Régime général des obligations

Auteur(s) :

Julienne, Maxime (1983-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude synthétique des nombreuses modifications induites par l'ordonnance du 10 février 2016 concernant le droit des contrats, ainsi qu'un commentaire article par article de la réforme. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- LGDJ un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
- LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (522 p.) ; 22 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-07592-1
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Quatrième de couverture
- Le régime général des obligations est une matière fondamentale.
  Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers, Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? etc.
  Les institutions qui s'y rattachent trouvent à s'appliquer dans toutes les branches du droit privé, des règlements successoraux aux transactions financières. C'est pourquoi cette matière occupe aujourd'hui une place de premier plan, aussi bien dans l'enseignement universitaire que dans l'activité des juristes professionnels.
  L'ouvrage expose une vue à la fois synthétique et approfondie du régime général des obligations tel qu'il résulte de la réforme du 10 février 2016. Il s'adresse aux étudiants qui s'y trouvent confrontés pour la première fois, tout autant qu'aux praticiens désireux d'en maîtriser les subtilités.
Tables des matières
- - Régime général des obligations
  - Maxime Julienne
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Introduction - La réforme du régime général des obligations9
  - Section 1. L'ordonnance du 10 février 201612
  - Section 2. Les apports de la réforme14
  - § 1. Les nouveautés introduites par la réforme14
  - § 2. Caractère supplétif ou impératif des textes nouveaux17
  - Section 3. L'application de la réforme dans le temps20
  - Première partie - Les modalités de l'obligation
  - Chapitre 1. Les obligations conditionnelles et à terme33
  - Section 1. L'obligation conditionnelle34
  - § 1. Les évènements pouvant être érigés en condition35
  - A. La nature de l'évènement érigé en condition35
  - B. La prohibition des conditions potestatives39
  - § 2. La réalisation et la défaillance de la condition42
  - § 3. Les effets de la condition45
  - Section 2. L'obligation à terme52
  - Chapitre 2. Les obligations à objets multiples59
  - Section 1. L'obligation cumulative60
  - Section 2. L'obligation alternative63
  - § 1. Le choix de la prestation à exécuter63
  - § 2. L'impossibilité d'exécution des prestations65
  - Section 3. L'obligation facultative68
  - Chapitre 3. Les obligations à sujets multiples71
  - Section 1. Observations générales sur la pluralité de sujets72
  - § 1. Le principe de division des dettes72
  - § 2. Les notions non consacrées par les textes78
  - Section 2. L'obligation solidaire81
  - § 1. Généralités81
  - § 2. La solidarité active85
  - § 3. La solidarité passive88
  - A. Les relations entre le créancier et les débiteurs88
  - B. Les relations des débiteurs entre eux96
  - Section 3. L'obligation à prestation indivisible98
  - § 1. Effets en présence d'un créancier et d'un débiteur uniques100
  - § 2. Effets en présence d'une pluralité de créanciers ou de débiteurs101
  - § 3. Effets en cas de décès du créancier ou du débiteur103
  - Deuxième partie - La circulation des obligations
  - Chapitre 1. La cession de créance et la subrogation113
  - Section 1. Le droit commun de la cession de créance114
  - § 1. La formation de la cession de créance121
  - A. Conditions de validité121
  - 1. Nécessité d'un écrit121
  - 2. Créances pouvant être cédées123
  - B. Conditions d'opposabilité127
  - 1. Opposabilité aux tiers129
  - 2. Opposabilité au débiteur138
  - § 2. Les effets de la cession de créance143
  - A. Les règles générales143
  - 1. La transmission des accessoires144
  - 2. L'opposabilité des exceptions147
  - 3. Les frais engendrés par la cession150
  - B. Les règles propres aux cessions à titre onéreux151
  - Section 2. Les régimes spéciaux de cession de créance156
  - § 1. La cession de créance en fiducie156
  - A. Les textes applicables157
  - B. Le régime des créances pendant l'opération160
  - C. Le sort des créances au dénouement de l'opération162
  - § 2. La cession de créance professionnelle (Dailly)163
  - A. La formation de la cession de créance professionnelle166
  - 1. Domaine de la cession de créance professionnelle166
  - 2. Formalisme de la cession Dailly170
  - B. Effets entre le cédant et le cessionnaire175
  - C. Effets à l'égard des tiers181
  - D. Effets vis-à-vis du débiteur186
  - 1. Opposabilité immédiate au débiteur186
  - 2. Notification de la cession188
  - 3. Poursuite du débiteur et régime des exceptions190
  - 4. Acceptation de la cession194
  - Section 3. La subrogation personnelle199
  - § 1. Les différents types de subrogation201
  - A. La subrogation légale201
  - B. La subrogation conventionnelle par le créancier204
  - C. La subrogation conventionnelle par le débiteur207
  - § 2. Les effets de la subrogation210
  - § 3. L'opposabilité de la subrogation213
  - Chapitre 2. La cession de dette217
  - Section 1. La notion de cession de dette219
  - § 1. La fin d'une controverse219
  - § 2. La place de la cession de dette222
  - Section 2. La formation de la cession de dette225
  - § 1. La nécessité d'un accord du créancier226
  - § 2. Les modalités de l'accord du créancier229
  - Section 3. Les effets de la cession de dette231
  - § 1. Absence de modification de la dette232
  - § 2. La libération du cédant234
  - A. La cession cumulative (ou « imparfaite »)235
  - B. La cession libératoire (ou « parfaite »)236
  - § 3. Le régime des sûretés238
  - A. Les sûretés dans la cession non libératoire238
  - B. Les sûretés dans la cession libératoire239
  - § 4. Le régime des exceptions242
  - Chapitre 3. La cession de contrat245
  - Section 1. La notion de cession de contrat247
  - § 1. L'affirmation du caractère translatif247
  - § 2. La portée de l'effet translatif250
  - Section 2. Le régime de la cession de contrat255
  - § 1. La formation de la cession de contrat255
  - § 2. Les effets de la cession de contrat259
  - Section 3. Les régimes spéciaux de cession263
  - Chapitre 4. La novation et la délégation265
  - Section 1. La novation267
  - § 1. La notion de novation268
  - A. La novation par substitution d'obligations entre les mêmes parties269
  - B. La novation par changement de débiteur270
  - C. La novation par changement de créancier272
  - § 2. Le régime de la novation274
  - A. La formation de la novation274
  - 1. Les parties au contrat de novation274
  - 2. La preuve de la novation277
  - B. Les effets de la novation277
  - 1. La substitution d'une obligation à une autre278
  - 2. L'opposabilité des exceptions279
  - 3. Le report des sûretés282
  - Section 2. La délégation284
  - § 1. La formation de la délégation285
  - § 2. Le remplacement des obligations préexistantes287
  - A. L'obligation du délégant envers le délégataire288
  - 1. Délégation novatoire288
  - 2. Délégation non novatoire291
  - B. Le sort de la créance du délégant sur le délégué293
  - § 3. Le régime des exceptions297
  - Section 3. L'indication de paiement302
  - Troisième partie - Les actions ouvertes au créancier
  - Chapitre 1. L'action en exécution forcée311
  - Chapitre 2. L'action oblique317
  - Section 1. La nature juridique de l'action oblique318
  - Section 2. Les conditions de l'action oblique321
  - § 1. Le droit du créancier321
  - § 2. Le comportement du débiteur322
  - § 3. Les droits pouvant être exercés324
  - § 4. Les conditions procédurales de l'action326
  - Section 3. Les effets de l'action oblique328
  - Chapitre 3. L'action paulienne331
  - Section 1. Les conditions de l'action paulienne332
  - Section 2. Les effets de l'action paulienne336
  - Chapitre 4. L'action directe339
  - Section 1. La notion d'action directe339
  - Section 2. Le régime de l'action directe341
  - Section 3. Le fondement de l'action directe342
  - Quatrième partie - L'extinction des obligations
  - Chapitre 1. Le paiement351
  - Section 1. Les règles générales353
  - § 1. La validité du paiement355
  - A. Les parties au paiement356
  - 1. Le solvens356
  - 2. L'accipiens359
  - B. Les modalités du paiement361
  - § 2. La preuve du paiement366
  - Section 2. Le paiement des obligations monétaires369
  - § 1. Le nominalisme monétaire371
  - § 2. Le régime des intérêts373
  - § 3. Les modalités du paiement377
  - Section 3. La mise en demeure381
  - § 1. La mise en demeure du débiteur381
  - § 2. La mise en demeure du créancier384
  - Chapitre 2. La compensation389
  - Section 1. Les règles générales391
  - § 1. Les conditions de la compensation391
  - A. Les conditions de fond392
  - 1. Les créances compensables392
  - 2. Les créances non compensables398
  - B. Le déclenchement de la compensation400
  - § 2. Les effets de la compensation403
  - A. Effets entre les parties404
  - B. Effets à l'égard des tiers405
  - Section 2. Les règles particulières408
  - § 1. La compensation judiciaire408
  - § 2. La compensation des dettes connexes411
  - A. La notion de connexité412
  - B. Les effets de la connexité413
  - 1. Effets vis-à-vis du juge413
  - 2. Effets rétroactif renforcé414
  - 3. Effets vis-à-vis des tiers415
  - § 3. La compensation conventionnelle416
  - Chapitre 3. Les autres modes d'extinction des obligations419
  - Section 1. La confusion419
  - § 1. La notion de confusion419
  - § 2. Les effets de la confusion421
  - A. Effet extinctif421
  - B. Effets à l'égard des tiers424
  - C. Effets à l'égard des coobligés425
  - Section 2. La remise de dette427
  - Section 3. L'impossibilité d'exécuter432
  - Chapitre 4. La prescription extinctive435
  - Section 1. Présentation du mécanisme436
  - § 1. La notion de prescription437
  - § 2. L'effet extinctif de la prescription440
  - § 3. Les conflits de lois relatifs à la prescription441
  - A. Les conflits entre droit commun et droit spécial442
  - B. Les conflits de lois dans le temps443
  - Section 2. Le délai de prescription446
  - § 1. Le délai de droit commun446
  - § 2. Les délais spéciaux448
  - A. Droit civil448
  - B. Droit de la consommation451
  - C. Droit commercial454
  - D. Exécution des décisions de justice455
  - Section 3. Le cours de la prescription458
  - § 1. Le point de départ du délai460
  - A. Le point de départ de droit commun461
  - B. Les points de départ spéciaux465
  - § 2. La suspension et l'interruption du délai468
  - A. La suspension de la prescription468
  - 1. Créances à terme et conditionnelles469
  - 2. Impossibilité d'agir471
  - 3. Droit des personnes et de la famille475
  - 4. Droit processuel476
  - B. L'interruption de la prescription478
  - 1. Les causes d'interruption479
  - 2. Les effets de l'interruption486
  - § 3. Le délai butoir489
  - Section 4. Les conventions relatives à la prescription492
  - Section 5. L'invocation et la renonciation à la prescription496
  - Section 6. Les délais de forclusion498
  - § 1. Le régime des délais de forclusion500
  - § 2. La qualification des délais de forclusion503
  - Index507
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre