Droit administratif. 2 , L'action administrative

Auteur(s) :

Seiller, Bertrand (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Rouvillois, Frédéric (1964-....)
Éditeur(s)
- Flammarion
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (384 p.) ; 18 cm
Collections
- Champs. Université
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-0802-4360-7
Indice
- 352(07) Droit administratif. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit administratif 2
  Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.
  En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume.
  Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Tables des matières
- - Droit administratif
  - 2. L'action administrative
  - 8e édition
  - Bertrand Seiller
  - Champs université
  - Liste des abréviations 9
  - Introduction
  - Section I : Le rapprochement matériel
  - Sous-section 1 : Réglementation et prestation15
  - Sous-section 2 : Service public et secteur privé17
  - Section II : Le rapprochement organique
  - Sous-section 1 : L'individualisation des personnes publiques19
  - Sous-section 2 : L'association de personnes privées à l'action administrative22
  - Section III : Le rapprochement juridique
  - Sous-section 1 : La dilution du régime juridique24
  - Sous-section 2 : L'édulcoration des instruments juridiques26
  - Première partie : Les fins
  - Chapitre I : Le service public
  - Section I : Le concept
  - Sous-section 1 : Unité36
  - A. Une activité d'intérêt général37
  - B. Une activité maîtrisée par une personne publique40
  - C. L'indifférence du régime exorbitant44
  - Sous-section 2 : Dualité45
  - A. Le mécanisme de la distinction ;47
  - B. Les conséquences de la distinction50
  - Section II : Le régime
  - Sous-section 1 : La création55
  - A. La création obligatoire57
  - B. La création limitée59
  - Sous-section 2 : Les modes de gestion61
  - A. La gestion directe62
  - B. La gestion déléguée63
  - 1. La concession65
  - 2. L'affermage et la régie intéressée67
  - Sous-section 3 : Les lois du service public68
  - A. Le principe d'égalité69
  - B. Le principe de continuité72
  - C. Le principe d'adaptabilité74
  - Chapitre II : L'ordre public
  - Section I : La protection de l'ordre public
  - Sous-section 1 : Les composantes de l'ordre public80
  - A. Les composantes élémentaires81
  - B. Les composantes complémentaires83
  - Sous-section 2 : Les polices et l'ordre public87
  - A. La distinction des polices administrative et judiciaire88
  - B. La combinaison des polices administrative et judiciaire90
  - Sous-section 3 : Les polices de l'ordre public91
  - A. La distinction des polices administratives générale et spéciale92
  - B. Le concours des mesures de police94
  - Section II : Le pouvoir de police administrative
  - Sous-section 1 : La compétence99
  - A. Les titulaires99
  - B. L'étendue103
  - Sous-section 2 : Les mesures104
  - A. La substance105
  - B. La légalité108
  - Deuxième partie : Les moyens
  - Chapitre I : Les moyens autoritaires
  - Section I : Les actes administratifs unilatéraux
  - Sous-section 1 : Actes administratifs et actes de droit privé123
  - A. Les actes administratifs des personnes privées124
  - B. Les actes de droit privé des personnes publiques127
  - Sous-section 2 : Actes administratifs décisoires et non décisoires129
  - A. Les décisions administratives131
  - 1. Diversité des décisions administratives134
  - 2. Recevabilité et décision administrative138
  - B. Les actes administratifs non décisoires142
  - 1. Les circulaires143
  - 2. Les directives ou lignes directrices146
  - 3. Les autres actes non décisoires.149
  - A. Les avis149
  - B. Les mises en demeure150
  - Sous-section 3 : Décisions réglementaires et non réglementaires152
  - A. Les deux catégories de décisions153
  - 1. L'acte réglementaire153
  - 2. L'acte non réglementaire155
  - B. Les deux catégories de décisions non réglementaires156
  - Section II : L'autorité de chose décidée
  - Sous-section 1 : Les conditions161
  - A. L'élaboration162
  - 1. La compétence163
  - 2. La procédure166
  - 3. La forme170
  - B. L'entrée en vigueur174
  - 1. Existence, opposabilité, applicabilité174
  - 2. La rétroactivité178
  - Sous-section 2 : Les effets180
  - A. Les droits nés des actes administratifs183
  - B. L'abrogation185
  - 1. Les actes réglementaires186
  - 2. Les actes non réglementaires188
  - C. Le retrait191
  - Chapitre II : Les moyens négociés
  - Section I : Les contrats administratifs
  - Sous-section 1 : La prépondérance du critère organique199
  - A. Les contrats entre personnes publiques199
  - B. Les contrats entre personnes privées201
  - Sous-section 2 : L'adjonction de critères matériels204
  - A. L'exécution même du service public205
  - B. La présence d'éléments exorbitants208
  - Section II : L'autorité de chose négociée
  - Sous-section 1 : Les conditions213
  - A. Les règles générales213
  - B. Les règles particulières215
  - 1. Les marchés publics216
  - 2. Les concessions219
  - Sous-section 2 : Les effets221
  - A. Les droits et obligations de l'administration222
  - B. Les droits et obligations du cocontractant224
  - Sous-section 3 : La contestation227
  - A. Les recours des tiers228
  - 1. Les référés228
  - 2. Le recours de plein contentieux230
  - B. Les recours des parties234
  - Troisième partie : Les limites
  - Chapitre I : Le principe de légalité
  - Section I : La légalité
  - Sous-section 1 : Le respect de la légalité246
  - Sous-section 2 : Les assouplissements de la légalité249
  - Section II : Le contrôle de la légalité
  - Sous-section 1 : Les vices contrôlés254
  - A. La légalité externe255
  - 1. La compétence255
  - 2. Les formes et formalités258
  - B. La légalité interne259
  - 1. Les motifs260
  - 2. Le but263
  - Sous-section 2 : L'intensité du contrôle265
  - A. Les éléments invariablement contrôlés268
  - B. Les éléments variablement contrôlés269
  - 1. Le contrôle restreint270
  - 2. Le contrôle normal274
  - Chapitre II : Les principes de la responsabilité
  - Section I : Les constantes
  - Sous-section 1 : Un fait dommageable284
  - A. La victime284
  - B. Le fait générateur287
  - Sous-section 2 : Un fait imputable290
  - A. La distinction de la faute de service et de la faute personnelle292
  - B. Les conséquences de la distinction294
  - 1. Les actions de la victime295
  - 2. Les actions de la personne condamnée297
  - Sous-section 3 : Un fait réparé299
  - Section II : Les variables
  - Sous-section 1 : La responsabilité pour faute304
  - A. La faute305
  - B. La gravité de la faute307
  - 1. La justice310
  - 2. Les activités de contrôle312
  - Sous-section 2 : La responsabilité sans faute314
  - A. Le risque316
  - B. La rupture de l'égalité devant les charges publiques320
  - 1. Les décisions administratives légales323
  - 2. Les lois et les traités325
  - C. Les régimes légaux328
  - Glossaire critique 333
  - Annulation évitée333
  - Blanco336
  - Contrôle de l'administration340
  - Distinction SPA/SPIC343
  - Enjeux de la responsabilité346
  - Opportunité351
  - Principe « silence vaut accord »354
  - Service universel358
  - Souplesse361
  - Bibliographie 367
  - Index 371
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre