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Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Auteur(s) : Poyet, Michaël

Résumé

Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques corrigés et des consultations ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2021


Couverture
  • Disponible - 352.74 POY

    Niveau 3 - Droit