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Droit des personnes et de la famille : licence 1 : droit des personnes, droit de la famille

Résumé

23 sujets d'annales corrigés et commentés abordant le droit des personnes et de la famille : commentaires d'arrêts, dissertations, cas pratiques, QCM. Avec un dossier analysant trois copies réelles d'étudiants. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (131 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-09126-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Votre programme de droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM).

      Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti.

      copies réelles (notées 6, 11 et 17/20) sont reproduites et commentées dans le dossier.

      Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.


  • Tables des matières
      • Droit des personnes et de la famille

      • Licence 1

      • Droit des personnes

      • Droit de la famille

      • Marie-Cécile Lasserre

      • Gualino

      • Lextenso

      • Dossier : 3 copies réelles notées et annotées
      • Pourquoi ce dossier et comment l'utiliser
      • Sujet : Dissertation  : Le consentement à mariage
      • Indications de correction
      • Copie notée 06/20 07
      • Copie notée 11/20 10
      • Copie notée 17/20 14
      • 22 annales corrigées et commentées
      • 1 - Droit des personnes
      • Sujet 1. Commentaire d'arrêt  : La mention du « sexe neutre » dans les actes d'état civil (Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189)22
      • Sujet 2. Dissertation juridique  : Le domicile en tant qu'élément d'identification de la personne30
      • Sujet 3. Cas pratique  : Le nom et le prénom36
      • Sujet 4. Dissertation juridique  : La naissance de l'enfant, le moment d'acquisition de la personnalité juridique ?42
      • Sujet 5. Dissertation juridique  : Les cas d'ouverture de la tutelle du mineur46
      • Sujet 6. Cas pratique  : L'absence51
      • Sujet 7. Commentaire d'article  : L'article 494-3 alinéa 3 du Code civil54
      • Sujet 8. Commentaire d'arrêt  : L'équilibre entre le droit à la vie privée et la liberté d'expression (Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-21871)59
      • Sujet 9. Questions de cours 66
      • Sujet 10. Questions de cours  : La réforme de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice71
      • Sujet 11. QCM  : Droit des personnes74
      • 2 - Droit de la famille
      • Sujet 12. Cas pratique  : Les fiançailles77
      • Sujet 13. Cas pratique  : Conditions de formation du mariage80
      • Sujet 14. Dissertation juridique  : La désunion du couple marié84
      • Sujet 15. Dissertation juridique  : L'introduction de l'instance en matière de divorce contentieux à la suite de la réforme du divorce de 201991
      • Sujet 16. Commentaire d'arrêt  : Le PACS (Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-18685)96
      • Sujet 17. Commentaire d'arrêt  : La prestation compensatoire (Cass, 1re civ., 20 mars 2019, n° 18-13663)102
      • Sujet 18. Dissertation juridique  : Les conditions d'application de la présomption de paternité109
      • Sujet 19. Questions sur arrêt  : CEDH, C c/ France et E c/ France, 12 déc. 2019, n° 1462/18 et 17348/18114
      • Sujet 20. Questions de cours 118
      • Sujet 21. Cas pratiques 124
      • Sujet 22. QCM  : Droit de la famille128

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.1(07) LAS

    Niveau 3 - Droit