par Ngo Ky, Thibault
Arnaud Franel
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Disponible - 364.5(076) NGO
Niveau 3 - Droit
Résumé
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu'aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2020
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Contenu
- Contient : les pricipaux textes, Les adresses des Urssaf et caisses nationales, les sites internet
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (96 p.) ; 18 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-89603-761-2
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Indice
- 364.5(076) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu'aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
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Origine de la notice:
- BPI
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Disponible - 364.5(076) NGO
Niveau 3 - Droit
