par Barthélémy, Jacques (1934-....)
Wolters Kluwer
-
-
Disponible - 361.5 BAR
Niveau 3 - Droit
Construction de l'accord collectif : ingénierie juridique de la négociation collective
| Auteur(s) : |
Barthélémy, Jacques (1934-....)
Découvrir l'auteur
|
Résumé
Une réflexion sur la négociation collective. Pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise, elle doit faire réellement la loi des parties. Il est donc fondamental de mettre en place un accord de méthode pour éviter des contestations judiciaires. ©Electre 2020
- Éditeur(s)
-
Date
- DL 2020
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 978-2-7212-2138-4
-
Indice
- 361.5 Droit du travail dans les entreprises
-
Quatrième de couverture
-
Construction de l'accord collectif
La convention collective a une nature duale, de « loi professionnelle » en raison de son caractère normatif, mais aussi de contrat entre ses parties.
La négociation doit d'autant plus se soucier des canons de la technique contractuelle que la convention a acquis une grande autonomie du fait des principes de supplétivité. Il faut donc qu'elle fasse réellement la loi des parties pour pouvoir jouer un rôle majeur dans la stratégie économique et sociale de l'entreprise.
Est dès lors fondamental que soient mis en place par « accord de méthode » les moyens de faciliter la conclusion de l'accord en évitant des contestations judiciaires le concernant.
L'intérêt de l'accord de méthode a été souligné par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport ayant inspiré les ordonnances Macron et la loi Pénicaud.
-
-
Tables des matières
-
Construction de l'accord collectif
Ingénierie juridique de la négociation collective
Jacques Barthélémy
Wolters Kluwer
- Sommaire9
- Liste des abréviations11
- Préambule13
- Partie 1 Développements antérieurs aux ordonnances Macron
- Chapitre 1* Plaidoyer pour la convention collective d'entreprise21
- Outil de gestion22
- ¤ Du droit subi...22
- ¤ ... au droit co-construit22
- ¤ Approche organisationnelle du droit social23
- Pendant les statuts de la société24
- ¤ Règles communes à toutes les négociations24
- ¤ Règlements préventif des litiges25
- ¤ Regroupement des négociations et modification de leur périodicité25
- ¤ Adaptation du cadre de mise en place des IRP à la spécificité de l'entreprise26
- ¤ Adaptation et évolution des dispositions conventionnelles26
- Chapitre 2* Préambule de l'accord collectif29
- Raisons fondamentales du recours au préambule30
- ¤ Le droit positif et sa déclinaison31
- Clause obligatoire 30
- Absence de préambule « non sanctionnée » 31
- ¤ Exigence de fond31
- Identification de la commune intention des parties 32
- Renforcement de l'autonomie de l'accord et de son économie 32
- Contenu du préambule au vu de l'objet de l'accord33
- ¤ L'exigence légale34
- Texte succinct 34
- « Présentant les objectifs et le contenu de l'accord » 35
- ¤ Fonctions cardinales du préambule35
- Informations sur le passé 35
- Informations sur le futur 36
- Chapitre 3¤ Durée des accords d'entreprise39
- Importance des clauses relatives à la durée de l'accord40
- ¤ Rappel indispensable40
- ¤ Tentations contradictoires et moyens de les concilier40
- ¤ Évolutions des textes liées aux mutations du droit du travail et impact sur le droit positif42
- Ingénierie des dispositifs conventionnels relatifs à la durée de l'accord44
- ¤ Nécessité de mise en cohérence de la clause sur la durée avec l'économie et l'objet de l'accord45
- ¤ Valeur ajoutée émanant de la conjugaison des durées déterminée et indéterminée46
- Accord à durée déterminée assortie d'une clause de renouvellement tacite 46
- Insertion de dispositifs à durée déterminée dans un ensemble à durée indéterminée 47
- Encadrement conventionnel de la procédure de révision de l'accord à durée indéterminée 48
- Chapitre 4* Procédure conventionnelle d'interprétation des accords collectifs49
- Intérêts des procédures conventionnelles50
- ¤ Faiblesse de l'interprétation du juge51
- Éclairage de la doctrine 51
- État de la jurisprudence 51
- ¤ Qualités de l'interprétation conventionnelle53
- Invitation du législateur en faveur de l'interprétation conventionnelle 53
- Intérêt du dispositif conventionnel d'interprétation 54
- Méthodologie55
- ¤ Commission d'interprétation56
- Mission conférée à la commission paritaire 56
- Mission conférée à une commission « ad hoc » 56
- ¤ Procédure57
- Exigences de forme 58
- Exigences de fond 58
- Interpréter ou réviser : que choisir ?59
- Chapitre 5* Réviser les accords collectifs61
- Définition62
- ¤ Distinctions à opérer ou non62
- Accord conclu entre les mêmes signataires et ayant un champ identique 62
- Négociations périodiques 63
- Nouvel accord 63
- ¤ Bien identifier l'accord de révision et favoriser sa conclusion65
- Technique de révision et qualité des acteurs de la négociation66
- ¤ Règles applicables avant la loi Bertrand66
- ¤ Nouvelle approche67
- Procédure69
- ¤ Déclenchement de la négociation, forme, interlocuteurs et signataires69
- ¤ De l'utilité d'une procédure conventionnelle71
- Effets de l'accord de révision73
- ¤ Substitution des nouvelles dispositions au texte antérieur73
- ¤ Cas des entreprises adhérentes à un syndicat patronal non signataire de l'accord de révision75
- Remarques conclusives sur l'ingénierie juridique de la révision75
- Partie 2 Développements postérieurs aux ordonnances Macron
- Chapitre 1 Encadrer conventionnellement la dénonciation des accords collectifs81
- Choix d'un accord à durée indéterminée83
- Modalités de mise en oeuvre de la dénonciation83
- ¤ Dénonciation partielle83
- ¤ Parties habilitées à dénoncer84
- ¤ Formalisme de la dénonciation86
- Préavis de dénonciation88
- ¤ Point de départ du préavis88
- ¤ Aménagements conventionnels89
- Période de survie90
- ¤ Négociation de substitution91
- ¤ Survie temporaire des effets de l'accord dénoncé93
- Droits des salariés à défaut d'accord de substitution94
- ¤ Suppression de l'ancien dispositif légal de maintien des avantages individuels acquis94
- ¤ Clause conventionnelle de maintien des avantages individuels acquis95
- ¤ Nouveau dispositif de la RAM95
- Chapitre 2 Rôle des partenaires sociaux dans la mise en cause des accords97
- Problématique et économie générale du dispositif conventionnel relatif à la mise en cause97
- ¤ Copier-coller du régime de la dénonciation97
- ¤ Spécificités de la mise en cause98
- Définition de la mise en cause99
- ¤ Les deux types d'hypothèses99
- ¤ Clarifications indispensables101
- Mobilisation de l'accord de méthode et du préambule 101
- Identification des faits caractérisant la mise en cause 102
- Choix de la stratégie au vu des options possibles103
- ¤ Un accord de substitution d'un type particulier103
- ¤ L'accord d'adaptation proprement dit104
- Procédure106
- ¤ Préavis : utilité et effets106
- ¤ Période de survie d'effets107
- ¤ Effets du terme de la période de survie d'effets108
- Chapitre 3 Règles de conduite de la négociation111
- Fixer, par accord, les modalités de négociation113
- ¤ Levier de performance économique113
- ¤ Loi des parties114
- Équilibre des pouvoirs 114
- Loyauté des négociateurs 115
- Exécution de bonne foi 116
- Accord de méthode117
- ¤ Obligation ou simplement intérêt d'un accord117
- ¤ Contenu de l'accord de méthode118
- Chapitre 4 Suivi des accords123
- Exigence génétique du suivi123
- Utilité du suivi125
- ¤ Adapter le contenu de l'accord aux évolutions125
- ¤ Vérifier la bonne exécution de l'accord125
- ¤ Oxygène et loyauté du dialogue social126
- ¤ Organisation du suivi127
- Procédures à instaurer128
- ¤ Mise en oeuvre consensuelle128
- ¤ Périodicité du suivi129
- Architecture d'accord de suivi130
- Préambule 131
- Finalités, objet 131
- Procédure 131
- Méthodologie particulière de suivi 131
- Chapitre 5 Négocier des procédures pour prévenir et régler à l'amiable les litiges133
- Stratégie134
- Prévention136
- Conciliation137
- ¤ Litiges individuelles137
- ¤ Litiges collectifs138
- Arbitrage139
- ¤ Rapports collectifs140
- ¤ Litiges individuels141
- Médiation143
- Remarque conclusive144
- Chapitre 6 Co-construire des règles favorisant à la fois le business et le progrès social147
- Levier et obstacles à un droit du travail plus contractuel147
- ¤ Rôle majeur des accords collectifs147
- ¤ Des partenaires peu enclins au dialogue148
- Autonomie conventionnelle et approche organisationnelle du droit social149
- ¤ En finir avec la gestion administrative du droit149
- Constat 149
- Hypertrophie de la Loi 150
- Atrophie du contrat 150
- ¤ Adopter une approche organisationnelle153
- Gestion prévisionnelle des risques et adaptation de la norme au contexte 151
- Le droit social au service de la stratégie 152
- Accord collectif et moyens privilégiés de la stratégie sociale153
- ¤ L'accord d'entreprise, outil de management153
- ¤ Clauses générales et arsenal procédural153
- ¤ Attitude des négociateurs154
- ¤ Rédaction et structuration de l'accord155
- ¤ Clause de suivi157
- Chapitre 7 De l'ingénierie juridique du dialogue social comme instrument de stratégie : considérations conclusives prospectives159
-
-
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
-
Disponible - 361.5 BAR
Niveau 3 - Droit
