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Le déséquilibre significatif

Livre

Résumé

Un dossier pour connaître les risques juridiques liés à la soumission d'un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif. Sous la forme de questions-réponses, les auteurs présentent la doctrine, donnent des conseils pratiques tirés de la jurisprudence et reproduisent des extraits des textes et des décisions en la matière. ©Electre 2020


Couverture
  • Disponible - 348.1 VOG

    Niveau 3 - Droit