Deux siècles de politique pénale : révolution ou rénovation?

Auteur(s) :

Pradel, Jean (1933-2021) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'évolution de la politique pénale française depuis l'époque napoléonienne. L'auteur expose comment, depuis 1810, le législateur subit de plus en plus la concurrence du juge et comment les incriminations se multiplient. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Casorla, Francis (1944-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Cujas
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (723 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1800-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-254-21405-1
Indice
- 343 Sciences pénales et criminelles
Quatrième de couverture
- Le présent ouvrage tente, pour la première fois semble-t-il, de dépeindre la politique pénale de la France depuis l'époque napoléonienne jusqu'à nos jours. À partir de ce que l'on peut appeler les douze piliers de la politique pénale de 1810, l'auteur s'efforce de décrire un mouvement de plus en plus rapide voire déconcertant : sous l'influence notamment des techniques, de l'économie, des moeurs, de l'Europe, le Législateur subit toujours plus la concurrence du juge, les incriminations se multiplient, parfois dans le désordre, la procédure et la peine tâtonnent dans la diversité, la victime s'impose partout. Des ouvertures sur les droits d'ailleurs sont fréquentes. Il reste bien peu de chose des douze piliers de 1810.
  Cet essai intéressera les étudiants en droit, mais également tous ceux qui, historiens, théoriciens du droit, philosophes, moralistes, sociologues voire économistes, sont sensibles aux évolutions de la réponse au fait criminel qui est au coeur de notre société.
Tables des matières
- - Deux siècles de politique pénale
  - Révolution ou rénovation ?
  - Jean Pradel
  - Éditions Cujas
  - Avant-propos7
  - Sommaire13
  - Liste des abréviations15
  - Introduction17
  - § 1 - Objet de l'ouvrage17
  - § 2 - Méthode adoptée22
  - Première partie
    Une loi pénale nationale en déclin continu
  - Chapitre I L'émergence de concurrents à la loi nationale39
  - Section I - Les concurrents directs de la loi
  - Sous-section I - L'apparition de nouveaux artisans de la textualité40
  - § 1 - Des normes nationales qui complètent la loi40
  - A - Les circulaires40
  - B - Le règlement41
  - § 2 - Des normes extra-nationales qui deviennent loi44
  - A - Le fait de l'atteinte à l'identité nationale des États46
  - 1 - En droit substantiel46
  - a) Première phase : l'identité législative respectée46
  - b) Deuxième phase : l'identité législative égratignée47
  - c) Troisième phase : l'identité législative amputée48
  - 2 - En procédure pénale51
  - B - Appréciation sur l'atteinte à l'identité nationale des États52
  - Sous-section II - L'explosion du pouvoir normatif des juges53
  - § 1 - Les raisons de la montée des juges55
  - A - Des raisons secondaires56
  - B - La raison première : le surgissement des principes fondamentaux56
  - § 2 - Les formes de la montée des juges61
  - A - Des juges qui interprètent la loi. La chambre criminelle de la Cour de cassation61
  - B - Des juges qui renversent la loi. Le Conseil constitutionnel et les cours européennes70
  - 1 - Le Conseil constitutionnel, gendarme de la Constitution nationale71
  - 2 - La Cour européenne des droits de l'homme, gendarme des droits de l'homme78
  - 3 - La Cour de justice de l'Union européenne, gardienne des principes fondamentaux de l'Union92
  - § 3 - Les effets de la montée des juges96
  - Section II - Les concurrents indirects de la loi105
  - § 1 - Les doctrines106
  - A - La doctrine pénale106
  - 1 - Les organes106
  - 2 - L'apport108
  - B - La doctrine criminologique117
  - C - La doctrine comparatiste et le droit comparé118
  - § 2 - Les groupes de pression121
  - Chapitre II L'abaissement de la qualité de la loi nationale129
  - Section I - La clarté de la loi : un caractère assez permanent130
  - Section II - La rareté de la loi : un caractère désormais oublié135
  - § 1 - Des lois de plus en plus nombreuses135
  - A - Les chiffres en eux-mêmes136
  - B - L'interprétation des chiffres137
  - 1 - La « bonne »inflation137
  - 2 - La « mauvaise » inflation139
  - a) Typologie139
  - b) Inconvénients146
  - c) Remèdes ?146
  - § 2 - Des lois toujours plus longues151
  - Deuxième partie
    Une expansion vertigineuse du droit pénal
  - Chapitre I Toujours plus d'interdits163
  - Section I - Un développement de certaines techniques d'incrimination163
  - § 1 - La montée de l'omission164
  - A - Pourquoi ?165
  - B - Comment ?166
  - 1 - L'omission pure166
  - 2 - La commission par omission168
  - § 2 - Le recul du préjudice172
  - A - Des infractions matérielles dénaturées174
  - B - Des infractions de prévention démultipliées178
  - 1 - Les infractions formelles179
  - 2 - Les infractions-obstacle181
  - § 3 - Les difficultés sur le lien causal187
  - A - Les certitudes sur l'exigence du lien causal188
  - B - Les incertitudes sur la consistance du lien causal193
  - 1 - L'intention du législateur du 10 juillet 2000 : une certitude sur une volonté de dépénalisation partielle195
  - 2 - L'interprétation judiciaire de la loi du 10 juillet 2000 : des incertitudes sur la portée de la dépénalisation197
  - Section II - Une multiplication en tous domaines du nombre des incriminations200
  - Sous-section I - Avènement d'incriminations « extraordinaires » (La criminalité organisée)201
  - § 1 - Les formes d'extrêmes gravité de la criminalité organisée203
  - A - Les atteintes à l'humanité203
  - 1 - Les crimes contre l'humanité204
  - 2 - Les crimes contre l'espèce humaine206
  - B - Le terrorisme208
  - 1 - Évolution historique208
  - 2 - Diversité des incriminations210
  - a) L'action terroriste211
  - b) Le soutien au terrorisme211
  - c) Le projet terroriste213
  - 3 - Notion de comportement terroriste214
  - § 2 - Les formes de moindres gravité de la criminalité organisée217
  - A - Le trafic de stupéfiants217
  - B - Le viol219
  - C - Le proxénétisme et la traite des être humains220
  - 1 - Évolution législative220
  - 2 - Évolution factuels223
  - Sous-section II - Inflation d'incriminations « ordinaires »224
  - § 1 - Le raz de marée d'une politique d'incriminations225
  - A - Le développement de valeurs sociales traditionnelles225
  - 1 - Des exemples sur la protection de la personne. Les incriminations de violence au sens large225
  - a) La personne en général225
  - b) Des catégories particulières de personnes230
  - 2 - Des exemples sur la protection du patrimoine240
  - a) Les incriminations protégeant principalement le patrimoine240
  - b) Les incriminations protégeant subsidiairement le patrimoine. Les incriminations d'affaires247
  - B - L'apparition de valeurs sociales nouvelles250
  - 1 - La santé et la sécurité des salariés251
  - 2 - L'environnement naturel252
  - 3 - La probité des agents publics257
  - 4 - L'égalité entre citoyens et la lutte contre les discriminations259
  - 5 - La liberté de pensée et d'expression260
  - a) Hier, une liberté qui s'exerçait dans un monde pacifié260
  - b) Aujourd'hui, une liberté qui se maintient dans un monde chaotique262
  - § 2 - L'échec relatif d'une politique de désincrimination267
  - A - La désincrimination en droit des personnes269
  - 1 - L'atteinte à la santé. La question de l'usage illicite de stupéfiants269
  - 2 - L'atteinte à la vie. Les questions de l'avortement et de l'euthanasie270
  - a) L'avortement270
  - b) L'euthanasie274
  - B - La désincrimination en droit des affaires279
  - § 3 - Recherche de critères de l'incrimination/désincrimination281
  - A - Des critères de principe286
  - 1 - Un comportement atteignant gravement l'ordre social (le principe de nécessité)287
  - 2 - Un comportement appelant nécessairement une réponse pénale (le principe de subsidiarité)289
  - 3 - Un comportement contraire aux exigences morales (le principe de moralité)289
  - B - L'application des critères290
  - 1 - Les incriminations contre la personne290
  - 2 - Les incriminations en droit des affaires292
  - a) Les incriminations devant être maintenues293
  - b) Des incriminations pouvant être abandonnées294
  - Chapitre II Toujours plus de responsables297
  - Section I - Du côté des personnes physiques responsables pénalement297
  - § 1 - Une discrète dilatation du nombre de responsables par l'évolution des causes d'irresponsabilité298
  - § 2 - Une forte dilation du nombre de responsables par l'évolution des concepts d'auteur et de complice304
  - A - De nouveaux auteurs et coauteurs304
  - 1 - L'auteur moral (ou intellectuel)305
  - 2 - Le coauteur par assimilation307
  - 3 - Le dirigeant d'entreprise308
  - a) Le principe de la responsabilité patronale308
  - b) Les conditions de la responsabilité patronale311
  - c) L'exception à la responsabilité patronale313
  - B - De nouveaux complices314
  - 1 - L'exemple phare : la théorie de la complicité corespective315
  - 2 - Quelques autres exemples316
  - Section II - Du côté des personnes morales responsables pénalement321
  - § 1 - Une admission limitée en 1992324
  - § 2 - Une extension indéniable depuis 1992326
  - A - Abandon du principe de la spécialité326
  - B - Majoration de la responsabilité327
  - 1 - Extention de la notion d'organe ou représentant327
  - 2 - Imputation de l'infraction à un organe ou représentant327
  - a) Le principe général : la nécessité d'identifier l'organe ou le représentant328
  - b) Une règle particulière : La suffisance d'une faute simple d'imprudence de la personne physique en cas de lien indirect entre fait générateur et préjudice330
  - Section III - Du côté des personnes physiques ou morales quasi responsables pénalement333
  - § 1 - La personne tenue de payer l'amende sanctionnant une infraction commise matériellement par autrui333
  - A - La matière des infractions routières333
  - B - La matière des homicides et blessures par imprudence provenant de la violation d'une disposition sur l'hygiène et la sécurité336
  - § 2 - L'entreprise condamnée à créer un plan de sécurité336
  - A - Conditions de prononcé du plan336
  - B - Mise en place du plan337
  - Troisième partie
    À la recherche d'un équilibre procédural : efficacité versus équité
  - Chapitre I La condition des acteurs de la procédure355
  - Section I - Les aspects éthiques ou la sauvegarde de l'équité355
  - § 1 - L'impartialité des magistrats357
  - A - La question du choix du juge358
  - 1 - Le choix effectué358
  - 2 - Le choix contesté361
  - B - La question de la séparation des fonctions362
  - C - La question de l'attitude du président lors des audiences de jugement366
  - § 2 - L'indépendance des magistrats367
  - A - L'indépendance des juges368
  - B - L'indépendance des magistrats du parquet374
  - 1 - Sous l'empire du Code d'instruction criminelle de 1808375
  - 2 - Depuis 1959378
  - a) Le droit interne378
  - b) Le débat382
  - c) Le droit européen et quelques droits étrangers385
  - Section II - Les aspects techniques ou la pression de l'efficacité392
  - § 1 - Le recrutement et la formation des magistrats392
  - § 2 - La spécialisation des magistrats396
  - A - Les mauvais spécialistes (les magistrats d'exception)396
  - B - Les faux spécialistes (les jurés d'assises)397
  - C - Les bons spécialistes (les magistrats techniciens)401
  - Chapitre II Le jeu des acteurs de la procédure411
  - Section I - La liberté422
  - § 1 - Étranglement progressif du domaine de la détention provisoire423
  - A - Les stades successifs du recul de la détention provisoire423
  - 1 - La détention provisoire conditionnée423
  - 2 - La détention provisoire concurrencée427
  - 3 - La détention provisoire « réparée »429
  - B - L'esprit actuel de la détention provisoire : une mesure ultima ratio429
  - § 2 - Appel récent à un juge spécialisé en matière de détention provisoire433
  - Section II - La vérité435
  - § 1 - Les acteurs de la recherche de la vérité436
  - A - Avant le procès437
  - 1 - Le constat : le recul de l'instruction préparatoire438
  - 2 - Le débat : faut-il conserver l'instruction préparatoire ?443
  - B - Au cours du procès449
  - § 2 - Les procédures de recherche de la vérité451
  - A - L'équité452
  - 1 - Forte montée des droits de la défense453
  - 2 - La loyauté, un principe qui trouve difficilement sa place459
  - B - L'efficacité464
  - 1 - La recherche facilitée464
  - 2 - La recherche entravée469
  - Section III. - La célérité476
  - § 1 - Célérité et juridictions476
  - A - Simplification dans la composition de certaines juridictions477
  - B - Perturbations dans la compétence de certaines juridictions478
  - § 2 - Célérité et procédure481
  - A - Nouveaux modes de gestion des affaires482
  - 1 - Devant les juridictions du fond482
  - a) Des simplifications notamment parquetières482
  - b) La question des cas de nullité483
  - c) L'informatisation de la justice487
  - 2 - Devant la Cour de cassation490
  - B - Nouveaux modes de réponse pénale493
  - 1 - Apparition de fausses poursuites. Les alternatives aux poursuites493
  - 2 - Exubérance des modes de vraies poursuites494
  - Quatrième partie
    L'introuvable bonne réponse pénale
  - Chapitre I Des peines en général513
  - Section I - Pourquoi punir ?513
  - § 1 - De lege ferenda514
  - A - Neutraliser515
  - B - Dissuader517
  - 1 - Les raisons518
  - 2 - Les nuances519
  - C - Rétribuer521
  - D - Resocialiser. Réinsérer et Amender522
  - 1 - Négativement. À bas la prison !522
  - 2 - Positivement525
  - E - Réparer528
  - § 2 - De lege lata531
  - A - Le temps des principes implicitement suggérés531
  - B - Le temps des principes expressément proclamés533
  - 1 - Le droit national533
  - a) La loi533
  - b) La jurisprudence536
  - 2 - Le droit européen539
  - a) Le droit du Conseil de l'Europe539
  - b) Le droit communautaire et de l'Union européenne544
  - c) Quelques remarques générales544
  - 3 - Des droits étrangers545
  - Section II - Comment punir ?547
  - § 1 - Les cinq piliers de la peine547
  - § 2 - Éloge de la prison ou d'une certaine prison ?558
  - § 3 - Du droit du condamné de connaitre les raisons de sa condamnation562
  - Chapitre II De la peine individualisée565
  - Section I - Les délinquants ordinaires : grands et petits délinquants567
  - Sous-section I - Les textes567
  - § 1 - Les petits malfrats567
  - A - Décalage entre peine prévue et peine prononcée568
  - 1 - L'emprisonnement raccourci568
  - 2 - L'emprisonnement suspendu569
  - 3 - L'emprisonnement éliminé571
  - B - Décalage entre peine prononcée et peine subie577
  - 1 - L'emprisonnement écourté578
  - 2 - L'emprisonnement dénaturé582
  - § 2 - Les bêtes noires de la justice584
  - A - Les criminels organisés et/ou violents585
  - 1 - Des peines fortes585
  - a) Les infractions de criminalité organisée585
  - b) Les infractions autres que de criminalité organisée591
  - 2 - Une exécution rigoureuse591
  - B - Les délinquants récidivistes593
  - 1 - La récidive, un débat doctrinal qui n'en finit pas595
  - 2 - La récidive, un exemple du mouvement perpétuel du législateur597
  - a) Le temps de la répression (1810-1854)597
  - b) Le temps du débarras (1854-1885)598
  - c) Le temps du pluralisme (depuis 1885)599
  - Sous-section II - La réalité618
  - § 1 - La réalité judiciaire619
  - A - La période des années 1870-1910619
  - B - La période des années 1990-2018622
  - 1 - Quelques données statistiques622
  - a) Vue générale622
  - b) Cas particuliers625
  - 2 - Tentative d'explication626
  - § 2 - La réalité pénitentiaire627
  - A - La peine privative de liberté627
  - 1 - Toujours plus de détenus627
  - a) L'inflation carcérale627
  - b) La surpopulation carcérale628
  - 2 - Des dysfonctionnements dans l'exécution635
  - a) Méconnaissance de la décision de condamnation635
  - b) Des difficultés de gestion des services de l'application des peines638
  - 3 - Des conditions de vie souvent médiocres (bien qu'en amélioration lente et régulière)639
  - B - Les peines non privatives de liberté648
  - Section II - Catégories particulières de délinquants650
  - § 1 - Les malades mentaux650
  - A - Le malade mental dont le discernement est altéré651
  - B - Le malade mental dont le discernement est atténué653
  - § 2 - Les alcooliques et toxicomanes656
  - § 3 - Les mineurs658
  - A - La période héroïque658
  - B - Les temps actuels660
  - 1 - Évolution législative660
  - 2 - Données pratiques664
  - 3 - Un regard sur les droits d'ailleurs667
  - Cinquième partie
    L'irrésistible ascension de la victime
  - Section I - Première étape : l'affinement de l'action civile de la victime individuelle675
  - § 1 - Le renforcement de l'action civile réparatrice676
  - A - Sous l'empire du Code d'instruction criminelle676
  - B - Sous l'empire du Code de procédure pénale678
  - § 2 - L'avènement d'une action civile vindicative683
  - A - L'action civile déclenchant la poursuite683
  - B - L'action civile ne déclenchant que la poursuite685
  - Section II - Deuxième étape : l'apparition de « procureurs privés » des victimes687
  - § 1 - Dynamisme de l'action civile des groupements687
  - A - Les syndicats professionnels688
  - B - Les associations689
  - § 2 - Signification de l'action civile des groupements691
  - Section III - Troisième étape : toujours plus de droits pour les victimes693
  - § 1 - L'accompagnement de la victime dans le cadre ou hors du cadre de la justice pénale693
  - § 2 - La création de droits de la victime dans le cadre de la justice pénale694
  - § 3 - L'indemnisation de la victime hors du cadre de la justice pénale695
  - Section IV - Quatrième étape : l'auteur des faits, la victime et la justice restaurative698
  - Section V - Cinquième étape : la victime qui influence la peine702
  - Ultima verba. Adieu à la politique pénale napoléonnienne707
Origine de la notice:
- Electre