Droit administratif : procédure administrative contentieuse

Auteur(s) :

Thenot, Sandra Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse pour se familiariser aux règles générales de la procédure administrative contentieuse et aborder les juridictions ainsi que les recours administratifs. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) : ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-517-9
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- La procédure administrative en un clin d'oeil
  Procédure administrative non contentieuse
  Identification de l'objectif poursuivi
  Recours préalable
  Obligatoire
  Facultatif
  Recours à un mode de règlement amiable des différends
  Médiation
  Transaction
  Arbitrage
  Conciliation
  Procédure administrative contentieuse
  Trilogie des recours
  Recours classiques
  Recours en référé
  Référés spéciaux
  Référés d'urgence
  Référés ordinaires
  Recours au fond
  Recours de pleine juridiction
  Recours de l'interprétation
  Recours de la répression
  Recours en annulation
  Autres recours
  Nouveaux recours
  Action en reconnaissance de droits
  Action de groupe
  Les voies de recours
  Voies de recours ordinaires
  Appel
  Opposition
  Voies de recours extraordinaires
  - Recours en révision
  - Tierce opposition
  - Pourvoi en cassation
  - Recours en rectification d'erreur matérielle
  L'instance
  Principes généraux
  Procédure écrite
  Procédure inquisitoire
  Procédure dématérialisée
  Procédure contradictoire
  L'introduction de l'instance
  L'instruction de la requête
  Clôture de l'instruction et jugement
  Exécution des jugements
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre