Droit administratif des biens
Pierre Serrand
Wojciech Zagorski
Puf
Principales abréviations11
Leçon 1 / Présentation du droit administratif des biens
13
Section I - Les biens13
I | Les biens publics14
II | Les travaux publics20
Section II - Le droit administratif22
I | L'indice organique22
II | L'indice fonctionnel27
III | L'indice matériel29
Première partie
L'acquisition des biens publics
Leçon 2 / Les modes d'acquisition
37
Section I - Les acquisitions à titre gratuit38
I | Selon des actes de droit privé38
II | Selon des procédés exorbitants du droit commun39
Section II - Les acquisitions à titre onéreux à l'amiable41
I | Les acquisitions conformes au droit commun41
II | Les acquisitions exorbitantes du droit commun43
Section III - Les acquisitions à titre onéreux selon des procédés de contrainte46
I | Les procédés de contrainte prévus par le CGPPP46
II | Les procédés de contrainte non prévus par le CGPPP49
Leçon 3 / L'expropriation
53
Section I - Les conditions54
I | L'objet54
II | Les intervenants56
III | Le but60
Section II - La procédure67
I | La phase administrative68
II | La phase judiciaire86
Deuxième partie
La répartition des biens publics
Leçon 4 / Le domaine public général immobilier
97
Section I - Identification98
I | La propriété publique du bien99
II | L'affectation publique du bien104
III | L'aménagement du bien112
Section II - Extension117
I | Le domaine public virtuel117
II | L'accessoire119
III | La domanialité publique globale121
Leçon 5 / Les domaines publics spécifiques
123
Section I - Biens immobiliers124
I | Le domaine public maritime124
II | Le domaine public fluvial132
III | Le domaine public terrestre134
Section II - Biens mobiliers138
I | La jurisprudence138
II | Le CGPPP141
Section III - Actifs immatériels143
I | Le domaine public hertzien143
II | Les autres actifs immatériels144
Leçon 6 / Le domaine privé
147
Section I - Identification147
I | Une définition générale147
II | Des dispositions particulières150
Section II - Régime juridique151
I | Domaine privé et règles du droit commun151
II | Domaine privé et règles exorbitantes du droit commun155
Troisième partie
La domanialité publique
Leçon 7 / Protection
163
Section I - Protection et domanialité publique163
I | Les principes de la domanialité publique164
II | Les conséquences des principes de la domanialité publique168
III | Les dérogations aux principes de la domanialité publique172
Section II - Protection et conservation du domaine public177
I | La prévention des atteintes au domaine public177
II | La répression des atteintes au domaine public180
Leçon 8 / Gestion
189
Section I - Les utilisations190
I | Les principes d'utilisation194
II | Les utilisations privatives215
Section II - Les transferts245
I | Les transferts de domaine246
II | Les transferts de propriété251
III | Les changements d'affectation252
IV | Les transferts de gestion253
Quatrième partie
Les travaux publics
Leçon 9 / Identification
259
Section I - L'opération de travaux publics259
I | Un travail immobilier259
II | Un travail exécuté pour le compte d'une personne publique dans un but d'utilité générale261
III | Un travail réalisé par une personne publique pour l'exécution d'une mission de service public264
Section II - L'ouvrage public269
I | Définition269
II | Distinctions273
Leçon 10 / Réalisation
277
Section I - La réalisation des travaux publics277
I | Les contrats conclus pour la réalisation de travaux publics280
II | L'exécution des travaux publics287
Section II - Les travaux publics réalisés289
I | Les garanties289
II | La protection de l'ouvrage public293
Leçon 11 / Indemnisation297
Section I - Les participants301
I | La responsabilité contractuelle301
II | La responsabilité extracontractuelle302
Section II - Les usagers304
I | Identification304
II | Régimes juridiques306
Section III - Les tiers309
I | Un régime de responsabilité sans faute309
II | Un préjudice caractérisé310
Index317