Droit des sûretés

Auteur(s) :

Dadoun, Armand Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse des notions essentielles du droit des sûretés. L'auteur évoque notamment les garanties permettant de pallier la défaillance du débiteur, les dangers pour le garant ou encore les conséquences de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité pour le créancier. Avec un QR code pour accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Enrick B. Éditions
Date
- DL 2021
Notes
- Notice rédigée d'après la couverture
- 2 QR codes donnent accès à du contenu en ligne
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (27 p.) : ill. ; 23 cm
Collections
- Lexi fiche
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-775-3
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- Le droit des sûretés en un clin d'oeil
  Sûretés réelles
  
  Privilèges
  
  Privilèges immobiliers spéciaux
  
  Privilèges généraux
  
  Privilèges mobiliers
  
  Gage
  
  Gages spéciaux
  
  Droit commun
  
  Droit de rétention
  
  Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  
  Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
  
  Sûretés conférant un droit de propriété
  
  Propriété réservée à titre de garantie
  
  Propriété cédée à titre de garantie
  
  Nantissement
  
  Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
  
  Nantissement de créances
  
  Hypothèque
  
  Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  
  Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
  
  Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
  
  Sûretés personnelles
  
  Garanties non accessoires
  
  Garantie autonome
  Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  Conditions de preuve et de fond
  
  Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
  
  Cautionnement
  
  Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
  
  Conditions (preuve, forme, fond)
  
  Effets
  Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
  Recours de la caution
  Engagement accessoire
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - 2e édition
  - Armand Dadoun
  - Introduction : La notion de sûreté
  - 1 - Les sûretés personnelles
  - A) Le cautionnement
  - B) Les sûretés personnelles non accessoires
  - 2 - Les sûretés réelles
  - A) Le gage
  - B) Le nantissement
  - C) L'hypothèque
  - D) Le droit de rétention
  - E) Les sûretés conférant la propriété
  - F) Les privilèges
  - 3 - Sûretés et procédure d'insolvabilité
  - A) Sûretés et procédures collectives
  - B) Sûretés et surendettement des particuliers
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre