• Aide

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

Livre

Résumé

Un ouvrage consacré à la réforme du droit de la responsabilité civile en France, dans un contexte qui a vu les textes s'éloigner de l'état du droit positif alors que des problèmes contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales n'étaient pas pris en compte. La situation du droit allemand est également évoquée. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (237 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36517-107-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le présent ouvrage est la publication des actes des 8e Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Organisées, sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Munster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patri- moine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France.

      Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

      Aussi bien, le droit français étant ici en avance sur le droit allemand, à l'inverse du déroulement de la refonte du droit des contrats, il a semblé qu'il serait riche d'enseignement de soumettre le projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017 à une analyse croisée franco-allemande, de façon notamment à apprécier si le projet français, pris dans ses dispositions les plus caractéristiques, s'avère en mesure de répondre aux questions et aux enjeux qui se présentent actuellement en droit français comme en droit allemand de la responsabilité.

  • Tables des matières
    • La réforme du droit de la responsabilité civile en France
      Guillaume Wicker, Reiner Schulze et Gerald Mäsch
      Société de législation comparée
      • I. Les éléments d'une réforme de la responsabilité civile
      • Les lignes de forces du projet français de réforme de la responsabilité civile
      • Jean-Christophe Saint-Pau11
      • L'état actuel du droit allemand de la responsabilité civile
      • Reiner Schulze39
      • II. La responsabilité extracontractuelle des personnes morales (sociétés, associations) et de leurs dirigeants
      • La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français
      • Céline Mangematin57
      • La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants - La situation en droit allemand
      • Christoph Teichmann73
      • III. La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives
      • La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives dans le projet de réforme français
      • Guillaume Drouot91
      • La responsabilité pour faute et les responsabilités objectives- La situation en droit allemand
      • Anne Diestelhorst107
      • IV. La réparation du préjudice purement économique
      • La réparation du préjudice purement économique dans le projet de réforme français
      • Hélène Boucard125
      • La réparation du préjudice purement économique - La situation en droit allemand
      • Gerald Mäsch141
      • V. La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'une faute contractuelle
      • La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'une faute contractuelle - Avant-propos
      • Gilles Rouzet153
      • La responsabilité du contractant défaillant à l'égard des tiers
      • Nicolas Ferrier159
      • La responsabilité à l'égard des tiers à raison d'un manquement contractuel - Le contrat avec effet protecteur envers des tiers en droit français
      • Thomas Kadner Graziano175
      • VI. La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental
      • La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental dans le projet de réforme français
      • Olivier Cachard195
      • La réparation des préjudices résultant d'un dommage environnemental - La situation en droit privé allemand
      • Stefan Huber213
      • VII. Rapport de synthese
      • Rapport de synthèse
      • Clothilde Grare-Didier227

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 345.8 WIC

    Niveau 3 - Droit