - La réflexion du Conseil sur l'évaluation à 360 degrés des chefs de juridiction117
  - La réflexion du Conseil sur l'évaluation des magistrats118
  - Annexes122
  - Les décisions du Conseil supérieur de la magistrature réuni comme conseil de discipline des magistrats du siège123
  - Les avis de la formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet156
Origine de la notice:
- Electre