Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Auteur(s) :

Bonneau, Olivier (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des schémas, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Morot, Camille (1991-....)
- Guirriec, Simon
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- La couv. porte en plus : + de 30 outils pratiques (textes, décisions, explications...)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (176 p.) : couv. ill. en coul., tabl. ; 24 cm
Collections
- Dalloz public
Sujet(s)
- France
- Droit de l'urbanisme
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18295-4
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
  L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif. L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).
Tables des matières
- - Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
  - 1re édition
  - Olivier Bonneau
  - Simon Guirriec
  - Camille Morot-Monomy
  - Dalloz
  - Comprendre et agir
  - Chapitre 1 - Autorisations d'urbanisme
  - Chapitre 2 - Dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et information du pétitionnaire sur le déroulement de l'instruction
  - Chapitre 3 - L'instruction
  - Chapitre 4 - Décision et compétence
  - Chapitre 5 - Exécuter, contrôler, régulariser
  - S'orienter et s'organiser
  - Boîte I. Se référer aux textes
  - Boîte II. Approfondir
  - Boîte III. Décoder
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre