• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit pénal du travail : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

Résumé

Manuel qui présente les spécificités de ce droit, la mise en oeuvre de la responsabilité pénale et les principales infractions rencontrées. Il tient compte des nombreuses et récentes évolutions de la matière, tant dans la protection individuelle du salarié que des droits dans l'entreprise et de l'emploi. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (259 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-07150-5
  • Indice
    • 361.8 Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes
  • Quatrième de couverture
    • Droit pénal du travail

      Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).

      Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées.

      Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.


  • Tables des matières
      • Droit pénal du travail

      • Béatrice Lapérou-Scheneider

      • Gualino

      • Présentation 5
      • Partie 1
      • Les spécificités du droit pénal du travail
      • Chapitre 1 La pluralité des sources27
      • 1 Le monde du travail, carrefour de rencontres dé diverses dispositions, répressives 27
      • 2 Les principales difficultés liées à la pluralité des sources 28
      • A - Les concours de qualifications 28
      • 1) Les cas de concours de qualifications28
      • 2) Les règles applicables au concours de qualifications29
      • a) Le principe 29
      • b) L'exception au principe : le cas où plusieurs valeurs juridiquement protégées ont été violées 30
      • B - Les conflits de lois dans le temps 31
      • 1) L'application dans le temps des lois pénales de fond31
      • 2) L'application dans le temps des lois pénales de forme32
      • C - Le flou du droit pénal du travail, source d'insécurité juridique 32
      • Chapitre 2 La pluralité d'acteurs et la diversité des rapports35
      • 1 L'employeur et l'employé : une relation spécifique 35
      • A - Les obligations et pouvoirs de l'employeur 35
      • 1) Les obligations de l'employeur35
      • a) L'exécution de bonne foi du contrat de travail 35
      • b) De quelques obligations spécifiques pesant sur l'employeur 35
      • 2) Les pouvoirs de l'employeur36
      • a) Le pouvoir de direction 36
      • b) Le pouvoir disciplinaire 36
      • c) Le pouvoir normatif 36
      • B - Les obligations et droits du salarié 37
      • 1) Les obligations du salarié37
      • a) L'exécution de bonne foi du contrat de travail 37
      • b) L'obligation de loyauté et de discrétion 37
      • 2) De quelques droits du salarié37
      • 2 Les instances représentatives du personnel 38
      • A - Les droits du comité social et économique en matière pénale 38
      • B - Les droits des syndicats en matière pénale 39
      • 3 Le lanceur d'alerte 39
      • A - Les dispositions pénales protectrices du lanceur d'alerte 39
      • B - Les conditions d'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte 40
      • 4 Le Défenseur des droits 41
      • A - La saisine du Défenseur des droits 41
      • B - Les pouvoirs répressifs du Défenseur des droits 41
      • 5 Les agents de contrôle de l'inspection du travail 42
      • A - Les pouvoirs permettant la détection et la constatation des infractions 42
      • 1) Les pouvoirs d'investigation42
      • 2) Le pouvoir de constatation des infractions commises dans le cadre du travail43
      • B - Les attributions répressives 43
      • 1) Le rôle des agents de l'inspection du travail dans l'application des sanctions répressives administratives43
      • 2) La transaction pénale44
      • C - Les dispositions pénales protectrices des agents de contrôle de l'inspection du travail 44
      • 1) Le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs des agents de contrôle de l'inspection du travail44
      • a) Les éléments constitutifs 44
      • b) La répression 45
      • c) Les particularités procédurales 46
      • 2) Les principales contraventions de non-présentation de documents et registres46
      • 3) Les violences, outrages et actes de résistance46
      • a) Les violences (menaces ou intimidation) 47
      • b) L'outrage 47
      • c) Les actes de résistance ou de rébellion 47
      • Partie 2
      • La responsabilité pénale dans le monde du travail
