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Livre

Assurer un établissement social ou médico-social

Résumé

Comme toute entreprise, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'assurer des risques encourus par leur personnel comme par les usagers et l'ensemble des biens matériels des services. L'auteure recense les méthodes et outils pour négocier et gérer les contrats d'assurance. Avec des modèles de lettres et de contrats. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (167 p.) ; 21 x 14 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-85086-409-4
  • Indice
    • 366.2(076) Contrats d'assurance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Assurer un établissement dans le secteur social ou médico-social

      2e édition

      Les activités des établissements et services sociaux et médicosociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fragile.

      Comment couvrir la responsabilité civile du dirigeant de rétablissement liée aux dommages pouvant survenir aux usagers ou causés par ceux-ci ?

      Comment l'employeur peut-il se protéger du risque de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de licenciement, de harcèlement ou de faute inexcusable ?

      Sécurité de l'utilisation des véhicules et des nouveaux moyens de locomotion tels que le vélo à assistance électrique, gestion de l'e-réputation de la structure, protection du patrimoine, responsabilité personnelle des dirigeants, externalisation des risques financiers liés à l'emploi, atouts de la protection juridique... Autant de thèmes traités dans cet ouvrage sous l'angle spécifique du secteur social et médico-social.

      Spécialiste en la matière, l'auteur illustre son propos par de nombreux exemples et des modèles type (clauses, courriers, lettres de résiliation, déclaration d'un dégât des eaux...). Cette seconde édition s'enrichit notamment de conseils liés aux contraintes imposées par Règlement européen sur la protection des données personnelles (dit RGPD) et des premiers enseignements tirés de la crise provoquée par l'épidémie de Covid-19.


  • Tables des matières
      • Assurer un établissement social ou médico-social

      • Marion Emmerich-Ropiteau

      • Esf Editeur

      • Introduction9
      • Identifier les risques et souscrire un contrat
      • Identifiez et maîtrisez les risques14
      • Le risque, une préoccupation constante pour les ESSMS14
      • Comment bien cerner et caractériser les différents risques ?16
      • Une judiciarisation croissante dans la vie quotidienne des ESSMS18
      • Comment transférer la charge financière de ces risques au domaine assurantiel ?19
      • Comment souscrire et bien gérer vos contrats d'assurances ?21
      • Comment souscrire un contrat d'assurances ?21
      • Maîtriser le régime du contrat d'assurances23
      • Démarches en cas de sinistres32
      • Négocier votre contrat multirisques
      • Identifiez les sources de responsabilité avant de les traduire sous forme assurantielle36
      • S'adapter à une diversité d'établissements et services36
      • Maîtriser la responsabilité civile des professionnels38
      • Qu'est-ce que la responsabilité administrative ?48
      • La responsabilité pénale49
      • La compétence des tribunaux en matière de responsabilité50
      • Souscrivez une assurance de responsabilité civile pour votre structure52
      • Définir l'assurance de responsabilité civile52
      • Assurance RC exploitation57
      • Assurance RC après réception/après livraison (produits et/ou travaux)58
      • Assurance RC professionnelle58
      • Assurance de responsabilité civile médicale ou paramédicale59
      • Protéger les administrateurs bénévoles68
      • L'assurance légale de l'URSSAF68
      • Assurance individuelle accident des administrateurs69
      • Garantir les biens et le patrimoine des ESSMS
      • Couvrir les lots d'immeubles et les locaux administratifs72
      • Appréhender le patrimoine immobilier et ses risques72
      • La responsabilité en tant que « propriétaire »73
      • La responsabilité en tant que « locataire »75
      • Le cas de la mise à disposition à titre gratuit du bien immobilier77
      • Clause de renonciation à recours77
      • L'assurance légale « construction »78
      • Couvrir les biens meubles79
      • Le contenu des locaux79
      • Le cas des biens confiés à l'établissement ou service par ses usagers80
      • Couvrir les objets connectés et les nouvelles technologies85
      • Contenu de l'assurance tous risques informatiques85
      • Le cas de la flotte de télégestion (téléphonie mobile)86
      • Le cas des biens acquis en leasing87
      • Se prémunir contre le cyber-risque87
      • Couvrir les pertes financières et la perte d'exploitation92
      • L'intérêt de la garantie pertes financières et pertes d'exploitation92
      • Le contenu de la garantie93
      • Maîtriser le risque automobile
      • Assurez votre flotte automobile96
      • Qu'entend-on par flotte ?96
      • Particularisme des flottes pour le contrat d'assurances97
      • Véhicules en location longue durée (couverture de la perte financière)98
      • Se prémunir des risques en cas d'utilisation d'un véhicule sans permis99
      • Quelle assurance flotte vélo électrique souscrire ?100
      • Adopter un contrat missions collaborateurs102
      • Définition de l'assurance auto missions collaborateurs102
      • Existence de deux systèmes d'assurance103
      • Garanties104
      • Assurer sa protection juridique professionnelle
      • Comprenez l'intérêt de la protection juridique professionnelle108
      • Objet du contrat de protection juridique108
      • Conditions du contrat de protection juridique et types de contrat109
      • Découvrez les prestations de la protection juridique111
      • L'assistance et la consultation téléphonique (prestations en nature)111
      • La médiation111
      • Prise en charge des honoraires d'avocat, d'expert, d'huissier112
      • Se prémunir contre les risques financiers
      • Couvrir personnellement les dirigeants sociaux120
      • Dirigeant de droit et dirigeant de fait120
      • Les cas de responsabilité des dirigeants124
      • Le contrat d'assurances des dirigeants sociaux128
      • Se prémunir contre les risques liés à l'emploi136
      • Qu'est-ce que le risque social ou risque employeur ?136
      • Qu'est-ce que le contrat d'assurances « risques liés à l'emploi » ?138
      • Annexes
      • Cahier des charges assurances148
      • Tarification flotte automobile155
      • Déclaration d'aggravation de risque156
      • Déclaration de nouvelles activités157
      • Déclaration de sinistre automobile158
      • E-constat auto159
      • Déclaration de sinistre protection juridique160
      • Modèle de lettre de résiliation à titre conservatoire161
      • Modèle de lettre de résiliation162
      • Résiliation pour augmentation de prime164

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 366.2(076) EMM

    Niveau 3 - Droit