L'algorithmisation de la justice

Auteur(s) :

Clavier, Jean-Pierre (1963-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'émergence de puissants outils algorithmiques et de l'open data change le marché du droit et voit l'apparition de nouveaux acteurs nommés legaltechs. Les contributeurs s'interrogent sur les enjeux de ce phénomène en termes d áccès à une justice humaine mais aussi en termes économiques. Les quatre axes d'analyse sont l'algorithme, l áuxiliaire de justice, le juge et le justiciable. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Institut de recherche en droit privé (Nantes).
Contributeur(s)
- Bucher, Charles-Édouard (1976-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2020
Notes
- Actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en droit privé de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 13 mars 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (216 p.) ; 24 cm
Collections
- Création information communication
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8079-2231-0
Indice
- 344.4 Organisation judiciaire
Quatrième de couverture
- L'algorithmisation de la justice
  La Justice est une caractéristique fondamentale de tout État de droit. Les principes qui garantissent son bon fonctionnement sont-ils menacés par l'émergence, ces dernières années, de puissants outils algorithmiques ? L'intelligence artificielle nourrie de données issues des décisions de justice offre aux professionnels du droit de nouveaux moyens de répondre aux attentes des justiciables, comme une meilleure prévisibilité de l'issue de leur contentieux. L'open data des décisions de justice amplifie le mouvement et favorise un marché du droit qui voit apparaître de nouveaux acteurs nommés legaltechs. À l'évidence, le mouvement est profond et durable.
  Si le sujet n'est pas neuf, il reste d'une brulante actualité car les algorithmes prédictifs se banalisent. Faut-il craindre cette évolution ? Des rapports officiels et des études scientifiques ont été publiés sur le sujet ou sur certains de ses volets ; ils en révèlent les enjeux fondamentaux en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en termes économiques.
  Le colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sous la responsabilité scientifique du professeur Jean-Pierre Clavier, a eu pour ambition de poursuivre cette réflexion.
  Le présent ouvrage recense les contributions d'universitaires, de professionnels du droit et des legaltechs regroupées autour de quatre axes : l'algorithme, l'auxiliaire de justice, le juge et le justiciable.
Tables des matières
- - L'algorithmisation de la justice
  - Jean-Pierre Clavier
  - Charles-Édouard Bucher
  - Larcier
  - Avant-propos 7
  - Charles-Édouard Bûcher
  - Introduction générale 9
  - Jean-Pierre Clavier
  - Partie I
  - L'algorithme
  - Perspectives sur l'algorithme, entre technique et droits 17
  - Bertrand Warusfel
  - Section 1
  - La (déjà) longue histoire de l'algorithme17
  - Section 2
  - L'algorithme entre concept et programme18
  - Section 3
  - Une technoscience mathématique qui perturbe les catégories du droit20
  - Section 4
  - Réduire les effets de la gouvernementalité algorithmique21
  - Sur la modélisation des décisions de justice 23
  - Loïc Belleil et Jacques Lévy Véhel
  - Section 1
  - « Prédire la justice » : une question mal posée27
  - Section 2
  - Fondements d'une approche probabiliste29
  - Section 3
  - Utilité de la modélisation mathématique30
  - La matière de l'algorithme de justice : l'open data des données juridiques 33
  - Hugo Ruggieri
  - Section 1
  - Le cercle vertueux de l'intelligence artificielle et des données juridiques35
  - Section 2
  - La réutilisation des données juridiques37
  - Section 3
  - L'accès aux données juridiques43
  - Partie II
  - L'auxiliaire de justice
  - L'auxiliaire de justice et l'algorithme : un concours d'intelligences 53
  - Philippe Briand
  - Section 1
  - L'allié de l'auxiliaire de justice56
  - § 1 Une boussole56
  - § 2 Un baromètre57
  - Section 2
  - L'adversaire de l'auxiliaire de justice58
  - § 1 La dévalorisation de la fonction d'avocat59
  - § 2 L'effacement accessoire de la fonction d'avocat60
  - Comprendre et expliquer la legaltech : une tentative 63
  - Mathias Le Masne de Chermont
  - Section 1
  - Définir la legaltech63
  - Section 2
  - Aux origines de la legaltech66
  - Section 3
  - Le rebond récent de la legaltech67
  - Section 4
  - L'effet salvateur de la legaltech70
  - L'avocat à l'épreuve de l'algorithme 73
  - Ghislain Poulard
  - Section 1
  - La stratégie contentieuse à l'épreuve de l'algorithme75
  - Section 2
  - La logique économique du cabinet à l'épreuve de l'algorithme77
  - Section 3
  - La déontologie de l'avocat à l'épreuve de l'algorithme77
  - Section 4
  - La responsabilité de l'avocat à l'épreuve de l'algorithme79
  - L'huissier de justice à l'épreuve de l'algorithme 83
  - Sylvian Dorol et Rudy Laher
  - Section 1
  - L'algorithmisation des activités de l'huissier de justice85
  - § 1 La modernisation85
  - § 2 L'innovation87
  - Section 2
  - L'algorithmisation de l'huissier de justice89
  - § 1 L'huissier robot ?89
  - § 2 L'huissier inutile ?90
  - Réflexions sur la notation des magistrats et des avocats par les algorithmes 93
  - Antoine Bolze
  - Section 1
  - La question du ranking96
  - § 1 L'usage du ranking97
  - § 2 Le droit positif98
  - Section 2
  - Le ranking en question102
  - § 1 Les problèmes de méthode102
  - § 2 Les problèmes de fond104
  - Partie III
  - Le juge
  - L'office du juge à l'épreuve de l'algorithme 111
  - Lêmy Godefroy
  - Section 1
  - L'office d'un juge augmenté114
  - § 1 Une aide à la décision114
  - § 2 Des garanties pour susciter la confiance116
  - Section 2
  - L'office optimisé du juge118
  - § 1 Une procéduralisation de l'algorithme119
  - § 2 Une consolidation de l'office du juge121
  - Le juge en ligne 123
  - Thibault Douville
  - Section 1
  - La plateformisation du juge128
  - § 1 La création de plateformes de justice128
  - § 2 Les juridictions plateformes133
  - Section 2
  - Le remplacement du juge135
  - § 1 L'autonomisation du juge135
  - § 2 L'automatisation du juge138
  - Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel « DataJust » 143
  - Sonia Desmouun
  - Section 1
  - Des raisons de s'interroger145
  - § 1 Les questions soulevées par le texte146
  - § 2 Les questions suscitées par le projet150
  - Section 2
  - Des raisons d'espérer156
  - § 1 Des signes de bonne volonté156
  - § 2 Un projet susceptible d'amélioration159
  - Partie IV
  - Le justiciable
  - La perspective du justiciable 165
  - Isabelle Després
  - Section 1
  - Les bienfaits escomptés167
  - § 1 La rapidité168
  - § 2 La neutralité172
  - Section 2
  - Les risques encourus175
  - § 1 L'opacité176
  - § 2 L'iniquité179
  - L'algorithmisation de la justice et les droits fondamentaux du justiciable 181
  - Bénédicte Girard
  - Section 1
  - Le renforcement attendu des droits fondamentaux du justiciable par l'algorithmisation de la justice184
  - § 1 Une justice plus efficace184
  - § 2 Une justice plus prévisible185
  - Section 2
  - La fragilisation redoutée des droits fondamentaux du justiciable par l'algorithmisation de la justice187
  - § 1 Les craintes soulevées par les outils algorithmiques d'aide à la décision187
  - § 2 Les craintes soulevées par les outils algorithmiques de prise de décision190
  - Prédire la récidive ? À propos du logiciel COMPAS 193
  - Pierre-Jérôme Delage
  - Section 1
  - Le manque de fiabilité et d'objectivité des algorithmes prédictifs195
  - Section 2
  - La mise à mal du droit à un procès équitable197
  - Section 3
  - L'avènement d'une justice pénale prédictive198
  - Conclusion générale 201
  - Thierry Le Bars
  - Section 1
  - Les algorithmes documentalistes202
  - Section 2
  - Les algorithmes statisticiens204
  - Section 3
  - Les algorithmes « oracles »205
  - Section 4
  - Les algorithmes juges207
  - Section 5
  - L'algorithme législateur210
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre