par Gouëzel, Antoine (1985-....)
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
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Disponible - 341.77 GOU
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des contributions, issues d'un colloque tenu en 2019, consacrées au rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour éponyme en droit de la famille, qu'il s'agisse de la gestion pour autrui, des actions en recherche de paternité, de l'autorité parentale ou du statut du couple homosexuel. Les auteurs abordent cette influence croissante ainsi que les critiques qu'elle suscite. ©Electre 2021
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (164 p.) : couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-37032-293-7
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Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
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Quatrième de couverture
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La CEDH et le droit de la famille
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.
Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.
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Tables des matières
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La CEDH et le droit de la famille
Antoine Gouëzel et Jean-René Binet
Institut Francophone pour la justice et la Démocratie
- Avant-propos7
- Le François Catherine
- Propos introductifs9
- Raoul-Cormeil Gilles
- La Cour EDH et la prévisibilité des décisions en droit de la famille15
- Gouëzel Antoine
- Que reste-t-il de la marge nationale d'appréciation en droit de la famille ?31
- Garrigue Jean
- Nouveau plaidoyer pour le contrôle de conventionnalité in concreto en matière de filiation43
- Binet Jean-René
- L'intérêt de l'enfant dans la jurisprudence de la CEDH79
- Rass-Masson Lukas
- Le droit international privé de la famille à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme95
- Andriantsimbazovina Joël
- La Cour européenne des droits de l'homme est-elle limitée dans l'élaboration de sa jurisprudence ?113
- De Montgolfier Jean-François
- La CEDH devrait-elle s'inspirer du Conseil constitutionnel ?127
- De Saint-Pern Laure
- La Cour EDH est-elle contestée dans les autres États membres ?137
- Dekeuwer-Défossez Françoise
- Rapport de synthèse151
- Les Auteurs161
- Table des matières163
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 341.77 GOU
Niveau 3 - Droit
