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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Résumé

Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable. Elle permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit, oscillant entre idéal de justice et régulation. ©Electre 2021


  • Disponible - 341.77 BEN

    Niveau 3 - Droit