Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Auteur(s) :

Dourneau-Josette, Pascal Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2020
Notes
- La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche"
- La page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale"
- Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (256 p.) : couv. ill. en coul. ; 19 cm
Collections
- Dalloz corpus
Autre(s) édition(s)
- Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-247-20405-2
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Tables des matières
- - Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale
  - Pascal Dourneau-Josette
  - Sect. 1 Généralités, 1 - 23
  - Art. 1 Présentation, 1 - 3
  - Art. 2 Interprétation de la Convention, 4 - 23
  - § 1 Préserver sa force à la Convention, 5 - 20
  - § 2 Limites, 21 - 23
  - Sect. 2 Droit à la vie ; article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24 - 95
  - Art. 1 Principes, 25 - 34
  - Art. 2 Obligations substantielles, 35 - 75
  - § 1 Protection des personnes, 35 - 61
  - § 2 Recours à la force, 62 - 73
  - § 3 Peine de mort, 74 - 75
  - Art. 3 Obligations procédurales, 76 - 95
  - § 1 Généralités, 76 - 81
  - § 2 Qualités de l'enquête, 82 - 95
  - Sect. 3 Interdiction de la torture : article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 96 - 170
  - Art. 1 Principes, 97 - 109
  - § 1 Généralités, 97 - 101
  - § 2 Établissement des faits, 102 - 109
  - Art. 2 Obligations positives, 110 - 119
  - § 1 Obligations substantielles (ou matérielles), 110 - 115
  - § 2 Obligations procédurales, 116 - 119
  - Art. 3 Différentes notions et qualifications des traitements, 120 - 141
  - § 1 Degré minimum de gravité, 120 - 125
  - § 2 Traitement « inhumain » ou « dégradant », 126 - 137
  - § 3 « Torture », 138 - 141
  - Art. 4 Conditions de détention, 142 - 170
  - § 1 Généralités, 142 - 146
  - § 2 Surpopulation carcérale, 147 - 150
  - § 3 Cellules disciplinaires, 151 - 152
  - § 4 Fouilles corporelles, 153 - 155
  - § 5 Rotations de sécurité et conditions de transfèrement, 156
  - § 6 Isolement, 157
  - § 7 Santé, 158 - 170
  - Sect. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé : article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, 171 - 184
  - Art. 1 Principes, 174 - 175
  - Art. 2 Comportements prohibés, 176 - 184
  - Sect. 5 Droit à la liberté et à la sûreté : article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 185 - 361
  - Art. 1 Article 5, § 1, 190 - 255
  - § 1 Présentation, 190 - 217
  - § 2 Article 5, § 1, a, 218 - 231
  - § 3 Article 5, § 1, b, 232 - 236
  - §4 Article 5, § 1, c, 237 - 246
  - §5 Article 5, § 1, d, 247
  - § 6 Article 5, § 1, f, 248 - 255
  - Art. 2 Article 5, § 2, 256 - 261
  - Art. 3 Article 5, § 3, 262 - 322
  - § 1 Généralités, 262 - 265
  - § 2 Premier volet : les premières heures après une arrestation, 266 - 284
  - § 3 Second volet : la détention provisoire, 285 - 322
  - Art. 4 Article 5, § 4, 323 - 355
  - § 1 Principes, 323 - 350
  - § 2 Illustrations, 351 - 355
  - Art. 5 Article 5, § 5, 356 - 361
  - Sect. 6 Droit à un procès équitable : article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 362 - 595
  - Art. 1 Article 6, § 1er, 365 - 496
  - § 1 Généralités, 365 - 383
  - § 2 Applicabilité, 384 - 388
  - § 3 Droit à un tribunal. Droit d'accès, 389 - 406
  - § 4 Comparution, 407 - 416
  - § 5 Égalité des armes. Respect du contradictoire, 417 - 432
  - § 6 Administration des preuves, 433 - 444
  - § 7 Droit de se taire, 445 - 454
  - § 8 Publicité, 455 - 458
  - § 9 Délai raisonnable, 459 - 466
  - § 10 Indépendance et impartialité, 467 - 492
  - § 11 Motivation des décisions, 493 - 496
  - Art. 2 Article 6, § 2, 497 - 519
  - § 1 Généralités, 497 - 504
  - § 2 Auteurs de propos litigieux, 505 - 506
  - § 3 Exposition de personnes soupçonnées aux yeux de la presse, 507 - 509
  - § 4 Propos tenus par des juges, 510 - 519
  - Art. 3 Article 6, § 3, 520 - 595
  - § 1 Article 6, § 3, a, 522 - 526
  - § 2 Article 6, § 3, b, 527 - 530
  - § 3 Article 6, § 3, c, 531 - 571
  - § 4 Article 6, § 3, d, 572 - 589
  - § 5 Article 5, § 3, e, 590 - 595
  - Sect. 7 Pas de peine sans loi : article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 596 - 636
  - Art. 1 Généralités, 598 - 605
  - Art. 2 Notion de « peine », 606 - 616
  - Art. 3 Notion de « droit », 617 - 636
  - § 1 Généralités, 617 - 619
  - § 2 « Prévisibilité », 620 - 636
  - Sect. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 637 - 665
  - Art. 1 Avocats, 642 - 646
  - Art. 2 Sphère privée. Illustrations, 647 - 665
  - Sect. 9 Droit à la liberté d'expression ; article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 666 - 731
  - Art. 1 Principes, 668 - 695
  - Art. 2 Situations spécifiques, 696 - 731
  - § 1 Presse, 696 - 716
  - § 2 Avocats, 717 - 722
  - § 3 Contexte politique, 723 - 727
  - § 4 Fonctionnaires, 728 - 731
  - Sect. 10 Dérogation en cas d'état d'urgence : article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme, 732 - 739
  - Sect. 11 Interdiction de l'abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme, 740 - 744
  - Sect. 12 Restrictions aux droits et libertés reconnus par la Convention : article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, 745 - 750
  - Sect. 13 Droit au double degré de juridiction et règle non bis in idem ; articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 7, 751 - 781
  - Art. 1 Article 2 du Protocole n° 7, 752 - 761
  - Art. 2 Article 3 du Protocole n° 7, 762 - 764
  - Art. 3 Article 4 du Protocole n° 7, 765 - 781
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre