La régulation des ondes électromagnétiques : droit, santé et environnement

Auteur(s) :

Cachard, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

L'adoption de la loi Laurence Abeille a mis en évidence la préoccupation de la société civile face à l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, que ce soit sous l'effet des antennes relais, de la TNT, du WiFi/WLAN ou des objets connectés. L'ouvrage analyse les questions liées au contentieux, qui se développe dans des matières éparses du droit privé et du droit public. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Héroux, Paul. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-451 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3358-4
Indice
- 349.4 Droit des télécommunications et des réseaux
Quatrième de couverture
- La régulation des ondes électromagnétiques
  Droit, santé et environnement
  L'exposition des personnes et de l'environnement aux ondes électromagnétiques est devenue une question centrale au moment où se prépare le déploiement de la 5G. L'exposition aux ondes, désormais massive, ne relève plus seulement de la santé au travail, mais de la santé publique.
  Parce qu'il faut connaître pour réguler (Partie I), l'ouvrage expose de façon claire et concise les sources d'exposition aux ondes électromagnétiques puis les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Cette présentation met en exergue les menaces qui pèsent sur l'intégrité scientifique et les précautions méthodologiques à déployer dans le cadre des expertises.
  Parce que les principes de précaution et de prévention s'appliquent de façon complémentaire aux activités créant une exposition aux ondes, il faut réguler pour protéger (Partie II). Il s'agit d'abord de réguler les fréquences et les installations, puis de protéger plus spécialement les personnes contre les nuisances des ondes électromagnétiques (consommateurs, salariés, personnes vulnérables).
  Cet ouvrage de référence a l'ambition de rendre compte de l'interpénétration du droit et de la science, en s'appuyant sur un appareil bibliographique comportant plusieurs centaines de notes de bas de page en droit et en sciences de la vie. Il souligne les enjeux de la science réglementaire, une discipline méconnue des parlementaires et des juges.
  Cet ouvrage sera particulièrement utile aux associations, aux médecins du travail et représentants du personnel, ainsi qu'aux avocats pratiquant le droit de l'urbanisme, le droit de l'énergie et le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Tables des matières
- - La régulation des ondes électromagnétiques
  - Droit, santé et environnement
  - Olivier Cachard
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations et siglesVII
  - PréfaceXI
  - RemerciementsXV
  - Introduction1
  - § 1. - La primauté du principe constitutionnel de précaution4
  - A. - L'exposition aux ondes électromagnétiques relève du principe de précaution4
  - B. - L'impact juridictionnel du principe de précaution sera croissant5
  - § 2. - Les coulisses de la fabrique de la loi6
  - A. - La confiscation du pouvoir réglementaire6
  - B. - La neutralisation de la loi7
  - 1° Les progrès acquis de la loi « Laurence Abeille » par la consécration de l'objectif de sobriété de l'exposition aux ondes7
  - 2° Les progrès de la loi « Laurence Abeille » annihilés par la neutralisation du débat public10
  - Première partie
    Connaître pour réguler
  - Titre 1 : La connaissance des sources d'exposition aux ondes électromagnétiques15
  - Chapitre 1 : Les rayonnements électromagnétiques basses fréquences19
  - Section 1 : Les principales propriétés des rayonnements basses fréquences19
  - § 1. - Courant continu ou courant alternatif19
  - § 2. - Le champ électrique20
  - § 3. - Le champ d'induction magnétique21
  - Section 2 : Les principales sources d'exposition aux rayonnements basses fréquences22
  - § 1. - Les réseaux de production, de transport et de distribution électrique22
  - A. - La production23
  - B. - Le transport et la distribution26
  - § 2. - Les transformateurs électriques28
  - § 3. - Les équipements électriques28
  - A. - Les expositions en milieu industriel29
  - B. - Les expositions en milieu domestique30
  - § 4. - L'influence des facteurs externes31
  - Chapitre 2 : Les rayonnements électromagnétiques hyperfréquences33
  - Section 1 : Les principales propriétés physiques des hyperfréquences33
  - § 1. - La fréquence33
  - § 2. - L'émission37
  - § 3. - La propagation et la réception40
  - Section 2 : Les principales applications des hyperfréquences42
  - § 1. - Les usages des hyperfréquences42
  - A. - Les communications électroniques42
  - 1° Les services d'accès à l'internet43
  - 2° Les services de communications interpersonnelles43
  - 3° Les services de transmission de signaux44
  - B. - La détection45
  - C. - La guerre électronique47
  - § 2. - Le fonctionnement des réseaux de communications électroniques47
  - A. - Les équipements47
  - B. - Les standards techniques49
  - C. - Le maillage du territoire : l'organisation des réseaux cellulaires50
  - 1° L'organisation traditionnelle en cellule50
  - 2° Le changement de paradigme avec la 5G51
  - D. - L'articulation entre les réseaux filaires et les réseaux hertziens53
  - Chapitre 3 : Le mesurage des champs électromagnétiques57
  - Section 1 : Simulation et mesurage des champs électromagnétiques autour des antennes-relais60
  - § 1. - La simulation de l'exposition aux ondes60
  - § 2. - L'objet et le cadre du mesurage62
  - A. - L'objet du mesurage62
  - B. - Le cadre du mesurage63
  - 1° Le cadre réglementaire63
  - 2° Le cadre technique65
  - § 3. - L'accès aux résultats de mesure66
  - Section 2 : Le mesurage des champs électromagnétiques autour des installations électriques68
  - § 1. - L'objet du mesurage68
  - § 2. - Le cadre du mesurage69
  - A. - Le cadre juridique69
  - B. - Le cadre technique71
  - § 3. - L'accès aux résultats de mesurage72
  - Titre 2 : La connaissance des effets des ondes électromagnétiques77
  - Chapitre 1 : Les effets sanitaires des ondes électromagnétiques79
  - Section 1 : L'électricité et le vivant : éléments d'électrophysiologie79
  - § 1. - Les signaux électriques dans le corps humain : la bioélectricité80
  - A. - La bioélectricité et les cellules80
  - B. - La bioélectricité et les neurones81
  - § 2. - L'exposition du corps humain à des ondes électromagnétiques artificielles82
  - A. - Les caractéristiques des ondes électromagnétiques artificielles82
  - B. - Les particularités de l'exposition du vivant aux ondes électromagnétiques83
  - C. - L'absorption des ondes électromagnétiques artificielles83
  - Section 2 : Les effets établis des ondes électromagnétiques sur la santé85
  - § 1. - Les effets physiologiques des ondes électromagnétiques85
  - A. - Les effets observés à l'échelle cellulaire85
  - B. Les effets observés à l'échelle des organes89
  - § 2. - Les effets sanitaires liés à l'exposition de courte durée90
  - A. - Les extrêmement basses fréquences90
  - B. - Les hyperfréquences91
  - § 3. - Les effets sanitaires liés à l'exposition de longue durée92
  - A. - Les cancers93
  - B. - La maladie d'Alzheimer et les autres neuropathies96
  - C. - L'hypofécondité97
  - D. - L'électrohypersensibilité98
  - Chapitre 2 : La preuve de la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques103
  - Section 1 : L'éthique de la recherche biomédicale sur les ondes électromagnétiques104
  - § 1. - Les institutions en matière de recherche et de veille sanitaire104
  - A. - Les institutions internationales104
  - 1° Le rôle général de l'Organisation mondiale de la santé104
  - 2° Le rôle particulier du Centre international de recherche sur le cancer105
  - B. - Les institutions européennes106
  - C. - Les institutions nationales106
  - 1° La place de la santé publique et de la médecine environnementale dans le système hospitalo-universitaire107
  - 2° Les agences et instituts108
  - D. - Les organisations non gouvernementales110
  - 1° La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants111
  - 2° Les organisations professionnelles rassemblant les opérateurs de la téléphonie mobile112
  - 3° Les ONG, issues de la société civile, rassemblées dans l'International EMF Alliance112
  - § 2. - L'indépendance des chercheurs et des experts113
  - A. - Définition et identification des conflits d'intérêts113
  - 1° Définition du conflit d'intérêts113
  - 2° Identification des intérêts en présence114
  - 3° Les risques attachés aux conflits d'intérêts en matière de CEM116
  - B. - Les règles d'éthique et de déontologie de la recherche scientifique117