      • Chapitre 3 Les responsables51
      • 1 L'employeur
      • A- La responsabilité pénale personnelle de l'employeur 52
      • 1) Les infractions attitrées et les obligations spécifiques pesant sur le seul employeur ou dirigeant53
      • 2) Le fondement et la portée de l'extension de la responsabilité personnelle de l'employeur53
      • B - La responsabilité pénale de l'employeur du fait de son préposé 54
      • 1) Les sources de la responsabilité pénale de l'employeur du fait de son préposé55
      • a) La loi 55
      • b) La jurisprudence 55
      • 2) Les conditions de la responsabilité pénale de l'employeur du fait de ses préposés56
      • 2 La délégation de pouvoirs 56
      • A - La validité de la délégation de pouvoirs 57
      • 1) Lé domaine de la délégation de pouvoirs57
      • a) La condition tenant à la structure 57
      • b) Les conditions tenant aux pouvoirs objets de la délégation 57
      • 2) Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs58
      • a) Les conditions tenant au délégant 58
      • b) Les conditions tenant au délégataire 58
      • c) Le caractère certain de la délégation de pouvoirs 60
      • 3) La forme et la preuve de la délégation de pouvoirs60
      • B - Les effets de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale 61
      • 1) Les effets sur la responsabilité pépale du délégant61
      • 2) Les effets sur la responsabilité pénale des personnes morales61
      • 3 Les personnes morales 61
      • A- Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales 61
      • 1) Les personnes morales susceptibles d'être pénalement responsables -62
      • 2) Les infractions susceptibles d'être imputées à une personne morale63
      • B - Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales 63
      • 1) Une infraction commise par un organe ou un représentant63
      • a) Les notions d'organe et de représentant 63
      • b) L'identification de l'organe ou du représentant 64
      • 2) Une infraction commise « pour le compte de la personne morale »64
      • C - Les effets de la responsabilité pénale des personnes morales 65
      • 1) Les peines encourues65
      • 2) Le cumul de poursuites65
      • 3) Les particularités procédurales66
      • a) Les citations et significations d'actes de procédure à personne morale 66
      • b) La représentation en justice de la personne morale 66
      • 4 Les groupements d'employeurs 67
      • 5 Le cas de l'intérim 68
      • 6 Le salarié 68
      • A - L'application du droit commun de la responsabilité pénale 68
      • B - L'exclusion de la qualification de fait justificatif en cas d'ordre donné par l'employeur à son salarié 69
      • 7 Les instances représentatives du personnel et les syndicats 69
      • Chapitre 4 L'infraction et la peine71
      • 1 Rappel : le principe de la légalité criminelle 71
      • 2 L'infraction 72
      • A - Les éléments constitutifs de l'infraction 72
      • 1) L'élément matériel de l'infraction72
      • 2) L'élément moral de l'infraction72
      • B - La qualification des faits 73
      • C - Le concours réel d'infractions 73
      • 1) Le principe74
      • 2) Les exceptions74
      • 3 La peine 74
      • A - Les peines encourues par les personnes physiques 75
      • 1) Les peines principales75
      • a) En matière correctionnelle 75
      • b) En matière contraventionnelle 76
      • 2) Les peines complémentaires76
      • a) En matière correctionnelle 76
      • b) En matière contraventionnelle 76
      • B - Les peines encourues par les personnes morales 77
      • 1) Les peines principales77
      • a) En matière correctionnelle 77
      • b) En matière contraventionnelle 77
      • 2) Les peines complémentaires78
      • a) En matière correctionnelle 78
      • b) En matière contraventionnelle 79
      • C - Le principe de la personnalisation de la peine 79
      • Chapitre 5 La preuve81
      • 1 Les autorités compétentes 81
      • 2 Les principes directeurs de l'administration de la preuve 82
      • A - La présomption d'innocence et la charge de la preuve 82
      • B - La liberté de la preuve 82
      • C - La loyauté de la preuve 83
      • 3 Les différents modes de preuves 83
      • A - Les procès-verbaux 84
      • 1) Les conditions de validité des procès-verbaux84
      • a) Les conditions de fond 84
      • b) Les conditions de forme 84
      • 2) La force probante des procès-verbaux85
      • a) Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire 85
      • b) Les procès-verbaux dressés par les agents de contrôle de l'inspection du travail et fonctionnaires assimilés 86
      • 3) La question de la participation du prévenu à la rédaction du contenu du procès-verbal86
      • B - Les autres modes de preuve 87
      • 4 Les infractions pouvant être commises dans le cadre de la recherche de la preuve 87
      • A - Les atteintes à la personne 87
      • 1) Les atteintes à la vie privée87
      • 2) Les atteintes au secret des correspondances87
      • a) Les éléments constitutifs 87
      • b) La répression 89
      • c) L'action civile 89
      • B - Les atteintes aux biens 89
      • 1) Le vol89
      • 2) Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)89
      • Chapitre 6 La mise en mouvement des poursuites91
      • 1 L'action publique 91
      • A - Les parties à l'action publique 92
      • 1) Le défendeur92
      • 2) Le demandeur92
      • B - L'opportunité des poursuites 92
      • 1) Le classement sans suite92
      • 2) Le déclenchement de l'action publique93
      • 3) Les alternatives aux poursuites93
      • C - La prescription de l'action publique 94
      • 1) Les délais de prescription de l'action publique94
      • 2) Le point de départ du délai de prescription de l'action publique94
      • a) Le principe 94
      • b) Le report du point de départ du délai de prescription de l'action publique 95
      • 3) Le décompte96
      • a) L'interruption du délai de prescription de l'action publique 96
      • b) La suspension du délai de prescription de l'action publique 97
      • 2 L'action civile devant les juridictions pénales 98
      • A - Les parties à l'action civile 98
      • 1) Les demandeurs à l'action civile98
      • a) Les conditions générales 98
      • b) L'action civile des personnes morales, spécificités 100
      • 2) Les défendeurs à l'action civile102
      • B - L'exercice de l'action civile 103
      • 1) L'option procédurale de la victime103
      • 2) L'action civile exercée devant la juridiction répressive103
      • a) La voie de l'intervention 103
      • b) La voie de l'action 104
      • 3) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil104
      • Chapitre 7 Le procès pénal107
      • 1 La compétence du tribunal 107
      • A - Les règles ordinaires de compétence 107
      • B - Les principales dérogations aux règles ordinaires de compétence rencontrées en droit pénal du travail 108
      • 1) Les extensions de compétence à raison de la juridiction108
      • a) Le principe : « le juge de l'action est juge de l'exception » 108
      • b) Les exceptions préjudicielles 108
      • 2) Les extensions de compétence à raison des faits 109
      • 2 Le déroulement du procès pénal ordinaire109
      • A - La saisine de la juridiction de jugement 109
      • B - La comparution des parties à l'audience 109
      • 1) La comparution du prévenu109
      • 2) La comparution de la partie civile110
      • C - La procédure d'audience 110
      • D - Les voies de recours 111
      • 1) L'appel111
      • 2) L'opposition111
      • 3) Le pourvoi en cassation111
      • Partie 3
      • Les principales infractions du droit pénal du travail
      • Chapitre 8 Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail115
      • 1 Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique 115
      • A - Les éléments constitutifs 116
      • 1) Le lien de causalité116
      • a) Un lien de causalité certain 117
      • b) Le lien de causalité direct 117
      • c) Le lien de causalité indirect 117
      • 2) La faute118
      • a) La faute non-intentionnelle simple 119
      • b) La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (faute dite « délibérée ») 120
      • c) La faute caractérisée exposant autrui à un risque - d'une particulière gravité que l'auteur ne pouvait ignorer 122
      • 3) Le dommage123
      • B - La répression 123
      • 1) Les peines123
      • a) En cas d'homicide involontaire 123
      • b) En cas de blessures involontaires 124
      • 2) Le concours de qualifications125
      • 3) Les dispositions spécifiquement applicables aux personnes morales en cas de relaxe de ses organes ou représentants des chefs d'homicide ou de blessures involontaires125
