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Les infractions en droit pénal des affaires : les principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

Résumé

En 18 fiches synthétiques, un panorama des infractions en droit pénal des affaires : principes régissant le droit pénal, vol, escroquerie, abus de confiance, corruption, faux, délit d'initié ou encore fraude fiscale. Chaque fiche est structurée à l'identique et détaille les conditions, les éléments moraux, légaux et matériels puis la répression. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • La couverture porte en plus : "Les éléments constitutifs des infractions en droit pénal des affaires ; 18 principales infractions"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (46 p.) : ill., tabl. ; 21 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-297-09263-0
  • Indice
    • DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
  • Quatrième de couverture
    • Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

      19 fiches sur les infractions endroit pénal des affaires

      • Principes régissant le droit pénal
      • La responsabilité pénale des personnes morales
      • Le vol
      • L'escroquerie L'abus de confiance Le recel
      • Les atteintes aux STAD
      • Le blanchiment
      • La corruption de personnes publiques
      • La corruption de personnes privées
      • Le faux
      • L'abus de biens sociaux
      • Le versement de dividendes fictifs

  • Tables des matières
      • Les infractions en droit pénal des affaires

      • Les principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

      • David Calfoun

      • Gualino

      • 1 Rappel des principes élémentaires régissant le droit pénal4
      • 2 La responsabilité pénale des personnes morales7
      • 3 Le vol9
      • 4 L'escroquerie13
      • 5 L'abus de confiance16
      • 6 Le recel19
      • 7 Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données22
      • 8 Le blanchiment25
      • 9 La corruption de personnes publiques27
      • 10 La corruption de personnes privées30
      • 11 Le faux32
      • 12 L'abus de biens sociaux34
      • 13 Le délit de banqueroute34
      • 14 Le versement de dividendes fictifs38
      • 15 La contrefaçon40
      • 16 Le délit d'initié43
      • 17 La manipulation de cours boursiers45
      • 18 La diffusion de fausses informations47
      • 19 La fraude fiscale48

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - A proximité du bureau d'info. - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit