Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Auteur(s) :

Piédelièvre, Stéphane (1961-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel qui propose une première approche de la notion de commercialité. L'auteur présente les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière : commerçants, fonds de commerce et rapports nés de l'activité commerciale. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-452 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Autre(s) édition(s)
- Droit commercial :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20749-7
Indice
- 347(07) Droit commercial et des affaires. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit commercial
  La commercialité
  
  La commercialité par l'activité
  
  La commercialité par la qualité de la personne
  
  L'activité commerciale
  
  Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
  
  Les rapports nés de l'activité commerciale
  
  + Comprend des synthèses de chapitres
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence 2 et licence 3 en droit.
  Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
  L2 L3
  Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen
Tables des matières
- - Droit commercial
  - 13e édition 2021
  - Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation
  - Stéphane Piédelièvre
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Section 1 Le domaine du droit commercial 3
  - Section 2 L'histoire du droit commercial 6
  - § 1. La période antérieure au Code de commerce6
  - § 2. Le Code de commerce de 18078
  - § 3. La période postérieure au Code de commerce de 18079
  - Section 3 Les sources du droit commercial 16
  - § 1. Les sources nationales16
  - A. La loi16
  - B. La jurisprudence17
  - C. Les usages18
  - § 2. Les sources internationales21
  - A. Les traités internationaux22
  - B. Les usages du commerce international23
  - § 3. Les sources européennes24
  - Section 4 L'organisation du commerce 27
  - § 1. L'organisation judiciaire27
  - A. Les tribunaux de commerce27
  - B. L'arbitrage38
  - C. Les autorités administratives indépendantes41
  - § 2. L'organisation professionnelle44
  - A. Les chambres de commerce et d'industrie45
  - B. Les autres organismes professionnels48
  - § 3. L'organisation administrative49
  - A. Les organismes sans fonction normative49
  - B. Les organismes avec fonction normative50
  - Première partie La commercialité53
  - Titre 1 La commercialité par l'activité55
  - Chapitre 1 Les différents actes de commerce56
  - Section 1 Les actes de commerce à titre principal 57
  - § 1. Les actes de commerce par la forme57
  - A. La lettre de change58
  - B. Les sociétés commerciales59
  - § 2. Les actes de commerce par nature61
  - A. Les actes de commerce en raison de leur objet62
  - B. Les actes de commerce effectués dans le cadre d'une entreprise68
  - Section 2 Les actes de commerce à titre accessoire 72
  - § 1. Les actes juridiques73
  - A. La commercialité due à la qualité de l'auteur73
  - B. La commercialité due à un rattachement à un acte de commerce74
  - § 2. Les faits juridiques75
  - Synthèse du chapitre77
  - Chapitre 2 Le régime des actes de commerce79
  - Section 1 La formation des actes de commerce 80
  - § 1. L'aptitude à passer des actes de commerce80
  - § 2. Le consentement pour passer des actes de commerce81
  - A. L'expression du consentement82
  - B. Le rôle spécifique des règles de forme83
  - § 3. La preuve des actes de commerce85
  - Section 2 L'exécution des actes de commerce 89
  - § 1. La solidarité89
  - § 2. Les intérêts91
  - § 3. L'inexécution des actes de commerce93
  - § 4. La prescription extinctive94
  - Section 3 Les litiges relatifs aux actes de commerce 96
  - Synthèse du chapitre99
  - Chapitre 3 Les actes mixtes101
  - Section 1 L'application distributive des règles civiles et des règles commerciales 103
  - § 1. Les règles de preuve103
  - § 2. La compétence judiciaire105
  - Section 2 Les exceptions à l'application distributive des règles civiles et des règles commerciales 108
  - Synthèse du chapitre110
  - Titre 2 La commercialité par la qualité de la personne113
  - Chapitre 1 La qualité de commerçant114
  - Section 1 Le commerçant, personne physique 115
  - § 1. La définition du commerçant116
  - A. Les éléments constitutifs de la définition du commerçant.116
  - B. Le particularisme de la situation du conjoint du commerçant122
  - C. Le particularisme de la situation du partenaire du commerçant128
  - D. Les conséquences de la qualité de commerçant sur le statut privé de la personne128
  - § 2. La distinction des commerçants et des artisans143
  - A. La définition de l'artisan145
  - B. Le statut de l'artisan150
  - C. L'organisation administrative de l'artisanat152
  - Section 2 Le commerçant, personne morale 153
  - § 1. Les personnes morales de droit privé153
  - A. Les sociétés153
  - B. Les groupements d'intérêt économique156
  - C. Les associations156
  - § 2. Les personnes morales de droit public158
  - A. Les organismes publics158
  - B. Le contrôle de sociétés159
  - C. Les États étrangers159
  - Synthèse du chapitre161
  - Chapitre 2 Le principe de la liberté d'entreprendre163
  - Section 1 Les restrictions légales à la liberté d'entreprendre 165
  - § 1. Les restrictions liées à la personne165
  - A. Les restrictions liées à la qualité de la personne165
  - B. Les restrictions liées à la profession170
  - C. Les restrictions liées à la nationalité170
  - § 2. Les restrictions liées à l'activité exercée175
  - A. Les activités interdites175
  - B. Les activités soumises à conditions176
  - Section 2 Les restrictions conventionnelles à la liberté d'entreprendre 179
  - Synthèse du chapitre182
  - Chapitre 3 Les obligations du commerçant184
  - Section 1 La publicité légale 187
  - § 1. La publicité par le registre du commerce et des sociétés188
  - A. L'inscription au registre du commerce et des sociétés190
  - B. Les effets de l'inscription au registre du commerce et des sociétés197
  - C. Les sanctions du défaut d'inscription au registre du commerce et des sociétés199
  - § 2. Les autres mesures de publicité199
  - Section 2 La comptabilité 201
  - § 1. Les différents documents comptables203
  - A. La tenue des différents documents comptables203
  - B. Les sanctions en cas de non-tenue des différents documents comptables207
  - § 2. Les principes généraux de la comptabilité208
  - A. Les principes comptables208
  - B. La comptabilité en partie double209
  - Synthèse du chapitre211
  - Seconde partie L'activité commerciale213
  - Titre 1 Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce215
  - Chapitre 1 Le fonds de commerce, moyen de la commercialité217
  - Section 1 La clientèle et l'achalandage 221
  - § 1. La clientèle, élément nécessaire du fonds de commerce221
  - § 2. La clientèle, élément dépendant du fonds de commerce224
  - Section 2 Le nom commercial 225
  - Section 3 L'enseigne 227
  - Section 4 Le droit au Bail 228
  - § 1. Les conditions du statut des baux commerciaux230
  - A. Les conditions relatives aux parties231
  - B. Les conditions relatives à l'exploitation233
  - C. Les conditions relatives à la durée du bail235
  - § 2. Les éléments classiques du bail commercial240
  - A. Les obligations du bailleur240
  - B. Les droits du locataire243
  - C. Les obligations du locataire252
  - § 3. Le droit au renouvellement262
  - A. La procédure du renouvellement263
  - B. Le refus de renouvellement265
  - Section 5 Les droits de propriété industrielle 270
  - § 1. Les brevets d'invention271
  - A. Le champ d'application de la propriété industrielle271
  - B. La procédure d'obtention du brevet272
  - C. Les droits et les obligations du titulaire du brevet275
  - D. La protection internationale du brevet276
  - § 2. Les dessins et les modèles278
  - § 3. Les marques de fabrique, de commerce ou de service279
  - Section 6 Les éléments corporels 280
  - Synthèse du chapitre286
  - Chapitre 2 Le fonds de commerce, valeur économique289
  - Section 1 La vente du fonds de commerce 291
  - § 1. Les conditions de formation de la vente292
  - A. La période précontractuelle293
  - B. Les conditions de fond298
  - C. Les conditions de forme304
  - § 2. La publicité de la vente309
  - A. Les formes de la publicité310
  - B. Le droit d'opposition des créanciers311
  - § 3. Les effets de la vente du fonds de commerce313
  - A. Les obligations du vendeur313
  - B. Les obligations de l'acheteur315
  - Section 2 La location-gérance 318
  - § 1. Les conditions de la location-gérance320
  - A. Les conditions de fond320
  - B. Les conditions de forme323
  - § 2. Les effets de la location-gérance323
  - A. La protection des créanciers324
  - B. Les rapports nés dé la location-gérance325
  - C. La cessation du contrat de location-gérance327
  - Section 3 Le nantissement du fonds de commerce 328
  - § 1. Le nantissement conventionnel du fonds de commerce329
  - A. Les éléments constitutifs329
  - B. Les effets du nantissement330
  - § 2. Le nantissement judiciaire332
  - Synthèse du chapitre334
  - Titre 2 Les rapports nés de l'activité commerciale337
  - Chapitre 1 La distribution des produits338
  - Section 1 Les contrats de distribution prévus par le Code de commerce 339
  - § 1. La commission339
  - A. Les rapports des parties au contrat de commission340
  - B. Les rapports des parties au contrat de commission avec les tiers342
  - § 2. Le courtage343
  - Section 2 Les nouveaux contrats de distribution 344
  - § 1. La distribution par un salarié345
  - § 2. La distribution par un mandataire346
  - § 3. La distribution par un commerçant348
  - A. La concession exclusive349
  - B. La franchise352
  - C. La distribution sélective355
  - Synthèse du chapitre357
  - Chapitre 2 La réglementation de la concurrence359
  - Section 1 L'Autorité de la concurrence 359
  - § 1. La composition de l'Autorité de la concurrence360
  - § 2. Les attributions de l'Autorité de la concurrence361
  - A. Les fonctions consultatives361
  - B. Les fonctions juridictionnelles362
  - Section 2 La loyauté de la concurrence 366
  - § 1. La notion de concurrence déloyale366
  - A. Le dénigrement366
  - B. L'imitation368
  - C. Le parasitisme369
  - D. L'exploitation contraire aux usages professionnels370
  - § 2. L'action en concurrence déloyale373
  - A. Les fondements de l'action373
  - B. L'exercice et les effets de l'action374
  - § 3. La protection du secret des affaires375
  - Section 3 La liberté de la concurrence 379
  - § 1. La liberté des prix379
  - § 2. L'interdiction de porter atteinte au marché380
  - A. Les refus de vente381
  - B. Les reventes à perte382
  - C. Les pratiques discriminatoires384
  - § 3. Les interdictions de porter atteinte à la concurrence entre entreprises388
  - A. La prévention des agissements anticoncurrentiels388
  - B. La répression des agissements anticoncurrentiels391
  - Synthèse du chapitre398
  - Chapitre 3 Le droit de la consommation400
  - Section 1 Le droit à la protection du consommateur 402
  - § 1. La protection par l'information403
  - A. Les obligations légales d'information403
  - B. La réglementation de la publicité408
  - § 2. La protection par la qualité du produit412
  - A. La responsabilité pénale413
  - B. La responsabilité civile414
  - § 3. La protection judiciaire spéciale417
  - A. La résolution non judiciaire des litiges418
  - B. La résolution judiciaire des litiges420
  - Section 2 Le droit à la liberté contractuelle du consommateur 426
  - § 1. L'interdiction de certaines pratiques427
  - § 2. L'interdiction des clauses abusives431
  - § 3. Les facultés de rétractation434
  - Synthèse du chapitre437
  - Bibliographie 439
  - Index 441
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre