Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel

Auteur(s) :

Morel, Benjamin (1988-....) Découvrir l'auteur

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- Premier prix de thèse du Sénat (2017)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-852 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17698-4
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- Le Sénat et sa légitimité
  L'institution interprète de son rôle constitutionnel
  « Le Sénat ? Une assemblée d'hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d'interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n'a pourtant jamais vraiment réussi à s'en passer. Le rôle du Sénat ne cesse donc d'être à la fois contesté et jugé nécessaire.
  En s'appuyant sur les ressources du droit public et de la science politique, cette thèse se donne pour objectif de mieux comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de la manière dont cette institution conçoit sa légitimité. Ce travail n'a donc pas pour but d'interroger la légitimité du Sénat. Il représente bien plutôt une tentative pour comprendre comment l'appréciation de cette dernière le conduit à interpréter les normes applicables. Le jugement subjectif que l'institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application.
  Le paradoxe entre la crise permanente de légitimité de la seconde chambre et le consensus croissant sur son existence ne s'en avère donc pas un. C'est parce que la légitimité du Sénat apparaît si précaire que les sénateurs interprètent les normes de façon à lui permettre d'occuper une fonction utile dans le système politique. Face à une si délicate alchimie, toute réforme du Sénat représente donc un pari difficile.
Tables des matières
- - Le Sénat et sa légitimité
  - L'institution interprète d'un rôle constitutionnel
  - Benjamin Morel
  - Dalloz
  - SommaireVII
  - RemerciementsIX
  - Liste des abréviationsXIII
  - PréfaceXIII
  - Avant-proposXV
  - Introduction1
  - Première partie.
    La légitimité, clef de voûte du rôle constitutionnel de l'institution
  - Titre I. Le système politique, matrice de détermination du rôle de seconde chambre
  - Chapitre I. Les déterminations théoriques du choix bicaméral77
  - Section I. La légitimité fonctionnelle79
  - I. Les missions d'une seconde chambre 82
  - A. Préserver la stabilité du système politique82
  - B. Améliorer la qualité de la loi90
  - II. Les qualités d'un membre d'une seconde chambre 95
  - A. Les qualités d'un parlementaire modéré96
  - B. Les qualités d'un parlementaire conservateur103
  - Section II. La légitimité représentative110
  - I. Une chambre haute pensée pour l'aristocratie 111
  - A. La chambre haute, un héritage de la théorie du régime mixte112
  - B. Une chambre haute en quête d'aristocratie à l'ère des révolutions119
  - II. Une seconde chambre au défi de la démocratie 125
  - A. Des modèles de secondes chambres démocratiques126
  - B. Des modèles de représentation au défi de l'État unitaire134
  - Chapitre II. Les déterminations concrètes du rôle sénatorial143
  - Section I. Le résultat d'une histoire singulière144
  - I. L'héritage des expériences singulières d'une chambre haute 145
  - A. Le difficile chemin vers une chambre haute145
  - B. La recherche d'un modèle de chambre haute150
  - II. Le choix singulier d'un sénat républicain 155
  - A. L'adoption du bicamérisme, un choix structurant de la troisième république155
  - B. La conservation du bicamérisme : un choix sans retour dans l'après-guerre164
  - Section II. Le résultat de contraintes communes aux secondes chambres176
  - I. La légitimité représentative, source de contraintes similaires pour les secondes chambres 183
  - A. L'affaiblissement des modèles alternatifs de représentation bicamérale183
  - B. La cohérence d'un modèle dominant de représentation territoriale188
  - II. La légitimité fonctionnelle, contrainte à l'évolution des secondes chambres 196
  - A. Une fonction traditionnelle de modération du système politique197
  - B. Une fonction renouvelée de garantie démocratique204
  - Titre II. La constitution, cadre d'interprétation du rôle du sénat
  - Chapitre I. Une légitimité fonctionnelle, un rôle de pouvoir modérateur221
  - Section I. Un pouvoir modérateur protégé, mais contournable221
  - I. Un pouvoir modérateur protégé par la constitution, mais à l'autonomie relative 222
  - A. Une protection constitutionnelle, source d'autonomie223
  - B. Une autonomie limitée, conséquence du fait majoritaire235
  - II. Un pouvoir modérateur contournable, mais à l'influence importante 242
  - A. Un pouvoir de blocage législatif limité242
  - B. Un pouvoir de blocage maîtrisé par l'institution249
  - Section II. Un pouvoir modérateur tributaire de l'évolution du système politique257
  - I. Une fonction initiale impliquée par le régime politique 258
  - A. Une fonction de blocage en faveur de l'exécutif258
  - B. Une fonction de gardien de la constitution261
  - II. Une fonction réappréciée au regard des évolutions du système politique 266
  - A. Un fonction de pouvoir modérateur technique266
  - B. Une fonction revendiquée de gardien des libertés273
  - Chapitre II. Une légitimité représentative, un rôle de représentant des collectivités territoriales283
  - Section I. Le sénat représentant, la définition d'une mission283
  - I. Les objectifs de la mission manifestement éloignés du droit 284
  - A. Une fragilité de la mission en droit284
  - B. Une interprétation institutionnelle volontariste de la mission289
  - II. Les moyens de la mission fortement balisés par le droit 304
  - A. Le Sénat, force de proposition législative305
  - B. Le Sénat, force d'opposition au gouvernement311
  - Section II. Le sénat représentant, la définition du sujet à représenter316
  - I. Le collège électoral, représenté et représentant 316
  - A. La détermination d'un mode de représentation indirect du peuple317
  - B. L'identification du représentant au représenté324
  - II. Les collectivités territoriales, une représentation contestée 329
  - A. Une définition controversée des collectivités territoriales329
  - B. Une définition alternative des collectivités comme territoires336
  - Seconde partie.
    L'institution, architecte de la légitimité de son rôle constitutionnel
  - Titre I. Le rôle constitutionnel, l'oeuvre d'une représentation commune de l'institution
  - Chapitre I. L'uniformisation en coulisse de l'interprétation du rôle du Sénat355
  - Section I. La diffusion d'une interprétation du rôle par l'intégration des nouveaux sénateurs357
  - I. Intégrer la singularité du rôle sénatorial 360
  - A. Le rejet liminaire des déterminations du rôle de sénateur360
  - B. L'adhésion secondaire au rôle de sénateur366
  - II. Unifier l'interprétation par la spécialisation des membres 373
  - A. L'attrait du modèle du parlementaire-expert sur les nouveaux membres374
  - B. L'ascension des nouveaux membres par la spécialisation382
  - Section II. L'affirmation de l'interprétation du rôle par la voie des commissions387
  - I. Une cohésion en commission, source d'influence du sénat 392
  - A. Des lieux favorables à l'intégration des approches individuelles392
  - B. Une temporalité propice à une cohésion entre les membres398
  - II. Une stratégie de légitimation, au centre des considérations de la commission 405
  - A. La conjuration de l'impuissance du Parlement406
  - B. L'élaboration d'une stratégie de légitimation409
  - Chapitre II. La mise en scène de la pratique sénatoriale415
  - Section I. La séance, théâtre du jeu parlementaire417
  - I. Légitimer le jeu parlementaire, le souci de la visibilité des débats 421
  - A. Exister par le temps, l'obstruction421
  - B. Exister face au monde, le contrôle de l'image431
  - II. Maintenir la légitimité du jeu parlementaire, le rôle de la présidence 439
  - A. Remettre en cause le président, des pratiques propres à chaque chambre440
  - B. Conserver une façade d'ordre, les ressources du président de séance444
  - Section II. Le compte-rendu des débats, scénarisation de la parole parlementaire449
  - I. La mise en forme du discours parlementaire 454
  - A. Une correction de la parole454
  - B. Un gommage des interactions458
  - II. La codification de la séance publique 462
  - A. La mise en scène des émotions463
  - B. La séance constituée en espace d'ordre467
  - Titre II. Le rôle constitutionnel, façonné par la construction d'un édifice juridique singulier
  - Chapitre I. Le droit parlementaire, outil de définition du Sénat481
  - Section I. Réformer le règlement, une définition institutionnelle du sénat482
  - I. Une définition sujette aux déterminations d'interprétation du rôle 482
  - A. Un règlement, héritage d'un droit parlementaire bi-séculaire482
  - B. Un règlement, source du droit soumis à la hiérarchie des normes490
  - II. Une redéfinition, acte volontariste de légitimation du rôle 500
  - A. L'affirmation d'une légitimité par la réforme500
  - B. La revendication stratégique d'un rôle506
  - Section II. Réformer le règlement, une définition de l'action légitime du sénat519
  - I. L'illégitime obstruction, la qualification juridique d'un problème 519
  - A. La qualification impossible d'un problème de fait521
  - B. La qualification d'un problème institutionnel légitime524
  - II. La légitime force de blocage du Sénat, la considération juridique d'un atout 532
  - A. Un droit parlementaire favorisant un pouvoir de blocage majoritaire533
  - B. Un pouvoir de blocage majoritaire effectif538
  - Chapitre II. Le droit parlementaire, instrument de singularisation du Sénat543
  - Section I. Le règlement du Sénat, les dispositions singulières du droit positif544
  - I. Des dispositions inspirées par le parlementarisme libéral 544
  - A. Une qualification libérale du fait majoritaire544
  - B. Une prise en compte libérale des groupes politiques552
  - II. Des dispositions inspirées par la défense de l'institution 562
  - A. La défense de la parole du Sénat562
  - B. La défense d'une temporalité sénatoriale567
  - Section II. Les silences singuliers du droit positif, l'importance des sources non-écrites572
  - I. Les silences du règlement, la libre interprétation des irrecevabilités financières 574
  - A. Une interprétation accommodante des irrecevabilités financières575
  - B. Une interprétation condamnée par le conseil constitutionnel581
  - II. Les silences du règlement, la garantie de bonnes pratiques sénatoriales 583
  - A. Privilégier les pratiques, le maintien de l'ordre parlementaire583
  - B. Privilégier les conventions, une reconnaissance paradoxale de l'opposition592
  - Conclusion
  - Conclusion générale 603
  - Une ouverture pour la recherche : penser la légitimité au coeur des relations entre le droit et la science politique 607
  - Annexes
  - Annexe I. Éléments sur la composition du Sénat619
  - Annexe II. Données sur le bicamérisme en droit comparé635
  - Annexe III. Méthodologie qualitative721
  - Annexe IV. Méthodologie quantitative729
  - Bibliographie
  - Généralités 773
  - Les institutions et leur légitimité 780
  - Le bicamérisme
  - Le bicamérisme : Généralités et théorie du bicamérisme 796
  - Le bicamérisme : Droit comparé 799
  - Le bicamérisme : Le Sénat français 803
  - Questions parlementaires générales 815
  - Tables et index
  - Index831
  - Table de la jurisprudence837
  - Table des graphiques841
  - Table des tableaux843
Origine de la notice:
- Abes