  - Section 2 : La charge et l'objet de la preuve des effets sanitaires des ondes électromagnétiques118
  - § 1. - Les données méthodologiques fondamentales de la preuve scientifique119
  - A. - Les étapes de l'établissement de la vérité scientifique119
  - B. - La causalité en épidémiologie120
  - § 2. - Les différences épistémologiques entre la preuve juridique et la preuve scientifique122
  - § 3. - La preuve des risques sanitaires émergents123
  - A. - Le principe de précaution et la mise sur le marché de produits123
  - B. - Le principe de précaution et le déploiement de plans et projets125
  - Chapitre 3 : Les limites réglementaires d'exposition aux ondes électromagnétiques129
  - Section 1 : Les ondes électromagnétiques et la science réglementaire134
  - § 1. - Caractéristiques générales de la science réglementaire135
  - A. - Une discipline des sciences appliquées135
  - B. - Une discipline vulnérable à la capture réglementaire137
  - § 2. - Application de la science réglementaire aux CEM139
  - A. - Considérations générales sur la maturité de la science réglementaire en matière d'ondes électromagnétiques139
  - B. - Les lignes directrices de l'ICNIRP 1998 et 2020140
  - Section 2 : Les limitations d'exposition aux extrêmement basses fréquences144
  - § 1. - Les normes obligatoires144
  - A. - Niveaux de référence et valeurs limites d'exposition145
  - 1° L'exposition du public145
  - 2° L'exposition des travailleurs146
  - 3° La compatibilité électromagnétique147
  - B. - Les distances de sécurité autour des ouvrages des réseaux d'électricité148
  - § 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation149
  - A. - Les préconisations émises au sein des institutions européennes149
  - B. - Les préconisations émises en France150
  - C. - Les niveaux de référence en droit comparé151
  - D. - Les valeurs d'orientation recommandées par les ONG152
  - Section 3 : Les limitations d'exposition aux ondes radioélectriques152
  - § 1. - Les normes obligatoires153
  - A. - L'exposition du public153
  - 1° Les normes applicables aux antennes-relais153
  - 2° Les normes applicables aux réseaux WLAN et Wi-Fi158
  - B. - L'exposition des travailleurs159
  - C. - La compatibilité électromagnétique159
  - § 2. - Les préconisations et valeurs d'orientation160
  - A. - La résolution du Conseil de l'Europe161
  - B. - Le débat au Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques161
  - C. - Les valeurs de référence en droit comparé163
  - Deuxième partie
    Réguler pour protéger
  - Titre 1 : La régulation des fréquences et des installations167
  - Chapitre 1 : La régulation des fréquences hertziennes169
  - Section 1 : La coordination internationale du spectre hertzien et des orbites satellitaires172
  - § 1. - Les principes gouvernant l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique172
  - A. - Les conséquences de la souveraineté des États sur leur territoire et sur leur espace aérien172
  - B. - Le principe de liberté d'utilisation et d'exploration de l'espace extra-atmosphérique174
  - § 2. - Le cadre conventionnel de l'Union internationale des télécommunications174
  - A. - Les missions de l'UIT175
  - B. - Les principes et règles gouvernant le spectre hertzien177
  - § 3. - La procédure administrative178
  - A. - La conformité au Tableau international d'attribution des bandes de fréquences179
  - B. - La procédure de coordination179
  - C. - La notification de l'assignation180
  - D. - L'enregistrement de l'assignation181
  - Section 2 : La domanialité publique des fréquences hertziennes en droit public français181
  - § 1. - La nature juridique des fréquences hertziennes181
  - A. - L'intégration au domaine public de l'État182
  - B. - Le régime de la domanialité publique182
  - § 2. - Les autorités chargées de la régulation des fréquences hertziennes183
  - A. - Le Premier ministre183
  - B. - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse184
  - C. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel187
  - Section 3 : L'occupation privative des fréquences hertziennes par les opérateurs téléphonie187
  - § 1. - L'exigence d'une contrepartie financière188
  - A. - Les redevances d'occupation du domaine public188
  - 1° Le régime général de redevance pour mise à disposition de fréquences radioélectriques188
  - 2° Le régime spécial de redevance d'exploitation d'un réseau mobile terrestre de téléphonie188
  - B. - Les redevances pour service rendu193
  - § 2. - Les contreparties non financières au regard de la santé publique194
  - A. - Les obligations de couverture195
  - B. - L'obligation de partage des fréquences et des sites radioélectriques197
  - Chapitre 2 : L'implantation et le fonctionnement des antennes-relais201
  - Section 1 : La fragmentation des régimes juridiques applicables aux antennes-relais202
  - § 1. - La succession des étapes202
  - A. - Le projet conçu par l'opérateur202
  - B. - Les informations divulguées au fil des étapes203
  - 1° La recherche d'un site204
  - 2° L'autorisation du propriétaire204
  - 3° Une concertation locale ineffective en l'absence d'étude d'impact204
  - 4° Le dossier d'urbanisme205
  - 5° L'autorisation de l'ANFR206
  - § 2. - L'indépendance des législations et la recentralisation du contrôle207
  - A. - Le renforcement du rôle des collectivités en Belgique208
  - B. - La neutralisation du rôle des collectivités en France208
  - Section 2 : La sophistication des régimes juridiques applicables aux antennes-relais210
  - § 1. - La validité de l'autorisation du propriétaire211
  - A. - L'implantation sur le terrain d'une personne de droit privé211
  - 1° L'implantation avec le consentement du propriétaire211
  - 2° L'implantation sans le consentement du propriétaire212
  - B. - L'implantation sur le terrain d'une personne publique214
  - C. - L'implantation dans un édifice du culte215
  - D. - La convention conclue avec l'opérateur de téléphonie mobile217
  - 1° Les enjeux de la qualification217
  - 2° L'asymétrie entre les parties219
  - § 2. - La conformité à la police de l'urbanisme220
  - A. - Les constructions soustraites à toute formalité220
  - B. - Les constructions soumises à déclaration préalable222
  - 1° Les constructions nouvelles222
  - 2° Les travaux sur construction existante224
  - 3° Le régime de la déclaration préalable224
  - C. - Les constructions soumises à permis de construire225
  - D. - Les fondements du refus de permis ou de l'opposition à déclaration préalable226
  - E. - Les voies de recours devant le juge administratif227
  - § 3. - La conformité à la police des ondes228
  - A. - La demande d'accord229
  - B. - L'exercice du contrôle230
  - 1° Les missions de l'ANFR230
  - 2° Les normes techniques appliquées231
  - 3° L'effectivité des contrôles232
  - C. - L'accord donné par l'ANFR232
  - D. - Les voies de droit234
  - § 4. - Le contentieux judiciaire consécutif à l'implantation des antennes-relais234
  - A. - Le contentieux civil234
  - 1° Le contentieux de l'enlèvement235
  - 2° Le contentieux indemnitaire236
  - B. - Le contentieux pénal240
  - Chapitre 3 : L'implantation des réseaux électriques243
  - Section 1 : Les étapes de l'implantation de l'ouvrage244
  - § 1. - Les ouvrages des réseaux électriques244
  - A. - La participation et le débat public avant l'implantation244
  - B. - Les procédures applicables selon le domaine d'implantation245
  - 1° L'implantation sur le domaine public et ses dépendances245
  - 2° L'implantation sur les propriétés privées246
  - C. - Le respect des règles de sécurité et d'urbanisme248
  - Section 2 : Le contentieux consécutif à l'implantation des ouvrages de transport250
  - § 1. - Le contrôle de la déclaration d'utilité publique250
  - § 2. - Le contrôle de la régularité de l'emprise sur la propriété privée252
  - Section 3 : Le déploiement des compteurs communicants255
  - § 1. - Les compteurs communicants sur le marché des fluides255
  - A. - Le rôle et la qualité des opérateurs intéressés par les compteurs communicants255
  - 1° Rôle et qualité des opérateurs255
  - 2° Conséquences juridiques257
  - B. - Technique, fonctions et financement des compteurs communicants259
  - 1° La technique employée dans les smart grids259
  - 2° Les fonctions des compteurs communicants260
  - 3° Le financement des compteurs communicants261
  - § 2. - Les compteurs communicants en droit des biens262
  - A. - Le compteur communicant est une propriété publique262
  - B. - Le compteur communicant est installé dans une propriété privée263
  - § 3. - Le déploiement forcé des compteurs au domicile265
  - A. - La protection par le juge civil265
  - 1° La protection de la propriété265
  - 2° La protection du domicile265
  - 3° La protection de la santé des occupants266
  - B. - La répression de la pose forcée par le juge pénal267
  - 1° Les atteintes à l'intégrité de la personne267
  - 2° Les atteintes au consentement de la personne270
  - 3° Les atteintes liées à l'accomplissement d'une mission de service public271
  - C. - La protection des données personnelles par la CNIL272
  - Titre 2 La protection contre les nuisances des ondes électromagnétiques275
  - Chapitre 1 : La protection du consommateur277
  - Section 1 : L'obligation de sécurité des produits et des services278
  - § 1. - L'obligation générale de sécurité278
  - § 2. - Les obligations spéciales de sécurité279
  - A. - La réglementation de la sécurité279
  - 1° Les normes en matière d'équipements basse tension279
  - 2° Les normes en matière de compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques280
  - 3° Les normes en matière d'équipements radioélectriques281
  - B. - La normalisation technique285
  - Section 2 : Le régime substantiel des manquements à l'obligation de sécurité286
  - § 1. - La répression des infractions286
  - A. - Les pratiques commerciales agressives286
  - B. - La tromperie et les pratiques commerciales trompeuses287
  - C. - La mise en danger de la personne288
  - § 2. - La responsabilité du fait des produits défectueux289
  - A. - L'exposition aux ondes par un produit défectueux289
  - 1° Un produit289
  - 2° Un produit défectueux290
  - B. - La caractérisation d'un dommage réparable291
  - 1° Le dommage résultant d'une atteinte à la personne292
  - 2° Le dommage résultat d'une atteinte à un autre bien292
  - C. - L'établissement du lien de causalité par présomptions293
  - Section 3 : Le régime processuel de l'action des consommateurs296
  - § 1. - L'intérêt collectif de tous les consommateurs296
  - § 2. - L'intérêt commun d'un groupe de consommateurs297
  - A. - L'inaction des associations agréées de défense des consommateurs298
  - B. - L'essor des actions conjointes de droit commun301
  - Chapitre 2 : La protection des salariés303
  - Section 1 : Les institutions concernées par la gestion des risques découlant des ondes électromagnétiques305
  - § 1. - Le médecin du travail305
  - § 2. - Le comité social et économique306
  - Section 2 : Les obligations de l'employeur307
  - § 1. - L'obligation générale de sécurité de l'employeur307
  - A. - Les fondements de l'obligation générale de sécurité307
  - B. - L'aménagement du poste de travail308
  - § 2. - Les obligations spéciales de l'employeur310
  - A. - L'absence de dépassement des VLE310
  - B. - L'évaluation des risques313
  - C. - La prévention des risques314
  - D. - La formation et l'information des travailleurs314
  - E. - Le suivi de la santé des travailleurs315
  - Section 3 : Les atteintes à la santé des travailleurs316
  - § 1.. - Les atteintes liées à l'exposition professionnelle316
  - A. - La qualification d'accident du travail316
  - B. - La qualification de maladie professionnelle318
  - C. - L'imputabilité au service de la maladie des agents publics319
  - § 2. - Les conséquences des maladies des ondes320
  - Chapitre 3 : La protection des personnes vulnérables323
  - Section 1 : La protection de l'enfant323
  - § 1. - La protection de la femme enceinte et de l'enfant à naître324
  - § 2. - La protection de l'enfant en milieu scolaire324
  - A. - L'exposition au Wi-Fi325
  - B. - L'exposition au téléphone portable326
  - C. - L'exposition aux antennes-relais326
  - § 3. - La protection de l'enfant en milieu extrascolaire328
  - Section 2 : La protection des malades329
  - § 1. - La classification de l'EHS329
  - § 2. - La prise en charge de l'EHS330
  - Section 3 : La protection des personnes handicapées333
  - § 1. - La qualification de handicap333
  - § 2. - La reconnaissance du handicap335
  - A. - Les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les voies de recours335
  - B. - Les conséquences individuelles de la reconnaissance du SICEM comme un handicap336
  - C. - Les conséquences collectives de la reconnaissance du SICEM comme un handicap338
  - Conclusion341
  - § 1. - Connaître pour réguler341
  - § 2. - Réguler pour protéger343
  - Annexes347
  - Aide-mémoire scientifique429
  - Ressources documentaires431
  - Index alphabétique437
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre