Droit financier : les institutions, les activités, les abus de marché

Auteur(s) :

Drummond, France Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation du droit financier en six parties portant respectivement sur les autorités, les instruments, les activités, les prestataires, les infrastructures et les abus de marché. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Economica
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-1079 p.) ; 24 cm
Collections
- Corpus. Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-7140-1
Indice
- 347.4(07) Effets de commerce. Droit bancaire. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit financier régit les activités et les opérations portant sur les biens singuliers que sont les instruments financiers.
  A la faveur du phénomène de mondialisation financière qui s'est développé à partir des années 1980, ces activités et opérations se sont considérablement complexifiées, donnant naissance à un véritable système financier, sorte de « système nerveux central » de nos économies, qui constitue aujourd'hui l'objet du droit financier.
  Pour tenter de réguler ce système, les États cherchent la bonne méthode : ils déplacent les points d'appui de la réglementation, conçoivent des procédés originaux d'élaboration des normes, instituent des autorités, délèguent à des infrastructures, promeuvent la compliance..., chaque crise étant l'occasion d'une réévaluation de la méthode.
  C'est donc un droit profondément original et en permanente évolution que cet ouvrage se propose d'exposer en six titres : les autorités, les instruments, les activités, les prestataires, les infrastructures et les abus de marché.
Tables des matières
- - Droit financier
  - Les institutions, les activités, les abus de marché
  - France Drummond
  - Economica
  - Avertissement V
  - Introduction 1
  - A. Première approche1
  - B. Approche historique2
  - 1) Des bourses de commerce aux bourses de valeurs2
  - 2) Des bourses de valeurs aux marchés financiers15
  - a) La modernisation du droit français au soutien de l'attractivité de la Bourse de Paris 16
  - b) La construction du droit financier européen au soutien d'un marché intégré 23
  - c) La réaction internationale à la crise financière de 2008 27
  - C. Aspects contemporains du droit financier31
  - 1) L'objet32
  - 2) Les fonctions33
  - 3) Les méthodes34
  - 4) La structure37
  - 5) La norme40
  - 6) Les interactions41
  - D. Approche prospective43
  - E. Plan45
  - Titre I
  - Les autorités
  - Chapitre I - Les autorités nationales48
  - Section 1 - L'autorité des marchés financiers 50
  - § 1. Statut50
  - § 2. Missions53
  - § 3. Composition56
  - A. Le président56
  - B. Les organes collégiaux57
  - 1) Le Collège57
  - 2) La Commission des sanctions59
  - 3) Questions communes60
  - C. Les services63
  - D. Les autres composantes64
  - § 4. Fonctionnement66
  - § 5. Pouvoirs72
  - A. Pouvoir normatif72
  - 1) Le Règlement général72
  - 2) Les autres actes normatifs76
  - B. Pouvoir de contrôle82
  - 1) Pouvoir de décision83
  - a) Les autorisations 83
  - b) Les mesures de police administrative 88
  - c) La nature juridique des décisions de l'AMF 98
  - 2) Pouvoir d'investigation105
  - a) Le cadre substantiel des contrôles et enquêtes 107
  - b) Le cadre procédural des contrôles et enquêtes 111
  - c) Le cadre juridique des enquêtes internationales 122
  - C. Pouvoir de sanction129
  - 1) Domaine131
  - a) Ratione personae 131
  - b) Ratione materiae 132
  - c) Ratione loci 134
  - 2) Exercice135
  - a) La poursuite 135
  - b) La voie de la composition administrative 137
  - c) La voie répressive 142
  - Section 2 - Les autres autorités de supervision 179
  - § 1. Les autres superviseurs financiers179
  - A. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)179
  - 1) Concurrence181
  - 2) Coopération182
  - B. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)185
  - § 2. L'autorité judiciaire187
  - A. Le rôle du juge188
  - 1) Le contrôle du régulateur188
  - a) Sur demande de l'AMF 188
  - b) Dans le cadre d'un recours contre une décision de l'AMF 188
  - 2) La sanction des acteurs189
  - a) Compétence concurrente : la sanction des abus de marché 189
  - b) Compétence exclusive : les actions en réparation 193
  - B. La coopération du juge et du régulateur194
  - 1) Avant l'ouverture d'une procédure de sanction194
  - 2) Après l'ouverture d'une procédure195
  - Chapitre II - La supervision internationale197
  - Section 1 - La supervision mondiale 198
  - § 1. Les organismes internationaux199
  - A. Le Conseil de stabilité financière199
  - B. L'Organisation internationale des commissions de valeurs201
  - § 2. La coopération entre autorités nationales de supervision203
  - A. Coopération entre autorités d'un État membre de l'Union et d'un pays tiers204
  - B. Coopération entre l'AEMF et l'autorité d'un pays tiers207
  - Section 2 - La supervision intra-européenne 209
  - § 1. Supervision intégrée209
  - A. Le Comité européen du risque systémique211
  - B. L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)213
  - 1) Composition214
  - 2) Missions215
  - 3) Pouvoirs216
  - a) Pouvoir normatif. 216
  - b) Pouvoir de supervision 219
  - § 2. Coopération « horizontale » entre « autorités nationales compétentes »230
  - § 3. Coopération « verticale » entre autorités nationales et superviseurs européens232
  - Titre II
  - Les instruments
  - Chapitre I - Les instruments financiers235
  - Section 1 - Les titres financiers 243
  - Sous-section 1 - Caractères communs 245
  - § 1. L'émission245
  - § 2. La forme247
  - § 3. La négociabilité261
  - Sous-section 2 - Les caractères spécifiques 268
  - § 1. Les titres de capital268
  - A. Titres « simples » : les actions269
  - 1) Les actions ordinaires269
  - 2) Les actions de préférence271
  - B. Titres composés : les titres donnant accès au capital277
  - § 2. Les titres de créance281
  - A. Titres issus d'une émission globale283
  - 1) Les obligations284
  - a) Les obligations ordinaires 284
  - b) Les obligations structurées ou titres de créance complexes 291
  - c) Les titres assimilés 295
  - 2) Les « autres titres de créance »296
  - a) Les dérivés titrisés 298
  - b) Les certificats représentatifs (DR - ADR - EDR) 304
  - 3) Les titres composés de titres de créance306
  - B. Titres émis à l'unité307
  - § 3. Les parts et actions d'OPC311
  - Section 2 - Les contrats financiers 318
  - § 1. Caractères communs320
  - § 2. Caractères spécifiques329
  - A. Instruments standardisés et non standardisés330
  - B. Spécificités tenant aux modalités des obligations332
  - 1) Contrats à terme fermes333
  - a) Contrats simples 333
  - b) Swaps 342
  - c) Dérivés de crédit 344
  - 2) Contrats d'option350
  - C. Spécificités tenant à la nature du sous-jacent356
  - Chapitre II - Les autres biens saisis par le droit financier359
  - Section 1 - Les autres biens saisis directement par le droit financier 360
  - § 1. Les quotas d'émission360
  - § 2. Les actifs numériques362
  - Section 2 - Les biens saisis indirectement par le droit financier 367
  - Chapitre I - Les services d'investissement et services connexes373
  - Section 1 - Les services et activités d'investissement 373
  - § 1. Les services375
  - A. Les services fournis aux investisseurs375
  - 1) Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille375
  - a) Le conseil en investissement 376
  - b) La gestion de portefeuille 379
  - 2) La réception-transmission et l'exécution d'ordres pour compte de tiers384
  - a) La réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers 384
  - b) L'exécution d'ordres pour compte de tiers 386
  - B. Les services fournis aux émetteurs388
  - 1) Le placement389
  - 2) La prise ferme394
  - § 2. Les activités395
  - A. La négociation pour compte propre395
  - B. L'exploitation d'un système multilatéral ou organisé de négociation400
  - Section 2 - Les services connexes 403
  - § 1. La tenue de compte-conservation404
  - § 2. La fourniture de recommandations générales d'investissement412
  - § 3. La notation de crédit417
  - § 4. Les autres services connexes424
  - Chapitre II - Les autres services financiers réglementés426
  - Section 1 - Les services liés aux placements collectifs 426
  - § 1. La gestion427
  - A. L'objet427
  - 1) Les OPCVM428
  - 2) Les FIA437
  - a) Les FIA par nature relevant de la catégorie des OPC 440
  - b) Les autres FIA 451
  - 3) Les « autres placements collectifs »451
  - B. L'activité452
  - § 2. La garde457
  - Section 2 - La commercialisation des instruments financiers et biens divers 461
  - § 1. La commercialisation d'instruments financiers461
  - A. L'objet465
  - 1) Le principe466
  - 2) Les tempéraments466
  - a) Les produits complexes 466
  - b) Les produits émis à l'étranger 469
  - B. L'activité473
  - 1) L'absence de cadre juridique unifié de l'activité473
  - 2) La réglementation des procédés de commercialisation474
  - a) Publicité 474
  - b) Commercialisation à distance 475
  - c) Démarchage 478
  - d) Financement participatif. 484
  - § 2. La commercialisation de biens divers485
  - Section 3 - Les services sur actifs numériques 489
  - § 1. Les services visés par la Directive anti-blanchiment491
  - § 2. Les autres services sur actifs numériques492
  - Titre IV
  - Les prestataires
  - Sous-titre 1
  - Les prestataires de services d'investissement
  - Chapitre I - Les prestataires de services d'investissement autres que les SGP499
  - Section 1 - Statut 499
  - Sous-section I - L'accès au statut 500
  - § 1. L'agrément des prestataires de services d'investissement500
  - A. Les conditions d'agrément501
  - 1) Conditions communes501
  - a) Capital social initial 501
  - b) Programme d'activité 502
  - c) Forme juridique 503
  - 2) Conditions requises des entreprises d'investissement503
  - a) Contrôle et gouvernance 503
  - b) Adhésion au mécanisme de garantie des titres 509
  - B. La procédure d'agrément510
  - 1) L'autorité d'agrément510
  - 2) La décision d'agrément511
  - 3) Les modifications de l'agrément512
  - C. Les exceptions à l'agrément513
  - § 2. L'agrément des prestataires des pays tiers516
  - Sous-section 2 - Le contenu du statut 520
  - § 1. Les droits conférés par l'agrément520
  - A. Monopole520
  - B. Accès aux infrastructures de marché522
  - C. Libertés européennes523
  - § 2. Les obligations résultant de l'agrément527
  - A. Règles comptables et prudentielles527
  - 1) Obligations comptables528
  - 2) Normes prudentielles528
  - a) Normes de gestion 529
  - b) Dispositif de résolution des situations de difficulté financière 532
  - B. Règles d'organisation537
  - 1) Les dispositifs et procédures de maîtrise des risques538
  - a) Les dispositifs de gestion des risques, conformité et contrôle interne 538
  - b) Les procédures spécifiques 545
  - 2) Le dispositif de traitement des réclamations564
  - 3) Les procédures et politiques d'enregistrement et de conservation des données565
  - Sous-section 3 - La perte du statut 567
  - Section 2 - Activité 568
  - Sous-section 1 -Le prestataire et son client 568
  - § 1. Obligations précontractuelles570
  - A. L'obligation de catégorisation des clients571
  - 1) Les clients non professionnels571
  - 2) Les clients professionnels572
  - 3) Les contreparties éligibles574
  - B. L'obligation d'information574
  - C. L'obligation d'évaluation584
  - D. Les difficultés d'exécution des obligations précontractuelles589
  - § 2. Obligation d'établir une convention591
  - § 3. Obligations contractuelles593
  - A. Règles gouvernant l'exécution des ordres593
  - 1) L'obligation de meilleure exécution593
  - a) Le sens de l'obligation 594
  - b) Le domaine de l'obligation 595
  - c) Le contenu de l'obligation 599
  - 2) Autres obligations relatives au traitement des ordres603
  - B. Règles gouvernant la rémunération du prestataire603
  - C. Obligation de rendre compte608
  - Sous-section 2 - Le prestataire et le marché 610
  - § 1. Le prestataire et l'intégrité du marché610
  - A. La prévention des abus de marché610
  - 1) La prévention des manquements « internes »611
  - a) La prévention de la circulation d'informations privilégiées 611
  - b) La prévention de la divulgation illicite d'informations privilégiées 614
  - c) La prévention de la diffusion de recommandations d'investissement trompeuses 618
  - 2) L'information du régulateur619
  - a) Le reporting des transactions (RDT) 619
  - b) Les déclarations de soupçons (STOR) 622
  - B. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme624
  - § 2. Le prestataire et la transparence du marché630
  - Section 3 - Responsabilité 631
  - § 1. Les conditions de la responsabilité civile pour manquement professionnel634
  - § 2. La mise en oeuvre de la responsabilité civile pour manquement professionnel642
  - Chapitre II - Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP)648
  - Section 1 - Le statut 651
  - § 1. L'accès au statut651
  - A. L'agrément des sociétés de gestion européennes651
  - B. L'autorisation d'exercice des gestionnaires de pays tiers655
  - § 2. Le contenu du statut656
  - A. Les droits conférés par l'agrément656
  - 1) Le monopole656
  - 2) L'accès aux infrastructures de marché656
  - 3) Les libertés européennes657
  - B. Les obligations résultant de l'agrément657
  - 1) Les règles comptables et prudentielles657
  - 2) Les règles d'organisation659
  - a) Les dispositifs et procédures de maîtrise des risques 659
  - b) Le dispositif de traitement des réclamations 667
  - c) Les procédures d'enregistrement et de conservation des données 668
  - § 3. La perte du statut668
  - Section 2 - L'activité 669
  - § 1. La SGP et ses « clients »669
  - A. Le principe de primauté de l'intérêt du client671
  - B. Les expressions du principe : les règles de bonne conduite673
  - 1) L'obligation de diligence674
  - 2) La politique de vote674
  - 3) Les règles de traitement des ordres consécutifs aux décisions de gestion675
  - 4) Les règles gouvernant la rémunération677
  - 5) L'obligation de rendre compte680
  - § 2. La SGP et le marché681
  - A. La prévention des atteintes à l'intégrité du marché681
  - B. La participation à une transformation vertueuse des marchés682
  - Section 3 - Responsabilité 684
  - Sous-titre 2
  - Les autres prestataires de services financiers
  - Chapitre I - Les conservateurs686
  - Section 1 - Les teneurs de compte-conservateurs 686
  - § 1. Statut688
  - A. Accès au statut688
  - B. Règles prudentielles690
  - C. Règles spéciales d'organisation691
  - 1) La tenue des comptes-titres691
  - 2) L'externalisation693
  - § 2. Activité697
  - A. Obligations précontractuelles698
  - B. Obligation d'établir une convention de compte699
  - C. Obligations contractuelles700
  - § 3. Responsabilité708
  - Section 2 - Les dépositaires d'organismes de placement collectif 709
  - § 1. Statut710
  - A. Accès au statut710
  - B. Règles spéciales d'organisation711
  - 1) Règles imposées par la mission de contrôle711
  - 2) Tenue des comptes et registres712
  - 3) Externalisation713
  - § 2. Activité716
  - A. Obligation d'établir une convention716
  - B. Obligations contractuelles716
  - § 3. Responsabilité719
  - Chapitre II - Les commercialisateurs725
  - Section 1 - Les commercialisateurs d'instruments financiers 727
  - § 1. Les conseillers en investissements financiers (CIF)727
  - A. Statut730
  - B. Activité733
  - C. Responsabilité737
  - § 2. Les conseillers en investissements participatifs (CIP)740
  - § 3. Les agents liés743
  - § 4. Les démarcheurs745
  - A. Conditions d'exercice de l'activité745
  - B. Règles de bonne conduite747
  - C. Responsabilité750
  - Section 2 - Les intermédiaires en biens divers 751
  - § 1. Conditions d'exercice de l'activité752
  - § 2. Règles de bonne conduite756
  - § 3. Responsabilité757
  - Chapitre III - Les faiseurs d'opinion759
  - Section 1 - Les analystes « indépendants » 760
  - § 1. Conditions d'exercice de l'activité763
  - § 2. Règles d'organisation et de bonne conduite763
  - § 3. Responsabilité764
  - Section 2 - Les agences de notation de crédit 765
  - § 1. Conditions d'exercice de l'activité765
  - § 2. Règles d'organisation767
  - § 3. Responsabilité770
  - Chapitre IV - Les prestataires de services sur actifs numériques773
  - Section 1 - Statut 774
  - § 1. L'accès au statut774
  - § 2. Le contenu du statut777
  - A. Les droits et avantages conférés par l'agrément778
  - B. Les obligations résultant de l'agrément779
  - 1) Les obligations communes779
  - 2) Les obligations spéciales780
  - Section 2 - Responsabilité 782
  - Titre V
  - Les infrastructures
  - Chapitre I - Les systèmes de négociation793
  - Section 1 - Les plates-formes de négociation 799
  - Sous-section 1 - Principes communs 799
  - § 1. Statut799
  - A. Les pouvoirs du gestionnaire799
  - 1) Pouvoir normatif799
  - a) La diversité d'objet des règles de marché 800
  - b) Les caractères communs des règles de marché 801
  - 2) Pouvoir de décision802
  - B. Les obligations806
  - 1) Règles d'organisation806
  - 2) Règles de transparence807
  - § 2. Activité813
  - A. L'exploitation du marché814
  - B. La surveillance du marché815
  - Sous-section 2 - Règles spéciales 816
  - § 1. Les marchés réglementés816
  - § 2. Les SMN820
  - § 3. Les OTF823
  - Section 2 - Les internalisateurs systématiques 826
  - § 1. Statut826
  - § 2. Activité829
  - Chapitre II - Les systèmes de compensation830
  - Section 1 - Statut des chambres de compensation 838
  - § 1. L'accès au statut838
  - A. L'agrément des CCP européennes838
  - B. La reconnaissance des CCP des pays tiers842
  - § 2. Le contenu du statut844
  - A. Pouvoirs844
  - 1) Pouvoir normatif844
  - 2) Pouvoir de décision847
  - B. Obligations848
  - 1) Exigences prudentielles848
  - a) Le risque de défaillance d'un adhérent compensateur 849
  - b) Le risque de défaillance de la CCP 851
  - 2) Règles d'organisation852
  - 3) Règles de transparence853
  - Section 2 - Activité de la chambre de compensation 854
  - § 1. Le fonctionnement du système854
  - § 2. La surveillance du système857
  - Chapitre III - Les systèmes de conservation centrale et de règlement-livraison858
  - Section 1 - Statut des dépositaires centraux de titres (DCT) 862
  - § 1. Accès au statut863
  - A. L'agrément des DCT européens863
  - B. La reconnaissance des DCT des pays tiers865
  - § 2. Contenu du statut866
  - A. Pouvoirs866
  - 1) Pouvoir normatif866
  - 2) Pouvoir de décision868
  - B. Obligations869
  - 1) Exigences prudentielles869
  - 2) Exigences opérationnelles869
  - 3) Règles d'organisation870
  - 4) Règles de transparence870
  - Section 2 - Activité des dépositaires centraux de titres 871
  - § 1. Activité principale871
  - A. Service dit « notarial »872
  - B. Tenue centralisée de comptes872
  - C. Service de règlement875
  - § 2. Activités accessoires877
  - A. Activités accessoires non bancaires877
  - B. Services accessoires de type bancaire880
  - Chapitre IV - Les services de traitement et de communication de données882
  - Section 1 - Les référentiels centraux de données 882
  - Section 2 - Les prestataires de services de communication de données 885
  - Titre VI
  - Les abus de marché
  - Chapitre I - Le champ d'application de la réglementation893
  - Section 1 - Délimitation positive du champ d'application 893
  - § 1. Rationae personae893
  - § 2. Rationae materiae895
  - § 3. Rationae loci899
  - Section 2 - Exclusions du champ d'application 902
  - § 1. Les activités d'intérêt public902
  - § 2. Les programmes de rachat et de stabilisation902
  - Chapitre II - Les comportements d'initié906
  - Section 1 - Les manquements administratifs 909
  - § 1. Les éléments communs909
  - A. L'information privilégiée910
  - 1) Les caractères de l'information privilégiée910
  - a) Une information 910
  - b) Une information précise 915
  - c) Une information sensible 922
  - d) Une information non publique 927
  - 2) L'objet de l'information privilégiée928
  - a) Emetteurs et instruments financiers 929
  - b) Dérivés sur matières premières et contrats comptant liés 931
  - c) Quotas d'émission et produits mis aux enchères basés sur ces quotas 933
  - d) Ordres en attente d'un client 934
  - B. Un initié936
  - 1) La qualité de la personne936
  - 2) La détention de l'information938
  - § 2. Les comportements délictueux944
  - A. Les manquements d'initié944
  - 1) Le manquement par usage de l'information privilégiée944
  - a) Éléments constitutifs 944
  - b) Comportements légitimes 958
  - 2) Le manquement par recommandation ou incitation962
  - B. La divulgation illicite d'information privilégiée963
  - 1) Éléments constitutifs964
  - 2) Comportements légitimes966
  - a) Exception générale 966
  - b) Les exceptions conditionnées 968
  - Section 2 - Les infractions pénales 973
  - § 1. La qualité d'initié dans l'infraction pénale974
  - § 2. Le délit d'initié par usage, recommandation ou incitation975
  - § 3. Le délit de divulgation illicite d'information privilégiée979
  - § 3. La tentative et la complicité980
  - Section 3 - Les fautes civiles 981
  - § 1. L'opération d'initié983
  - § 2. La divulgation illicite d'information privilégiée984
  - Chapitre III - Les manipulations de marché986
  - Section 1 - Les manquements administratifs 987
  - § 1. Les manipulations de marché par manipulation de cours988
  - A. Méthode989
  - B. Les manipulations par indications fausses ou trompeuses ou fixation du prix à un niveau anormal ou artificiel (art. 12.1.a)991
  - 1) Éléments constitutifs du manquement992
  - 2) Indicateurs et pratiques illustratives996
  - 3) Comportements légitimes et conformes aux pratiques de marché admises1006
  - C. Les manipulations par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d'artifice (art. 12.1.b)1009
  - D. Les formes spécifiques de manipulations de cours1013
  - 1) Position dominante manipulatoire1013
  - 2) Intervention manipulatoire à l'ouverture ou à la clôture1015
  - 3) Utilisation manipulatoire du trading algorithmique1016
  - § 2. La manipulation de marché par diffusion de fausses informations1018
  - A. La forme générale du manquement1018
  - 1) L'impact de l'entrée en application du Règlement MAR1019
  - 2) Les éléments constitutifs1022
  - a) Eléments matériels 1023
  - b) Élément moral 1027
  - B. La forme spécifique du manquement1029
  - C. Les applications particulières du manquement1030
  - 1) L'activité journalistique1031
  - 2) La certification des comptes1032
  - § 3. La manipulation d'indices1033
  - Section 2 - Les infractions pénales 1035
  - § 1. Le délit de manipulation de cours1036
  - § 2. Le délit de diffusion de fausse information1038
  - § 3. Le délit de manipulation d'indice de référence1040
  - Section 3 - Les fautes civiles 1040
  - § 1. La diffusion de fausse information1041
  - § 2. La manipulation de cours1046
  - Index alphabétique 1047
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre