Droit de l'ingénierie sociétaire

Auteur(s) :

Raynaud, Benoît (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'objectif poursuivi par cet ouvrage consiste à appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques. Etude de la structure sociétaire comme technique d'organisation de l'entreprise ou du patrimoine. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Joly éditions un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (509 p.) : graph., tabl. ; 24 cm
Collections
- Les Précis Joly
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-306-00116-5
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Les Précis Joly
  L'ouvrage Droit de L'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer, par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
  Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés, d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
  Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit...
  Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
  Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Tables des matières
- - Droit de l'ingénierie sociétaire
  - Benoît Raynaud
  - Joly
  - Lextenso
  - Avant-propos5
  - Liste des abréviations9
  - Introduction. Rappel des principes fondamentaux de droit des sociétés11
  - Section 1. Caractères fondamentaux des sociétés 12
  - § 1. La nature juridique de la société12
  - § 2. Les traits communs à l'ensemble des sociétés14
  - A. L'affectio societatis14
  - B. La mise en commun d'apports14
  - C. La vocation aux bénéfices et aux économies et la contribution aux pertes15
  - § 3. Le principe d'égalité entre associés (tous les associés sont égaux...)16
  - A. Les droits financiers de l'associé16
  - B. Les droits politiques de l'associé17
  - § 4. L'intérêt commun des associés19
  - A. Le respect de l'intérêt commun19
  - B. La rupture de l'intérêt commun20
  - § 5. Prévention et sanction des conflits d'intérêts21
  - A. La prévention des conflits d'intérêts21
  - 1. La procédure des avantages particuliers21
  - 2. La procédure des conventions réglementées21
  - 3. Le gouvernement d'entreprise22
  - B. La sanction des conflits d'intérêts23
  - 1. L'abus de majorité23
  - 2. Vers la reconnaissance d'un droit de retrait des minoritaires ?24
  - Section 2. Typologie des sociétés 25
  - § 1. Les sociétés civiles et les sociétés commerciales25
  - § 2. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux25
  - § 3. Les sociétés à risques limités ou illimités26
  - § 4. Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés27
  - Titre 1. La société, instrument privilégié de développement et de financement des activités économiques31
  - Chapitre 1. Les opérations de haut de bilan33
  - Section 1. L'accès au capital social 33
  - § 1. Les fonctions dévolues au capital social33
  - A. Le rôle protecteur du capital social35
  - 1. Le capital, source de financement de l'activité sociale35
  - 2. Le capital, garantie des créanciers sociaux37
  - B. Le rôle répartiteur du capital social40
  - 1. La participation aux bénéfices et aux pertes40
  - 2. La dévolution du pouvoir social42
  - § 2. Les titres de capital ou donnant accès au capital43
  - A. Les actions ordinaires45
  - 1. Définition45
  - 2. Prérogatives attachées à la qualité d'actionnaire45
  - B. Les actions de préférence47
  - 1. La création des actions de préférence48
  - 2. Les droits spécifiques susceptibles d'être attachés aux actions de préférence50
  - C. Les valeurs mobilières composées52
  - 1. La création des valeurs mobilières donnant accès au capital52
  - 2. La protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital53
  - Section 2. Les opérations sur le capital social 54
  - § 1. Les modifications du capital social54
  - A. L'augmentation du capital social54
  - 1. Les mécanismes fondamentaux de toute opération d'augmentation de capital55
  - 2. Les différents types d'augmentation de capital61
  - B. La réduction du capital social63
  - 1. La réduction de capital non motivée par des pertes64
  - 2. La réduction du capital motivée par des pertes65
  - C. L'amortissement du capital social65
  - § 2. Les autres opérations portant sur le capital social66
  - A. Le portage de titres67
  - B. Le démembrement de propriété des droits sociaux67
  - 1. L'usufruitier a-t-il la qualité d'associé ?68
  - 2. La répartition des prérogatives politiques de l'associé69
  - 3. La répartition des prérogatives financières de l'associé70
  - C. La location des droits sociaux77
  - Section 3. L'introduction en Bourse 78
  - § 1. L'organisation des marchés financiers79
  - A. Typologie des marchés financiers80
  - B. Régulation et contrôle des marchés financiers80
  - C. Les intervenants sur les marchés financiers81
  - § 2. L'accès aux marchés financiers82
  - A. Les exigences liées à l'admission sur les marchés financiers82
  - 1. La préparation de l'admission83
  - 2. La demande d'admission83
  - 3. La décision d'admission84
  - B. Les exigences liées à la présence sur un marché financier84
  - 1. La transparence exigée de la société émettrice84
  - 2. La transparence exigée des actionnaires85
  - Section 4. Le capital-investissement 86
  - § 1. Les aspects financiers de l'intervention87
  - § 2. Les aspects juridiques de l'intervention88
  - Section 5. L'aménagement des relations entre associés 89
  - § 1. Les clauses influant sur la répartition et la composition du capital social90
  - A. La clause d'agrément90
  - 1. Champ d'application90
  - 2. Procédure d'agrément91
  - B. La clause de préemption92
  - C. La clause d'inaliénabilité93
  - D. La clause figeant la participation94
  - E. La clause d'exclusion94
  - F. La clause de sortie conjointe95
  - G. La clause anti-dilution96
  - H. La clause buy or sell96
  - § 2. Les clauses aménageant le pouvoir social98
  - A. Les clauses relatives au conseil d'administration98
  - 1. Composition99
  - 2. Majorité99
  - 3. Pouvoirs100
  - B. Les conventions de vote101
  - § 3. Les pactes fiscaux102
  - A. Champ d'application102
  - 1. Quant à la nature de l'activité exercée102
  - 2. Quant à la nature de la transmission effectuée102
  - B. Conditions d'application103
  - 1. Conditions devant être respectées préalablement à la transmission103
  - 2. Conditions devant être respectées postérieurement à la transmission104
  - C. Portée du régime104
  - Chapitre 2. Les opérations de bas de bilan105
  - Section 1. Le recours au crédit 105
  - § 1. Les modalités du crédit106
  - A. La typologie des crédits106
  - 1. Classification selon la durée107
  - 2. Classification selon la destination du crédit108
  - B. La rémunération du crédit108
  - § 2. Les garanties du crédit108
  - A. Les sûretés personnelles109
  - 1. Le cautionnement109
  - 2. L'aval111
  - 3. La garantie autonome112
  - 4. La lettre d'intention112
  - B. Les sûretés réelles113
  - 1. Les sûretés réelles mobilières114
  - 2. Les sûretés réelles immobilières115
  - C. Les garanties assises sur le droit de propriété117
  - D. Synthèse : panorama des différentes sûretés117
  - Section 2. L'emprunt obligataire 118
  - § 1. L'émission des obligations119
  - A. Les conditions d'émission120
  - B. Les modalités d'émission120
  - § 2. Les droits individuels des créanciers obligataires122
  - A. Les droits financiers122
  - 1. Droit à la perception d'un intérêt122
  - 2. Droit au remboursement de la créance obligataire123
  - 3. Droit de disposer des obligations124
  - B. Les droits extra-pécuniaires124
  - § 3. La préservation des intérêts collectifs des créanciers obligataires125
  - A. Masses des créanciers obligataires125
  - 1. Existence d'une ou plusieurs masses125
  - 2. Représentation de la masse125
  - B. Assemblées générales des obligataires126
  - 1. Droit d'accès127
  - 2. Attributions127
  - 3. Prise des décisions129
  - Section 3. La réorganisation du bas de bilan 130
  - § 1. L'externalisation des créances130
  - A. L'escompte131
  - B. Le bordereau Dailly131
  - C. L'affacturage133
  - D. La titrisation134
  - § 2. L'externalisation des dettes135
  - Chapitre 3. Les nouveaux modes de financement, à la frontière des dettes et des capitaux propres137
  - Section 1. Rappel des critères de distinction entre les dettes et les capitaux propres 137
  - § 1. La permanence de l'intervention financière138
  - § 2. Le mode de rémunération139
  - § 3. La participation à la vie sociale141
  - Section 2. Classification des nouveaux modes de financement à l'aune des critères de distinction entre les dettes et les capitaux propres 142
  - § 1. Les comptes courants d'associés143
  - A. La nature juridique du compte courant d'associé144
  - B. L'assimilation du compte courant d'associé aux fonds propres145
  - 1. Engagement de blocage145
  - 2. Engagement de subordination145
  - § 2. Les prêts participatifs et les titres participatifs146
  - A. Les prêts participatifs146
  - B. Les titres participatifs147
  - § 3. Les titres subordonnés148
  - A. Titres subordonnés et titres super-subordonnés149
  - B. Titres subordonnés simples et titres subordonnés complexes149
  - C. Titres conférant une subordination générale et titres conférant une subordination particulière149
  - D. Titres subordonnés à durée illimitée et titres subordonnés remboursables150
  - Titre 2. La société, instrument privilégié d'accueil d'activités économiques préexistantes151
  - Chapitre 1. Les opérations sur fonds de commerce153
  - Section 1. La cession du fonds de commerce 154
  - § 1. Aspects juridiques154
  - A. Protection du cessionnaire154
  - B. Protection du cédant155
  - C. Protection des créanciers155
  - 1. Ensemble des créanciers156
  - 2. Créanciers privilégiés ou nantis156
  - 3. Trésor public157
  - § 2. Aspects fiscaux158
  - A. Régime de droit commun158
  - 1. Fiscalité des plus-values158
  - 2. Fiscalité des droits d'enregistrement160
  - B. Régimes spéciaux de faveur161
  - 1. Fiscalité des plus-values161
  - 2. Fiscalité des droits d'enregistrement168
  - Section 2. L'apport en société du fonds de commerce 169
  - § 1. Aspects juridiques169
  - A. Protection de la société bénéficiaire de l'apport169
  - B. Protection de l'apporteur169
  - C. Protection des créanciers170
  - § 2. Aspects fiscaux170
  - A. Fiscalité directe171
  - 1. Conditions d'application du dispositif de faveur de l'article 151 octies171
  - 2. Portée du dispositif de faveur de l'article 151 octies172
  - 3. Articulation des plus-values entre elles173
  - B. Fiscalité indirecte174
  - Section 3. La location-gérance du fonds de commerce 174
  - § 1. Aspects juridiques174
  - § 2. Aspects fiscaux175
  - Chapitre 2. La cession de contrôle177
  - Section 1. Les spécificités juridiques et fiscales de la cession de contrôle 180
  - § 1. Régime juridique de la cession de contrôle180
  - A. La chronologie d'une cession de contrôle180
  - 1. Évaluation de la société à partir du bilan de référence181
  - 2. Négociations avec le repreneur potentiel181
  - 3. Signature d'un compromis de cession181
  - 4. Signature de l'acte réitératif et réalisation de la cession définitive182
  - B. L'accord sur la chose et sur le prix183
  - 1. Détermination du prix184
  - 2. Caractère sérieux du prix184
  - 3. La clause d'earn out185
  - C. La garantie due par le cédant au cessionnaire186
  - 1. L'insuffisance des garanties issues du droit des obligations187
  - 2. Le recours aux garanties d'actif et de passif conventionnelles189
  - § 2. Régime fiscal de la cession de contrôle190
  - A. Fiscalité directe190
  - 1. Plus-value à caractère professionnel190
  - 2. Plus-value à caractère privé191
  - B. Fiscalité indirecte196
  - Section 2. Le recours aux sociétés holding 197
  - § 1. Premières vues sur les sociétés holding197
  - § 2. Les rachats avec effet de levier198
  - A. Le levier juridique198
  - B. Le levier fiscal199
  - 1. Le régime des sociétés mère et filiales203
  - 2. Le régime de l'intégration fiscale205
  - C. Le levier financier207
  - Chapitre 3. Les groupes de sociétés213
  - Section 1. La constitution des groupes 214
  - § 1. Restructuration par le bas215
  - § 2. Restructuration par le haut215
  - Section 2. La réglementation des groupes 218
  - § 1. Le droit des sociétés218
  - A. L'interdiction du rachat par une société de ses propres actions218
  - B. L'interdiction des participations croisées220
  - § 2. Le droit de la concurrence220
  - § 3. Le droit bancaire221
  - § 4. Le droit comptable221
  - § 5. Le droit social222
  - § 6. Le droit pénal222
  - § 7. Le droit des procédures collectives223
  - A. La confusion des patrimoines223
  - B. L'action en insuffisance d'actif224
  - Section 3. L'animation des groupes 224
  - Chapitre 4. Fusions, scissions et apports partiels d'actifs227
  - Section 1. Les principes généraux des fusions et scissions 228
  - § 1. La dissolution sans liquidation de l'une au moins des sociétés229
  - § 2. La transmission universelle du patrimoine230
  - A. Portée du principe231
  - B. Limites à la transmission universelle231
  - § 3. La rémunération des apports232
  - Section 2. La fusion des sociétés 233
  - § 1. La chronologie d'une opération de fusion233
  - A. L'évaluation des sociétés parties à l'opération234
  - B. La rémunération des échanges de droits sociaux235
  - 1. Détermination de la parité d'échange235
  - 2. Existence de rompus237
  - 3. Existence de participations entre les sociétés parties à la fusion240
  - C. Le projet de traité de fusion242
  - 1. L'établissement du projet de fusion242
  - 2. La publicité du projet de fusion243
  - 3. Le contrôle du projet de fusion244
  - D. La réalisation définitive de la fusion245
  - 1. Compétence et règles de majorité des assemblées décidant la fusion245
  - 2. Mesures de simplification246
  - 3. Formalités de publicité247
  - § 2. Les effets juridiques de la fusion247
  - A. La date d'effet de la fusion247
  - B. Les effets à l'égard des personnes249
  - 1. En ce qui concerne les dirigeants249
  - 2. En ce qui concerne les salariés249
  - 3. En ce qui concerne les associés249
  - 4. En ce qui concerne les créanciers250
  - § 3. Les aspects comptables des fusions251
  - A. Situation de contrôle au moment de l'opération252
  - B. Sens des opérations252
  - 1. Fusion à l'endroit253
  - 2. Fusion à l'envers253
  - C. Croisement des deux critères253
  - 1. Apports à la valeur comptable253
  - 2. Apports à la valeur réelle253
  - 3. Exception254
  - 4. Exemples254
  - D. Détermination de la valeur d'apport256
  - 1. Apports évalués à la valeur comptable256
  - 2. Apports évalués à la valeur réelle256
  - E. Boni ou mali de fusion257
  - § 4. Les aspects fiscaux des fusions257
  - A. Régime de faveur en matière de fiscalité directe258
  - 1. Conditions d'application du régime spécial des fusions258
  - 2. Conséquences fiscales pour la société dissoute259
  - 3. Conséquences fiscales pour la société bénéficiaire260
  - 4. Régime fiscal afférent aux associés de la société dissoute261
  - B. Régime de faveur en matière de droits d'enregistrement262
  - Section 3. La scission de société 262
  - § 1. Régime juridique de la scission263
  - A. Chronologie de l'opération de scission263
  - B. Effets juridiques de la scission de société263
  - 1. Sur la transmission universelle de patrimoine263
  - 2. Sur la question de l'échange de titres264
  - § 2. Régime fiscal de la scission265
  - A. Champ d'application du régime de faveur265
  - B. Portée du régime de faveur266
  - Section 4. L'apport partiel d'actif 266
  - § 1. Régime juridique de faveur267
  - § 2. Régime fiscal de faveur267
  - Titre 3. La société, instrument privilégié de gestion patrimoniale privée269
  - Chapitre 1. L'acquisition, la gestion et la transmission d'un patrimoine privé par l'utilisation de la technique sociétaire271
  - Section 1. La constitution ou l'acquisition d'un patrimoine 271
  - § 1. La réalisation de l'acte d'apport au capital271
  - A. L'apport en société réalisé par une personne mariée272
  - 1. L'apporteur est marié sous un régime de séparation de biens ou de participation aux acquêts272
  - 2. L'apporteur est marié sous un régime de communauté de biens273
  - B. L'apport en société réalisé par un partenaire pacsé275
  - C. L'apport en société réalisé par un mineur276
  - 1. Le futur associé est un mineur émancipé277
  - 2. Le futur associé est un mineur non émancipé277
  - D. L'apport en société réalisé par un majeur protégé280
  - 1. Le futur associé est un majeur sous sauvegarde de justice280
  - 2. Le futur associé est un majeur en curatelle281
  - 3. Le futur associé est un majeur en tutelle281
  - § 2. L'arbitrage entre les apports personnels et l'endettement281
  - § 3. L'arbitrage entre le capital social et les comptes courants d'associés282
  - Section 2. La gestion d'un patrimoine 283
  - § 1. La société immobilière283
  - A. Les atouts de la mise en société d'un bien immobilier283
  - 1. Aspects juridiques283
  - 2. Aspects fiscaux285
  - B. Les contraintes de la mise en société d'un bien immobilier288
  - 1. Tous types de biens288
  - 2. Résidence principale289
  - § 2. La société de portefeuille291
  - A. Aspects juridiques291
  - B. Aspects fiscaux292
  - 1. Détention des titres par le biais d'une société de portefeuille semi-transparente fiscalement292
  - 2. Détention des titres par le biais d'une société de portefeuille relevant de l'impôt sur les sociétés293
  - Section 3. La transmission d'un patrimoine 294
  - § 1. Aspects juridiques295
  - A. Intérêt de la mise en société au regard du droit des successions295
  - 1. Indivision à la merci de chaque indivisaire295
  - 2. Faible contrôle à l'entrée de l'indivision296
  - 3. Loi successorale applicable297
