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Livre

Epreuves écrites du CRFPA : spécialité droit administratif

Résumé

Des fiches d'actualité et de problématiques, des conseils méthodologiques, des exercices et des annales corrigées pour s'entraîner aux épreuves écrites de droit administratif du CRFPA. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (IX-340 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-21098-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Épreuves écrites spécialité

      Droit administratif

      2e édition

      Cet ouvrage tout-en-un prépare à l'ensemble des épreuves écrites du CRFPA et permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent.

      Note de synthèse Droit des obligations

      Épreuves communes

      Cas pratique - Droit administratif Procédure administrative

      Épreuves de spécialité

      • Une méthodologie détaillée pour chaque épreuve afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques.
      • Des fiches Actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour de l'examen.
      • Des fiches Problématique pour développer sa capacité d'analyse.
      • Des annales et exercices corrigés pour s'entraîner.

  • Tables des matières
      • Épreuves écrites du CRFPA

      • Spécialité droit administratif

      • Sara Brimo

      • Nicolas Kilgus

      • Thibault de Ravel d'Esclapon,

      • Dalloz

      • Sommaire V
      • Les auteurs VI
      • Liste des abréviations VII
      • Introduction générale VIII
      • Récapitulatif des épreuves IX
      • Épreuves communes1
      • Note de synthèse 3
      • Méthodologie 4
      • Exercices corrigés 14
      • Droit et intelligence artificielle14
      • La restitution du patrimoine culturel africain37
      • Épreuve de droit des obligations53
      • Outils d'orientation 54
      • Méthodologie des épreuves 56
      • Fiches Actualité 60
      • L'application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 201860
      • Les obligations d'information et de conseil65
      • La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle70
      • L'imprévision en droit des contrats76
      • La force majeure en droit des contrats 82
      • Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile91
      • Fiches Problématique 96
      • La rupture abusive des pourparlers96
      • La force obligatoire des avant-contrats101
      • Caducité et ensemble de contrats interdépendants106
      • La preuve du lien de causalité en matière médicale112
      • La nomenclature « Dintilhac »118
      • Exercices corrigés 124
      • Épreuves de spécialité141
      • Cas pratique - Droit administratif 143
      • Outils d'orientation 144
      • Méthodologie 146
      • Cas pratique146
      • Fiches Actualité 152
      • Police administrative et pesticides152
      • La réforme de la fonction publique dans la loi du 6 août 2019157
      • Laïcité, sorties scolaires et espace public162
      • L'entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi dite « Asile et Immigration » du 10 septembre 2018167
      • Les états d'urgence174
      • Fiches Problématique 179
      • Les particularités de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics179
      • Droit international et hiérarchie des normes188
      • L'entrée en vigueur du Code de la commande publique et la refonte du droit des contrats publics194
      • Service public et modes de gestion202
      • Ordre public et libertés212
      • Les effets dans le temps des actes administratifs unilatéraux220
      • La responsabilité de l'État du fait des lois226
      • Annale corrigée 231
      • Exercice corrigé 238
      • Cas pratique238
      • Sujets d'annales 250
      • Cas pratiques250
      • Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends 255
      • Outils d'orientation 256
      • Méthodologie 258
      • Consultation258
      • Fiches Actualité 262
      • Le recours pour excès de pouvoir et les actes réglementaires262
      • Le recours pour excès de pouvoir et les actes de droit souple267
      • Télérecours272
      • La réforme des contentieux sociaux -277
      • Le référé-liberté à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire283
      • Fiches Problématique 289
      • La distinction des contentieux : excès de pouvoir et plein contentieux289
      • Le dualisme juridictionnel298
      • La transaction administrative307
      • L'encadrement des délais de recours contentieux et la règle de la décision préalable313
      • Exercice corrigé 322
      • Consultation322
      • Sujets d'annales 334
      • Consultations334

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 352(07) BRI

    Niveau 3 - Droit