Le droit du BIM (Building Information Modeling)

Auteur(s) :

Richard, David (1983-....)

Résumé

La convention BIM régule la collaboration entre les divers acteurs de la construction lors de l'élaboration d'une maquette. En tant que contrat, elle renferme un contenu juridique, détaillé ici : les contours de la dimension collaborative, les responsabilités et les obligations de chacun, les droits réservés sur certaines informations et la protection des données personnelles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Lexis Nexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (248 p.) ; 21 cm
Collections
- Actualité (Paris. 2001)
Sujet(s)
- Construction -- Droit
- Industrie -- Informatique
ISBN
- 978-2-7110-3261-7 ;
- 2-7110-3261-2
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Le droit du BIM
  (Building Information Modelling)
  Le droit du BIM ambitionne de transposer dans l'univers juridique la mutation profonde que connaît l'industrie de la construction, au travers de l'avènement de l'immeuble numérique.
  Le défi est d'ampleur, car si le BIM (Building Information Modelling) est d'ores-et-déjà la norme pour beaucoup de professionnels, en France comme à l'international, pour d'autres, ce process est encore mal maîtrisé et soulève nombre d'interrogations, étant précisé qu'il s'agit d'un phénomène au long cours venant probablement juste de commencer. Par ailleurs, loin d'être isolé, le BIM s'articule ou engendre d'autres transformations adossées à la digitalisation, touchant aux métiers de la construction (hors site, Intelligence artificielle) et par ricochet au monde du droit.
  Dès lors, cet ouvrage a souhaité répondre à la fois à des problématiques pratiques, parfois complexes et souvent indispensables à la sécurité des opérations, en direction des praticiens oeuvrant au quotidien sur le champ du BIM, tout en posant un cadre didactique destiné à ceux qui en sont plus éloignés pour les aider à l'appréhender. Au-delà, ce cadre conceptuel sert également à jalonner l'avenir du BIM, avec le souhait de permettre aux juristes d'apporter leur écot à son développement, et cela de concert avec les acteurs opérationnels.
  Les apports de cet ouvrage dédié au droit du BIM résident dans :
  
  Une approche holistique assurant aux juristes une compréhension du BIM dépassant le droit stricto sensu, et aux non-juristes d'évoluer dans un environnement familier ;
  
  Une présentation des clauses et des contrats BIM (ex : BIM Manager, AMO BIM), dont la convention BIM ;
  
  Un exposé transversal de la dimension juridique du BIM en comprenant toutes les composantes : le doit des obligations, des biens, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle ou encore des marchés publics et privés ;
  
  La prise en compte de la normalisation ISO et en particulier des normes NF 19650, comme d'autres sources réglementaires ;
  
  Une double perspective théorique et pratique, aboutissant à l'analyse de sujets généraux comme à celle de questions concrètes facilement transposables par les praticiens.
Tables des matières
- - Le droit du BIM (Building information modelling)
  - David Richard
  - LexisNexis
  - Liste des abréviationsVII
  - Avant-proposXI
  - RemerciementsXIII
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - Première partie
    Le droit du BIM
  - Introduction9
  - Chapitre 1 : Repères chronologiques, notion, définition et process BIM11
  - Section 1 : Quelques repères chronologiques sur le développement du BIM11
  - Section 2 : Notion de BIM14
  - Section 3 : Définition du BIM14
  - § 1. - Le terme de bâtiment15
  - § 2. - Le terme « Information »16
  - § 3. - Le « M » du BIM17
  - Section 4 : Process BIM18
  - § 1. - La dimension collaborative du BIM et la typologie de BIM18
  - § 2. - Les niveaux de BIM19
  - § 3. - La typologie des process BIM20
  - § 4. - Les usages et cas d'usage BIM21
  - Chapitre 2 : Le cadre contractuel du BIM23
  - Section 1 : Les différents contrats BIM23
  - § 1. - Les contrats ayant pour objet principal la mission BIM24
  - A. - Le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) BIM24
  - B. - Le contrat de BIM Manager25
  - C. - Le contrat de coordinateur BIM et BIM Modeleur25
  - D. - Les contrats de prestations informatiques26
  - 1° Les contrats avec les éditeurs de logiciels26
  - 2° Les contrats avec les développeurs informatiques27
  - 3° Les contrats avec les éditeurs de plateformes collaboratives28
  - 4° Les contrats avec les industriels fournisseurs d'objets BIM30
  - E. - Les autres contrats en lien avec le processus BIM31
  - § 2. - Les contrats de construction ayant à titre accessoire une mission BIM31
  - Section 2 : La nature de la convention BIM32
  - § 1. - La convention BIM : un contrat ?32
  - A. - Convention et protocole BIM des synonymes32
  - B. - Post-contrat, avenant ou contrat, annexe technique, juridique ?33
  - 1° Une convention mais pas forcément du contrat au sens plein du terme33
  - 2° Une convention dont la nature reste à préciser34
  - 3° Le protocole BIM britannique (CIC BIM Protocol 2018)35
  - a) Objet du CIC BIM Protocol 201835
  - b) Points clés et fonctionnement du CIC BIM Protocol 201836
  - c) Dispositions du CIC BIM Protocol 2018 britannique (2018)36
  - d) Annexes du CIC BIM Protocol 201839
  - § 2. - La convention BIM : un « contrat » obligatoire39
  - § 3. - L'intérêt de la convention BIM et les conventions types41
  - § 4. - La formalisation du process BIM ou le recours au contrat42
  - § 5. - Distinction entre la convention et les autres documents BIM : charte BIM, cahier des charges et plan d'exécution BIM43
  - Section 3 : Les parties à la convention BIM44
  - § 1. - Le BIM Manager partie à la convention BIM44
  - § 2. - Les autres parties à la convention BIM45
  - § 3. - Le maître d'ouvrage signataire de la convention BIM ?46
  - Section 4 : Les contrats satellitaires de la convention BIM47
  - § 1. - La convention BIM et les contrats liant le maître d'ouvrage47
  - § 2. - La convention BIM au regard des sous-traitants et des prestataires des acteurs BIM48
  - Section 5 : Les différents types de marchés BIM49
  - § 1. - Le BIM en marchés de travaux privés50
  - A. - Un cadre contractuel flexible50
  - B. - La place de la convention BIM en marchés privés de travaux50
  - § 2. - Le BIM en marchés publics de travaux en phase de consultation51
  - A. - Le BIM ? une simple faculté51
  - 1° Le BIM : une faculté conditionnelle51
  - 2° La référence à la nécessité du recours à des outils non communément disponibles comme le BIM52
  - 3° Le lien entre le processus BIM et l'objet du marché53
  - 4° Les moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-454
  - B. - L'exigence d'un processus BIM pour l'exécution du marché55
  - 1° Le principe d'une opération de construction en BIM55
  - a) La capacité technique des candidats56
  - b) La formulation de spécifications techniques58
  - c) La spécification technique d'un processus collaboratif formalisé par une convention59
  - d) La spécification technique et l'atteinte au règles de concurrence59
  - 2° Les exigences en matière de développement durable et le BIM60
  - 3° Le BIM et la loi MOP61
  - § 3. - La convention BIM au stade de la consultation62
  - A. - Le positionnement du maître de l'ouvrage au regard de la convention BIM62
  - B. - Le cadrage du contenu de la convention au stade de la consultation63
  - C. - Contraintes règlementaires associées à l'obligation faite aux candidats d'utiliser une trame de convention type et/ou une préconvention64
  - § 4. - Propos libres sur les marchés publics et le BIM65
  - Section 6 : La convention BIM, les pièces du marché et la hiérarchie contractuelle67
  - § 1. - La convention BIM, les pièces du marché et la hiérarchie contractuelle en marché privés67
  - A. - La convention BIM et les pièces des marchés privés67
  - B. - La convention BIM et la hiérarchie contractuelle en marchés privés68
  - § 2. - La convention BIM, les pièces du marché et la hiérarchie contractuelle en marchés publics69
  - A. - La convention BIM et les pièces du marché publics69
  - B. - La convention BIM et la hiérarchie contractuelle en marchés publics70
  - Section 7 : Le caractère évolutif de la convention BIM et la prévention des conflits70
  - § 1. - La révision de la convention BIM et des documents assimilés71
  - A. - Les conséquences de la nature la convention BIM au regard de son éventuelle révision71
  - B. - Les rapports des acteurs BIM au regard de la modification de la convention BIM71
  - C. - La mise en place de procédures de révision73
  - 1° Responsable de la procédure de révision73
  - 2° Révision, validation/information et suivi des versions de la convention73
  - § 2. La prévention et la résolution des litiges au sein des projets BIM74
  - A. - Les différentes modes de résolution amiable envisageables en BIM75
  - B. - L'organisation de recours aux MARD en BIM75
  - 1° Quelques repères sur les modalités de recours aux MARD en BIM76
  - 2° Le recours aux MARD en BIM marchés privés76
  - 3° Le recours aux MARD en BIM marchés publics77
  - C. - Les autres possibilités offertes par les MARD77
  - Chapitre 3 : Le cadre réglementaire et normatif du BIM79
  - Section 1 : La réglementation des professionnels BIM80
  - § 1. - Coordinateur BIM du bâtiment80
  - § 2. - BIM Modeleur du bâtiment81
  - § 3. - Absence de titre de BIM Manager82
  - Section 2 : La normalisation afnor BIM et la série NF 1965082
  - § 1. - Normalisation et le droit84
  - A. - La force obligatoire des normes AFNOR85
  - B. - Les conditions de la contractualisation de la norme d'application volontaire85
  - C. - Le régime juridique des normes contractualisées86
  - § 2. - Présentation des normes NF EN ISO 19650-1 et 19650-286
  - A. - Objet des normes NF 19650-1 et 19650-287
  - B. - L'adoption des normes NF 19650-1 et 19650-288
  - C. - Parties référencées dans les normes89
  - 1° Des parties à l'opération BIM objectivées89
  - 2° Le besoin de contextualisation des parties89
  - D. - Principaux concepts des normes 19650-1 et 19650-291
  - E. - Mission partie désignante (Appointing Party)93
  - 1° Mission partie désignante (Appointing Party)93
  - 2° Mission partie désignée principale (Lead Appointed Party)93
  - 3° Partie désignée (Appointed Party)94
  - F. - Points de vigilance juridique en lien avec la norme95
  - 1° Contractualisation95
  - 2° Glossaire, termes et définitions96
  - 3° Les autres aspects des normes à prendre en compte96
  - a) Le CDE97
  - b) Le management des données97
  - c) La sécurité des données98
  - d) Le conflit d'intérêts98
  - Chapitre 4 : La protection des données BIM99
  - Section 1 : Le droit d'auteur et le BIM100
  - § 1. - La protection offerte au titre du droit d'auteur101
  - A. - Le cadre normatif du droit d'auteur et l'acte de création102
  - B. - L'originalité de l'oeuvre architecturale et les formes de l'oeuvre architecturale103
  - 1° La notion d'originalité103
  - 2° Les différentes formes de l'oeuvre architecturale105
  - a) L'oeuvre architecturale sous toutes ses formes105
  - b) La maquette architecturale, une forme à part entière105
  - c) L'oeuvre architecturale assistée ou générée par ordinateur107
  - d) Les bases de données architecturales107
  - e) Les logiciels d'architecture108
  - C. - L'auteur de l'oeuvre architecturale109
  - 1° L'auteur unique109
  - 2° Les coauteurs et les oeuvres plurielles109
  - a) L'oeuvre de collaboration110
  - b) L'oeuvre collective110
  - c) L'oeuvre composite110
  - D. - Le contenu du droit d'auteur111
  - 1° Les attributs du droit moral de l'architecte111
  - 2° Les droits patrimoniaux de l'architecte112
  - a) Le droit de reproduction de l'oeuvre architecturale112
  - b) Le droit de représentation de l'oeuvre architecturale113
  - 3° La cession des droits patrimoniaux113
  - E. La prévention et sanction de l'atteinte à l'oeuvre architecturale114
  - F. - Les droits d'auteur et marchés publics115
  - § 2. - Les droits d'auteur dans projet BIM116
  - A. - La reprise et le respect des droits d'auteur préexistant au projet BIM117
  - 1° La maquette créée ex nihilo117
  - 2° La reprise d'oeuvres antérieures pour la résiliation de la maquette118
  - B. - Les incidences du processus BIM collaboratif sur les droits d'auteur du projet de construction et/ou de la maquette119
  - 1°Les situations montrant des incidences de la méthode collaborative119
  - 2° Le traitement des incidences du processus BIM120
  - a) L'organisation de la coproduction de l'oeuvre architecturale120
  - b) L'organisation de la coproduction de l'oeuvre maquette121
  - c) L'exigence d'une organisation contractuelle et de la traçabilité122
  - Section 2 : Le droit d'auteur des logiciels BIM122
  - § 1. - Présentation du droit d'auteur des éditeurs de logiciels123
  - A. - Les prérogatives des éditeurs de logiciels123
  - 1° Le droit d'auteur des propriétaires de logiciels123
  - 2° Les nouvelles formes d'utilisation des logiciels124
  - 3° Les logiciels propriétaires versus libres ou open source124
  - B. - Les droits des utilisateurs de logiciels et les sanctions en cas de violation du droit d'auteur de logiciels125
  - § 2. - Problématiques juridiques associées aux logiciels BIM126
  - A. - Le choix des solutions logicielles et leur adéquation avec le projet BIM126
  - B. - Le respect des droits de propriété intellectuelle127
  - C. - La réversibilité et la transférabilité128
  - D. - La responsabilité du propriétaire de logiciel128
  - E. - La sécurité des données et le traitement des données personnelles129
  - F. - Assistance et maintenance129
  - G. - Accès et propriété des données130
  - Section 3 : Le BIM et la propriété industrielle130
  - § 1. - Les composantes de la propriété industrielle131
  - A. - Les brevets d'invention131
  - B. - Les marques131
  - C. - Les dessins et modèles132
  - § 2. - Les potentielles interactions entre le BIM et la propriété industrielle133
  - Section 4 : le droit sui generis des producteurs de bases de données et le BIM134
  - § 1. - Le droit sui generis des producteurs de bases de données134
  - A. - Définition du droit sui generis des producteurs de bases de données et distinction avec le droit d'auteur135
  - B. - Critères du droit sui generis des producteurs de bases de données136
  - 1° Un investissement portant sur une base de données organisée et fiable136
  - 2° Un investissement substantiel136
  - C. - Prérogatives et limites du droit sui generis des producteurs de bases de données137
  - D. - Sanction des atteintes au droit sui generis des producteurs de bases de données137
  - § 2. - Le droit sui generis des producteurs de bases de données appliquée au BIM138
  - A. - La protection des bases de données BIM138
  - B. - Extraction et réutilisation des bases de données : ou l'objet du BIM138
  - C. - L'extraction et la réutilisation de la base de la marquette BIM139
  - Section 5 : Le secret d'affaires et le BIM140
  - § 1. - Le secret d'affaires141
  - A. - Définition du secret d'affaires141
  - B. - Le régime du secret d'affaires142
  - C. - La mise en oeuvre de la protection du secret d'affaires142
  - § 2. - Le secret d'affaires appliqué au BIM143
  - A. - L'hypothèse du secret d'affaires savoir-faire en BIM143
  - B. - Mise en oeuvre de la protection du savoir-faire BIM par le secret d'affaires144
  - C. - L'hypothèse du secret d'affaires en marchés publics145
  - D. - Le BIM, un environnement favorable au secret d'affaires146
  - Section 6 : Clauses de confidentialité, accès et propriété des données BIM146
  - § 1. - La confidentialité des données d'une opération BIM147
  - A. - Quelques repères sur les clauses de confidentialité147
  - 1° Définition des clauses de confidentialité147
  - 2° Contenu des clauses de confidentialité148
  - a) Objet des clauses de confidentialité148
  - b) Parties concernées et durée des clauses de confidentialité148
  - 3° Sanction des clauses de confidentialité149
  - 4° Clauses de confidentialité et marchés publics149
  - B. - Application des clauses de confidentialité à une opération BIM149
  - 1° Principe de la confidentialité des données en BIM149
  - 2° Les contours d'une clause de confidentialité au sein des contrats BIM149
  - § 2. - Accès et propriété des données d'une opération BIM150
  - A. - La question de la propriété des données150
  - B. - La nécessité d'une régulation de l'accès et de la propriété des données BIM151
  - 1° Des droits d'accès aux données différenciés151
  - 2° La propriété des données et la gestion du Common Data Environment (CDE)152
  - C. - Illustration de la problématique de l'accès aux données153
  - Section 7 : La protection des données à caractère personnel dans une opération BIM153
  - § 1. - La protection des données personnelles154
  - A. - Les données personnelles155
  - B. - La collecte des données personnelles156
  - C. - Les intervenants à la gestion des données personnelles156
  - D. - Le traitement des données personnelles158
  - E. - Les sanctions en cas de non-respect du RGPD158
  - § 2. - La gestion des données personnelles au sein d'une opération BIM160
  - A. - Identification et analyse de la présence de données personnelles160
  - B. - Cartographie des traitements d'une opération BIM161
  - 1° Contenu de la cartographie des traitements161
  - 2° Hypothèses et schémas des flux de données personnelles161
  - C. - Précautions à prendre au regard des données personnelles dans un projet BIM162
  - 1° L'évaluation coûts/avantages de la collecte de données personnelles162
  - 2° La vision d'ensemble du RGPD en BIM162
  - 3° Les obligations des acteurs BIM en fonction de leur statut163
  - a) Obligations du responsable de traitement163
  - b) Obligations du sous-traitant164
  - c) Obligations du destinataire164
  - d) Obligations contractuelles complémentaires164
  - Chapitre 5 : La responsabilité des acteurs BIM165
  - Section 1 : Le BIM est la responsabilité légale des constructeurs166
  - § 1. - Le BIM Manager est-il constructeur au sens de l'article 1792-1 du Code civil ?166
  - A. - Le BIM Manager et le constructeur166
  - B. - La mission du BIM Manager et le louage d'ouvrage168
  - C. - Conseils pratiques : prudence et prévoyance169
  - D. - La garantie légale des constructeurs et les autres acteurs BIM170
  - 1° La garantie légale des constructeurs et le BIM Modeleur170
  - 2° La garantie légale des constructeurs et le coordinateur BIM170
  - 3° La garantie légale des constructeurs et l'AMO BIM171
  - 4° L'immixtion du maître de l'ouvrage exonératoire de responsabilité171
  - 5° La responsabilité des intervenants ad hoc du type facilitateur BIM172
  - § 2. - Collaboration et responsabilité des constructeurs172
  - § 3. - Les effets du BIM sur la responsabilité des constructeurs173
  - Section 2 : Les autres questions tenant à la responsabilité des acteurs BIM174
  - § 1. - La responsabilité contractuelle des professionnels BIM175
  - A. - Le fondement de la responsabilité des professionnels BIM175
  - B. - La nature de l'obligation176
  - C. - Le devoir de conseil176
  - D. - L'encadrement de la responsabilité des professionnels BIM177
  - § 2. - La responsabilité des prestataires informatiques178
  - Deuxième partie
    La contractualisation dans les opérations BIM
  - Introduction183
  - Chapitre 1 : La convention BIM185
  - Section 1 : Stratégie contractuelle de la convention BIM185
  - Section 2 : Glossaire186
  - Section 3 : Aspects à prendre en compte dans le cadre de la convention BIM187
  - § 1. - Rôle de synthèse et de contrôle de la convention BIM187
  - § 2. - Valeur contractuelle de la convention et charte BIM188
  - § 3. - Opposabilité de la convention BIM189
  - § 4. - Convention type et soumission aux normes NF189
  - A. - Convention type Cerema BIM in Motion189
  - B. - Soumission de la convention aux normes NF 19650190
  - C. - L'échange de l'information de la norme NF 19650-2191
  - D. - Autres normes192
  - § 5. - Hiérarchie des conventions et convention BIM192
  - § 6. - Révision de la convention et prévention des litiges193
  - § 7. - Informations générales et obligations du maître d'ouvrage193
  - A. - Informations générales sur l'opération, le projet et les acteurs193
  - B. - Obligations du maître d'ouvrage195
  - § 8. - Protection des données195
  - A. - Protection des droits d'auteur195
  - 1° Droit d'usage de l'oeuvre architecturale par le processus BIM195
  - 2° Modification de l'oeuvre architecturale196
  - 3° Coproduction de l'oeuvre architecturale196
  - 4° Oeuvre maquette (potentielle)196
  - 5° Gestion des droits d'auteur en phase exploitation196
  - B. - Protection du droit sui generis des producteurs de base de données196
  - C. - Protection de la propriété industrielle197
  - D. - Protection du droit d'auteur des logiciels197
  - E. - Protection du secret des affaires197
  - F. - Protection de la confidentialité, l'accès et la propriété des données198
  - 1° Confidentialité des données BIM198
  - 2° Accès aux données198
  - G. - Protection des données à caractère personnel199
  - § 9. - Gestion du CDE, propriété et intégrité des données199
  - A. - Propriété des données199
  - B. - Gestion du CDE (Common Data Environment)200
  - C. - Intégrité, responsabilité et sécurité des données200
  - § 10. - Livrables201
  - A. - Présentation et définition des livrables201
  - B. - Repères à propos des livrables201
  - § 11. - Responsabilités des acteurs BIM206
  - Chapitre 2 : Le contrat du BIM Manager207
  - Section 1 : Contexte de la mission de BIM Manager207
  - Section 2 : Points de vigilance du contrat de BIM Manager208
  - § 1. - Mission autonome ou associée du BIM Manager208
  - § 2. - Définition de la mission du BIM Manager209
  - A. - Définition de la mission opérationnelle et obligations essentielles du BIM Manager209
  - 1° Définition de la mission opérationnelle du BIM Manager209
  - 2° Obligations essentielles du BIM Manager210
  - B. - Autres aspects de la mission opérationnelle du BIM Manager211
  - 1° Mission du BIM Manager et obligations du maître d'ouvrage211
  - 2° Articulation de la mission du BIM Manager avec les autres intervenants211
  - 3° Mission du BIM Manager et DE (Common Data Environment)212
  - 4° Gestion des clash/conflits212
  - § 3. - Responsabilité du BIM Manager212
  - § 4. - Propriété intellectuelle et la protection des données213
  - Chapitre 3 : Le contrat d'AMO BIM215
  - Section 1 : Différents types de prestations de l'AMO BIM215
  - Section 2 : Points de vigilance du contrat d'AMO BIM216
  - § 1. - Définition de la mission de l'AMO BIM216
  - § 2. - Missions essentielles de l'AMO BIM217
  - § 3. - Responsabilité et propriété intellectuelle217
  - Chapitre 4 : Les contrats avec les plateformes219
  - Chapitre 5 : Les contrats avec les fournisseurs de produits industriels221
  - Chapitre 6 : Les clauses BIM du contrat de maîtrise d'oeuvre de conception223
  - Section 1 : Contours de la mission BIM de la maîtrise d'oeuvre de conception223
  - Section 2 : Propriété intellectuelle224
  - Chapitre 7 : Les clauses BIM des autres contrats de maîtrise d'oeuvre227
  - Chapitre 8 : Les clauses BIM des entreprises réalisatrices229
  - Conclusion231
  - Index alphabétique235
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre