Droit de la construction

Auteur(s) :

Mel, Juliette Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des notions essentielles du droit de la construction. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2021
Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-779-1
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit de la construction en un clin d'oeil
  Spécificités du droit de la construction
  Contrats de construction
  
  Contrats de travaux
  
  Contrat de promotion immobilière
  Obligations du promoteur :
  - édifier
  - informer le maître d'ouvrage
  - rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
  Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur
  
  Contrat de louage d'ouvrage
  Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
  Obligations du constructeur :
  - conseil
  - respect des délais
  - respect des directives reçues et des règles de l'art
  
  Contrats de promotion
  
  Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
  
  Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  En secteur protégé
  En secteur libre
  
  Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  Obligations du constructeur :
  - construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
  - respecter les délais d'ouvrage
  - garantir les travaux
  Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)
  
  Réalisation des travaux de construction
  
  Responsabilité des constructeurs
  
  Assurance dommages-ouvrage
  
  Assurances RC et RC décennale
  
  Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
  
  Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
  
  Garantie de parfait achèvement (GPA)
  
  Responsabilité de droit commun
  - Contractuelle
  - Délictuelle
  - Trouble anormal du voisinage
  
  Travaux
  
  Faisabilité du projet/ Conception
  
  Exécution des travaux
  
  Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite
Tables des matières
- - Droit de la construction
  - Juliette Mel
  - 1. Les contrats de construction
  - A) Les contrats de travaux
  - 1° Le contrat de louage d'ouvrage
  - 2° Le contrat de promotion immobilière
  - B) Les contrats de promotion
  - 1° Le contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  - 2° Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  - 2. La réalisation des travaux de construction
  - A) L'exécution des travaux
  - 1° Le paiement
  - 2° La réception
  - B) La responsabilité des constructeurs
  - 1° Le droit spécial
  - 2° L'assurance construction
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre