Compliance : nouveau paradigme pour l'avocat
Résumé
Etude portant sur le rôle de l'avocat dans la fonction de compliance, qui concerne diverses branches du droit : la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, la responsabilité environnementale ou encore l'évasion fiscale. Sa prise en compte par les avocats français est récente, en raison des réticences de la France à l'intégrer dans son ordre juridique. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Notes
- No de "Dalloz Avocats", ISSN 2265-7215, (2020)
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (156 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 27 cm
- Collections
- Titre(s) d'ensemble
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20486-1
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Quatrième de couverture
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Les Panoramas des revues Dalloz
Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.
Avec ce titre consacré à l'avocat et la compliance, l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l'étude d'un concept d'actualité à la rencontre du droit et de l'opérationnel et destiné à sécuriser l'entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance, l'ouvrage analyse les ressorts du recours à l'avocat dans la mise en place des dispositifs préventifs (cartographie des risques, évaluation des tiers...) et de leur contrôle, et aborde la question du marché de la compliance au travers du prisme du développement du cabinet. Qu'il s'agisse de lutter contre la corruption, de prévenir le blanchiment ou de protéger les données personnelles, la compliance est une nouvelle manière d'utiliser les compétences de l'avocat au service des entreprises.
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Tables des matières
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Compliance
Nouveau paradigme pour l'avocat
Dalloz
- 1re partie
- Qu'est-ce que la compliance ?
- Marie-Emma Boursier 8
- Les enjeux de la compliance
- Bernard Cazeneuve 12
- Compliance et anticorruption. Où en sont vraiment les entreprises en France ?
- William Feugère 19
- Les déterminants du recours aux avocats dans les programmes de compliance
- Hugues Bouthinon-Dumas et Franck Verdun 25
- Compliance : comment accompagner au plus près les entreprises
- Frédérique Perrotin 30
- Avocat compliance : un écosystème en perpétuel mouvement
- Chloé Enkaoua 35
- Pourquoi recourir à un avocat en matière de compliance ?
- William Feugère 39
- Construire une cartographie des risques
- Emmanuel Daoud et Dalia Boudjella 43
- Rédiger les codes de conduite
- Hélène Laurent 47
- Quand l'avocat s'impose en partenaire privilégié de l'évaluation des tiers
- Nicolas Tollet 52
- 2e partie
- L'avocat formateur compliance ?
- Kami Haeri et Kamel Derouiche 58
- Quelle effectivité de la compliance pour réguler les comportements ?
- Quelques éléments d'analyse économique
- Sophie Harnay 62
- Le compliance officer, un esprit pionner dans un monde incertain
- Xavier Gattegno 66
- Le RGPD, élément fondamental de la compliance
- Entretien avec Sophie Nerbonne 77
- Compliance, RGPD et Sapin 2 : une méthode commune
- Antoine Moizan et Richard Willemant 76
- Stratégie contentieuse et devoir de vigilance
- Philippe Métais et Elodie Valette 81
- RSE et compliance
- François Pasqualini et Pierre Lequet 86
- La pratique de l'avocat en matière d'enquête interne
- Valérie Munoz-Pons 88
- Focus déontologique sur l'avocat chargé d'une enquête interne
- Jean-Pierre Grandjean 93
- Quel rôle pour l'avocat post-enquête interne ? Nicolas Tollet95
- 3e partie
- Compliance et contrôles des dispositifs préventifs : accompagnement par l'avocat ? Dominique Dedieu100
- Recommandations sur la stratégie à adopter en cas de contrôle de l'AFA
- Valérie Munoz-Pons 106
- Contrôles AFA : le droit de dire non ?
- Félix de Belloy et Marie-Agnès Nicolas 110
- L'AFA : au coeur de la lutte anticorruption
- Renaud Jaune et Salvator Erba 114
- La défense pénale au coeur de la compliance
- Antoine Moizan et William Feugère 116
- Les contrôles initiés par les autorités étrangères : le système américain
- Laurent Cohen-Tanugi 122
- Répercussions judiciaires à l'échelle internationale des affaires de compliance
- Kami Haeri, Michael Liftik et Clémence Ploix 126
- Compliance : se former pour mieux s'imposer
- Chloé Enkaoua 131
- Compliance : optimiser l'organisation de son cabinet
- Frédérique Perrotin 135
- Comment accéder au marché de la compliance ?
- Emmanuel Daoud et Marie Perrault 140
- Compliance, commercialité et structuration : le champ des possibles pour l'avocat
- Delphine Gallin 143
- Offre compliance : un stress test pour évaluer la capacité de transformation de votre cabinet ?
- Stéphane Baller 146
- Avocat et compliance - l'avenir du personnage et de son outil : droit, humanisme et défense Marie-Anne Frison-Roche153
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 348 COM
Niveau 3 - Droit
