Les marchands de sommeil : sont-ils les seuls coupables ?

Auteur(s) :

Poulichot, Thierry (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur entend mettre à disposition des associations agréées de consommateurs l'arsenal stratégique et juridique qui leur permettra de mener le combat contre les agissements des personnes fournissant à autrui un logement indécent. Il propose de définir ces actes par une analyse institutionnelle pour les combattre de manière conforme aux libertés publiques. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Edilaix
Date
- DL 2020
Notes
- Sitogr. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (225 p.) ; 22 cm
Collections
- Point de droit
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36503-043-4
Indice
- 345.73 Location, baux
Quatrième de couverture
- Les marchands de sommeil
  Sont-ils les seuls coupables ?
  Les marchands de sommeil sont ceux qui, en échange de contreparties, fournissent à autrui un hébergement dont ils savent qu'il n'est pas décent. Depuis plus de 25 ans, les dispositions pénales s'additionnent pour sanctionner de tels agissements. Hélas, ces normes se juxtaposent sans réflexion globale préalable. Quant aux dynamiques sociales qui expliquent ces dérives, elles ne sont pas analysées, car elles profitent à de trop nombreux acteurs.
  Suite aux événements du printemps 2020, cette situation devient intolérable, ne serait-ce qu'au plan de la prévention des épidémies. Une approche criminologique plus solide est désormais nécessaire. Les associations agréées de consommateurs sont les mieux placées pour s'inscrire dans une telle démarche. Le présent livre permet donc de les réarmer stratégiquement et juridiquement pour qu'elles mènent ce combat.
  Les actes des marchands de sommeil doivent, dès lors, être définis non en raison de considérations moralistes mais au moyen d'une analyse institutionnelle. Il n'est plus temps de se focaliser sur une police administrative mal évaluée et inapte à combattre la délinquance de manière conforme aux libertés publiques. Mieux vaut étudier les textes et la jurisprudence en tenant compte des principes qui encadrent un droit pénal démocratique.
Tables des matières
- - Les marchands de sommeil
  - Sont-ils les seuls coupables ?
  - Thierry Poulichot
  - ¤ Abréviations9
  - ¤ Avertissement11
  - ¤ Choix éditoriaux13
  - Titre 1 : Arsenal disponible19
  - Chapitre 1 Définition et paradigmes25
  - § 1. - Épuisement conceptuel systémique28
  - § 2. - Fourniture d'un hébergement44
  - § 3. - Conscience du défaut de décence46
  - § 4. - Contreparties49
  - Chapitre 2 Contraintes du cadre pénal52
  - § 1. - Légalité des délits et des peines53
  - § 2. - Intentionnalité du délit58
  - § 3. - Responsabilité pénale individuelle62
  - Chapitre 3 Séjour irrégulier73
  - § 1. - Hébergement d'un étranger sans titre de séjour75
  - § 2. - Hébergement et dignité humaine77
  - § 3. - L'empire du profit78
  - Chapitre 4 Dignité et dépendance(s)81
  - § 1. - Vulnérabilité et dépendance82
  - § 2. - Conscience de l'indignité88
  - § 3. - Infraction-balai à contre-échelle90
  - Chapitre 5 Péril92
  - § 1. - Opportunité douteuse92
  - § 2. - Millefeuille législatif96
  - Chapitre 6 Insalubrité98
  - Chapitre 7 Établissements recevant du public102
  - Chapitre 8 Injonctions105
  - Chapitre 9 Travailleurs109
  - Titre 2 : Défis stratégiques115
  - Chapitre 10 Information des acquéreurs119
  - § 1. - Piège générationnel122
  - § 2. - Blocages ruineux125
  - § 3. - Dépôts de garantie130
  - Chapitre 11 Diagnostics137
  - Chapitre 12 Certificat de décence unique139
  - Chapitre 13 Signalements145
  - Chapitre 14 Suspension des APL148
  - Chapitre 15 Présomption de revenus154
  - Chapitre 16 Parc privé, usage social156
  - Chapitre 17 Provocations aux informations163
  - ¤ Mandat du Ciel171
  - Annexe 1 : Textes législatifs actuels179
  - ¤ Code Pénal181
  - Article 225-13181
  - Article 225-14181
  - Article 225-15181
  - Article 225-15-1182
  - Article 225-26182
  - ¤ Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile183
  - Article L. 622-1183
  - Article L. 622-2184
  - Article L. 622-3184
  - Article L. 622-4185
  - Article L. 622-5185
  - Article L. 622-6186
  - Article L. 622-9186
  - ¤ Code de la Santé Publique187
  - Article L. 1337-4187
  - ¤ Code de la Construction et de l'Habitation190
  - Article L. 123-3190
  - Article L. 184-4194
  - Article L. 184-5194
  - Article L. 184-6194
  - Article L. 184-7194
  - Article L. 184-8195
  - Article L. 184-9196
  - Article L. 511-6196
  - Article L. 511-11198
  - Article L. 511-22200
  - Article L. 521-4202
  - Article L. 651-10204
  - ¤ Code Général des Impôts206
  - Article L. 1649 quater-0 B bis206
  - ¤ Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965208
  - Article L. 18-1-1208
  - ¤ Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970209
  - Article L. 8-2-1209
  - Annexe 2 : Chapitre du Code Pénal proposé211
  - Chapitre VII Des marchands de sommeil212
  - Article L. 437-1212
  - Article L. 437-2212
  - Article L. 437-3212
  - Article L. 437-4212
  - Article L. 437-5213
  - Article L. 437-6213
  - Annexe 3 : Références sur les protagonistes215
  - ¤ Articles de presse consultés en ligne217
  - Consultés le 03 février 2019217
  - Consultés le 10 février 2019217
  - Consultés le 16 février 2019218
  - Consultés le 03 mars 2019218
  - Consultés le 10 mars 2020219
  - ¤ Livres électroniques consultés220
  - ¤. L'auteur221
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre