La publicité foncière

Auteur(s) :

Piédelièvre, Jacqueline Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation du système français de la publicité foncière : les opérations de publicité, les opérations soumises à publicité et les conséquences de l'absence du publicité. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Piédelièvre, Stéphane (1961-....)
Éditeur(s)
- Defrénois, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2020
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (417 p.) ; 22 cm
Collections
- Expertise notariale
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Publicité foncière
ISBN
- 978-2-85623-484-6
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- La publicité foncière
  La publicité foncière est réputée être un droit complexe et technique. Rouage essentiel du commerce immobilier, elle est d'autant plus nécessaire que notre système juridique pose le principe du transfert de propriété par le seul échange des consentements. La convention des parties étant seulement connue des contractants, il est indispensable que les tiers, ou plutôt que certains d'entre eux, aient la possibilité de connaître le statut juridique d'un immeuble, ne serait-ce que pour sauvegarder leurs droits. Le droit français a une forte orientation fiscale qui implique nécessairement un certain détournement de la finalité de cette matière, puisque les considérations fiscales sont le plus souvent primordiales.
  La matière est en pleine mutation. Son organisation administrative a été en partie modifiée avec la suppression des conservations des hypothèques et leur remplacement par les services de la publicité foncière. La généralisation de TéléOctes, la signature d'actes authentiques par voie électronique modifient certaines données du droit de la publicité foncière.
  Ce droit est présenté à partir de ses principes généraux et de ses implications pratiques, en intégrant les modifications apportées par le législateur et les précisions dues à la jurisprudence.
  Cet ouvrage intéresse les professionnels amenés à publier des actes ou des décisions (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.
Tables des matières
- - La publicité foncière
  - Jacqueline Piédelièvre, Stéphane Piédelièvre
  - Defrénois
  - Lextenso
  - Introduction7
  - Section 1. L'histoire de la publicité foncière 14
  - § 1. La publicité foncière dans l'Ancien droit14
  - § 2. La publicité foncière dans le droit révolutionnaire et dans le Code civil16
  - A. La publicité foncière dans le droit révolutionnaire16
  - B. La publicité foncière dans le Code civil18
  - § 3. La publicité foncière après le Code civil19
  - A. La publicité foncière avant le décret du 4 janvier 195520
  - B. La publicité foncière depuis le décret du 4 janvier 195521
  - Section 2. La publicité foncière en Alsace-Moselle 29
  - § 1. L'organisation de la publicité foncière30
  - § 2. La publication34
  - Section 3. Les différentes conceptions de la publicité foncière 35
  - § 1. L'attribution des droits par la publicité foncière35
  - § 2. La confortation des droits par la publicité foncière38
  - A. L'adoption par le droit français du rôle confortatif de la publicité foncière39
  - B. L'utilité d'une modification du système français de publicité foncière41
  - Première partie
    L'opération de publicité
  - Chapitre 1. L'organisation de la publicité foncière47
  - Section 1. L'organisation administrative de la publicité foncière 48
  - § 1. Les services de la publicité foncière48
  - § 2. La mission des services de la publicité foncière50
  - A. Le rôle du service de la publicité foncière50
  - B. La responsabilité du service de la publicité foncière52
  - Section 2. L'organisation matérielle de la publicité foncière 55
  - § 1. Le caractère mixte de la publicité foncière55
  - A. La modification du cadastre57
  - B. La publication d'un acte au service de la publicité foncière57
  - 1. La publication d'un acte n'entraînant pas changement de limite de droit de propriété57
  - 2. La publication d'un acte entraînant changement de limite du droit de propriété59
  - § 2. Les registres60
  - A. Le registre des dépôts61
  - B. Les registres spéciaux63
  - § 3. Le fichier immobilier63
  - A. Les fiches personnelles de propriétaire64
  - B. Les fiches réelles66
  - 1. Les fiches d'immeuble66
  - 2. Les fiches parcellaires67
  - Chapitre 2. La réalisation de l'opération de publicité69
  - Section 1. Les conditions pour publier 69
  - § 1. La nécessité d'un acte authentique69
  - A. Le principe de la nécessité d'un acte authentique70
  - B. Les exceptions à la nécessité d'un acte authentique75
  - § 2. Le respect du principe de l'effet relatif79
  - A. Le principe de l'effet relatif80
  - B. Les exceptions à l'effet relatif86
  - Section 2. L'accomplissement de l'opération de publicité 88
  - § 1. Le délai d'accomplissement du dépôt88
  - § 2. Les documents à déposer91
  - A. L'acte ou le jugement constatant l'opération soumise à publicité91
  - 1. Les règles générales91
  - 2. Les règles spéciales99
  - B. Les documents annexes102
  - § 3. Le rôle du service de la publicité foncière103
  - Section 3. Les pouvoirs du service de la publicité foncière 106
  - § 1. Les contrôles exercés par le service de la publicité foncière106
  - A. La distinction du refus de dépôt et du rejet de la formalité107
  - 1. Le refus de dépôt108
  - 2. Le rejet de la formalité109
  - B. Les domaines respectifs du refus de dépôt et du rejet de la formalité111
  - § 2. Les recours contre la décision du service de la publicité foncière113
  - Section 4. Le particularisme de la formalité fusionnée 114
  - Chapitre 3. La demande de renseignements119
  - Section 1. La procédure de droit commun 123
  - § 1. Les réquisitions de renseignements124
  - § 2. La délivrance des renseignements129
  - Section 2. La procédure spécifique pour les notaires 133
  - Deuxième partie
    Les opérations soumises à publicité
  - Titre 1. Les opérations soumises à publication139
  - Chapitre 1. La publication des mutations et des constitutions de droits143
  - Section 1. La publication des mutations et des constitutions de droits entre vifs 143
  - § 1. Les actes translatifs ou constitutifs de droits entre vifs144
  - A. Les règles du droit commun des mutations et des constitutions de droit réel144
  - 1. La nature de l'acte ou de la décision144
  - 2. L'objet de l'acte ou de la décision160
  - B. Les règles spécifiques applicables à certaines donations162
  - § 2. La publication de certains droits personnels164
  - A. Les droits personnels soumis à publicité par le décret du 4 janvier 1955165
  - B. Les droits personnels soumis à publicité en dehors du décret du 4 janvier 1955168
  - 1. Le contrat de concession immobilière168
  - 2. Le contrat de crédit-bail immobilier168
  - Section 2. La publication des transmissions et des mutations de droits immobiliers à cause de mort 172
  - § 1. Le domaine de la publication175
  - A. Le principe de l'attestation notariée175
  - 1. Les biens et le droits concernés175
  - 2. Les transmissions et les constitutions visées177
  - 3. La transmission des biens d'un absent178
  - B. L'exception à l'attestation notariée179
  - § 2. Le particularisme de la procédure de publication180
  - A. La rédaction de l'attestation notariée initiale181
  - B. La rédaction d'une attestation rectificative183
  - Chapitre 2. La publication en dehors de toute mutation ou constitution de droits185
  - Section 1. La publicité des actes et des jugements déclaratifs 185
  - § 1. Les actes déclaratifs186
  - A. Le partage186
  - B. La transaction189
  - § 2. Les jugements déclaratifs190
  - Section 2. La publication des actes et des jugements modifiant des droits antérieurement publiés 192
  - § 1. Les restrictions au droit de disposer193
  - A. L'utilité de la publication des restrictions au droit de disposer193
  - B. Le domaine de la publication des restrictions au droit de disposer196
  - § 2. Les limitations de certaines prérogatives du droit antérieurement publié198
  - A. La publication du règlement de copropriété198
  - 1. Le règlement de copropriété199
  - 2. L'état descriptif de division201
  - B. Les autres limitations205
  - § 3. Les modifications relatives à l'existence du droit antérieurement publié208
  - A. Les modifications révélant un danger pour un droit antérieur208
  - 1. Les clauses tendant à obtenir la résolution ou la révocation d'actes soumis à publicité209
  - 2. Les demandes tendant à l'anéantissement d'un droit précédemment publié209
  - 3. La publication des commandements valant saisie immobilière214
  - 4. Les jugements donnant acte du délaissement hypothécaire219
  - B. Les actes et les décisions constatant l'anéantissement d'un droit antérieurement publié220
  - C. Les actes et les jugements consolidant un droit antérieurement publié221
  - Section 3. La publicité pour l'information des usagers 222
  - § 1. Les publicités incombant à l'administration222
  - § 2. Les publicités résiduelles224
  - § 3. La publicité facultative pour les particuliers225
  - A. La publicité purement facultative225
  - 1. Les hypothèses prévues par le décret du 4 janvier 1955225
  - 2. La question de l'extension de la publicité à fin d'information235
  - B. La publicité facultative destinée à réaliser une prénotation237
  - Titre 2. La publicité des privilèges et des hypothèques239
  - Chapitre 1. Le droit commun de l'inscription hypothécaire245
  - Section 1. Les conditions de l'inscription hypothécaire 246
  - § 1. Les personnes pouvant requérir une inscription246
  - § 2. L'époque de l'inscription hypothécaire251
  - A. Le délai d'inscription251
  - B. L'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires254
  - 1. Les événements arrêtant le cours des inscriptions hypothécaires254
  - 2. Les conséquences de l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires267
  - § 3. Les formalités de l'inscription hypothécaire270
  - A. Les différentes formalités271
  - 1. La non-représentation du titre272
  - 2. Les bordereaux d'inscription274
  - B. Les conséquences de l'omission d'une formalité283
  - 1. Le contrôle du service de la publicité foncière285
  - 2. Les recours contre la décision du service de la publicité foncière287
  - C. Les mentions en marge288
  - D. L'hypothèque rechargeable290
  - Section 2. La durée des inscriptions hypothécaires 294
  - § 1. L'inscription initiale294
  - § 2. Le renouvellement des inscriptions hypothécaires299
  - A. Les conditions du renouvellement300
  - B. L'inscription du renouvellement300
  - 1. Les formalités de l'inscription en renouvellement304
  - 2. Les sanctions en cas d'omission d'une formalité306
  - § 3. La disparition des effets de l'inscription hypothécaire307
  - A. La disparition totale des effets de l'inscription hypothécaire307
  - 1. Les manifestations de la radiation des inscriptions308
  - 2. Les conséquences de la radiation322
  - 3. L'annulation de la radiation324
  - B. La disparition partielle des effets de l'inscription hypothécaire325
  - 1. La réduction volontaire326
  - 2. La réduction judiciaire327
  - Chapitre 2. L'inscription provisoire d'hypothèque333
  - Section 1. L'hypothèque judiciaire conservatoire 333
  - § 1. L'inscription provisoire334
  - A. La créance à garantir334
  - B. L'autorisation d'inscription336
  - § 2. L'inscription définitive341
  - Section 2. Les interventions judiciaires relatives à l'hypothèque légale des époux 343
  - Troisième partie
    L'absence de publicité
  - Chapitre 1. Les sanctions en cas de défaut de publicité à fin d'opposabilité353
  - Section 1. Le régime général de l'inopposabilité 355
  - § 1. Les tiers pouvant se prévaloir du défaut de publicité356
  - A. La notion de tiers356
  - 1. La qualité d'ayant cause à titre particulier d'un même auteur357
  - 2. L'acquisition d'un droit concurrent sur un même immeuble360
  - 3. La publication d'un droit concurrent365
  - B. Les conflits tranchés par la notion d'inopposabilité366
  - 1. Le principe de résolution des conflits366
  - 2. Les principales applications pratiques369
  - § 2. Les tiers ne pouvant pas se prévaloir du défaut de publicité373
  - A. Les tiers chargés de publier pour le compte d'autrui373
  - B. Les tiers ayant publié frauduleusement leur droit374
  - 1. La notion de fraude374
  - 2. La situation du sous-acquéreur380
  - Section 2. Les régimes spéciaux d'inopposabilité 381
  - § 1. L'inopposabilité des donations de droits réels susceptibles d'hypothèque382
  - § 2. L'inopposabilité restreinte des baux de plus de douze ans et des cessions et quittances anticipées de loyers ou de fermage non échus385
  - § 3. L'inopposabilité en dehors de tout conflit entre ayants cause à titre particulier387
  - A. Les restrictions du droit de disposer387
  - B. L'anéantissement d'un droit précédemment publié388
  - C. L'absence de publication d'un règlement de copropriété389
  - Chapitre 2. Les sanctions en cas de défaut de publicité à fin d'information391
  - Section 1. La sanction spécifique de l'irrecevabilité de certaines demandes en justice 392
  - Section 2. Les sanctions générales applicables en cas de défaut de publicité à fin d'information 397
  - § 1. La responsabilité civile398
  - A. La faute398
  - B. Le préjudice400
  - § 2. L'effet relatif de la publicité foncière401
  - Index alphabétique403
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre