Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

Auteur(s) :

Castets-Renard, Céline Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des différentes normes élaborées par l'Union européenne, destinées à réguler le numérique dans le contexte d'un marché mondial dématérialisé. Le commerce électronique transfrontalier et les enjeux économiques des technologies numériques sont abordés. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (388 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de l'Union européenne. Manuels
Autre(s) édition(s)
- Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
- Intégration économique -- Europe
ISBN
- 978-2-8027-6446-5 ;
- 2-8027-6446-2
Indice
- 345(4-10) Droit civil. Union Européenne
Quatrième de couverture
- Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
  De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l'Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique.
  Ainsi, le numérique constitue d'abord l'outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d'encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, tes enjeux économiques des technologies numériques, à l'instar des Smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l'Union européenne doit mettre en oeuvre des règles d'encouragement et stimulation de l'innovation et de la concurrence, afin d'être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s'ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l'Union européenne, à l'instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L'adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l'impact que pourrait avoir l'Union européenne dans la régulation du numérique à l'échelle mondiale.
  La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd'hui, l'intelligence artificielle. Son livre blanc - publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise - montre une volonté d'excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière.
  Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu'institutionnelle et conceptuelle, et de l'intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l'Union européenne dans son environnement technologique.
Tables des matières
- - Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle
  - Céline Castets-Renard
  - Bruylant
  - Préface9
  - Avant-propos13
  - Liste des abréviations utilisées15
  - Sommaire19
  - Introduction21
  - 1) Ambitions et bilan de la Stratégie pour un marché unique numérique en Europe de la Commission Juncker (2015-2019)28
  - 2) Nouvelles orientations politiques pour le numérique avec la Commission von der Leyen (2019-2024)36
  - Livre 1 :
  - Principaux acteurs privés du marché unique numérique
  - Partie 1 :
  - Consommateurs
  - Titre 1. - Protection des consommateurs sur le marché unique numérique47
  - Chapitre 1. - Protection des consommateurs par le droit de la consommation49
  - Section 1. - Règles générales de consommation appliquées au commerce électronique (directive 2011/83/UE, DU 25 octobre 2011, modifiée par la directive 2019/2161)51
  - Sous-section 1. - Champ d'application matériel52
  - Sous-section 2. - Obligations d'informations des consommateurs55
  - Sous-section 3. - Droit de rétraction des consommateurs61
  - Sous-section 4. - Exécution du contrat65
  - Section 2. - Règles spéciales de consommation propres au commerce électronique68
  - Sous-section 1. - Règles établissant le commerce électronique (directive 2000/31/CE, DU 8 JUIN 2000)69
  - § 1. - Objet, et champ d'application de la directive69
  - § 2. - Règles contractuelles el protection des consommateurs73
  - Sous-section 2. - Règles relatives à la vente de biens, fourniture de contenus et services numériques (directives 2019/770/UE et 2019/771/UE, du 20 mai 2019)78
  - § 1. - Règles régissant la vente de biens matériels80
  - I. - Champ d'application de la directive 2019/771/UE et articulation avec les droits nationaux des Étals membres 80
  - II. - Conformité dans la vente de biens matériels 82
  - III. - Responsabilité du vendeur 84
  - § 2. - Règles sur la fourniture de services de contenus numériques88
  - I. - Champ d'application de la directive 2019/770/UE. 88
  - II. - Conformité dans la fourniture de contenus numériques et services numériques 90
  - III. - III. Responsabilité du vendeur 92
  - Chapitre 2. - Protection des consommateurs en ligne par le droit international privé95
  - Section 1. - Règlements relatifs à la compétence judiciaire et à la loi applicable aux obligations contractuelles appliqués au commerce électronique96
  - Sous-section 1. - Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis)96
  - Sous-section 2. - Règlement (UE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I)99
  - Section 2. - Application des règlements relatifs à la compétence judiciaire et à la loi applicable au commerce électronique100
  - Titre 2. - renforcement de l'accès des consommateurs au marché unique numérique par la suppression des blocages géographiques103
  - Chapitre 1. - Portabilité des services de contenu en ligne (règlement [UE] 2017/1128)105
  - Chapitre 2. - lutte contre le blocage géographique injustifié et autres formes de discrimination dans le marché intérieur (règlement [UE] 2018/302)109
  - Partie 2 :
  - Plateformes
  - Titre 1. - Régulation du marché dans l'économie des plateformes119
  - Chapitre 1. - Plateformes et atteintes à la concurrence121
  - Section 1. - Relations des plateformes avec leurs concurrents : l'exemple de Google et la sanction de l'abus de position dominante122
  - Sous-section 1. - Condamnation du comparateur de prix Google Shopping123
  - § 1. - Stratégie de Google123
  - § 2. - Sanction par la Commission européenne d'un abus de position dominante124
  - § 3. - Algorithmes de classement et difficulté de preuve125
  - Sous-section 2. - Condamnation du système d'exploitation Google Android126
  - § 1. - Stratégie de Google126
  - § 2. - Sanction par la Commission européenne d'un abus de position dominante127
  - § 3. - Recours contre la décision de la Commission européenne128
  - Sous-section 3. - Condamnation du service publicitaire Google AdSense.129
  - § 1. - Stratégie de Google129
  - § 2. - Sanction par la Commission européenne d'un abus de position dominante129
  - § 3. - Recours contre la décision de la Commission européenne131
  - Section 2. - Relations des plateformes avec leurs clients professionnels : l'encadrement de la dépendance économique133
  - Sous-section 1. - Plateformes concernées : services d'intermédiation en ligne et moteurs de recherche135
  - Sous-section 2. - Obligations imposées aux plateformes pour un rééquilibrage contractuel136
  - Chapitre 2. - Plateformes et qualification des services numériques141
  - Section 1. - Uber et la qualification des services en ligne de transport142
  - Sous-section 1. - Affaire Uber Spain (2017)142
  - Sous-section 2. - Affaire Uber France (2018)144
  - Section 2. - Airbnb et la qualification des services de location saisonnière146
  - Titre 2. - Régulation des contenus des plateformes151
  - Chapitre 1.-Régime d'irresponsabilité des plateformes153
  - Section 1. - Irresponsabilité des intermédiaires techniques154
  - Sous-section 1. - Qualification des intermédiaires techniques155
  - § 1. - Énumération des intermédiaires techniques155
  - § 2. - Rôle « purement technique »156
  - Sous-section 2. - Régime d'exemption de responsabilité des intermédiaires techniques158
  - § 1. - Régime favorable d'irresponsabilité sous conditions158
  - § 2. - Absence d'obligation générale de surveillance160
  - Section 2. - Extension de l'irresponsabilité aux plateformes d'intermédiation163
  - Sous-section 1. - Extension jurisprudentielle aux plateformes du régime d'exemption de responsabilité164
  - § 1. - Extension aux moteurs de recherche164
  - § 2. - Extension aux places de marché166
  - § 3. - Extension aux réseaux sociaux168
  - Sous-section 2. - Effets pervers du régime d'irresponsabilité appliqué aux plateformes169
  - § 1. - Pouvoirs judiciaire et normatif conférés aux plateformes.170
  - § 2. - Risque d'une surmodération des contenus172
  - Chapitre 2. - Régimes spéciaux de responsabilité des plateformes175
  - Section 1. - Normes de droit « souple »176
  - Sous-section 1. - Recommandations de la Commission européenne pour lutter contre le contenu illégal177
  - Sous-section 2. - Codes de conduite pour lutter contre les discours de haine et la désinformation178
  - Section 2. - Normes de droit « dur »181
  - Sous-section 1. - Responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenu choquant182
  - § 1. - Responsabilité pour modération des contenus terroristes et pédopomographiques182
  - I. - Directive 2011/93/UE contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, 182
  - I. - Directive 2017/541/UE relative à, la lutte contre le terrorisme 183
  - III. - Proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne 185
  - § 2. - Responsabilité des fournisseurs de plateformes de partage de vidéos (directive 2018/1808/UE)194
  - Sous-section 2. - Responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenu contrefaisant (directive 2019/790/UE)198
  - § 1. - Droit voisin des services de presse en ligne199
  - § 2. - Responsabilité des fournisseurs de partage de vidéo200
  - Chapitre 3. - Vérs une réforme de la directive 2000/31/CE207
  - Livre 2 :
  - Principaux objets du marché unique numérique et de l'intelligence artificielle
  - Partie 1 :
  - Données
  - Titre 1. - Protection des données personnelles221
  - Chapitre 1. - Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans le marché unique numérique227
  - Section 1. - Dispositions générales230
  - Sous-section 1. - Champ d'application du RGPD230
  - § 1. - Champ d'application matériel (art. 2)230
  - § 2. - Champ d'application territorial (art. 3)234
  - Sous-section 2. - Définitions (art. 4)236
  - § 1. - Définitions préexistantes ou complétées236
  - § 2. - Nouvelles définitions241
  - Sous-section 3. - Principes directeurs (art. 5 À 8)243
  - § 1. - Énoncé des principes directeurs (art. 5)243
  - § 2. - Renforcement du consentement (art. 7 et 8)244
  - Sous-section 4. - Régime de protection de données spécifiques (art. 9 À 11)248
  - Section 2. - Droits des personnes concernées (art. 12 À 23)251
  - Sous-section 1. - Renforcement des droits des personnes concernées251
  - § 1. - Droit à la communication et l'information (art. 12 à 14)251
  - § 2. - Droit d'accès et de copie (art. 15)254
  - § 3. - Droit de rectification (art. 16)254
  - § 4. - Droit d'opposition (art. 21)254
  - § 5. - Droit de s'opposer aux décisions automatisées (art. 22)255
  - § 6. - Limitation des droits (art. 23)256
  - Sous-section 2. - Nouveaux droits257
  - § 1. - Droit à l'effacement (art. 17)257
  - § 2. - Droit à la portabilité (art. 20)259
  - Section 3. - Obligations des responsables de traitement et sous-traitants (art. 24 à 36)260
  - Sous-section 1. - Renforcement des obligations du responsable de traitement260
  - § 1. - Responsabilité du responsable des traitements261
  - § 2. - Tenue d'un registre des traitements262
  - § 3. - Protection des données dès la conception et par défaut (art. 25)263
  - § 4. - Sécurisation des données (art. 32 à 34)264
  - § 5. - Analyses d'impact sur la protection des données personnelles (art. 35-36)268
  - Sous-section 2. - Responsabilité du sous-traitant270
  - Section 4. - Coopération internationale et flux transfrontaliers hors UE (art. 44 à 50)271
  - Section 5. - Contrôles et recours278
  - Sous-section 1. - Acteurs de la protection des données279
  - § 1. - Délégué à la protection des données (art. 37 à 39)279
  - § 2. - Autorités nationales de contrôle (art. 51 à 59)280
  - § 3. - Création du Comité européen de la protection des données (art. 68 à 76)285
  - Sous-section 2. - Corégulation : codes de conduite et certifications (act. 40 à 43)286
  - Sous-section 3. - Voies de recours, responsabilité et sanctions (art. 77 à 84)288
  - § 1. - Voies de recours des personnes concernées288
  - § 2. - Responsabilité des responsables de traitement et sous-traitants290
  - § 3. - Sanctions applicables291
  - Chapitre 2. - Régime spécial de protection des données personnelles en matière de communications électroniques (directive eprivacy)295
  - Titre 2. - Libre accès, réutilisation et circulation des données non personnelles301
  - Chapitre 1. - Libre accès et réutilisation des données publiques303
  - Section 1. - Objet et champ d'application de la directive 2019/1024/UE305
  - Section 2. - Accès et réutilisation des données308
  - Section 3. - Données publiques spécifiques310
  - Chapitre 2. - Libre circulation des données non personnelles et construction du marché unique de la donnée313
  - Section 1. - Libre circulation des données non personnelles314
  - Section 2. - Vers un marché unique de la donnée ?320
  - Partie 2 :
  - Systèmes d'intelligence artificielle (SIA)
  - Titre 1. - Enjeux et stratégie de l'ue en matière D'IA329
  - Chapitre 1. - Enjeux politiques et économiques331
  - Chapitre 2. - Enjeux sociaux et éthiques333
  - Titre 2. - Réglementation des systèmes d'intelligence artificielle337
  - Chapitre 1. - réglementation fondée sur l'acquis communautaire (droit positif)339
  - Section 1. - IA et protection des données personnelles340
  - Sous-section 1. - Processus automatique de décision produisant des effets juridiques négatifs340
  - Sous-section 2. - Étude d'impact des risques des traitements de données personnelles344
  - Section 2. - IA et autres régimes de protection345
  - Sous-section 1. - Protection par les droits fondamentaux346
  - Sous-section 2. - Protection par la propriété intellectuelle347
  - Sous-section 3.-Protection par les règles de sécurité et responsabilité350
  - Chapitre 2. - IA et droit prospectif selon le livre blanc de la commission européenne357
  - Section 1. - Les critères de détermination des risques des systèmes d'IA358
  - Section 2. - Les obligations propres aux systèmes d'IA à haut risque359
  - Conclusion générale367
  - Bibliographie371
  - Table des décisions coïtées de la cour de justice de l'union européenne par ordre chronologique373
  - Index377
Origine de la notice:
- Abes ;
- MUQ ;
- Electre