Editions Pottier ; Alpha numérique
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Disponible - 655.5 VAC
Niveau 3 - Gestion
Le code de l'agent commercial : présenté et commenté : 2021
Résumé
L'ouvrage regroupe de manière simple, synthétique et accessible l'ensemble des textes légaux et réglementaires, en droit français et européen, concernant l'activité d'agent commercial. ©Electre 2021
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) ; 23 x 16 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-902683-07-9
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Indice
- 655.5 Vente
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Quatrième de couverture
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Chacun connaît le terme l'agent commercial. Mais, bien peu savent exactement ce que recouvre cette profession.
L'activité d'agent commercial qui est fort ancienne, est appréhendée de manière confuse par de nombreux observateurs. Peu de publications lui sont consacrées, en particulier sur le plan juridique.
Forts de ces observations, il nous a paru utile de regrouper dans un seul et même ouvrage, de façon volontairement simple, synthétique et accessible, dans un esprit délibérément pratique, l'ensemble des textes légaux et règlementaires, y compris européen s, qui organise cette activité, et en particulier ceux relatifs au contrat qui lie l'agent commercial au mandant.
Tel est l'objectif du « code de l'agent Commercial ».
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Tables des matières
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Le code de l'agent commercial
Géraud Vacarie
- Avant-propos 7
- Introduction 9
- 1ère partie : dispositions légales13
- Article L134-1 Définition de l'agent commercial15
- Article L134-2 Droit à un contrat écrit22
- Article L134-3 Liberté d'activité de l'agent commercial et interdiction de concurrencer le mandant25
- Article L134-4 Intérêt commun, loyauté et information réciproques29
- Article L134-5 Définition de la commission31
- Article L134-6 Droit à commission de l'agent commercial pendant l'exécution du contrat - secteur de clientèle33
- Article L134-7 Droit à commission de l'agent commercial après la rupture du contrat - droit « de suite »38
- Article L134-8 Droit à commission de l'agent commercial - partage avec le prédécesseur40
- Article L134-9 Droit à commission de l'agent commercial - acquisition et délai de paiement41
- Article L134-10 Droit à commission de l'agent commercial - extinction44
- Article L134-11 Durée du contrat - préavis46
- Article L134-12 Rupture du contrat - droit à indemnité pour l'agent commercial et ses ayants droit50
- Droit à indemnité51
- Montant de l'indemnité52
- Rupture au cours d'une « période d'essai »55
- Délai d'un an pour réclamer l'indemnité de rupture 56 Recours des ayants droit en cas de décès de l'agent commercial58
- Article L134-13 Rupture du contrat - exceptions au droit à indemnité de l'agent commercial59
- Faute grave - notion60
- Faute grave - preuve61
- Faute grave - illustrations61
- Rupture du contrat à l'initiative de l'agent65
- Cession du contrat68
- Article L134-14 Clause de non-concurrence post-contractuelle69
- Article L134-15 Activité d'agent commercial exercée à titre annexe72
- Article L134-16 Dispositions impératives et facultatives74
- Tableau récapitulatif74
- Article L134-17 Décrets d'application78
- 2ème partie : dispositions réglementaires79
- Décrets : articles R134-1 à R134-1780
- Arrêtés : articles Al34-1 à 134-590
- 3ème partie : Le contrat d'agent commercial international95
- Position du problème96
- Détermination du droit applicable97
- Détermination de la juridiction compétente en cas de litige97
- Directive européenne du 18 décembre 198699
- 4ème partie : Modèles d'actes115
- Modèle 1 : Contrat d'agent commercial116
- Modèle 2 : Convention de cession de contrats d'agent commercial121
- Modèle 3 : Lettre de réclamation de l'indemnité de rupture124
- Modèle 4 : Lettre réclamant les éléments comptables pour vérifier le calcul des commissions124
- Table des matières 125
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 655.5 VAC
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