La Sécurité sociale : les résultats de la Sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Une analyse des comptes de la Sécurité sociale en 2019. Le rapport détaille le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, l'augmentation des recettes, le transfert de dettes à la caisse d'amortissement et la dynamique des dépenses, notamment dues aux retraites et à l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). ©Electre 2020

Éditeur(s)
- La Documentation française
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (84 p.) : illustrations en couleur ; 25 x 16 cm
Collections
- Finances et comptes publics
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-157301-7
Indice
- 364.5(05) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Séries
Quatrième de couverture
- Afin de permettre au Parlement de disposer avant l'été d'une appréciation sur la situation financière des différentes administrations publiques pour l'année écoulée, ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale au titre de 2019.
  En 2019, le régime général de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ont enregistré un déficit de 1,9 Mdeuro (après 1,2 Mdeuro en 2018), moins élevé que celui anticipé.
  Malgré des allégements importants (5,4 Mdeuro), liés notamment aux mesures d'urgence économique et sociale de fin 2018, les recettes ont augmenté de 2 % en 2019, après 3,4 % en 2018.
  Les dépenses sont restées dynamiques en 2019, à +2,2 % après +2,4 % en 2018, du fait principalement des dépenses de retraite et de celles relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
  Les pouvoirs publics ont décidé le transfert de 136 Mdeuro de dettes à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), ce qui conduira à prolonger son existence de 2024 à 2033. Cette opération intervient sans qu'une loi de financement rectificative ait redéfini la trajectoire financière de la sécurité sociale.
  La Cour apporte aussi de premiers éclairages sur l'année 2020, marquée par les effets massifs de la crise sanitaire sur les recettes et, dans une moindre mesure, les dépenses. Selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2020, le déficit du régime général et du FSV atteindrait un niveau inédit de 52 Mdeuro.
Tables des matières
- - Finances et comptes publics
  - La sécurité sociale
  - Les résultats dans la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre
  - La documentation Française
  - Procédures et méthodes5
  - Délibéré7
  - Synthèse9
  - Chapitre I Un déficit 2019 de faible montant, comme en 201815
  - I - Un déficit 2019 proche de celui de 201816
  - II - Un déficit 2019 plus élevé qu'en loi de financement pour 2019, mais beaucoup plus faible que la prévision révisée de la loi de financement pour 202018
  - A - Une forte révision à la hausse de la prévision du déficit 2019 dans la LFSS 202018
  - B - En définitive, une dégradation limitée du déficit21
  - III - Un déficit du régime général et du FSV de nature structurelle23
  - Chapitre II Une progression toujours rapide des dépenses27
  - I - Un nouveau relèvement de l'objectif de dépenses maladie et AT-MP relevant de l'ONDAM28
  - A - Un objectif 2019 moins contraignant que les précédents30
  - B - Des dépenses dynamiques32
  - II - Les autres dépenses maladie et AT-MP : des évolutions de sens opposé45
  - A - Une accélération globale des dépenses de prestations hors ONDAM (17,9 Mdeuros en 2019)45
  - B - Les autres dépenses hors ONDAM46
  - III - Des dépenses de la branche vieillesse toujours dynamiques mais en décélération47
  - A - Une croissance plus faible des dépenses de prestations de retraite47
  - B - Une accélération des autres dépenses49
  - IV - Une légère baisse des dépenses de la branche famille49
  - A - Des prestations légales en léger recul49
  - B - Une hausse des autres dépenses liée à celles d'action sociale51
  - Chapitre III Des recettes plus dynamiques que prévu53
  - I - Des mesures nouvelles qui pèsent sur les recettes54
  - A - Un effet négatif sur les recettes à hauteur de 5,4 Mdeuros54
  - B - Une réduction venant principalement de pertes de recettes non compensées55
  - II - Une évolution spontanée plus favorable que prévu58
  - Chapitre IV Une dette sociale pérenne à fin 2019, avant même la crise sanitaire61
  - I - Une dette qui a continué à se réduire en 2019, mais dont la part financée part l'ACOSS a de nouveau augmenté61
  - II - Des risques croissants à fin 201962
  - A - Une augmentation prévisible de la dette portée par l'ACOSS, sans perspective d'amortissement63
  - B - Des risques de refinancement64
  - Chapitre V Éléments provisoires sur la situation financière de la sécurité sociale en 202067
  - I - Une dégradation sans précédent du solde du régime général et du FSV67
  - A - Une prévision de déficit de plus de 50 Mdeuros67
  - B - Des aléas importants69
  - II - Une hausse des besoins de l'ACOSS couverte par de nouvelles sources de financement69
  - A - Une croissance accélérée des besoins d'emprunt69
  - B - Une diversification des sources de financement de l'ACOSS71
  - III - Une prolongation de la CADES jusqu'en 2033 sans définition d'une nouvelle trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale74
  - A - Un transfert de dette de 136 Mdeuros et une prolongation de la CADES jusqu'en 203374
  - B - Un transfert de dette qui recouvre trois opérations distinctes75
  - Annexe : les faiblesses de la construction de l'ONDAM79
Origine de la notice:
- Electre