  - B. Intérêt de la mise en société au regard du droit des libéralités297
  - 1. Les libéralités : donations et testaments297
  - 2. Intérêt du recours à la technique sociétaire au regard du droit des libéralités298
  - C. Recours à la technique sociétaire et démembrement de propriété300
  - 1. Risques liés à l'absence d'interposition d'une société dans certains schémas de démembrement301
  - 2. Transmission à séquences multiples302
  - 3. Transmission en dehors du cadre familial307
  - § 2. Aspects fiscaux310
  - A. La fiscalité directe310
  - B. La fiscalité indirecte312
  - 1. Assiette des droits de mutation à titre gratuit312
  - 2. Abattement314
  - 3. Taux d'imposition315
  - 4. Paiement des droits315
  - Chapitre 2. La société civile, structure privilégiée d'accueil des patrimoines privés317
  - Section 1. La médaille : le caractère contractuel très marqué de la société civile 317
  - § 1. Les conditions de nomination et de révocation du gérant318
  - A. Nomination du gérant318
  - B. Révocation du gérant318
  - C. Limites liées à la révocabilité restreinte du gérant318
  - § 2. Les pouvoirs de la gérance320
  - § 3. Le droit de retrait des associés320
  - Section 2. Le revers : la responsabilité indéfinie des associés 321
  - Titre 4. La société face aux difficultés323
  - Chapitre 1. La restructuration bilancielle de la société325
  - Section 1. L'abandon de compte courant d'associé 326
  - Section 2. Le « coup d'accordéon » 327
  - Chapitre 2. La prévention des difficultés329
  - Section 1. La détection des difficultés 330
  - Section 2. L'alerte sur les difficultés 331
  - § 1. L'alerte par le commissaire aux comptes331
  - § 2. L'alerte par le comité social et économique332
  - § 3. L'alerte par les associés ou les actionnaires333
  - § 4. L'alerte par le président du tribunal de commerce333
  - Chapitre 3. Le traitement amiable des difficultés335
  - Section 1. Les modes prétoriens de traitement des difficultés 337
  - § 1. Le concordat amiable337
  - § 2. L'administration provisoire337
  - § 3. Le mandat ad hoc337
  - Section 2. La procédure de conciliation 338
  - § 1. Le déclenchement de la procédure338
  - A. Les conditions d'accès à la conciliation338
  - 1. Champ d'application338
  - 2. Critère de déclenchement339
  - 3. Forme et contenu de la demande339
  - B. Les prérogatives du président du tribunal339
  - § 2. Le déroulement de la procédure340
  - A. L'élaboration de l'accord341
  - 1. Les parties à la négociation341
  - 2. La diversité des solutions retenues341
  - B. Les effets de l'accord342
  - 1. Obligations des parties342
  - 2. Effet relatif de l'accord342
  - 3. Inexécution des engagements résultant de l'accord343
  - Chapitre 4. Le traitement judiciaire des difficultés345
  - Section 1. La procédure de sauvegarde 346
  - § 1. L'ouverture de la procédure347
  - A. Les conditions d'ouverture de la procédure347
  - B. Le jugement d'ouverture347
  - 1. La compétence du tribunal347
  - 2. La préparation du jugement d'ouverture348
  - 3. Le contenu du jugement d'ouverture348
  - § 2. La période d'observation349
  - A. La poursuite de l'exploitation350
  - 1. La gestion de l'entreprise350
  - 2. Le sort des contrats en cours d'exécution352
  - 3. Le sort des dettes nées régulièrement après le jugement d'ouverture353
  - B. La recherche de solutions357
  - § 3. L'issue de la procédure357
  - A. Le jugement arrêtant le plan de sauvegarde357
  - B. Le contenu du plan de sauvegarde358
  - 1. Les modalités techniques de la sauvegarde358
  - 2. L'apurement du passif359
  - Section 2. La procédure de redressement judiciaire 361
  - § 1. L'ouverture de la procédure362
  - A. La demande d'ouverture de la procédure362
  - B. Le jugement d'ouverture363
  - § 2. La période d'observation364
  - § 3. L'adoption d'un plan365
  - Section 3. La procédure de liquidation judiciaire 365
  - § 1. L'ouverture de la liquidation judiciaire366
  - A. Conditions du prononcé366
  - B. Contenu et effets du jugement366
  - § 2. Les conséquences du prononcé de la liquidation367
  - § 3. Les opérations de liquidation368
  - A. La réalisation de l'actif368
  - 1. Cession d'entreprise368
  - 2. Vente d'immeuble370
  - 3. Vente de meubles370
  - 4. Créances371
  - B. L'apurement du passif371
  - § 4. La clôture de la liquidation372
  - Illustration pratique375
  - Index alphabétique491
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre