par Bost, Benoit
Gualino
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Niveau 3 - Droit
Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social : 18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales
| Auteur(s) : |
Bost, Benoit
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Résumé
Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis la loi de financement du 1er janvier 2020 concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'Urssaf. L'ouvrage répond aux questionnements des chefs d'entreprises sur la gestion des déclarations de cotisations sociales grâce à des fiches synthétiques pour être en conformité avec les nouvelles règles. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2020
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (78 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-09770-3
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Quatrième de couverture
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Droit en poche
Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales
Organismes de sécurité sociale, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales (Urssaf) ont en charge la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales. Elles assurent ainsi le financement de l'assurance vieillesse, maladie, des allocations chômage, des prestations familiales... Annuellement, elles recouvrent et reversent environ 500 milliards d'euros, et garantissent ainsi les ressources de notre modèle social.
Salariés, créateurs d'entreprises, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, employeurs de personnels de maison... voient changer leurs rapports à l'Urssaf. Mais la profusion de textes peut provoquer un sentiment de confusion. Des rappels sont donc nécessaires, pour accompagner chacun face à ces transformations d'envergure.
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Tables des matières
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Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
18 fiches pour comprendre la collecte et le contrôle des cotisations et contributions sociales
Benoît Bost
Gualino
Lextenso
- 1 Le prélèvement social : mission des URSSAF5
- 2 Vers un recouvreur social unique9
- 3 Créateur d'entreprise13
- 4 Salariés17
- 5 Salaire net, brut et super-brut21
- 6 La réduction générale « Fillon »24
- 7 La Déclaration sociale nominative (DSN)28
- 8 La fin du RSI33
- 9 Commerçants et artisans37
- 10 Autoentrepreneur42
- 11 Particulier employeur45
- 12 Praticiens et auxiliaires médicaux49
- 13 Majorations de retard53
- 14 Accompagnement des entreprises en difficulté57
- 15 Le contrôle comptable d'assiette61
- 16 Les contrôles sur pièces69
- 17 La lutte contre le travail dissimulé71
- 18 Recours et actions juridictionnelles76
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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