par Taquet, François (1957-....)
Gereso Editions
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Disponible - 364.5(076) TAQ
Niveau 3 - Droit
Contrôle URSSAF : subir ou agir : Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle , les conséquences et les suites
| Auteur(s) : |
Taquet, François (1957-....)
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Résumé
Un exposé de la pratique du contrôle avec les acteurs de cette inspection, une présentation du redressement et du contentieux, jusqu'à la commission de recours amiable, dans le cadre des vérifications de l'Urssaf. Avec un rappel des textes et de la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- DL2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (269 p.) ; 23 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37890-448-7
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Indice
- 364.5(076) Organisation administrative et financière de la sécurité sociale, recours, contentieux. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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Contrôle URSSAF
Subir ou agir ?
Chaque année, l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...
Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
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Tables des matières
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- Introduction 9
- Chapitre 1 - Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l'URSSAF 11
- Les difficultés d'opposer à l'URSSAF la doctrine de l'administration11
- La possibilité d'interroger les URSSAF sur des pratiques d'entreprises14
- Intérêt 20
- Procédure 21
- Les difficultés d'opposer à une URSSAF les pratiques d'une autre URSSAF :23
- L'impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale24
- Chapitre 2 - Les acteurs du contrôle URSSAF 27
- L'architecture de la Sécurité sociale27
- L'ACOSS 28
- Les URSSAF 28
- Les vérificateurs29
- Chapitre 3 - L'exercice du contrôle 33
- Quelques modes de vérification atypiques33
- La vérification des données de la déclaration sociale nominative (DSN) 33
- Le contrôle des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales 34
- La vérification des déclarations 34
- La communication de documents dans le cadre de la lutte contre la fraude 35
- La mise en ouvre du contrôle36
- Un contrôle déclenché suite à des signalements de salariés est-il valable ? 37
- Les personnes assujetties38
- Chapitre 4 - Les différents types de contrôle 41
- Le contrôle sur pièces41
- Conditions de mise en ouvre 41
- Conditions de recours 42
- Période contrôlée 42
- Garanties du cotisant 42
- Absence de transmission des éléments demandés 43
- Le contrôle par échantillonnage et extrapolation44
- Définition 46
- Contexte 47
- Interrogations 47
- Information du cotisant de la mise en ouvre de cette méthode 48
- Refus du cotisant 49
- Acceptation de la méthode 49
- Respect de la procédure contradictoire 51
- Le contrôle sur place53
- Envoi d'un avis de contrôle 53
- Droits des inspecteurs 67
- Droit de visite 67
- Droit de communication des documents 70
- Droit d'interroger les salariés 82
- Durée du contrôle 36
- Durée pour les TPE 37
- Limitation à titre expérimental dans deux régions 88
- Pas de durée maximum pour les autres entreprises 90
- Droit de taxer forfaitairement 92
- Droit des inspecteurs en cas de travail dissimulé 96
- Plusieurs possibilités de constatation99
- Garanties des cotisants100
- Bifurcations impossibles 101
- Conditions 102
- Lettre d'observations 104
- Chapitre 5 - Les conséquences du contrôle 109
- Vis-à-vis des autres administrations109
- Liaisons avec les services fiscaux 109
- Liaisons avec l'inspection du travail 110
- Liaisons avec la CARSAT 110
- Autres liaisons 110
- Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes110
- Conséquences d'un contrôle sur une période antérieurement vérifiée 111
- Conséquences d'un accord explicite 111
- Conséquences d'un accord implicite 112
- Chapitre 6 - L'issue du contrôle 117
- L'absence de redressement117
- Redressement envisagé118
- La communication des observations 120
- La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF 130
- La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant 136
- La procédure relative à l'abus de droit 138
- La transmission du rapport de contrôle 149
- Chapitre 7 - Les suites du contrôle 155
- La mise en demeure155
- Obligation 155
- Envoi 157
- Destinataire 158
- Nature 162
- Signature 163
- Contenu 167
- Erreurs 173
- Délai de notification 176
- Délai de prescription des cotisations 177
- Les options du cotisant179
- La demande de sursis à poursuites 179
- La demande de remise des majorations de retard 183
- La contestation 194
- L'inaction 194
- Articles du Code de la Sécurité sociale applicables dans le cadre d'un contrôle URSSAF 253
- À propos de l'auteur269
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Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 364.5(076) TAQ
Niveau 3 - Droit
