Droit pénal du travail
Béatrice Lapérou-Scheneider
Gualino
Présentation
5
Partie 1
Les spécificités du droit pénal du travail
Chapitre 1 La pluralité des sources27
1 Le monde du travail, carrefour de rencontres dé diverses dispositions, répressives
27
2 Les principales difficultés liées à la pluralité des sources
28
A - Les concours de qualifications
28
1) Les cas de concours de qualifications28
2) Les règles applicables au concours de qualifications29
a) Le principe
29
b) L'exception au principe : le cas où plusieurs valeurs juridiquement protégées ont été violées
30
B - Les conflits de lois dans le temps
31
1) L'application dans le temps des lois pénales de fond31
2) L'application dans le temps des lois pénales de forme32
C - Le flou du droit pénal du travail, source d'insécurité juridique
32
Chapitre 2 La pluralité d'acteurs et la diversité des rapports35
1 L'employeur et l'employé : une relation spécifique
35
A - Les obligations et pouvoirs de l'employeur
35
1) Les obligations de l'employeur35
a) L'exécution de bonne foi du contrat de travail
35
b) De quelques obligations spécifiques pesant sur l'employeur
35
2) Les pouvoirs de l'employeur36
a) Le pouvoir de direction
36
b) Le pouvoir disciplinaire
36
c) Le pouvoir normatif
36
B - Les obligations et droits du salarié
37
1) Les obligations du salarié37
a) L'exécution de bonne foi du contrat de travail
37
b) L'obligation de loyauté et de discrétion
37
2) De quelques droits du salarié37
2 Les instances représentatives du personnel
38
A - Les droits du comité social et économique en matière pénale
38
B - Les droits des syndicats en matière pénale
39
3 Le lanceur d'alerte
39
A - Les dispositions pénales protectrices du lanceur d'alerte
39
B - Les conditions d'irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte
40
4 Le Défenseur des droits
41
A - La saisine du Défenseur des droits
41
B - Les pouvoirs répressifs du Défenseur des droits
41
5 Les agents de contrôle de l'inspection du travail
42
A - Les pouvoirs permettant la détection et la constatation des infractions
42
1) Les pouvoirs d'investigation42
2) Le pouvoir de constatation des infractions commises dans le cadre du travail43
B - Les attributions répressives
43
1) Le rôle des agents de l'inspection du travail dans l'application des sanctions répressives administratives43
2) La transaction pénale44
C - Les dispositions pénales protectrices des agents de contrôle de l'inspection du travail
44
1) Le délit d'obstacle à l'accomplissement des devoirs des agents de contrôle de l'inspection du travail44
a) Les éléments constitutifs
44
b) La répression
45
c) Les particularités procédurales
46
2) Les principales contraventions de non-présentation de documents et registres46
3) Les violences, outrages et actes de résistance46
a) Les violences (menaces ou intimidation)
47
b) L'outrage
47
c) Les actes de résistance ou de rébellion
47
Partie 2
La responsabilité pénale dans le monde du travail
Chapitre 3 Les responsables51
1 L'employeur
A- La responsabilité pénale personnelle de l'employeur
52
1) Les infractions attitrées et les obligations spécifiques pesant sur le seul employeur ou dirigeant53
2) Le fondement et la portée de l'extension de la responsabilité personnelle de l'employeur53
B - La responsabilité pénale de l'employeur du fait de son préposé
54
1) Les sources de la responsabilité pénale de l'employeur du fait de son préposé55
a) La loi
55
b) La jurisprudence
55
2) Les conditions de la responsabilité pénale de l'employeur du fait de ses préposés56
2 La délégation de pouvoirs
56
A - La validité de la délégation de pouvoirs
57
1) Lé domaine de la délégation de pouvoirs57
a) La condition tenant à la structure
57
b) Les conditions tenant aux pouvoirs objets de la délégation
57
2) Les conditions de validité de la délégation de pouvoirs58
a) Les conditions tenant au délégant
58
b) Les conditions tenant au délégataire
58
c) Le caractère certain de la délégation de pouvoirs
60
3) La forme et la preuve de la délégation de pouvoirs60
B - Les effets de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale
61
1) Les effets sur la responsabilité pépale du délégant61
2) Les effets sur la responsabilité pénale des personnes morales61
3 Les personnes morales
61
A- Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales
61
1) Les personnes morales susceptibles d'être pénalement responsables -62
2) Les infractions susceptibles d'être imputées à une personne morale63
B - Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
63
1) Une infraction commise par un organe ou un représentant63
a) Les notions d'organe et de représentant
63
b) L'identification de l'organe ou du représentant
64
2) Une infraction commise « pour le compte de la personne morale »64
C - Les effets de la responsabilité pénale des personnes morales
65
1) Les peines encourues65
2) Le cumul de poursuites65
3) Les particularités procédurales66
a) Les citations et significations d'actes de procédure à personne morale
66
b) La représentation en justice de la personne morale
66
4 Les groupements d'employeurs
67
5 Le cas de l'intérim
68
6 Le salarié
68
A - L'application du droit commun de la responsabilité pénale
68
B - L'exclusion de la qualification de fait justificatif en cas d'ordre donné par l'employeur à son salarié
69
7 Les instances représentatives du personnel et les syndicats
69
Chapitre 4 L'infraction et la peine71
1 Rappel : le principe de la légalité criminelle
71
2 L'infraction
72
A - Les éléments constitutifs de l'infraction
72
1) L'élément matériel de l'infraction72
2) L'élément moral de l'infraction72
B - La qualification des faits
73
C - Le concours réel d'infractions
73
1) Le principe74
2) Les exceptions74
3 La peine
74
A - Les peines encourues par les personnes physiques
75
1) Les peines principales75
a) En matière correctionnelle
75
b) En matière contraventionnelle
76
2) Les peines complémentaires76
a) En matière correctionnelle
76
b) En matière contraventionnelle
76
B - Les peines encourues par les personnes morales
77
1) Les peines principales77
a) En matière correctionnelle
77
b) En matière contraventionnelle
77
2) Les peines complémentaires78
a) En matière correctionnelle
78
b) En matière contraventionnelle
79
C - Le principe de la personnalisation de la peine
79
Chapitre 5 La preuve81
1 Les autorités compétentes
81
2 Les principes directeurs de l'administration de la preuve
82
A - La présomption d'innocence et la charge de la preuve
82
B - La liberté de la preuve
82
C - La loyauté de la preuve
83
3 Les différents modes de preuves
83
A - Les procès-verbaux
84
1) Les conditions de validité des procès-verbaux84
a) Les conditions de fond
84
b) Les conditions de forme
84
2) La force probante des procès-verbaux85
a) Les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire
85
b) Les procès-verbaux dressés par les agents de contrôle de l'inspection du travail et fonctionnaires assimilés
86
3) La question de la participation du prévenu à la rédaction du contenu du procès-verbal86
B - Les autres modes de preuve
87
4 Les infractions pouvant être commises dans le cadre de la recherche de la preuve
87
A - Les atteintes à la personne
87
1) Les atteintes à la vie privée87
2) Les atteintes au secret des correspondances87
a) Les éléments constitutifs
87
b) La répression
89
c) L'action civile
89
B - Les atteintes aux biens
89
1) Le vol89
2) Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)89
Chapitre 6 La mise en mouvement des poursuites91
1 L'action publique
91
A - Les parties à l'action publique
92
1) Le défendeur92
2) Le demandeur92
B - L'opportunité des poursuites
92
1) Le classement sans suite92
2) Le déclenchement de l'action publique93
3) Les alternatives aux poursuites93
C - La prescription de l'action publique
94
1) Les délais de prescription de l'action publique94
2) Le point de départ du délai de prescription de l'action publique94
a) Le principe
94
b) Le report du point de départ du délai de prescription de l'action publique
95
3) Le décompte96
a) L'interruption du délai de prescription de l'action publique
96
b) La suspension du délai de prescription de l'action publique
97
2 L'action civile devant les juridictions pénales
98
A - Les parties à l'action civile
98
1) Les demandeurs à l'action civile98
a) Les conditions générales
98
b) L'action civile des personnes morales, spécificités
100
2) Les défendeurs à l'action civile102
B - L'exercice de l'action civile
103
1) L'option procédurale de la victime103
2) L'action civile exercée devant la juridiction répressive103
a) La voie de l'intervention
103
b) La voie de l'action
104
3) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil104
Chapitre 7 Le procès pénal107
1 La compétence du tribunal
107
A - Les règles ordinaires de compétence
107
B - Les principales dérogations aux règles ordinaires de compétence rencontrées en droit pénal du travail
108
1) Les extensions de compétence à raison de la juridiction108
a) Le principe : « le juge de l'action est juge de l'exception »
108
b) Les exceptions préjudicielles
108
2) Les extensions de compétence à raison des faits
109
2 Le déroulement du procès pénal ordinaire109
A - La saisine de la juridiction de jugement
109
B - La comparution des parties à l'audience
109
1) La comparution du prévenu109
2) La comparution de la partie civile110
C - La procédure d'audience
110
D - Les voies de recours
111
1) L'appel111
2) L'opposition111
3) Le pourvoi en cassation111
Partie 3
Les principales infractions du droit pénal du travail
Chapitre 8 Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail115
1 Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
115
A - Les éléments constitutifs
116
1) Le lien de causalité116
a) Un lien de causalité certain
117
b) Le lien de causalité direct
117
c) Le lien de causalité indirect
117
2) La faute118
a) La faute non-intentionnelle simple
119
b) La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (faute dite « délibérée »)
120
c) La faute caractérisée exposant autrui à un risque - d'une particulière gravité que l'auteur ne pouvait ignorer
122
3) Le dommage123
B - La répression
123
1) Les peines123
a) En cas d'homicide involontaire
123
b) En cas de blessures involontaires
124
2) Le concours de qualifications125
3) Les dispositions spécifiquement applicables aux personnes morales en cas de relaxe de ses organes ou représentants des chefs d'homicide ou de blessures involontaires125
a) Le contenu et le prononcé de la sanction
125
b) Les effets de la sanction
126
4) Les obstacles à la répression126
C - Les particularités procédurales
127
1) L'action civile127
a) L'action civile de la victime directe
127
b) L'action civile des syndicats professionnels
127
c) L'action civile des associations et fondations
127
2) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil127
2 Le délit de risque causé à autrui
128
A - Les éléments constitutifs
128
1) La condition préalable : une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement129
2) L'élément matériel -129
a) La violation de l'obligation
129
b) Le résultat : l'exposition à un risque
129
3) L'élément moral130
B - La répression
130
3 Les atteintes à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail
131
A - Les infractions d'atteinte aux règles d'hygiène et de sécurité ne pouvant être commises que par le seul employeur ou son délégataire
131
1) Le délit de l'article L. 4741-1 du Code du travail131
a) Les éléments constitutifs de l'infraction
131
b) La répression
132
2) Les délits d'atteintes à la législation relative aux services de santé au travail134
3) Les délits de manquements aux décisions prises par l'inspecteur du travail en matière de santé et de sécurité au travail134
4) Les délits de manquement aux mesures prises par le directeur de la DIRECCTE et les agents de contrôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail134
5) Les contraventions relatives aux documents et informations en matière de santé et de sécurité134
6) Les contraventions aux dispositions tendant à protéger les femmes et les jeunes travailleurs135
7) Les contraventions aux, règles relatives à la médecine du travail135
B - Les atteintes à la santé et à la sécurité au travail commises par une autre personne que l'employeur ou son représentant
135
1) Les délits d'atteintes à la santé et la sécurité au travail135
2) Les contraventions d'atteinte à la santé ou à la sécurité au travail136
Chapitre 9 Les atteintes à l'intégrité psychique et à la dignité137
1 Le harcèlement sexuel
137
A - Les éléments constitutifs
138
1) Le harcèlement sexuel proprement dit138
a) Les éléments matériels
138
b) L'élément moral
140
2) Le harcèlement sexuel par assimilation140
a) L'élément matériel
141
b) L'élément moral
141
B - Les peines
141
C - Les particularités procédurales
142
1) La preuve142
2) L'action civile142
3) Le droit d'alerte143
2 Le harcèlement moral
143
A - Les éléments constitutifs
144
1) Les éléments matériels144
a) Les actes de harcèlement moral
144
b) La répétition des actes
145
c) La dégradation des conditions de travail de nature à porter atteinte à la victime
145
2) L'élément moral146
B - La répression
147
1) L'imputabilité du harcèlement moral147
2) La complicité147
3) Les peines147
C - Les particularités procédurales
147
1) La preuve147
2) La prescription de l'action publique147
3) L'action civile147
4) Le droit d'alerte148
3 Les discriminations au travail
148
A - Les éléments constitutifs
148
1) Les délits de discrimination prévus dans le Code pénal149
a) L'élément matériel, l'acte discriminatoire
149
b) L'élément moral : le mobile
150
c) Le lien de causalité
152
2) Les délits de discrimination prévus dans le Code du travail153
a) Les discriminations antisyndicales
153
b) Les discriminations en raison du sexe
154
c) Les discriminations à raison d'une grossesse
155
d) Les discriminations commises à la suite d'un harcèlement
155
B - La répression
156
1) Les discriminations expressément autorisées : les faits justificatifs156
a) Dans le Code pénal
156
b) Dans le Code du travail
156
2) Les discriminations réprimées157
a) Dans le Code pénal
157
b) Dans le Code du travail
158
C - Les particularités procédurales
159
1) La preuve159
a) Le testing
159
b) Les pouvoirs spécifiques des inspecteurs et contrôleurs du travail
160
c) La méthode comparative
160
2) L'action civile160
3) Les pouvoirs répressifs du Défenseur des droits161
4 Les délits tenant aux conditions dans lesquelles s'exerce le travail
161
A - Préambule : la personne vulnérable ou en état de dépendance
162
B - L'obtention, auprès d'une personne vulnérable ou en état de dépendance, d'un travail non ou mal rémunéré163
1) Les éléments constitutifs163
a) Les éléments matériels
163
b) L'élément intentionnel
163
2) La répression164
C - La soumission à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de la personne
164
1) Les éléments constitutifs164
a) Les conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine
164
b) L'élément intentionnel
164
2) La répression165
3) Les particularités procédurales : l'action civile165
D - Le travail forcé
165
1) Les éléments constitutifs166
a) Les éléments matériels
166
b) L'élément moral
166
2) La répression166
3) Les particularités procédurales : l'action civile167
E - La réduction en servitude
167
1) Les éléments constitutifs167
a) Un travail forcé
167
b) Le caractère habituel de la situation
167
2) La répression167
3) Les particularités procédurales : l'action civile168
F - La traite des êtres humains
168
1) Les éléments constitutifs168
a) Les éléments matériels
168
b) L'élément moral
169
2) La répression169
a) Les particularités répressives
169
b) Les peines
169
3) Les particularités procédurales170
a) L'application de la loi dans l'espace
170
b) L'action civile
170
Chapitre 10 Les atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée171
1 L'entrave à la liberté de travailler
171
A - Les éléments constitutifs
171
1) L'élément matériel171
2) L'élément moral172
B - La répression
172
C - Les particularités procédurales : l'action civile172
2 Les atteintes à la vie privée
173
A - Les éléments constitutifs
173
1) L'élément matériel173
a) Les procédés portant atteinte à la vie privée
173
b) L'atteinte portée à l'intimité de la vie privée
173
2) L'élément moral174
B - La répression
174
C - Les particularités procédurales
174
1) L'exigence d'une plainte préalable à l'exercice de l'action publique174
2) L'action civile175
Chapitre 11 Les atteintes aux intérêts collectifs des travailleurs177
1 Les entraves aux instances représentatives du personnel
177
A - Les éléments constitutifs
178
1) Les éléments matériels178
a) Les entraves directes
178
b) Les entraves indirectes
180
2) L'élément moral181
B - La répression
181
1) L'Imputation du délit d'entrave181
2) Les peines182
3) Les concours de qualifications183
C - Les particularités procédurales
183
1) La prescription de l'action publique183
2) L'action civile184
2 Les entraves à la négociation collective
184
A - Les éléments constitutifs
184
1) L'élément matériel184
2) L'élément intentionnel185
B - La répression
185
Chapitre 12 Le travail illégal187
1 Le travail dissimulé
187
A - Les délits de travail dissimulé proprement dits
187
1) Les éléments constitutifs187
a) Les éléments matériels
187
b) L'élément moral
190
2) La répression190
3) Les particularités procédurales192
a) Les spécificités liées à l'enquête
192
b) Les spécificités liées au déclenchement des poursuites
192
B - Les délits liés au travail dissimulé proprement dit
193
1) Le recours au travail dissimulé193
a) Les éléments constitutifs
193
b) La répression
194
2) La publicité en faveur du travail dissimulé194
a) Les éléments constitutifs
194
b) La répression
194
c) Les particularités procédurales
194
2 Le marchandage
195
A - Les éléments constitutifs
195
B - Les peines
195
C - Les particularités procédurales
196
3 Le prêt illicite de main-d'oeuvre
196
A - Les éléments constitutifs
197
1) Les éléments matériels197
a) Le prêt exclusif de main-d'oeuvre
197
b) Le but lucratif du prêt
197
2) L'élément moral198
B - La répression
198
1) Les peines198
2) Les concours de qualifications198
C - Les particularités procédurales
199
4 Les infractions en matière d'emploi de main-d'oeuvre étrangère
199
A - L'emploi d'étrangers sans titre de travail
199
1) Les éléments constitutifs199
a) Les éléments matériels
199
b) L'élément moral
200
2) La répression200
a) Les peines
200
b) Les concours de qualifications
201
3) Les particularités procédurales201
B - Les infractions liées au travail détaché des étrangers
202
1) La fraude « simple » à la réglementation au travail détaché 202
a) La notion de fraude « simple »
202
b) La répression
203
2) La fraude grave à la réglementation au travail détaché203
a) La notion de fraude grave
203
b) La répression aggravée
204
3) Les particularités procédurales204
a) La preuve
204
b) L'action civile
204
5 Les cumuls irréguliers d'emplois
205
A - Les éléments constitutifs
205
1) L'élément matériel205
2) L'élément moral205
B - La répression
205
Chapitre 13 Les principales infractions relatives à l'organisation du travail207
1 Les principales infractions relatives à la tenue et à la présentation de documents, à l'affichage et à la déclaration d'informations
207
A - Les principales infractions rencontrées dans l'ensemble des entreprises
208
B - Les principales atteintes aux obligations s'appliquant aux entreprises de plus de cinquante salariés
210
2 Les principales infractions aux règles relatives au recours au travail temporaire
210
3 Les principales infractions portant atteinte à la durée du travail et aux règles de repos
211
A - Les principales infractions relatives à la durée et au temps du travail
211
B - Les principales infractions relatives aux régies de repos
213
4 Les principales infractions aux règles relatives aux salaires
214
A - Les principales infractions relatives au montant du salaire
214
B - Les principales infractions relatives au paiement du salaire
214
Chapitre 14 Les principales infractions en matière de protection sociale215
1 Les infractions de droit commun
215
A - L'escroquerie
215
1) Les éléments constitutifs215
a) L'emploi d'un moyen frauduleux
215
b) La remise
217
c) Le préjudice
217
d) L'intention coupable
217
2) La répression218
a) Les peines
218
b) Les particularités répressives
219
3) Les particularités procédurales219
a) La prescription de l'action publique
219
b) La constitution de partie civile
219
B - Le faux et les infractions voisines
219
1) Les éléments constitutifs du faux en général220
a) La condition préalable : l'existence d'un support d'expression de la pensée
220
b) L'élément matériel : l'altération de la vérité
220
c) Le préjudice
221
d) L'élément moral : une intention coupable
221
2) La répression221
a) Le faux dans un écrit ou un support d'expression de la pensée
221
b) Les faux documents administratifs
221
c) La délivrance indue de documents administratifs
222
d) Les fausses attestations
222
e) L'usage de faux
223
3) Les particularités procédurales223
a) La prescription en matière de faux
223
b) L'inscription de faux
224
2 Les infractions spécifiques de fraude sociale
224
A - La fraude aux aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle
224
B - La fraude aux allocations d'assurance chômage
225
C - La fraude au statut de demandeur d'emploi
225
D - La fraude aux dispositifs en faveur de l'emploi
225
Chapitre 15 Les principales infractions commises dans le cadre du travail227
1 Les atteintes volontaires aux personnes
227
A - Les atteintes volontaires à l'intégrité physique de la personne
227
1) Les éléments constitutifs227
a) L'élément matériel
227
b) L'élément moral
228
2) La répression228
B - La participation à un groupe en vue de la préparation de violences volontaires
229
C - Les menaces
229
1) Les menaces contre les personnes229
a) Les menaces contre les personnes sans ordre ni condition
229
b) Les menaces contre les personnes avec ordre de remplir une condition
230
2) Les menaces contre les biens231
a) Les menaces contre les biens sans ordre ni condition
231
b) Les menaces contre les biens avec ordre de remplir une condition
231
D - Les fausses alertes
231
2 Les atteintes à la liberté d'aller et venir
232
A - Les éléments constitutifs
232
1) L'élément matériel232
2) L'élément moral233
B - La répression
233
1) Les peines233
2) Les concours réels d'infractions234
3) L'exemption et la réduction de peine234
C - Les particularités procédurales : l'action civile
234
3 Les atteintes volontaires aux biens
235
A - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires ne présentant pas de danger pour les personnes
235
1) L'atteinte commise par un moyen quelconque235
a) Les éléments constitutifs
235
b) La répression
235
2) Les inscriptions, signes, dessins et tags237
a) Les éléments constitutifs
237
b) La répression
237
B - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires présentant un danger pour les personnes
237
1) Les éléments constitutifs237
2) Les peines238
C - La détention ou le transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs
238
1) Les éléments constitutifs238
2) Les peines239
Chapitre 16 Autres infractions pouvant être commises par le salarié241
1 Le vol
241
A - Les éléments constitutifs
241
1) Les éléments matériels241
2) L'élément moral242
B - La répression
242
1) Les peines242
2) Le fait justificatif tiré des droits de la défense du salarié243
2 Les délits d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD)
243
A - Le délit d'accès ou de maintien frauduleux dans un STAD
244
1) Les éléments constitutifs244
a) L'élément matériel
244
b) L'élément moral
244
2) La répression244
B - Le délit d'entrave ou d'atteinte au fonctionnement d'un STAD
245
1) Les éléments constitutifs245
a) Les éléments matériels
245
b) L'élément moral
245
2) La répression246
C - Le délit d'introduction de données dans un STAD, d'extraction, de détention, de reproduction, de transmission, de suppression ou de modification des données d'un STAD
246
1) Les éléments constitutifs246
a) L'élément matériel
246
b) L'élément moral
247
2) La répression247
3 L'abus de confiance
247
A - Les conditions préalables de l'abus de confiance
248
B - Les éléments constitutifs de l'abus de confiance
249
1) Les éléments matériels249
a) L'abus
249
b) Le préjudice
249
2) L'élément intentionnel249
C - Les peines
250
D - Les particularités procédurales : la prescription de l'action publique
250
4 La divulgation de secrets de fabrication
250
A - Les éléments constitutifs
251
B - Les peines
251
5 La corruption de personnes n'exerçant pas une fonction publique
251
A - Les éléments constitutifs
252
1) La corruption active252
a) Les éléments matériels
252
b) L'élément moral
253
2) La corruption passive253
a) L'élément matériel
253
b) L'élément moral
253
B - Les peines
253
C - Les particularités procédurales
254
1) L'action publique254
2) L'action civile254
Index
257