Divorce, préservez vos intérêts : 2021

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des différentes procédures de divorce, notamment le consentement mutuel, et des conseils pratiques pour faire face à ses conséquences psychologiques, financières et patrimoniales. Edition à jour de la loi de réforme pour la justice en vigueur à compter du 1er janvier 2021. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- le Particulier éditions
Date
- 2021
Notes
- Adresses utiles. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) ; 21 x 14 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-298-2
Indice
- PRA C2 Couple (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Divorce, préservez vos intérêts
  Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin. Se séparer est une décision grave qui a des conséquences psychologiques, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants.
  Depuis 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par le juge. Chaque conjoint doit alors avoir son propre avocat. Ce type de divorce implique que les époux soient d'accords sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences. Lorsque la séparation amiable n'est pas possible, le divorce est judiciaire. La procédure, qui sera profondément modifiée à compter du 1^erjanvier 2021, est alors plus lourde et plus coûteuse.
  Quelles sont les premières mesures à envisager ? Comment divorcer à l'amiable ? Comment se déroule un divorce contentieux ? Quel est le rôle du notaire ? Combien coûte un divorce ? ... Vous trouverez dans cet ouvrage de nombreux conseils pratiques sur les précautions à prendre et les erreurs à éviter en cas de séparation. Toutes les procédures et leurs conséquences sont détaillées, pour bien comprendre chaque étape et ses enjeux.
Tables des matières
- - Divorce. Préservez vos intérêts
  - Chapitre 1 : Avant d'entamer la procédure11
  - Les premières mesures 12
  - Le départ du domicile conjugal 12
  - Vous divorcez par consentement mutuel12
  - Le divorce est conflictuel13
  - La violence est un motif légitime de départ13
  - Déclarez votre départ au commissariat14
  - Les précautions à prendre pour les biens 15
  - L'inventaire des biens mobiliers15
  - Les précautions à prendre pour les comptes bancaires15
  - Révoquer les avantages consentis à son conjoint17
  - La préparation du dossier de divorce 18
  - Les pièces à réunir18
  - Le chiffrage des dépenses courantes du ménage19
  - Les différents types de divorces 21
  - Le divorce par consentement mutuel sans juge 21
  - Le coût du divorce est réduit22
  - La procédure est plus rapide et simplifiée22
  - Le divorce contentieux 23
  - Les trois types de divorces contentieux24
  - Les inconvénients d'un divorce contentieux26
  - La séparation de corps 27
  - Les effets de la séparation de corps28
  - Les interlocuteurs 29
  - L'avocat est toujours obligatoire 29
  - À l'amiable, il n'est plus possible d'avoir un seul avocat29
  - Le rôle de l'avocat29
  - Préparer la rencontre avec l'avocat30
  - Le coût de l'avocat 30
  - La signature d'une convention d'honoraires31
  - Une rémunération au forfait ou au temps passé31
  - Un divorce conflictuel est généralement plus coûteux32
  - Les honoraires de postulation32
  - L'intervention du notaire 33
  - Les époux divorcent par consentement mutuel34
  - Le divorce est contentieux34
  - Les documents à réunir pour le notaire35
  - Le coût du notaire36
  - Le juge compétent est le jAF 38
  - Chapitre 2 : Le divorce par consentement mutuel41
  - Les conditions du divorce amiable 42
  - Les époux doivent s'entendre sur tout 43
  - Ne pas tout accepter44
  - Chacun doit avoir son propre avocat 44
  - L'existence d'un enfant mineur 45
  - On peut opter à tout moment pour le divorce amiable 46
  - En principe, il faut continuer de vivre ensemble 47
  - La procédure applicable 48
  - La liquidation du régime matrimonial 48
  - La convention de divorce 49
  - La convention doit régler les effets du divorce49
  - Les mentions obligatoires sous peine de nullité50
  - Les autres mentions de la convention51
  - Les documents annexes à la convention51
  - Le délai de réflexion de quinze jours51
  - La signature de la convention52
  - Le dépôt de la convention chez le notaire 53
  - Le rôle du notaire est limité53
  - Le délai du dépôt de la convention54
  - Les effets du dépôt55
  - La publicité de la convention55
Origine de la notice:
- Electre