      • a) Le contenu et le prononcé de la sanction 125
      • b) Les effets de la sanction 126
      • 4) Les obstacles à la répression126
      • C - Les particularités procédurales 127
      • 1) L'action civile127
      • a) L'action civile de la victime directe 127
      • b) L'action civile des syndicats professionnels 127
      • c) L'action civile des associations et fondations 127
      • 2) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil127
      • 2 Le délit de risque causé à autrui 128
      • A - Les éléments constitutifs 128
      • 1) La condition préalable : une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement129
      • 2) L'élément matériel -129
      • a) La violation de l'obligation 129
      • b) Le résultat : l'exposition à un risque 129
      • 3) L'élément moral130
      • B - La répression 130
      • 3 Les atteintes à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail 131
      • A - Les infractions d'atteinte aux règles d'hygiène et de sécurité ne pouvant être commises que par le seul employeur ou son délégataire 131
      • 1) Le délit de l'article L. 4741-1 du Code du travail131
      • a) Les éléments constitutifs de l'infraction 131
      • b) La répression 132
      • 2) Les délits d'atteintes à la législation relative aux services de santé au travail134
      • 3) Les délits de manquements aux décisions prises par l'inspecteur du travail en matière de santé et de sécurité au travail134
      • 4) Les délits de manquement aux mesures prises par le directeur de la DIRECCTE et les agents de contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail134
      • 5) Les contraventions relatives aux documents et informations en matière de santé et de sécurité134
      • 6) Les contraventions aux dispositions tendant à protéger les femmes et les jeunes travailleurs135
      • 7) Les contraventions aux, règles relatives à la médecine du travail135
      • B - Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail commises par une autre personne que l'employeur ou son représentant 135
      • 1) Les délits d'atteintes à la santé et la sécurité au travail135
      • 2) Les contraventions d'atteinte à la santé ou à la sécurité au travail136
      • Chapitre 9 Les atteintes à l'intégrité psychique et à la dignité137
      • 1 Le harcèlement sexuel 137
      • A - Les éléments constitutifs 138
      • 1) Le harcèlement sexuel proprement dit138
      • a) Les éléments matériels 138
      • b) L'élément moral 140
      • 2) Le harcèlement sexuel par assimilation140
      • a) L'élément matériel 141
      • b) L'élément moral 141
      • B - Les peines 141
      • C - Les particularités procédurales 142
      • 1) La preuve142
      • 2) L'action civile142
      • 3) Le droit d'alerte143
      • 2 Le harcèlement moral 143
      • A - Les éléments constitutifs 144
      • 1) Les éléments matériels144
      • a) Les actes de harcèlement moral 144
      • b) La répétition des actes 145
      • c) La dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte à la victime 145
      • 2) L'élément moral146
      • B - La répression 147
      • 1) L'imputabilité du harcèlement moral147
      • 2) La complicité147
      • 3) Les peines147
      • C - Les particularités procédurales 147
      • 1) La preuve147
      • 2) La prescription de l'action publique147
      • 3) L'action civile147
      • 4) Le droit d'alerte148
      • 3 Les discriminations au travail 148
      • A - Les éléments constitutifs 148
      • 1) Les délits de discrimination prévus dans le Code pénal149
      • a) L'élément matériel, l'acte discriminatoire 149
      • b) L'élément moral : le mobile 150
      • c) Le lien de causalité 152
      • 2) Les délits de discrimination prévus dans le Code du travail153
      • a) Les discriminations antisyndicales 153
      • b) Les discriminations en raison du sexe 154
      • c) Les discriminations à raison d'une grossesse 155
      • d) Les discriminations commises à la suite d'un harcèlement 155
      • B - La répression 156
      • 1) Les discriminations expressément autorisées : les faits justificatifs156
      • a) Dans le Code pénal 156
      • b) Dans le Code du travail 156
      • 2) Les discriminations réprimées157
      • a) Dans le Code pénal 157
      • b) Dans le Code du travail 158
      • C - Les particularités procédurales 159
      • 1) La preuve159
      • a) Le testing 159
      • b) Les pouvoirs spécifiques des inspecteurs et contrôleurs du travail 160
      • c) La méthode comparative 160
      • 2) L'action civile160
      • 3) Les pouvoirs répressifs du Défenseur des droits161
      • 4 Les délits tenant aux conditions dans lesquelles s'exerce le travail 161
      • A - Préambule : la personne vulnérable ou en état de dépendance 162
      • B - L'obtention, auprès d'une personne vulnérable ou en état de dépendance, d'un travail non ou mal rémunéré163
      • 1) Les éléments constitutifs163
      • a) Les éléments matériels 163
      • b) L'élément intentionnel 163
      • 2) La répression164
      • C - La soumission à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne 164
      • 1) Les éléments constitutifs164
      • a) Les conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine 164
      • b) L'élément intentionnel 164
      • 2) La répression165
      • 3) Les particularités procédurales : l'action civile165
      • D - Le travail forcé 165
      • 1) Les éléments constitutifs166
      • a) Les éléments matériels 166
      • b) L'élément moral 166
      • 2) La répression166
      • 3) Les particularités procédurales : l'action civile167
      • E - La réduction en servitude 167
      • 1) Les éléments constitutifs167
      • a) Un travail forcé 167
      • b) Le caractère habituel de la situation 167
      • 2) La répression167
      • 3) Les particularités procédurales : l'action civile168
      • F - La traite des êtres humains 168
      • 1) Les éléments constitutifs168
      • a) Les éléments matériels 168
      • b) L'élément moral 169
      • 2) La répression169
      • a) Les particularités répressives 169
      • b) Les peines 169
      • 3) Les particularités procédurales170
      • a) L'application de la loi dans l'espace 170
      • b) L'action civile 170
      • Chapitre 10 Les atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée171
      • 1 L'entrave à la liberté de travailler 171
      • A - Les éléments constitutifs 171
      • 1) L'élément matériel171
      • 2) L'élément moral172
      • B - La répression 172
      • C - Les particularités procédurales : l'action civile172
      • 2 Les atteintes à la vie privée 173
      • A - Les éléments constitutifs 173
      • 1) L'élément matériel173
      • a) Les procédés portant atteinte à la vie privée 173
      • b) L'atteinte portée à l'intimité de la vie privée 173
      • 2) L'élément moral174
      • B - La répression 174
      • C - Les particularités procédurales 174
      • 1) L'exigence d'une plainte préalable à l'exercice de l'action publique174
      • 2) L'action civile175
      • Chapitre 11 Les atteintes aux intérêts collectifs des travailleurs177
      • 1 Les entraves aux instances représentatives du personnel 177
      • A - Les éléments constitutifs 178
      • 1) Les éléments matériels178
      • a) Les entraves directes 178
      • b) Les entraves indirectes 180
      • 2) L'élément moral181
      • B - La répression 181
      • 1) L'Imputation du délit d'entrave181
      • 2) Les peines182
      • 3) Les concours de qualifications183
      • C - Les particularités procédurales 183
      • 1) La prescription de l'action publique183
      • 2) L'action civile184
      • 2 Les entraves à la négociation collective 184
      • A - Les éléments constitutifs 184
      • 1) L'élément matériel184
      • 2) L'élément intentionnel185
      • B - La répression 185
      • Chapitre 12 Le travail illégal187
      • 1 Le travail dissimulé 187
      • A - Les délits de travail dissimulé proprement dits 187
      • 1) Les éléments constitutifs187
      • a) Les éléments matériels 187
      • b) L'élément moral 190
      • 2) La répression190
      • 3) Les particularités procédurales192
      • a) Les spécificités liées à l'enquête 192
      • b) Les spécificités liées au déclenchement des poursuites 192
      • B - Les délits liés au travail dissimulé proprement dit 193
      • 1) Le recours au travail dissimulé193
      • a) Les éléments constitutifs 193
      • b) La répression 194
      • 2) La publicité en faveur du travail dissimulé194
      • a) Les éléments constitutifs 194
      • b) La répression 194
      • c) Les particularités procédurales 194
      • 2 Le marchandage 195
      • A - Les éléments constitutifs 195
      • B - Les peines 195
      • C - Les particularités procédurales 196
      • 3 Le prêt illicite de main-d'oeuvre 196
      • A - Les éléments constitutifs 197
      • 1) Les éléments matériels197
      • a) Le prêt exclusif de main-d'oeuvre 197
      • b) Le but lucratif du prêt 197
      • 2) L'élément moral198
      • B - La répression 198
      • 1) Les peines198
      • 2) Les concours de qualifications198
      • C - Les particularités procédurales 199
      • 4 Les infractions en matière d'emploi de main-d'oeuvre étrangère 199
      • A - L'emploi d'étrangers sans titre de travail 199
      • 1) Les éléments constitutifs199
      • a) Les éléments matériels 199
      • b) L'élément moral 200
      • 2) La répression200
      • a) Les peines 200
      • b) Les concours de qualifications 201
      • 3) Les particularités procédurales201
      • B - Les infractions liées au travail détaché des étrangers 202
      • 1) La fraude « simple » à la réglementation au travail détaché 202 
      • a) La notion de fraude « simple » 202
      • b) La répression 203
      • 2) La fraude grave à la réglementation au travail détaché203
      • a) La notion de fraude grave 203
      • b) La répression aggravée 204
      • 3) Les particularités procédurales204
      • a) La preuve 204
      • b) L'action civile 204
      • 5 Les cumuls irréguliers d'emplois 205
      • A - Les éléments constitutifs 205
      • 1) L'élément matériel205
      • 2) L'élément moral205
      • B - La répression 205
      • Chapitre 13 Les principales infractions relatives à l'organisation du travail207
      • 1 Les principales infractions relatives à la tenue et à la présentation de documents, à l'affichage et à la déclaration d'informations 207
      • A - Les principales infractions rencontrées dans l'ensemble des entreprises 208
      • B - Les principales atteintes aux obligations s'appliquant aux entreprises de plus de cinquante salariés 210
      • 2 Les principales infractions aux règles relatives au recours au travail temporaire 210
      • 3 Les principales infractions portant atteinte à la durée du travail et aux règles de repos 211
      • A - Les principales infractions relatives à la durée et au temps du travail 211
      • B - Les principales infractions relatives aux régies de repos 213
      • 4 Les principales infractions aux règles relatives aux salaires 214
      • A - Les principales infractions relatives au montant du salaire 214
      • B - Les principales infractions relatives au paiement du salaire 214
      • Chapitre 14 Les principales infractions en matière de protection sociale215
      • 1 Les infractions de droit commun 215
      • A - L'escroquerie 215
      • 1) Les éléments constitutifs215
      • a) L'emploi d'un moyen frauduleux 215
      • b) La remise 217
      • c) Le préjudice 217
      • d) L'intention coupable 217
      • 2) La répression218
      • a) Les peines 218
      • b) Les particularités répressives 219
      • 3) Les particularités procédurales219
      • a) La prescription de l'action publique 219
      • b) La constitution de partie civile 219
      • B - Le faux et les infractions voisines 219
      • 1) Les éléments constitutifs du faux en général220
      • a) La condition préalable : l'existence d'un support d'expression de la pensée 220
      • b) L'élément matériel : l'altération de la vérité 220
      • c) Le préjudice 221
      • d) L'élément moral : une intention coupable 221
      • 2) La répression221
      • a) Le faux dans un écrit ou un support d'expression de la pensée 221
      • b) Les faux documents administratifs 221
      • c) La délivrance indue de documents administratifs 222
      • d) Les fausses attestations 222
      • e) L'usage de faux 223
      • 3) Les particularités procédurales223
      • a) La prescription en matière de faux 223
      • b) L'inscription de faux 224
      • 2 Les infractions spécifiques de fraude sociale 224
      • A - La fraude aux aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle 224
      • B - La fraude aux allocations d'assurance chômage 225
      • C - La fraude au statut de demandeur d'emploi 225
      • D - La fraude aux dispositifs en faveur de l'emploi 225
      • Chapitre 15 Les principales infractions commises dans le cadre du travail227
      • 1 Les atteintes volontaires aux personnes 227
      • A - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique de la personne 227
      • 1) Les éléments constitutifs227
      • a) L'élément matériel 227
      • b) L'élément moral 228
      • 2) La répression228
      • B - La participation à un groupe en vue de la préparation de violences volontaires 229
      • C - Les menaces 229
      • 1) Les menaces contre les personnes229
      • a) Les menaces contre les personnes sans ordre ni condition 229
      • b) Les menaces contre les personnes avec ordre de remplir une condition 230
      • 2) Les menaces contre les biens231
      • a) Les menaces contre les biens sans ordre ni condition 231
      • b) Les menaces contre les biens avec ordre de remplir une condition 231
      • D - Les fausses alertes 231
      • 2 Les atteintes à la liberté d'aller et venir 232
      • A - Les éléments constitutifs 232
      • 1) L'élément matériel232
      • 2) L'élément moral233
      • B - La répression 233
      • 1) Les peines233
      • 2) Les concours réels d'infractions234
      • 3) L'exemption et la réduction de peine234
      • C - Les particularités procédurales : l'action civile 234
      • 3 Les atteintes volontaires aux biens 235
      • A - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires ne présentant pas de danger pour les personnes 235
      • 1) L'atteinte commise par un moyen quelconque235
      • a) Les éléments constitutifs 235
      • b) La répression 235
      • 2) Les inscriptions, signes, dessins et tags237
      • a) Les éléments constitutifs 237
      • b) La répression 237
      • B - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires présentant un danger pour les personnes 237
      • 1) Les éléments constitutifs237
      • 2) Les peines238
      • C - La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs 238
      • 1) Les éléments constitutifs238
      • 2) Les peines239
      • Chapitre 16 Autres infractions pouvant être commises par le salarié241
      • 1 Le vol 241
      • A - Les éléments constitutifs 241
      • 1) Les éléments matériels241
      • 2) L'élément moral242
      • B - La répression 242
      • 1) Les peines242
      • 2) Le fait justificatif tiré des droits de la défense du salarié243
      • 2 Les délits d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) 243
      • A - Le délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un STAD 244
      • 1) Les éléments constitutifs244
      • a) L'élément matériel 244
      • b) L'élément moral 244
      • 2) La répression244
      • B - Le délit d'entrave ou d'atteinte au fonctionnement d'un STAD 245
      • 1) Les éléments constitutifs245
      • a) Les éléments matériels 245
      • b) L'élément moral 245
      • 2) La répression246
      • C - Le délit d'introduction de données dans un STAD, d'extraction, de détention, de reproduction, de transmission, de suppression ou de modification des données d'un STAD 246
      • 1) Les éléments constitutifs246
      • a) L'élément matériel 246
      • b) L'élément moral 247
      • 2) La répression247
      • 3 L'abus de confiance 247
      • A - Les conditions préalables de l'abus de confiance 248
      • B - Les éléments constitutifs de l'abus de confiance 249
      • 1) Les éléments matériels249
      • a) L'abus 249
      • b) Le préjudice 249
      • 2) L'élément intentionnel249
      • C - Les peines 250
      • D - Les particularités procédurales : la prescription de l'action publique 250
      • 4 La divulgation de secrets de fabrication 250
      • A - Les éléments constitutifs 251
      • B - Les peines 251
      • 5 La corruption de personnes n'exerçant pas une fonction publique 251
      • A - Les éléments constitutifs 252
      • 1) La corruption active252
      • a) Les éléments matériels 252
      • b) L'élément moral 253
      • 2) La corruption passive253
      • a) L'élément matériel 253
      • b) L'élément moral 253
      • B - Les peines 253
      • C - Les particularités procédurales 254
      • 1) L'action publique254
      • 2) L'action civile254
      • Index 257

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 361.8 LAP

    Niveau 3 - Droit