Droits de l'Homme : les opinions séparées vues par la doctrine

Auteur(s) :

Albuquerque, Paulo Pinto de Découvrir l'auteur

Résumé

Sous la forme d'un dialogue entre la Cour de Strasbourg et les contributeurs, des professeurs d'universités ou des juges, les droits de l'homme sont traités sous différents angles : éléments théoriques, contexte social et économique ou encore rapports de recherche. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Lemmens, Paul (1954-....). Auteur de la postface, du colophon, etc.
- Maestracci, Nicole (1951-2022). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-807 p.) : couv. ill. en coul., tabl. ; 24 cm
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7110-3394-2
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Droits de l'Homme
  Les opinions séparées vues par la doctrine
  « Ce qui frappe d'abord, c'est le nombre, la densité et la cohérence des opinions séparées rédigées. (...) La lecture des textes du juge Pinto de Albuquerque démontre magnifiquement que la publication d'opinions séparées est un élément important de la démocratie. (...) Cette vision cosmopolite de la jurisprudence, le juge Pinto de Albuquerque l'illustre de manière magistrale en franchissant les frontières bien au-delà du cadre européen pour rechercher ce qui pourrait être de l'ordre d'une forme de « bien commun » juridique universel. (...) C'est peut-être parce qu'il est à la fois un juge et un professeur que le juge Pinto de Albuquerque fait un lien si simple et évident entre le travail théorique sur les normes et le travail d'élaboration de la décision qui tient compte de la vie telle qu'elle est. »
  Nicole Maestracci,
  Membre du Conseil constitutionnel, France
  « Le juge Pinto de Albuquerque aura marqué à sa façon l'histoire de la Cour EDH en lui offrant une contribution originale aussi riche pour le passé (celui des arrêts rendus, que ses opinions éclairent) que pour l'avenir (celui des futurs arrêts qui puiseront dans ses opinions d'inépuisables ressources d'interprétation). En ces temps de globalisation des sources, le rayonnement de ses écrits va d'ailleurs bien au-delà de la Cour. (...) »
  Hugues Fulchiron,
  Conseiller à la Cour de cassation, France
Tables des matières
- - Droits de l'homme
  - Les opinions séparées vues par la doctrine
  - Paulo Pinto de Albuquerque
  - LexisNexis®
  - Liste des auteursVII
  - Préface, La protection des droits fondamentaux en Europe, par Nicole MaestracciXV
  - I. - Les opinions séparées : un élément essentiel de la démocratie XV
  - II. - Un dialogue des juges qui intègre la part du raisonnement du juge non réductible au droit XVI
  - III. - L'abolition des frontières entre contrôle abstrait et contrôle concret : un droit fondamental n'existe que s'il est accessible aux plus vulnérables XVII
  - Introduction, Éloge de la dissidence, par Hugues Fulchiron1
  - I. - Incompatibilité ? 2
  - II. - Opportunité ? 4
  - A. - Le juge4
  - B. - Le jugement5
  - C. - La juridiction7
  - D. - La justice8
  - III. - Nécessité ? 8
  - A. - Une nouvelle conception de la justice8
  - B. - Un nouveau rôle du juge9
  - Titre I
    La protection des droits humains en Europe
  - Chapitre I
    La convention européenne des droits de l'homme
  - Section I : Interprétation de la convention17
  - L'oeuvre jurisprudentielle de Paulo Pinto de Albuquerque, quelques exemples emblématiques d'une détermination sans faille, par Laurence Burgorgue-Larsen19
  - Le droit et l'argumentation, remarques méthodologiques sur les opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque, par Sébastien Touzé23
  - 1. L'affaire centre de ressources juridiques au nom de valentin câmpeanu c/ Roumanie (requête n° 47848/08, arrêt du 17 juillet 2014)27
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque27
  - Le raisonnement au cas par cas de la Cour28
  - Un autre raisonnement, fondé sur les principes30
  - L'arrêt de la Cour, acte d'auctoritas34
  - Conclusion37
  - 2. L'affaire mursic c/ Croatie (requête n° 7334/13, arrêt du 20 octobre 2016)39
  - Opinion en partie dissidente du juge Pinto de Albuquerque39
  - I. Introduction (§§ 1-2)40
  - Première partie (§§ 3-33)40
  - II. La soft law en droit international (§§ 3-9)40
  - A. Les sources du droit international selon l'article 38 § 1 du Statut de la CIJ (§§ 3-7)40
  - B. La soft law lorsqu'une codification existe (§ 8)42
  - C. La soft law en cas d'absence ou d'insuffisance de la codification (§ 9)43
  - III. La soft law en droit européen des droits de l'homme (§§ 10-22)43
  - A. Le principe constitutionnel d'interprétation évolutive (§§ 10-13)43
  - B. La déformalisation des sources du droit (§§ 14-20)45
  - C. Le consensus européen comme cadre conceptuel de la normativité (§§ 21-22)47
  - IV. La soft law et la règle de reconnaissance du Conseil de l'Europe (§§ 23-33)49
  - A. La règle de reconnaissance d'une communauté démocratique internationale (§§ 23-26)49
  - B. L'engagement ferme en faveur de l'« endurcissement » de la soft law (§§ 27-30)51
  - C. L'interdiction constitutionnelle d'« assouplir » la hard law (§§ 31-33)53
  - Seconde partie (§§ 34-59)54
  - V. L'« endurcissement » du droit pénitentiaire (§§ 34-42)54
  - A. Dans le monde (§§ 34-38)54
  - B. Au sein du Conseil de l'Europe (§§ 39-42)57
  - VI. La lutte contre la surpopulation carcérale (§§ 43-47)60
  - A. L'espace de vie minimal dans les standards du CICR (§§ 43-45)60
  - B. L'espace de vie minimal dans les standards des RPE (§§ 46-47)61
  - VII. L'application des standards conventionnels à l'espèce (§§ 48-59)61
  - A. L'approche cumulative contradictoire de la majorité (§§ 48-53)61
  - B. Une approche cumulative pro persona cohérente (§§ 54-59)63
  - VIII. Conclusion (§§ 60-63)67
  - Section II : Effets de la convention71
  - Le militantisme en faveur de la cause des droits de l'homme du juge Pinto de Albuquerque, par Giorgio Malinverni73
  - Les efforts du juge Pinto de Albuquerque pour renforcer les effets de la convention, par Jean-Paul Costa77
  - 3. L'affaire fabris C/ France (requête n° 16574/08, arrêt du 7 février 2013)81
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque81
  - L'effet direct et erga omnes des arrêts de la Cour81
  - La compétence de la Cour pour contrôler l'exécution de ses propres arrêts83
  - L'application de l'arrêt Mazurek à l'espèce86
  - Les conséquences de l'arrêt Fabris88
  - Conclusion89
  - 4. L'affaire Moreira Ferreira C/ Portugal (n° 2) (requête n° 19867/12, arrêt du 11 juillet 2017)91
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque à laquelle se rallient les juges Karaka(...), Sajó, Lazarova Trajkovska, Tsotsoria, Vehabovi(...) et K(...)ris91
  - I. Introduction (§ 1)91
  - Première partie (§§ 2-34)92
  - II. La compétence de la Cour pour imposer des mesures individuelles de redressement des violations de la Convention (§§ 2-18)92
  - a. La clause de réouverture (§§ 2-7)92
  - b. Le développement d'autres mesures d'ordre individuel (§§ 8-18)95
  - i. Obligations imposées dans le dispositif 98
  - ii. Obligations ne figurant que dans la motivation 98
  - iii. Autres mesures d'ordre individuel figurant dans la motivation 99
  - III. Le droit à la réouverture du procès pénal à la suite d'un constat de violation par la Cour (§§ 19-34)100
  - a. Le critère strict tiré de la Recommandation (2000) 2 du Comité des Ministres (§§ 19-27)100
  - b. Le large consensus européen dans la mise en oeuvre de la Recommandation (§§ 28-34)102
  - Seconde partie (§§ 35-56)108
  - IV. L'applicabilité de l'article 6 aux recours extraordinaires en réouverture au pénal (§§ 35-44)108
  - a. L'interprétation évolutive par la majorité de l'article 6 de la Convention (§§ 35-39)108
  - b. L'interprétation erronée du droit portugais par la majorité (§§ 40-44)109
  - V. L'application de l'article 6 en l'espèce (§§ 45-56)111
  - a. L'interprétation par la Cour suprême de l'article 449 § 1 g) du code de procédure pénale (§§ 45-50)111
  - b. L'interprétation par la Cour suprême de l'arrêt Moreira Ferreira (§§ 51-56)113
  - VI. Conclusion (§§ 57-60)116
  - Chapitre II
    La cour européenne des droits de l'homme
  - Section I : Relations avec le système national de protection des droits humains121
  - Le droit et l'espoir, à propos des opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque, par Diane Roman123
  - I. - L'espoir du droit : les opinions séparées sur le rôle de la cour européenne des droits de l'homme124
  - II. - Le droit à l'espoir : l'effectivité des droits garantis125
  - Le juge Pinto de Albuquerque comme figure de proue de la défense de la mission d'intégration européenne par les droits de l'homme, par Joël Andriantsimbazovina127
  - S. L'affaire hutchinson c/ Royaume-Uni (requête n° 57592/08, arrêt du 17 janvier 2017)133
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque133
  - I. Introduction (§ 1)133
  - Première partie (§§ 2-25)134
  - II. Le droit issu de la Convention en matière de libération conditionnelle (§§ 2-10)134
  - A. La reconnaissance du droit à la libération conditionnelle dans l'arrêt Vinter et autres (§§ 2-6)134
  - B. L'exposition des « principes pertinents » sur la libération conditionnelle dans l'arrêt Murray (§§ 7-10)135
  - III. Le cadre juridique au Royaume-Uni en matière de libération conditionnelle pour les détenus condamnés à des peines de perpétuité réelle (§§ 11-26)137
  - A. La réaction de la Cour d'appel à l'arrêt Vinter (§§ 11-18)137
  - B. L'obligation de prendre en compte la Convention (§§ 19-25)140
  - Deuxième partie (§§ 26-47)143
  - IV. Les obligations de l'État dans la présente affaire (§§ 26-34)143
  - A. La position du gouvernement défendeur (§§ 26-29)143
  - B. La position de la Grande Chambre (§§ 30-34)145
  - V. Quel avenir pour le système de la Convention ? (§§ 35-47)148
  - A. Les conséquences sismiques du présent arrêt pour l'Europe (§§ 35-40)148
  - B. Argentoratum locutum, iudicium finitum (§§ 41-47)152
  - VI. Conclusion (§§ 48-50)155
  - 6. L'affaire G.I.E.M. S.R.L. et autres C/ Italie (requêtes n° 1828/06 et 2 autres, arrêt du 28 juin 2018)157
  - Opinion en partie concordante, en partie dissidente du juge pinto de albuquerque157
  - I. Introduction (§§ 1-2)158
  - Partie I - Le message de Rome à Strasbourg (§§ 3-56)159
  - II. La relation entre la Convention et la Constitution (§§ 3-20)159
  - A. Les premiers « arrêts jumeaux » novateurs (§§ 3-7)159
  - i. La Convention vue comme une norme de rang intermédiaire entre la Constitution et la loi ordinaire (§§ 3-4)159
  - ii. Le pouvoir limité des juges ordinaires pour l'application de la Convention (§§ 5-7)161
  - B. Le raffinement introduit par la deuxième paire « d'arrêts jumeaux » (§§ 8-14)162
  - i. La maximisation des garanties de la Convention et de la Constitution (§§ 8-10)162
  - ii. La « marge d'appréciation » des arrêts de la Cour (§§ 11-15)164
  - C. La revolutio de l'arrêt n° 49/2015 (§§ 16-20)167
  - i. L'héritage incontesté de l'affaire Sud Fondi (§§ 16-17)167
  - ii. L'arrêt Varvara interprété dans le « flux continu » de la jurisprudence de Strasbourg (§§ 18-20)169
  - III. Les conséquences de l'arrêt n° 49/2015 dans l'ordre juridique italien (§§ 21-56)170
  - A. La lecture erronée de l'arrêt Varvara (§§ 21-27)170
  - i. L'oblitération du « droit à l'oubli » (§§ 21-24)170
  - ii. L'instrumentalisation de la justice pénale à des fins de politique administrative (§§ 25-27)172
  - B. L'illusoire déclaration « substantielle » de responsabilité (§§ 28-35)173
  - i. L'insurmontable absence de sécurité juridique (§§ 28-33)173
  - ii. La violation du principe de la présomption d'innocence (§§ 34-35)176
  - C. Le critère volatil du « droit consolidé » (§§ 36-56)176
  - i. La distorsion d'une jurisprudence bien établie (§§ 36-42)176
  - ii. Le critère troublant de la « non-consolidation » du droit (§§ 43-56)179
  - Partie II - La réponse de Strasbourg à Rome (§§ 57-90)184
  - IV. La place de la Cour en Europe (§§ 57-71)184
  - A. L'esprit du temps (§§ 57-63)184
  - i. La Cour en proie à de forts vents contraires (§§ 57-60)184
  - ii. Une approche du droit pénal privilégiant l'efficacité (§§ 61-63)185
  - B. L'acquis civilisationnel de la Cour (§§ 64-67)187
  - i. L'extraordinaire héritage de la Cour (§§ 64-65)187
  - ii. L'exemple révélateur de l'Italie (§§ 66-67)188
  - C. Quel dialogue judiciaire ? (§§ 68-71)189
  - i. La logique antagoniste du « nous et eux » (§§ 68-69)189
  - ii. La lutte par procuration pour la survie du droit international (§§ 70-71)190
  - V. Le « dernier mot » à la Cour (§§ 72-90)191
  - A. L'« autorité interprétative » de l'arrêt de la Cour (§§ 72-80)191
  - i. De l'effet res interpretata à l'effet erga omnes de l'arrêt de la Cour (§§ 72-77)191
  - ii. Du repli sur soi constitutionnel au constitutionnalisme à plusieurs niveaux (§§ 78-80)193
  - B. Une doctrine constitutionnelle des droits de l'homme privilégiant la Convention (§§ 81-86)195
  - i. L'intégration de la Convention dans l'ordre constitutionnel et juridique (§§ 81-84)195
  - ii. La protection garantie par la Convention : un « plancher », pas un « plafon » (§§ 85-86)197
  - C. Le défi de la rhétorique de l'« identité nationale » (§§ 87-90)198
  - i. Une leçon à tirer de la saga Taricco (§§ 87-88)198
  - ii. La ligne Maginot entre la Convention et la Charte des droits fondamentaux (§§ 89-90)199
  - VI. Conclusion (§§ 91-95)200
  - Section II : Relations avec le système universel de protection des droits humains205
  - Le primat des droits de l'homme dans la théorie du droit international du juge Pinto de Albuquerque, par Catherine Haguenau-Moizard207
  - « Prendre la convention au sérieux » introduction à l'option concordante du juge Paulo Pinto de Albuquerque dans l'affaire Al-Dulimi et Montana management C/ Suisse, par Charlotte Beaucillon211
  - I. - Les faits212
  - II. - L'arrêt de chambre du 26 novembre 2013 : esquisse d'une révolution213
  - III. - L'arrêt de grande chambre du 21 juin 2016 : le retour de la fiction214
  - IV. - « Prendre la convention au sérieux » : l'autonomie du système conventionnel et le rendez-vous manqué du pluralisme constitutionnel215
  - La cour européenne des droits de l'homme, vigie des nations unies, par Évelyne Lagrange217
  - 7. L'affaire Al-Dulimi et Montana management inc. C/ Suisse (requête n° 5809/08, arrêt du 21 juin 2016)223
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque, à laquelle se rallient les juges Hajiyev, Pejchal et Dedov223
  - I. Introduction (§ 1)224
  - Première partie - Les origines du conflit normatif (§§ 2-37)225
  - II. Le cadre juridique des Nations unies (§§ 2-27)227
  - A. L'interprétation de l'article 103 de la Charte (§§ 2-8)225
  - i. La nature de la règle (§ 2)225
  - ii. La portée de la règle (§§ 3-4)225
  - iii. Les limitations intrinsèques et extrinsèques à l'applicabilité de la règle (§§ 5-6)226
  - iv. La constitutionnalisation de la Charte ? (§§ 7-8)227
  - B. L'interprétation de la Résolution 1483 (§§ 9-24)228
  - i. L'interprétation littérale (§§ 9-12)228
  - ii. L'interprétation téléologique (§ 13)230
  - iii. L'interprétation contextuelle (§§ 14-16)230
  - iv. L'interprétation systématique (§§ 17-24)231
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 25-27)236
  - III. Le droit d'accès à un tribunal en droit international (§§ 28-37)237
  - A. La nature du droit d'accès à un tribunal (§§ 28-32)237
  - i. En droit international humanitaire et en droit pénal international (§§ 28-29)237
  - ii. En droit international des droits de l'homme (§§ 30-31)238
  - iii. En droit européen des droits de l'homme (§§ 32)239
  - B. Une norme de jus cogens ? (§§ 33-35)239
  - i. Dans le cadre de procédures civiles (§§ 33-34)239
  - ii. Dans le cadre de procédures pénales (§ 35)240
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 36-37)241
  - Seconde partie - La résolution du conflit normatif (§§ 38-70)242
  - IV. Le conflit entre les obligations découlant de la Charte et les obligations découlant des traités relatifs aux droits de l'homme (§§ 38-50)242
  - A. Les solutions possibles (§§ 38-44)242
  - i. La primauté des obligations découlant de la Charte (§§ 38-39)242
  - ii. La primauté des obligations découlant des traités relatifs aux droits de l'homme (§§ 40-41)243
  - iii. Harmonisation des obligations découlant de la Charte avec les obligations découlant des traités relatifs aux droits de l'homme (§§ 42-44)244
  - B. Critique du raisonnement de la majorité (§§ 45-66)246
  - i. La promesse non tenue d'une interprétation de la Résolution 1483 (§§ 45-46)246
  - ii. La « nature constitutionnelle » implicite du droit d'accès à un tribunal (§§ 47-53)246
  - iii. Une solution Bosphorus déguisée (§§ 54-56)249
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 57-58)250
  - V. Prendre de Convention au sérieux (§§ 59-70)251
  - A. La nature constitutionnelle de la Convention (§§ 56-60)251
  - B. L'applicabilité de Bosphorus aux obligations découlant de la Charte (§§ 61-64)252
  - i. Le champ matériel de Bosphorus (§§ 61-62)252
  - ii. Le champ temporel de Bosphorus (§ 63)253
  - iii. Le champ personnel de Bosphorus (§ 64)253
  - C. L'application de Bosphorus en l'espèce (§§ 65-67)254
  - D. Conclusion préliminaire (§§ 68-70)255
  - VI. Conclusion finale (§§ 71-73)256
  - 8. L'affaire Correia de matos c/ Portugal (Requête n° 56402/12, arrêt du 4 avril 2018)259
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque à laquelle se rallie le juge sajó259
  - I. Introduction (§§ 1-3)259
  - Première partie - L'approche pro auctoritate de la majorité dans la présence affaire (§§ 4-54)260
  - II. Une marge d'appréciation dépourvue de fondement (§§ 4-12)260
  - A. L'argument de l'autorité la « mieux placée » (§§ 4-9)260
  - B. Une Cour qui s'autolimite (§§ 10-12)264
  - III. Les facteurs qui délimitent la marge d'appréciation (§§ 13-32)265
  - A. La dénaturation du consensus européen (§§ 13-20)265
  - B. La fragmentation du droit international (§§ 21-32)268
  - IV. La perversion de la marge d'appréciation (§§ 33-54)272
  - A. L'examen de l'interdiction générale (§§ 33-45)272
  - B. L'examen de la décision prise en l'espèce (§§ 46-54)276
  - Seconde partie - Une approche pro persona de l'affaire (§§ 55-80)279
  - V. La jurisprudence pertinente de la Cour (§§ 55-61)279
  - A. L'héritage incertain de Croissant (§§ 55-59)279
  - B. Le critère de la nécessité « dans l'intérêt de la justice » (§§ 60-61)281
  - VI. Un droit autonome au regard de la Convention (§§ 62-67)282
  - A. L'interprétation littérale (§§ 62-64)282
  - B. L'interprétation téléologique (§§ 65-67)282
  - VII. Un droit non absolu au regard de la Convention (§§ 68-80)283
  - A. L'interprétation systématique (§§ 68-76)283
  - B. L'application des normes de la Convention en l'espèce (§§ 77-80)287
  - VIII. Conclusion (§§ 81-82)287
  - Titre II
    Les droits et libertés protégés
  - Chapitre I
    Les droits généraux
  - Section I : Les droits de l'homo animalus295
  - Droits de l'homme et ordre moral universel, une thématique chère à Paulo Pinto de Albuquerque, par Grégor Puppinck297
  - I. - La soumission de la politique au droit : l'État de droit298
  - II. - La soumission du droit à la morale : les droits de l'homme298
  - L'office du juge européen des droits de l'homme selon Paulo Pinto de Albuquerque, contribution à la protection des valeurs fortes de la convention, par Ioannis Panoussis303
  - Un seuil trop élevé pour la négligence médicale, par Yves Haeck307
  - I. - L'agonie douloureuse d'António Fernandes et la longue procédure nationale de son épouse307
  - II. - Le verdict final de Strasbourg : aucune violation des obligations matérielles et violation des obligations procédurales du droit à la vie308
  - A. - Obligations substantielles309
  - B. - Obligations procédurales310
  - III. - Aperçu de la jurisprudence strasbourgeoise concernée et quelques observations311
  - 1. Le droit à la vie. L'affaire Lopes de Sousa Fernandes C/ Portugal (requête n° 56080/13, arrêt du 19 décembre 2017)315
  - Opinion en partie concordante et en partis dissidente du juge Pinto de Albuquerque315
  - I. Introduction (§§ 1-2)316
  - Première partie - Les origines du droit aux soins de santé (§§ 3-59)317
  - II. Le droit aux soins de santé en droit international (§§ 3-28)317
  - A. Les normes universelles (§§ 3-15)317
  - 1. Les déclarations fondatrices (§§ 3-4)317
  - 2. Les instruments de droit international général (§§ 5-10)318
  - 3. Les instruments internationaux concernant certains groupes (§§ 11-15)322
  - B. Les normes régionales (§§ 16-26)324
  - 1. Les normes extra-européennes (§§ 16-19)324
  - 2. Les normes de l'Union européenne (§§ 20-22)326
  - 3. Les normes du Conseil de l'Europe (§§ 23-26)327
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 27-28)328
  - III. Le droit aux soins de santé en vertu de la Convention (§§ 29-59)330
  - A. Le droit de groupes spécifiques (§§ 29-43)330
  - 1. Les détenus et les militaires (§§ 29-38)330
  - 2. Les enfants et les personnes handicapées (§§ 39-41)334
  - 3. Les migrants (§§ 42-43)335
  - B. L'émergence d'un droit garanti à toute la population (§§ 44-53)336
  - 1. Les atteintes à la santé dans l'environnement extérieur (§§ 44-46)336
  - 2. Les atteintes à la santé sur le lieu de travail (§§ 47-48)338
  - 3. Les atteintes à la santé en milieu hospitalier ou dans d'autres services de santé (§§ 49-53)339
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 54-59)343
  - Seconde partie - Prendre au sérieux le droit aux soins de santé (§§ 60-91)347
  - IV. Conceptualisation d'une approche pro persona du droit aux soins de santé au regard de la Convention (§§ 60-72)347
  - A. Les obligations matérielles (§§ 60-66)347
  - 1. L'obligation de respecter (§§ 60-61)347
  - 2. L'obligation de protéger (§§ 62-66)348
  - B. Les obligations procédurales (§§ 67-70)351
  - 1. L'obligation de rendre des comptes et de fournir une explication (§§ 67-68)351
  - 2. L'obligation d'enquêter et d'engager des poursuites (§§ 69-70)352
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 71-72)353
  - V. Application d'une approche pro persona à la présente affaire (§§ 73-91)354
  - A. Critique de l'approche idéologique de la majorité (§§ 73-81)354
  - 1. Une approche qui restreint la jurisprudence de la Cour (§§ 73-78)354
  - 2. Une approche qui réécrit l'histoire (§§ 79-81)357
  - B. Envisager la présente affaire du point de vue des droits de l'homme (§§ 82-89)358
  - 1. Les « conditions structurelles et opérationnelles épouvantables » en matière de soins (§§ 82-85)358
  - 2. Tirer les conséquences de l'histoire (§§ 86-89)360
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 90-91)361
  - VI. Conclusion (§§ 92-94)362
  - 2. L'interdiction de la torture. L'affaire Murray C/ Pays-Bas (requête n° 10511/10, arrêt du 26 avril 2016)365
  - Opinion en partie concordante du juge Pinto de Albuquerque365
  - Sur l'obligation faite à l'État de proposer aux détenus un plan individualisé de déroulement de leur peine366
  - Sur l'obligation pour l'État de proposer un mécanisme de libération conditionnelle375
  - Application des normes européennes à l'espèce378
  - Conclusion381
  - 3. La prohibition du travail forcé. L'affaires J. et autres c/ Autriche (requête n° 58216/12, arrêt du 17 janvier 2017)385
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque, à laquelle se rallie la juge tsotsoria385
  - I. Introduction (§ 1)385
  - Première partie (§§ 2-40)386
  - II. La réponse mondiale au travail forcé et à la traite à des fins de travail forcé (§§ 2-21)386
  - A. En droit international des droits de l'homme (§§ 2-8)386
  - B. En droit international du travail (§§ 9-13)391
  - C. En droit pénal international et en droit international humanitaire (§§ 14-21)394
  - III. La réponse régionale au travail forcé et à la traite des personnes à des fins de travail forcé (§§ 22-40)399
  - A. En général (§§ 22-26)399
  - B. Au sein de l'Union européenne (§§ 27-31)401
  - C. Au sein du Conseil de l'Europe (§§ 32-40)403
  - Deuxième partie (§§ 41-59)410
  - IV. Les obligations de l'État défendeur (§§ 41-52)410
  - A. L'obligation internationale d'incriminer et de poursuivre le travail forcé (§§ 41-42)410
  - B. L'obligation internationale d'incriminer et de poursuivre la traite des êtres humains (§§ 44-52)411
  - V. Application de ce cadre juridique aux faits de l'espèce (§§ 53-59)415
  - A. Les motifs de fond du classement sans suite (§§ 53-55)415
  - B. Les motifs procéduraux du classement sans suite (§§ 56-59)416
  - VI. Conclusion (§§ 60-61)417
  - 4. Le droit à la liberté. L'affaire Abdullahi Elmi et Aweys Abubakar c/ Malte (requêtes n^os 25794/13 et 28151/13, arrêt du 22 novembre 2016)419
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque419
  - La tendance à la crimmigration420
  - La détention des demandeurs d'asile comme une violation du droit international des réfugiés423
  - La détention des demandeurs d'asile comme une violation du droit européen des droits de l'homme428
  - La mise à l'écart par les Chambres de la logique de l'affaire Saadi432
  - La situation maltaise435
  - Conclusion436
  - Section II : Les droits de l'homo socialis439
  - Le juge Pinto de Albuquerque et le droit à la vie privée, par David Szymczak441
  - Les liens insoupçonnés entre les opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque et bibliothèque de la pléiade, ou comment la cour de Strasbourg rencontre la culture, par Jean-Pierre Marguénaud447
  - Libre propos sur la liberté de conscience et de religion à la lumière des opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque, par Jean-Pierre Schouppe451
  - La bioéthique de Pinto de Albuquerque, à propos de deux opinions séparées relatives à la vie privée et familiale, par Xavier Bioy457
  - I. - Le refus de la perte de substance de la notion de « vie privée et familiale »460
  - II. - La dénonciation de l'instrumentalisation de la vie et de l'enfant au service de la « vie privée »462
  - 5. Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale, l'affaire Ramadan c/ Malte (requête n° 76136/12, arrêt du 21 juin 2016)467
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque467
  - Le droit à la nationalité dans le droit international des droits de l'homme468
  - Le droit à la nationalité dans le droit européen des droits de l'homme473
  - L'annulation du mariage en 1998477
  - La conduite des autorités nationales de 1998 à 2007477
  - La déchéance de nationalité du requérant en 2007 et ses conséquences479
  - Conclusion482
  - 6. La liberté de conscience et de religion. L'affaire Herrmann C/ Allemagne (requête n° 9300/07, arrêt du 26 juin 2012)485
  - Opinion partiellement concordante et partiellement dissidente du juge Pinto de Albuquerque485
  - La protection des animaux dans la Convention486
  - L'objection de conscience à la chasse490
  - La chasse en tant que restriction sociale au droit de propriété : le précédent Chassagnou495
  - La discrimination à l'égard des propriétaires de petites parcelles499
  - 7. La liberté d'expression. L'affaire mouvement Raëlien Suisse C/ Suisse (requête n° 16354/06, arrêt du 13 juillet 2012)501
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque501
  - Le contrôle de l'ingérence effectué par la Cour502
  - La nature de l'ingérence507
  - La forme du discours508
  - La nature du discours510
  - Le critère de proportionnalité511
  - Athéisme scientifique512
  - Le clonage513
  - La « géniocratie »514
  - La « méditation sensuelle »514
  - Le critère de nécessité516
  - Conclusion519
  - 8. La liberté d'association. L'affaire Hrvatski Lije(...)ni(...)ki Sindikat C/ Croatie (requête n° 36701/09, arrêt du 27 octobre 2014)521
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque521
  - Le droit de grève en droit international522
  - Le droit de grève en droit constitutionnel comparé526
  - Le droit de grève en tant que droit de l'homme au sens de la Convention527
  - L'appréciation des faits de l'espèce au regard du contrôle européen530
  - Conclusion532
  - Chapitre II
    Les droits particuliers
  - Section I : Les droits de l'homo litigans537
  - L'engagement pour la protection des droits des justiciables dans les opinions du juge Pinto de Albuquerque, par Laure Milano539
  - Le droit international non conventionnel au service d'une conception Cosmopolite du droit international des droits de l'homme, par Yann Kerbrat543
  - Un juge libre et libéral à Strasbourg, par Yannick Lécuyer547
  - 9. Le droit à un procès équitable. L'affaire Murtazaliyeva C/ Russie (requête n° 36658/05, arrêt du 18 décembre 2018)553
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque553
  - L'exception préliminaire soulevée par le Gouvernement553
  - Un traitement inégal des témoins à charge et à décharge555
  - Le critère Perna initial557
  - Le premier critère Murtazaliyeva557
  - Le deuxième critère Murtazaliyeva559
  - Le troisième critère Murtazaliyeva561
  - Le principe de l'immédiateté découlant de la Convention572
  - L'application des normes de la Convention au témoin A574
  - L'application des normes de la Convention aux témoins B. et K.576
  - Conclusion579
  - 10. Le principe de légalité en droit pénal. L'affaire Ilnseher C/ Allemagne (requêtes n^os 10211/12 et 27505/14, arrêt du 4 décembre 2018)583
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque à laquelle se rallie le juge Dedov583
  - I. Introduction (§ 1)584
  - Première partie - La détention de sûreté vue au travers du prisme du droit interne (§§ 2-55)585
  - II. L'histoire de la détention de sûreté (§§ 2-35)585
  - A. Oublier le sombre passé (§§ 2-20)585
  - i. Lutter contre les « parasites sur le corps du peuple » (§§ 2-11)585
  - ii. « Sous les verrous, et pour toujours » (§§ 12-18)589
  - iii. Plus loin qu'Hitler (§§ 19-20)592
  - B. La réaction habile à l'arrêt M. c\ Allemagne (§§ 21-31)593
  - i. La réaction du législateur (§§ 21-24)593
  - ii. La réaction du système judiciaire (§§ 25-28)596
  - iii. La réaction du gouvernement (§§ 29-31)599
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 32-35)600
  - III. La dogmatique de la détention de sûreté (§§ 36-55)602
  - A. Les délinquants adultes et les jeunes adultes délinquants (§§ 36-48)602
  - i. Retour à la « majesté sans but » de la prison (§§ 36-41)602
  - ii. La manipulation de la psychiatrie (§§ 42-44)605
  - iii. La déception des espérances légitimes (§§ 45-48)606
  - B. Les délinquants mineurs et les jeunes adultes délinquants (§§ 49-52)608
  - i. Une politique qui ignore la proportionnalité (§ 49)608
  - ii. L'impasse sur la visée éducative (§ 50)609
  - iii. L'inégalité de traitement par rapport aux adultes (§§ 51-52)609
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 53-55)610
  - Deuxième partie - La détention de sûreté vue au travers du prisme du droit international (§§ 56-130)611
  - IV. Le contexte du dialogue entre Strasbourg et Karlsruhe (§§ 56-89)611
  - A. Le contexte du droit constitutionnel (§§ 56-74)611
  - i. L'ouverture au droit international de la loi fondamentale (§§ 56-59)611
  - ii. La réserve relative aux relations multipolaires dans le domaine des droits de l'homme (§§ 60-61)613
  - iii. L'interprétation de la détention de sûreté hostile au droit de la Convention (§§ 62-74)614
  - B. La contexte du droit international et du droit comparé (§§ 75-85)619
  - i. Les normes des Nations unies (§§ 75-79)619
  - ii. Les normes du Conseil de l'Europe (§ 80-83)620
  - iii. Les normes en droit comparé (§§ 84-86)622
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 87-89)623
  - V. La Cour de Strasbourg sur une pente glissante (§§ 90-128)625
  - A. Les nouvelles normes illibérales en droit pénal (§§ 90-110)625
  - i. La conception minimaliste du principe de légalité (§§ 90-94)625
  - ii. L'effacement du sens autonome de la « peine » (§§ 95-107)627
  - iii. La conception « fourre-tout » de la notion d'« aliéné » (§§ 108-110)631
  - B. L'approche excessivement répressive de la présente affaire (§§ 111-126)632
  - i. La détermination biaisée de la « maladie mentale » du requérant (§§ 111-115)632
  - ii. L'illégalité de l'ordonnance de placement en détention visant le requérant (§§ 116-121)634
  - iii. Le « sacrifice spécial » imposé par la détention de sûreté du requérant (§§ 122-126)638
  - C. Conclusion préliminaire (§§ 127-128)640
  - VI. Conclusion finale (§§ 129-130)641
  - 11. L'interdiction de l'expulsion collective d'étrangers. L'affaire Hirsi Jamaa et autres C/ Italie (requêt n° 27765/09, arrêt du 23 février 2012)645
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque645
  - L'interdiction de refouler les réfugiés645
  - L'interdiction des expulsions collectives656
  - La responsabilité de l'État pour les violations des droits de l'homme pendant les opérations de contrôle de l'immigration et des frontières659
  - La violation des normes de la Convention par l'État italien660
  - 12. La prohibition du bis in idem. L'affaire A. et B. C/ Norvège (requêtes n^os 24130/11 et n° 29758/11, arrêt du 15 novembre 2016)663
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque663
  - I. - Introduction (§§ 1-2)664
  - Première partie (§§ 3-32)665
  - II. - Fondements du principe ne bis idem (§§ 3-15)665
  - A. Bref rappel historique (§§ 3-5)665
  - a) L'époque romaine (§§ 3-4)665
  - b) Les Lumières (§ 5)666
  - B. Un principe de droit international coutumier (§§ 6-15)666
  - a) La consolidation universelle du principe (§§ 6-7)666
  - b) La consolidation européenne du principe (§§ 8-15)667
  - III - Les défis contemporains du ne bis in idem (§§ 16-32)671
  - A. Infractions administratives et politique pénale à deux vitesses (§§ 16-22)671
  - a) La tendance vers la politique de dépénalisation (§§ 16-17)671
  - b) L'arrêt Öztürk et la « pénalisation » des infractions mineures (§§ 18-22)672
  - B. Les majorations d'impôt comme instrument de politique pénale (§§ 23-32)674
  - a) La nature pénale des majorations d'impôt (§§ 23-25)674
  - b) L'arrêt Jussila et la ligne de démarcation entre malum in se et malum quia prohibitum (§§ 26-32)676
  - Seconde partie (§§ 33-80)679
  - IV - L'héritage pro persona de l'arrêt Sergueï Zolotoukhine (§§ 33-49)679
  - A. Le cumul des sanctions administratives et pénales (§§ 33-39)679
  - a) L'idem factum dans les procédures administratives et pénales (§§ 33-36)679
  - b) La décision définitive dans les procédures administratives (§§ 37-39)680
  - B. Les procédures parallèles administratives et pénales (bis) (§§ 40-49)682
  - a) Un lien temporel suffisant (§§ 40-46)682
  - b) Un lien matériel suffisant (§§ 47-49)685
  - V - La révision de l'arrêt Sergueï Zolotoukhine (§§ 50-77)686
  - A. La restriction de l'idem factum par le critère du bis (§§ 50-59)686
  - a) La poursuite de buts différents traitant d'aspects différents de l'acte préjudiciable à la société (§§ 50-57)686
  - b) La prévisibilité du cumul des différentes sanctions (§§ 57-59)689
  - B. La conception pro auctoritate du ne bis in idem de la majorité (§§ 60-77)690
  - a) Absence de répétition de la collecte et de l'appréciation des preuves (§§ 60-64)690
  - b) Mécanisme de compensation entre les sanctions administratives et pénales (§§ 65-77)692
  - VI - Conclusion (§§ 78-80)696
  - Section II : Les droits de l'homo vulnerabilis699
  - L'appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables, par Aurélia Schahmaneche et Mustapha Afroukh701
  - La lecture sociale de la convention par le Juge Pinto de Albuquerque, par Frédéric Sudre707
  - Un juge féministe, les droits des femmes dans les opinions du juge Pinto de Albuquerque, par Julie Ferrero711
  - I. - La promotion d'une « compréhension fondée sur le genre » de la convention européenne712
  - II. - La défense d'une protection effective des droits des femmes714
  - La cour européenne des droits de l'homme face aux arguments de nécessité : exemple des réfugiés, migrants et étrangers, par Sarah Cassella717
  - I. - Confusion entre les différentes manifestations conventionnelles de situations de nécessité717
  - II. - Refus d'appliquer le principe de nécessité dans le contrôle des restrictions des droits de l'étranger719
  - 13. Les droits des femmes, l'affaire Valiuliene c/ Lituanie (requête n° 332343/07, arrêt du 26 mars 2013)721
  - Opinion concordante du juge Pinto de Albuquerque721
  - Les violences domestiques comme violation des droits de l'homme721
  - La révision du « test Osman » en matière de violences domestiques726
  - L'intérêt public des poursuites contre les violences domestiques727
  - L'application du standard de la Convention au cas d'espèce728
  - Conclusion729
  - 14. Les droits des travailleurs, l'affaire barbulescu c/ Roumanie (requête n° 61496/08, arrêt du 12 janvier 2016)731
  - Opinion en partie dissidente du juge Pinto de Albuquerque731
  - L'accès à Internet en tant que droit de l'homme731
  - La protection des communications sur Internet des employés en droit international733
  - L'absence de règles relatives à l'usage d'Internet sur le lieu de travail740
  - La nature personnelle et sensible des communications de l'employé741
  - L'absence de nécessité pour l'employeur de faire ingérence dans les communications privées de l'employé742
  - Conclusion743
  - 15. Les droits des étrangers, des demandeurs d'asile et des réfugiés. L'affaire S.J. C/ Belgique (requête n° 70055/10, Arrêt du 19 mars 2015)747
  - Opinion dissidente du juge Pinot de Albuquerque747
  - Le principe de la protection « très exceptionnelle » des étrangers gravement malades en situation irrégulière748
  - Critique de N. c\ Royaume-Uni750
  - Conclusion753
  - 16. Les droits des personnes en situation de précarité économique. L'affaire Garib C/ Pays-Bas (Requête n° 43494/09, arrêt du 6 novembre 2017)755
  - Opinion dissidente du juge Pinto de Albuquerque, à laquelle se rallie le juge vehabovi(...)755
  - I. Introduction (§§ 1-3)755
  - II. La violation du droit de choisir librement sa résidence (§§ 4-21)756
  - A. L'illégitimité du but que poursuivait l'atteinte au droit de la requérante (§§ 6-14)757
  - 1. La réalité du but que poursuivait l'atteinte au droit de la requérante (§§ 7-9)757
  - 2. Le fondement de l'atteinte au droit de la requérante (§§ 10-14)759
  - B. La non-proportionnalité de l'atteinte au droit de la requérante (§§ 15-21)762
  - 1. L'absence de nécessité de la mesure (§§ 16-17)763
  - 2. L'absence de mise en place adéquate (§§ 18-21)765
  - III. La discrimination fondée sur la précarité sociale (§§ 22-39)766
  - A. Le fondement discriminatoire de la législation néerlandaise (§§ 24-30)767
  - 1. La pauvreté comme critère de discrimination (§§ 25-26)767
  - 2. La discrimination subie par la requérante sur la base de sa situation socioéconomique (§§ 27-30)769
  - B. La pluralité des formes de discrimination (§§ 31-39)773
  - 1. La discrimination indirecte subie par la requérante (§§ 32-33)773
  - 2. La reconnaissance des discriminations intersectionnelles (§§ 34-39)775
  - IV. Conclusion (§ 40)778
  - Liste complète des opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque, Avril 2011 - Mai 2020781
  - Postface, La doctrine d'un juge au coeur battant pour les droits de l'homme, par Paul Lemmens791
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre