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Politiques économiques
Livre Politiques économiques

LGDJ

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  • Disponible - 338(07) BAR

    Niveau 3 - Economie

Livre

Politiques économiques

Résumé

Manuel d'économie spécialement adapté à la préparation aux grands concours administratifs. Présentant les dernières recommandations des grandes institutions (FMI, OCDE ou OFCE), il décrit les politiques économiques mises en oeuvre par les Etats, les organisations internationales ou les organismes publics et évalue leur efficacité à l'aune des études empiriques auxquelles elles ont donné lieu. ©Electre 2021

  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "Préparation aux concours ENA, INET, Banque de France, Quai d'Orsay, Assemblées parlementaires, IEP, HEC, ESSEC, ESCP-Europe", "À jour des mesures prises face à la crise sanitaire"
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-694 p.) : ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • ISBN
    • 978-2-275-09190-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture

    • L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerce. Ce manuel s'adresse aux candidats et aux futurs praticiens de la matière, au sein de l'administration et dans les métiers de l'économie.

      Il présente, pour chaque politique économique, les connaissances indispensables à la réussite de ces épreuves. Le plan de chaque chapitre reprend celui attendu à l'ENA ou dans les concours d'entrée dans les instituts de sciences politiques. Les faits stylisés et les chiffres retenus sont récents et reflètent les dernières tendances identifiées par la littérature économique, notamment celles post-crise sanitaire de la Covid-19. Les théories sont expliquées sans recours excessif à la modélisation qui, d'expérience, peut constituer une barrière pour certains étudiants.

      Les politiques menées au niveau national, européen et international sont décrites dans une approche pratique et leur efficacité évaluée à l'aune des études empiriques auxquelles elles ont donné lieu. Les dernières recommandations d'institutions nationales, comme la Banque de France, le Conseil d'analyse économique, la DG Trésor, et européennes ou internationales, comme la Commission européenne, l'OCDE et te FMI, sont présentées avec le souci de mettre en avant la diversité des options de politique économique identifiées dans le champ de la recherche. Sur le plan formel, les auteurs ont aussi souhaité présenter les références dans le style sobre et technique attendu des étudiants dans le cadre d'une dissertation pour qu'ils puissent s'en imprégner et atteindre leurs objectifs.


  • Tables des matières

      • Politiques économiques

      • 3e édition

      • Jean-Baptiste Barfety

      • Jean Dalbard

      • Théo Iberrakene

      • Alexandre Ouizille

      • LGDJ

      • Préface à la deuxième édition, publiée en 2019. Le pari d'une audace rigoureuse VII
      • Introduction1
      • Partie I - Croissance et politiques contra-cycliques5
      • Chapitre 1 - Croissance potentielle et politique contra-cyclique7
      • Section 1 - Faits stylisés10
      • 1. La croissance économique constitue un phénomène historiquement récent, qui procède de manière cyclique et par phases de rattrapages relatifs des économies leaders10
      • 1.1. Les évolutions de la croissance mondiale et de la croissance des pays industrialisés montrent que le phénomène de croissance est un phénomène à la fois récent et heurté dans le temps et l'espace10
      • 1.2. Le rattrapage des États-Unis par les pays européens s'est progressivement interrompu entre 1970 et 199011
      • 1.3. L'essor des pays émergents, notamment asiatiques, s'effectue par vagues, au prix de régulières réorientations de leurs modèles de développement12
      • 2. La réduction du niveau de croissance potentiel observé depuis les années 1980, liée au ralentissement tendanciel de la productivité globale des facteurs, est couplée à une « Grande modération du cycle économique » 13
      • 2.1. La croissance de la productivité globale des facteurs décline tendanciellement dans les pays développés depuis les années 198013
      • 2.2. La Grande modération entraîne une réduction de l'amplitude du cycle économique depuis les années 198016
      • 3. Ce ralentissement structurel est durablement et profondément exacerbé par les crises financière et souveraine puis le marasme conjoncturel des années 2008-2015, exacerbant les risques de confirmation de la stagnation séculaire 17
      • 3.1. Les causes conjoncturelles de la crise sont multiples17
      • 3.2. La Grande récession a eu un impact important sur la croissance potentielle de la zone euro19
      • 3.3. La stagnation séculaire, hypothèse aux causes complexes, est évoquée s'agissant de la croissance potentielle de moyen à long terme21
      • 4. La crise de la Covid-19 constitue un choc historique sur la croissance, dont les effets seront durables, en dépit d'un vif rebond post-crise 23
      • 4.1. La crise frappe des économies pourtant bien orientées sur le plan conjoncturel, mais en ralentissement23
      • 4.2. La crise sanitaire constitue un choc sans précédent en termes d'activité d'économique24
      • 4.3. Les plans de relance dans les économies avancées contribuent à la vive reprise de 2021, sans présager d'un rattrapage rapide des niveaux pré-crise, à l'exception des États-Unis26
      • Section 2 - Théories27
      • 1. La politique contra-cyclique lisse le cycle autour du niveau de croissance potentielle, que les politiques de croissance tentent d'élever 31
      • 1.1. La politique économique contra-cyclique correspond à la fonction de stabilisation économique31
      • 1.2. L'augmentation de la croissance potentielle s'opère par le biais de réformes dites structurelles33
      • 2. Modéliser la croissance : des ressorts de l'accumulation du capital à la croissance endogène 35
      • 2.1. Le modèle de Solow-Swan [1956] explique le phénomène de la croissance économique en faisant apparaître deux composantes, l'une endogène et l'autre exogène35
      • 2.2. Le modèle de Mankiw, Romer et Weil [1992] introduit la notion de capital humain et permet donc de rendre compte des différences de croissance entre des pays ayant des vitesses d'accumulation du capital comparables36
      • 2.3. Les théories de la croissance endogène analysent l'impact des politiques publiques de soutien à l'innovation en termes de croissance37
      • 3. Certains facteurs, que la fonction de production ne permet pas d'appréhender directement, ont un rôle majeur dans le processus de croissance économique 40
      • 3.1. Le commerce international a des effets positifs sur la croissance, répondant notamment au goût pour la diversité exprimé par les consommateurs40
      • 3.2. Les facteurs géographiques jouent également un rôle central dans le processus de croissance40
      • 3.3. Dans une acception large, la productivité globale des facteurs dépend de l'organisation juridique, réglementaire et sociale des activités productives que l'on peut regrouper sous le terme d'institution42
      • 1. La mise en place de réformes dites structurelles en zone euro avant crise aurait permis de ralentir la diminution de la croissance potentielle 45
      • 1.1. Les réformes effectuées en amont de la crise ont favorisé la résilience des économies qui les ont menées, par rapport aux pays ayant procédé à des réformes en pleine crise45
      • 1.2. Selon l'OCDE, le rythme des réformes ralentirait sensiblement depuis 2013 dans un contexte d'atonie de la demande46
      • 2. La France se distingue par des difficultés spécifiques auxquelles les politiques économiques tentent de répondre 48
      • 2.1. Le financement de l'économie française est partiellement sous-optimal, ne bénéficiant pas suffisamment aux TPE/PME et aux entreprises innovantes48
      • 2.2. L'innovation, véritable moteur d'une croissance économique schumpétérienne, fait l'objet de politiques de soutien spécifiques50
      • 2.3. La simplification réglementaire et administrative permettrait des gains d'efficience pour les différents acteurs économiques52
      • Section 4 - Recommandations53
      • 1. Les principales recommandations de l'OCDE (Going for growth, 2019) pour les économies avancées et émergentes concernent l'égalité des opportunités pour les travailleurs et les entreprises, dans un contexte de transformation environnementale54
      • 1.1. L'augmentation de la productivité requiert une plus grande ouverture du marché des biens et des services, notamment dans certaines économies européennes, ainsi que des mesures de soutien à l'innovation plus équilibrées54
      • 1.2. Le renforcement du capital humain constitue un enjeu commun à toutes les économies avancées et émergentes55
      • 1.3. Les politiques de l'emploi et de formation doivent se conjuguer avec les problématiques d'inclusion sociale55
      • 1.4. La mise en place d'infrastructures dédiées renforcerait les perspectives de croissance aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni voire au Japon56
      • 1.5. La soutenabilité environnementale constitue en revanche une priorité transverse56
      • 2. Certaines réformes dites structurelles sont mises en avant pour augmenter la croissance potentielle de l'économie française 57
      • 2.1. Une action peut être menée afin d'améliorer l'emploi en stimulant l'offre de travail, en réduisant son coût et en améliorant la formation initiale des actifs57
      • 2.2. L'État peut poursuivre les réformes entamées afin de favoriser l'émergence d'une économie mieux structurée, mieux financée, plus dynamique et plus compétitive59
      • 3. Sur un plan vertical, le soutien de secteurs d'avenir complète les réformes entamées afin de favoriser l'émergence de nouvelles sources de croissance 63
      • 3.1. La relance de l'investissement public aurait des effets d'entraînement favorables sur l'investissement privé et pourrait donc être entreprise au niveau mondial63
      • 3.2. Le ciblage de secteurs d'avenir peut guider les choix d'investissements stratégiques de l'Etat selon plusieurs rapports publics66
      • Chapitre 2 - Politique monétaire67
      • Section 1 - Faits stylisés71
      • 1. L'indépendance des banques centrales a renforcé leur action contre l'inflation, leur permettant de fortement réduire les taux d'inflation durant l'épisode de « Grande modération » (Bernanke) observé jusqu'à la crise de 2008 71
      • 1.1. Depuis les années 1980, la politique monétaire a ciblé la maîtrise de l'inflation71
      • 1.2. Outre l'action des banques centrales, la désinflation reflète également l'évolution de nombreux facteurs macroéconomiques plus structurels72
      • 2. Face aux limites des outils traditionnels, les banques centrales ont mobilisé de nouveaux outils non conventionnels, qui ont permis à la politique monétaire de dépasser la contrainte du taux zéro sans toutefois être suffisante pour générer un rebond de l'inflation 76
      • 2.1. Pendant la crise financière de 2008, les banques centrales ont mené des politiques accommodantes et non conventionnelles pour soutenir le cycle d'activité et éviter le défaut des établissements de crédit76
      • 2.2. Ces politiques non conventionnelles ont permis d'éviter l'écueil de la déflation durant la Grande récession, mais les économies européenne et japonaise sont désormais confrontées à un épisode de low-flation (Moghadam, 2016)76
      • 2.3. La crise sanitaire a nécessité une nouvelle intervention massive et décisive des banques centrales, mais les perspectives d'inflation demeurent très faibles78
      • 3. Ces politiques non conventionnelles ne sont pourtant pas sans risques pour la stabilité financière 79
      • 3.1. Les variations dans la politique monétaire non conventionnelle de la Réserve fédérale génère d'importants effets de bord sur les pays émergents79
      • 3.2. Les politiques monétaires non conventionnelles présentent, selon la BRI, un risque du point de vue de la stabilité financière et de la rentabilité des secteurs bancaire et assurantiel80
      • 3.3. L'environnement de taux bas voire négatifs pèse sur la rentabilité des banques et des assurances et exerce des conséquences» néfastes sur la productivité globale81
      • Section 2 - Théories83
      • 1. La création monétaire et la demande de monnaie83
      • 1.1. La création monétaire est pilotée par les banques centrales mais relève principalement du système bancaire83
      • 1.2. La demande de monnaie et ses déterminants ont fait l'objet de différentes approches théoriques84
      • 2. Le pilotage de l'inflation a longtemps été considéré comme l'objectif premier des banques centrales, via leur indépendance statutaire, la mise en place de règles et d'une cible d'inflation 86
      • 2.1. La relation entre l'inflation, l'activité économique et le chômage place les banques centrales face à des arbitrages complexes86
      • 2.2. L'indépendance limite alors les risques d'incohérence intertemporelle et confirme la lutte contre l'inflation comme l'objectif central, sinon exclusif, des banques centrales88
      • 2.3. La question du bon niveau de la cible d'inflation a néanmoins fait l'objet de débats importants qui ont pu justifier la mise en place de règles permettant d'atteindre un objectif d'inflation89
      • 2.4. La déflation constitue un risque majeur que combattent les banques centrales91
      • 3. La politique monétaire se transmet à l'économie via plusieurs canaux et constitue un élément central du policy-mix macroéconomique93
      • 3.1. La politique monétaire est l'instrument central de la politique macroéconomique en économie ouverte avec libre circulation des flux de capitaux93
      • 3.2. La transmission de la politique monétaire conventionnelle comme non conventionnelle à l'économie réelle s'effectue par divers canaux dont l'efficacité est variable selon les pays96
      • Section 3 - Politiques98
      • 1. Les banques centrales répondent d'un mandat et inscrivent leurs actions dans un cadre opérationnel précis 98
      • 1.1. La conduite de la politique monétaire est généralement encadrée par des mandats à objectifs multiples qui diffèrent quant aux règles de priorité établies entre ces objectifs98
      • 1.2. Pour atteindre ces objectifs, les banques centrales, en particulier la FED et la BCE, ont un fonctionnement institutionnel et des modalités d'intervention relativement comparables et décentralisés99
      • 2. L'activation d'outils non conventionnels reflète l'ampleur de la Grande récession et la relative inefficacité des outils conventionnels 101
      • 2.1. La grande Récession a conduit les banques centrales à adopter de nouvelles mesures de politique monétaire dites non conventionnelles101
      • 2.2. La politique de la BCE pendant la crise financière a connu plusieurs phases successives106
      • 2.3. Une courte phase de normalisation des politiques monétaires a été entamée, la Réserve fédérale devançant nettement la BCE dans ce cycle111
      • 2.6. Face à la crise sanitaire, les banques centrales ont interrompu la normalisation de leurs politiques monétaires et ont déployé leur bilan pour stabiliser les marchés et solvabiliser l'économie112
      • 3. L'impact des mesures non conventionnelles est globalement positif, bien que leur efficacité marginale semble dorénavant décroissante 116
      • 3.1. Il existe un doute sur la capacité des instruments de politiques monétaires à répondre efficacement au risque de déflation et de croissance faible116
      • 3.2. Les mesures prises face à la crise de la Covid-19 ont été décisives pour maintenir des conditions de financement favorables, mais leur impact macroéconomique est limité118
      • Section 6 - Recommandations119
      • 1. Les évolutions récentes des objectifs de politique monétaire de la Réserve fédérale et de la BCE auront un impact important sur le long terme 119
      • 1.1. La Réserve fédérale a récemment fait évoluer sa stratégie, privilégiant désormais un ciblage flexible de l'inflation moyenne (et non un ciblage flexible de l'inflation)119
      • 1.2. La BCE termine la revue de son cadre opérationnel de politique monétaire, dont les évolutions devraient être axées sur la symétrie autour de l'objectif d'inflation120
      • 2. Des évolutions plus structurantes de mandats sont toutefois exclues pour le moment, tant sur le plan du niveau de l'objectif d'inflation que de l'introduction de critères de stabilité financière, cette dernière restant du ressort de la politique macro-prudentielle 122
      • 2.1. Selon notamment Blanchard, un mandat dual avec une cible d'inflation plus élevée peut paraître pertinent en Europe, à long terme122
      • 2.2. Le suivi du cycle financier s'inscrit lui dans le cadre de la politique macro-prudentielle122
      • 3. Alors que les banques centrales des économies avancées sont toutes confrontées durablement au plancher des taux d'intérêt, un important niveau d'accommodation demeure nécessaire, amplifiant néanmoins les risques de dominance budgétaire 123
      • 3.1. Les marges de manouvre conventionnelles des banques centrales seront durablement limitées alors que le taux zéro est devenu une caractéristique de leurs politiques monétaires123
      • 3.2. La Réserve fédérale prévoit de maintenir un haut niveau d'assouplissement monétaire et dispose, si besoin, de marges de manouvre non conventionnelles importantes123
      • 3.3. La BCE prévoit le maintien d'un haut degré d'assouplissement, sans nécessairement disposer d'importantes marges de manouvre non conventionnelles124
      • 3.4. Les risques de dominance budgétaire invitent les banques centrales à repenser le « partenariat » entre politiques budgétaire et monétaire125
      • 4. La mise en ouvre de nouveaux instruments peut permettre d'améliorer l'efficience de la politique monétaire 126
      • 4.1. La considération du risque climatique et le verdissement de la politique monétaire constituent des perspectives intéressantes126
      • 4.2. Une politique monétaire plus ciblée constitue une approche pertinente pour la complexifier et la préciser126
      • 4.3. La stratégie de contournement du secteur bancaire connue sous le nom de « monnaie hélicoptère » présente des avantages évidents mais génère d'importantes difficultés techniques et comptables127
      • 4.4. La mise en place d'une monnaie numérique banque centrale peut permettre de renforcer les effets de la politique monétaire face aux initiatives privées et alors que l'utilisation du cash est, globalement, en réduction128
      • Chapitre 3 - Politique budgétaire131
      • Section 1 - Faits stylisés136
      • 1. La politique budgétaire a historiquement un rôle dual de réduction des inégalités et de pilotage du cycle économique 136
      • 1.1. Les économies modernes ne sont ni dirigées ni de marché, mais des économies mixtes136
      • 1.2. L'existence de dépenses socialisées est un facteur de réduction des inégalités137
      • 1.3. La politique budgétaire a joué un rôle majeur dans le pilotage du cycle économique dans le cadre du consensus keynésien post Seconde Guerre mondiale138
      • 2. Au sein des économies avancées, les fortes hausses de l'endettement ont historiquement suivi les guerres, mais évoluent désormais par cliquets, au gré des crises économiques, depuis les années 1970, malgré une baisse constante des conditions de financement 139
      • 2.1. Les fortes augmentations de l'endettement public ont historiquement suivi les guerres, mais évoluent par cliquets depuis les années 1970 au rythme des crises économiques139
      • 2.2. En Europe, les ratios d'endettement connaissent des évolutions différenciées face à la crise souveraine de 2012 en raison notamment du biais pro-cyclique du Pacte de stabilité et de croissance [PSC]141
      • 2.3. L'endettement public des États-Unis connaît une tendance haussière, renforcée par une politique budgétaire pro-cyclique à compter de 2017143
      • 2.4. Malgré la hausse des ratios d'endettement, les coûts de financement sont en réduction constante en lien avec la baisse structurelle du taux d'intérêt neutre réel144
      • 3. La crise sanitaire provoque une nouvelle hausse des taux d'endettement publics, dont les effets sur la soutenabilité budgétaire sont pour le moment limités par l'intervention décisive des banques centrales et la baisse structurelle des taux d'intérêt 145
      • 3.1. La crise de la Covid-19 entraîne une nouvelle hausse des taux d'endettement alors que les États mobilisent durablement leur bilan pour y faire face, en raison d'un effet numérateur comme d'un effet dénominateur145
      • 3.2. Cette hausse n'affecte pas encore la soutenabilité de la dette grâce au maintien de conditions de financement extraordinairement basses, qui profitent aux agences de la dette européennes146
      • Section 2 - Théories147
      • 1. La politique budgétaire se justifie par son effet contra-cyclique sur la demande agrégée 147
      • 1.1. La politique budgétaire influe sur la demande agrégée et sur la croissance de long terme de l'économie147
      • 1.2. La politique budgétaire s'appréhende dans le cadre d'un policy mix adapté148
      • 1.3. L'efficacité de la fonction contra-cyclique de la politique budgétaire est contrainte dans le cas de l'Union économique et monétaire (UEM) en vertu du modèle Mundell-Flemming (1962)149
      • 2. La relance budgétaire présente des justifications et des contraintes spécifiques 151
      • 2.1. La relance budgétaire se justifie en cas de choc important sur l'activité151
      • 2.2. L'efficacité de la politique budgétaire peut être affectée par son délai de réponse à la dégradation conjoncturelle, à des effets d'éviction et des comportements anti-keynésiens153
      • 3. La dette n'est pas un problème en soi mais peut le devenir lorsqu'elle atteint des niveaux qui mettent en doute son caractère soutenable 156
      • 3.1. L'endettement est légitime et utile pour financer des dépenses d'avenir, et notamment d'investissement156
      • 3.2. Si la soutenabilité de la dette est l'un des objectifs de la politique budgétaire, incitant à la maîtrise budgétaire, il n'existe pas de seuil à partir duquel elle devient un impératif absolu écartant tout autre objectif157
      • 3.3. L'évolution de la dette publique doit être remise en contexte, pour sélectionner les points de vigilance159
      • 4. La consolidation budgétaire doit répondre, le cas échéant, à un phasage et à un calibrage spécifiques, renforcés par certaines règles budgétaires 161
      • 4.1. L'opportunité de consolider dépend du niveau des multiplicateurs budgétaires161
      • 4.2. Le séquencement de l'ajustement budgétaire conditionne sa réussite163
      • 4.3. Pour faire face au risque d'incohérence temporelle, les États mettent en ouvre des stratégies pour renforcer leur crédibilité budgétaire164
      • Section 3 - Politiques165
      • 1. La politique budgétaire en France est historiquement acyclique, et marquée par un biais structurel pour l'endettement 165
      • 1.1. La dégradation des finances publiques françaises est un phénomène structurel165
      • 1.2. Suite à la crise de la zone euro, la France a fait le choix d'une consolidation progressive et séquencée d'abord par la hausse des recettes, pour ne pas entamer la reprise, puis par la réduction de la dépense publique169
      • 2. Les crises de 2008-2009 et de 2011-2012 ont donné lieu à une utilisation sous-optimale de la politique budgétaire en Europe, en contraste avec les États-Unis 170
      • 2.1. Les plans de relance mis en ouvre lors de la crise de 2008 ont des ampleurs et des compositions différentes pour une efficacité attestée171
      • 2.2. Les consolidations budgétaires menées ont eu des effets variables sur la croissance mais globalement récessifs, en particulier en Europe172
      • 2.3. En Europe, des règles structurelles ont été mises en place pour encadrer la politique budgétaire et rassurer les investisseurs dans un contexte de défiance vis-à-vis de certaines obligations d'État173
      • 3. Face à la crise sanitaire, les États mobilisent différents outils budgétaires de soutien puis de relance de leurs économies, au prix d'une hausse de l'endettement public 174
      • 3.1. Le « grand confinement » a nécessité la mise en place de plans de soutiens publics massifs qui provoquent une hausse sensible des ratios d'endettement public174
      • 3.2. La relance post-crise est favorisée par l'intervention des banques centrales, qui maintient des conditions de financement particulièrement accommodantes176
      • Section 4 - Recommandations178
      • 1. Les solutions les plus radicales face à un endettement excessif ne sont pas adaptées aux cas des économies avancées contemporaines 178
      • 1.1. La monétisation de la dette constitue un moyen historiquement efficace de réduire son montant, particulièrement en période de dégradation des finances publiques178
      • 1.2. Le défaut permet de réduire le stock de dette au prix d'importants effets de répartition pour le secteur privé et d'un stigma fort sur les marchés financiers179
      • 1.3. La répression financière est un mécanisme dorénavant formellement complexe à mettre en place180
      • 2. Le maintien d'une politique budgétaire accommodante fait désormais consensus parmi les institutions économiques internationales, qui invitent toutefois à un usage différencié des espaces budgétaires 180
      • 2.1. Les politiques monétaires étant confrontées au taux plancher, le maintien d'une politique budgétaire accommodante est nécessaire pour refermer l'écart de production post-crise sanitaire180
      • 2.2. La France doit maintenir un équilibre entre, à court terme, soutien à l'activité et, à moyen terme, la trajectoire de long terme de ses finances publiques181
      • 2.3. Au niveau de la zone euro, la Commission européenne développe une approche agrégée de l'orientation de la politique budgétaire des États membres permettant, à terme, de différencier l'effort et le stimulus budgétaire en fonction des espaces budgétaires nationaux184
      • 2.4. Au-delà de la crise actuelle, un soutien plus fort à l'investissement public renforcerait les perspectives de croissance et transformation des modèles économiques des différentes économies avancées184
      • 3. L'efficacité de la politique budgétaire peut être renforcée par différentes mesures 186
      • 3.2. La mise en place de stabilisateurs, plus ciblés et plus automatiques, doit permettre de faire face à certaines limites de la politique budgétaire186
      • 3.3. L'évolution des règles budgétaires européenne favoriserait une approche plus pragmatique du levier budgétaire en Europe187
      • 3.4. Une meilleure coordination de la politique budgétaire avec la politique monétaire via la désintermédiation des politiques contra-cycliques renforcerait son efficacité en période de crise187
      • Partie II - Politiques internationales189
      • Chapitre 4 - Politiques de l'Union économique et monétaire191
      • Section 1 - Faits stylisés193
      • 1. La convergence nominale liée à l'introduction de la monnaie unique n'a pas résorbé les déséquilibres réels des économies des États membres (EM) de la zone euro 193
      • 1.1. La phase de qualification pour l'euro a été marquée par l'expansion de la libre circulation des capitaux et la convergence des taux d'intérêt, au prix de nouveaux déséquilibres dans certaines économies193
      • 1.2. La convergence nominale ne provoque pas une convergence réelle entre les différents États membres de la zone euro195
      • 2. La crise qui frappe spécifiquement la zone euro à partir du printemps 2010 a révélé les vulnérabilités de certains États membres 198
      • 2.1. Frappée une première fois en 2008, la zone euro entre à nouveau en crise en 2012 et 2013 sur le modèle d'une récession à double creux198
      • 2.2. La crise a mis au jour les hétérogénéités structurelles de la zone euro et les fragilités idiosyncratiques de certains États membres199
      • 3. Le rééquilibrage post-crise a durablement pesé sur la trajectoire de croissance de long terme 202
      • 3.1. Le lent rééquilibrage post-crise s'explique par la nature des ajustements réalisés202
      • 3.2. L'absence de mécanismes stabilisateurs et la non-optimalité de la zone élèvent les coûts d'ajustement à un choc asymétrique204
      • 3.3. La faiblesse de la demande menace le potentiel de croissance de moyen terme de l'UEM205
      • 4. La crise de la Covid-19 constitue un nouveau choc asymétrique qui met à l'épreuve la cohésion de l'Union économique et monétaire 207
      • 4.1. L'ampleur sans précédent des crises sanitaire et économique menace la zone euro d'une nouvelle divergence207
      • 4.2. La réaction des autorités européennes a permis de limiter les effets immédiats de la crise208
      • Section 2 - Théories209
      • 1. L'UEM induit un rattrapage déséquilibrant et coûteux à résorber 209
      • 1.1. Le choc d'adhésion à l'UEM favorise le rattrapage mais cet ajustement suscite des déséquilibres209
      • 1.2. Le mécanisme de retour à l'équilibre de la balance des paiements courants est plus coûteux en UEM qu'en changes flexibles210
      • 2. L'adhésion à l'UEM implique une adaptation du policy-mix contra-cyclique 212
      • 2.1. L'UEM modifie le phasage des outils contra-cycliques212
      • 2.2. La faible coordination budgétaire en zone euro est un frein à sa résilience213
      • 3. La non-optimalité de la zone nécessite la mise en ouvre, coordonnée, des mesures de politique économique 214
      • 3.1. L'optimalité d'une zone monétaire est un phénomène dynamique, dépendant de son intégration initiale214
      • 3.2. Les effets de débordement favorables et défavorables des mesures de politique économique en union monétaire peuvent être limités par une double coordination216
      • Section 3 - Politiques217
      • 1. L'architecture institutionnelle de l'UEM repose sur un pilier monétaire intégré, un pilier budgétaire coordonné et une stratégie de croissance commune 217
      • 1.1. La Banque centrale européenne conduit la politique monétaire unique et intégrée de l'Eurosystème217
      • 1.2. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a échoué à coordonner efficacement les différentes politiques budgétaires au sein de la zone euro219
      • 1.3. La*-stratégie Europe 2020 tire en partie les leçons de l'échec relatif de la stratégie de Lisbonne pour relancer le pilier structurel, mais est confrontée à la crise de la Covid-19222
      • 2. L'architecture institutionnelle de l'Union économique et monétaire a été approfondie face aux crises qui la frappent 224
      • 2.1. Lors de la crise de la zone euro, la mise en place de filets de sécurité et l'expansion de l'action de la BCE ont permis de stabiliser la situation financière224
      • 2.2. L'évolution du cadre de gouvernance budgétaire est progressivement complétée par la mise en place d'outil de transferts budgétaires dans le contexte de la crise sanitaire226
      • 3. La stabilité financière de la zone fait l'objet d'une réforme institutionnelle ad hoc : l'Union bancaire229
      • 3.1. La crise financière a montré les vulnérabilités du système bancaire européen, menaçant la viabilité de la zone euro229
      • 3.2. L'instauration de l'Union bancaire se fixe comme objectif de briser le « cercle vicieux » entre risque bancaire et risque souverain230
      • Section 4 - Recommandations233
      • 1. La politique économique européenne est confrontée à d'importants défis en sortie de crise sanitaire 234
      • 1.1. Le maintien d'une politique contra-cyclique accommodante et la clarification de leurs différents objectifs constituent la priorité de la sortie de crise234
      • 1.2. Le risque d'une nouvelle période de désendettement long doit inviter les autorités européennes à agir, par exemple via la mise en ouvre d'un fonds de défaisance235
      • 1.3. Le traitement des déséquilibres budgétaires publics qui résultent de la crise invite à repenser le cadre de gouvernance budgétaire européen235
      • 1.4. La restructuration organisée des dettes publiques de certains États membres - voire leur mutualisation -constitue des options de moyen terme selon plusieurs économistes en dépit du risque financier et d'image associé237
      • 1.5. La mise en ouvre d'une véritable union budgétaire, dotée de ressources propres, compléterait l'architecture institutionnelle de la zone euro, et pourrait pour cela s'appuyer sur le programme Next Génération EU238
      • 2. Selon différents centres de recherche, la mise en place de mécanismes de type mundellien permettrait de compenser la perte du taux de change comme instrument de stabilisation macroéconomique 241
      • 2.1. Les perspectives d'approfondissement et d'intégration des marchés du travail sont nombreuses241
      • 2.2. L'approfondissement du marché unique, dans ses composantes fiscales et financières constitue une priorité de la Commission afin de favoriser les mécanismes de rééquilibrage par le marché244
      • 3. À plus long terme, la Commission européenne propose de poursuivre les intégrations budgétaire, économique et politique de l'UEM, conditions sine qua non de sa pérennisation245
      • 3.1. La clarification de la répartition des compétences constituerait un préalable à toute poursuite de l'intégration européenne245
      • 3.2. Outre cette clarification des compétences, le renforcement de la coordination des politiques nationales et la responsabilisation des acteurs de la zone euro constitue un enjeu primordial247
      • 3.3. En revanche, l'absence de réformes dans le fonctionnement de l'UEM pourrait conduire, à terme, comme souligné par Stiglitz, à la disparition de la zone euro, condamnée à rester une zone monétaire non optimale248
      • Chapitre 5 - Politique de stabilité financière251
      • Section 1 - Faits stylisés254
      • 1. Le développement des marchés financiers à partir des années 1980 reflète la financiarisation progressive de l'économie 254
      • 1.1. La déréglementation financière des années 1980 entraîne une expansion des marchés financiers mondiaux254
      • 1.2. La régulation financière progresse parallèlement sans toutefois couvrir l'ensemble des risques256
      • 2. Les défaillances du système financier ont conduit en 2008 à une crise financière d'une ampleur alors inégalée depuis 1929 257
      • 2.1. Plusieurs déséquilibres structurels expliquent l'émergence de vulnérabilités financières majeures257
      • 2.2. Aux États-Unis, le retournement du marché immobilier provoque une crise financière d'une ampleur inédite259
      • 2.3. La crise est aggravée par les défaillances du système américain de régulation et de notation financière261
      • 3. La contagion à la crise de la zone euro est exacerbée par le lien étroit entre les États et les banques 262
      • 3.1. L'instabilité financière a été aggravée en zone euro à partir de 2010 par les défaillances de l'Union économique et monétaire (UEM)262
      • 3.2. L'héritage de la crise a longtemps pesé sur la rentabilité des banques européennes264
      • 4. La crise sanitaire de la Covid-19 n'a pas généré de crise financière majeure mais un épisode de volatilité extrême endigué par les banques centrales et les régulateurs 266
      • 4.1. L'économie mondiale est entrée en crise confrontée à certaines vulnérabilités sur le plan de l'endettement de certains acteurs266
      • 4.2. La crise de la Covid-19 a généré un épisode de volatilité extrême sur les marchés financiers, sans toutefois mener à une crise financière majeure grâce à l'intervention combinée des banques centrales et des régulateurs268
      • Section 2 - Théories270
      • 1. La théorie économique remet en question l'hypothèse d'efficience des marchés financiers et détaille les risques systémiques dont ils sont porteurs 270
      • 1.1. L'hypothèse d'efficience des marchés financiers est démentie par des comportements économiques qui échappent aux enseignements théoriques fondamentaux270
      • 1.2. Le risque systémique résulte des asymétries d'informations, de l'incertitude radicale et des externalités négatives liées aux comportements des investisseurs271
      • 2. L'instabilité financière et sa contagion à l'économie réelle justifient une action préventive des autorités publiques dans le cycle financier 273
      • 2.1. L'hypothèse d'instabilité financière permet de mettre en évidence l'existence d'un cycle financier se répercutant sur la conjoncture273
      • 2.2. Les effets de l'instabilité financière et sur l'économie soulignent la nécessité d'une action préventive des autorités274
      • 3. La crise financière signale le point de retournement du cycle financier, marqué par une dépréciation brutale du prix des actifs et une contagion à la sphère réelle 275
      • 3.1. Une typologie des crises financières permet d'en appréhender les causes et la nature275
      • 3.2. Les différents mécanismes de contagion entraînent des conséquences importantes sur la sphère réelle276
      • 4. L'identification du risque systémique est toutefois complexe, ce qui limite la pleine efficacité des outils micro et macroprudentiels 276
      • 4.1. Le caractère systémique d'une crise est complexe à identifier276
      • 4.2. La mobilisation optimale des outils micro ou macroprudentiels constitue l'aboutissement d'une succession d'arbitrages277
      • Section 3 - Politiques279
      • 1. L'action des banques centrales a des effets ambivalents sur la stabilité financière et s'inscrit parfois en contradiction d'objectifs avec la politique macroprudentielle 279
      • 1.1. Les institutions publiques face au risque d'aléa moral et au Too big to fait279
      • 1.2. La politique monétaire peut se retrouver en situation de conflit d'objectifs ce qui justifie, selon certains économistes, le principe de séparation des instruments280
      • 1.3. La politique macroprudentielle s'appuie sur différentes mesures en liquidité ou en limite de risques, à même de jouer un rôle contra-cyclique efficace vis-à-vis du cycle financier281
      • 2. Le développement, bien qu'encore imparfait, de la régulation financière favorise toutefois la résilience du secteur 282
      • 2.1. Les moyens de la stabilité financière ont été renforcés pour tirer les conséquences de la crise des subprimes282
      • 2.2. Des réformes des structures bancaires ont été mises en place pour réduire l'aléa moral et lutter contre l'instabilité financière286
      • 3. Au sein de la zone euro, des instruments de politiques micro et macroprudentielles ont été mis en place 289
      • 3.1. L'Union européenne a revu son architecture institutionnelle en la matière289
      • 3.2. La mise en ouvre de l'Union bancaire vise à limiter les effets de boucle entre dette souveraine et dette bancaire290
      • 3.3. La réglementation des acteurs de marché poursuit sa progression dans l'Union européenne292
      • Section 6 - Recommandations296
      • 1. L'extension et l'approfondissement du domaine de la régulation demeurent une priorité, qui plus est après la crise de la Covid-19 296
      • 1.1. La régulation bancaire demeure inachevée par rapport aux attendus du G20296
      • 1.2. En sortie de crise sanitaire, la politique macroprudentielle doit protéger l'économie de tout risque de crise financière sans entraver l'action accommodante de la politique monétaire296
      • 1.3. Le traitement du risque systémique demanderait à être approfondi au niveau mondial, intégrant notamment les infrastructures de marché, l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux risques298
      • 1.6. La régulation des acteurs du système financier non bancaire constitue une priorité post-crise de la Covid-19300
      • 2. Le renforcement de l'Union bancaire, le développement de l'Union des marchés de capitaux (UMC) et le traitement des créances improductives constituent trois priorités de la Commission européenne 301
      • 2.1. Au sein de l'Union européenne, le bon fonctionnement de l'Union bancaire constitue un objectif de stabilité financière majeur, pour la Commission européenne301
      • 2.2. L'harmonisation des pratiques au sein de l'Union des marchés de capitaux (UMC) en zone euro favoriserait la résilience du système financier européen selon la Commission européenne303
      • 2.3. Pour les autorités européennes, le traitement des créances improductives et la consolidation du secteur bancaire européen accéléreraient son désendettement et in fine la sortie de crise306
      • 2.4. L'introduction d'une monnaie digitale banque centrale peut constituer un outil complémentaire à même de renforcer la stabilité financière305
      • Chapitre 6 - Système monétaire international307
      • Section 1 - Faits stylisés310
      • 1. Les évolutions successives du SMI témoignent de changements dans les rapports de puissance, tout en reflétant le degré de consensus politique que partagent les États 310
      • 1.1. Le SMI s'est reconfiguré au gré des chocs majeurs qui ont marqué la première partie du XXe siècle310
      • 1.2. L'après Bretton-Woods donne à voir un « non-système monétaire international » caractérisé par une forte instabilité financière313
      • 1.3. Les déséquilibres qui ont structuré « Bretton Woods II » à compter de la fin des années 1990 auraient contribué au déclenchement de la crise financière317
      • 2. La crise financière de 2008 n'a pas entraîné de refondation du SMI malgré ses malfaçons 318
      • 2.1. Les États-Unis continuent de disposer d'un « privilège exorbitant » lié à la suprématie du dollar318
      • 2.2. Les autres économies avancées dont la zone euro ont réussi à développer une politique monétaire autonome en laissant leurs devises fluctuer librement vis-à-vis du dollar320
      • 2.3. Les malfaçons du SMI actuel sont potentiellement plus déstabilisantes pour les pays émergents323
      • 2.4. La Chine connaît une phase de transition de nature à modifier diamétralement son rôle dans le SMI325
      • 3. La crise due à la pandémie de Covid-19 teste à nouveau la résilience du SMI 327
      • 3.1. Les pays en développement sont particulièrement affectés par la crise actuelle327
      • 3.2. La crise liée à la pandémie de Covid-19 accentue les vulnérabilités de l'économie américaine328
      • Section 2 - Théories329
      • 1. L'impact du compte courant sur l'économie est retracé dans la balance des paiements tandis que la position extérieure nette livre une analyse en termes de stock 329
      • 1.1. En économie ouverte, les comptes nationaux sont fortement marqués par les évolutions du compte courant329
      • 1.2. La balance des paiements permet de retracer les relations entre une économie et le reste du monde332
      • 1.3. La position extérieure ou la tentation du désintérêt vis-à-vis du compte courant333
      • 2. L'équilibre à court et à long terme du marché des changes ne repose pas sur les mêmes déterminants 335
      • 2.1. Le marché des changes permet la formation des différents taux de change, qui reflètent les équilibres relatifs des balances des paiements335
      • 2.2. À long terme, il existe une relation forte qui lie monnaie, taux d'intérêt et taux de change336
      • 2.3. Cependant, le taux de change à court terme est largement déterminé par les mouvements de capitaux et ses variations sont difficilement prévisibles339
      • 3. La prise en compte du change modifie les équilibres de la politique macroéconomique contra-cyclique, en particulier le rôle de la banque centrale 340
      • 3.1. Le taux de change à court terme constitue une puissante contrainte à la mise en ouvre de la politique macroéconomique contra-cyclique340
      • 3.2. Dans ce cadre d'économie ouverte, l'action des banques centrales sur l'offre de monnaie s'inscrit dans le triangle de Mundell342
      • Section 3 - Politiques344
      • 1. Le SMI dispose de plusieurs niveaux de gouvernance au niveau global, plus ou moins formels, qui ont permis d'assurer sa résilience face aux crises 344
      • 1.1. Les institutions de Bretton-Woods aux côtés de la Banque des règlements internationaux (BRI) forment toujours le cour institutionnel de la gouvernance du SMI344
      • 1.2. Les États ont développé en parallèle des cadres de dialogue et de coordination entre économies avancées et émergentes, en particulier le G20 Finances, pour renforcer le réseau global de filets de sécurité financiers347
      • 2. Le SMI peine toutefois à organiser le financement stable et soutenable des besoins mondiaux 349
      • 2.1. Les pays émergents sont contraints d'adopter une stratégie d'accumulation de réserves de change et de maîtrise des flux de capitaux349
      • 2.2. Les besoins de financement demeurent importants, particulièrement pour les pays en développement351
      • 3. Le SMI fait face à des initiatives complémentaires ou concurrentes qui ne sauraient toutefois remettre profondément en cause son organisation à court ou moyen terme 352
      • 3.1. Des dispositifs régionaux en particulier les Régional Financing Agreements (RFAs) complètent l'architecture du SMI et le Global Financial Safety Net (GFSN)352
      • 3.2. La Chine tente d'internationaliser le yuan353
      • 3.3. Les banquiers centraux tentent d'innover pour endiguer n l'émergence de crypto-monnaies privées à visée globale355
      • Section 4 - Recommandations355
      • 1. À court terme, un policy-mix extrêmement accommodant paraît nécessaire pour accompagner la sortie de crise et être calibré en fonction des modalités de sortie de crise355
      • 1.1. Des mesures d'expansion budgétaire sont nécessaires pour sortir de la trappe à liquidité au niveau mondial355
      • 1.2. Sur le plan de la politique monétaire, les besoins liés à la crise demandent un apport important de liquidité357
      • 2. À moyen terme, plusieurs sujets méritent une attention particulière : le rééquilibrage du SMI, le renforcement du dispositif mondial de sécurité financière et la stabilité financière post-crise 358
      • 2.1. L'impact de la crise sur les déséquilibres courants reste incertain358
      • 2.2. Le renforcement du dispositif mondial de sécurité financière constitue une priorité359
      • 2.3. Les politiques micros et macroprudentielles devront veiller à maintenir la solidité du secteur financier après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19360
      • 3. L'avenir à long terme du SMI dépend de nombreuses variables et en particulier de la capacité de coopération des États 360
      • 3.1. Inéluctable et bénéfique à long terme, la transition vers un SMI multipolaire contient des risques pour la stabilité financière mondiale qui demandent une forte coopération sur le plan international360
      • 3.2. Selon certains économistes, c'est le paradigme même du SMI actuel qui doit être renouvelé362
      • Chapitre 7 - Politique commerciale365
      • Section 1 - Faits stylisés367
      • 1. La globalisation commerciale correspond à une intensification des échanges et un allongement des chaînes de valeur mondiales 367
      • 1.1. La globalisation commerciale implique l'intensification des interdépendances entre les économies367
      • 1.3. La globalisation repose sur des chaînes de valeur mondiales qui modifient le contenu et la localisation des échanges369
      • 2. La crise de 2008 a profondément et durablement affecté le fonctionnement régulier du commerce international 373
      • 2.1. La dégradation des échanges commerciaux a été plus forte que la baisse de l'économie mondiale373
      • 2.2. La crise résulte en partie d'une accumulation de déséquilibres commerciaux mondiaux374
      • 2.3. Reflet de tendances conjoncturelles et structurelles, le rythme de croissance du commerce international a ralenti depuis la crise de 2008376
      • 3. La période récente est marquée par des chocs exogènes qui amplifient les tendances à l'ouvre depuis la crise de 2008 379
      • 3.1. La politique commerciale américaine sous l'administration Trump a généré de fortes incertitudes sur le plan macroéconomique nuisibles pour la croissance et le commerce mondial379
      • 3.2. La crise liée à la pandémie de Covid-19 conduit à un important déclin du commerce en 2020382
      • 4. Les spécificités des commerces français et européen 383
      • 4.1. L'Union européenne constitue une intégration commerciale forte d'économies diversifiées et d'économies très spécialisées383
      • 4.2. Le commerce extérieur de la France demeure déficitaire malgré une stabilisation récente384
      • Section 2 - Théories386
      • 1. La théorie classique n'explique qu'imparfaitement le commerce international 386
      • 1.1. Le commerce est un jeu à somme positive et induit une spécialisation selon la productivité relative du travail386
      • 1.2. Les spécialisations dans le commerce international dépendent aussi de la disponibilité relative des différents facteurs de production387
      • 1.3. La théorie classique rend toutefois difficilement compte de certains paradoxes du commerce international388
      • 1.4. L'évolution du taux de change agit sur l'activité avec délai, dans certaines limites et de façon seulement temporaire389
      • 2. Les nouvelles théories du commerce international ont renouvelé la compréhension économique du phénomène 390
      • 2.1. Une corrélation entre commerce, PIB et faible distance géographique390
      • 2.2. Les avantages compétitifs peuvent donc venir d'économies d'échelle et d'effets d'agglomération391
      • 2.3. Les économies d'échelle internes peuvent entraîner des imperfections de la concurrence392
      • 3. L'incitation à l'échange varie selon les États et selon les agents économiques, en raison des effets distributifs du libre-échange 393
      • 3.1. Dans les économies avancées, les agents individuels sont gagnants à l'échange en tant que consommateurs et en tant que travailleurs s'ils sont qualifiés, mais perdants s'ils sont peu qualifiés393
      • 3.2. Les entreprises confrontées à l'ouverture de leur marché subissent un processus de sélection qui élève la productivité globale394
      • 3.3. Pour les pays, le gain de l'ouverture peut s'approcher par les termes de l'échange, qui opposent pays avancés et émergents395
      • 4. La protection commerciale constitue une perte de bien-être qui peut se justifier dans certaines situations 396
      • 4.1. Les droits de douane et instruments assimilés ont des effets redistributifs et se traduisent au niveau agrégé par une perte de surplus396
      • 4.2. Des défaillances de marché peuvent cependant justifier des protections commerciales ciblées et temporaires397
      • Section 3 - Politiques398
      • 1. Le système commercial multilatéral incarné par l'OMC connaît des difficultés majeures 398
      • 1.1. L'OMC présente un bilan en demi-teinte dans sa fonction de négociation398
      • 1.2. L'OMC s'est vue récemment paralysée dans son rôle de règlement des différends400
      • 2. Favorable au libre-échange et au multilatéralisme, l'UE s'adapte progressivement à un environnement politique et commercial de plus en plus complexe 401
      • 2.1. La politique commerciale européenne donne la priorité à la libéralisation des échanges401
      • 2.2. Les accords commerciaux négociés par l'UE font l'objet d'une vigilance accrue403
      • 2.3. L'UE cherche la prise en compte de certaines spécificités dans la libéralisation commerciale405
      • 2.4. L'UE s'adapte aux nouvelles réalités du commerce mondial dans une logique défensive406
      • 3. En France, l'amélioration de la position commerciale constitue un objectif transversal des politiques économiques 407
      • 3.1. De nombreuses politiques économiques sont aujourd'hui tendues vers les objectifs de compétitivité et d'attractivité407
      • 3.2. Les autorités françaises mènent en outre une politique active de soutien à l'export408
      • Section 4 - Recommandations411
      • 1. Malgré une remise en cause du libre-échange parfois fondée, la coopération internationale en matière commerciale reste une priorité 411
      • 1.1. Une meilleure coordination entre États favoriserait la sortie de crise411
      • 1.2. La modernisation du cadre commercial multilatéral au travers notamment la réforme de l'OMC constitue une priorité partagée par la France et l'UE413
      • 1.3. Dans les pays avancés, une tentation de remise en cause plus globale du libre-échange apparaît fondée sur l'idée de politiques commerciales stratégiques mais aussi sur la volonté d'éviter efficacement les pratiques de dumping social et environnemental414
      • 2. L'UE appuyée par la France doit traduire en actes le concept d'» autonomie stratégique ouverte » 415
      • 2.1. L'UE devrait juguler ses faiblesses potentielles dans la phase de sortie de crise415
      • 2.2. Dans la droite ligne de la modernisation des IDC, une évolution dans les modalités d'octroi des marchés publics constitue un axe de réflexion prioritaire pour la Commission416
      • 2.3. L'ouverture commerciale demeure un objectif partagé par la Commission et les autorités françaises417
      • 3. La France dispose de plusieurs leviers pour se repositionner dans le commerce mondial 417
      • 3.1. Les autorités françaises souhaitent poursuivre les efforts de compétitivité-coût pour permettre une meilleure insertion de la France dans le commerce mondial417
      • 3.2. Par ailleurs, le développement la compétitivité hors-prix et la structuration de l'offre commerciale française constituent deux objectifs également suivis par les autorités françaises418
      • 3.3. Mettre en place des mesures structurelles pour faciliter le financement du commerce mondial419
      • 4. Le dépassement des enjeux purement économiques constitue un dernier axe prioritaire de la politique commerciale 419
      • 4.1. Les autorités françaises soutiennent une mise en cohérence de la politique commerciale avec les engagements européens de développement durable419
      • 4.2. Des acteurs de la société civile demandent une transformation de fond en comble de la politique commerciale420
      • Partie III - Politiques sectorielles421
      • Chapitre 8 - Politiques du travail et de l'emploi423
      • Section 1 - Faits stylisés425
      • 1. Les économies européennes sont affectées par un chômage dit conjoncturel, fortement lié à l'activité économique 425
      • 1.1. En Europe, le haut niveau de chômage depuis quarante ans, de même que les hausses récentes, sont principalement liés au niveau d'activité425
      • 1.2. Les périodes de reflux du chômage coïncident avec des épisodes de croissance, qui ne sont cependant pas toujours suffisants pour le ramener au niveau du chômage frictionnel426
      • 1.3. Les marchés du travail européens s'adaptent aux chocs économiques selon des fonctions de réaction hétérogènes, qui se sont toutefois rapprochées face à la crise sanitaire428
      • 2. Une part du chômage est aussi dite structurelle, indépendante de la conjoncture, et due à des rigidités de l'organisation du travail 430
      • 2.1. Certaines protections du travail et de l'emploi sont qualifiées de rigidités, jugées responsables d'un maintien du chômage élevé, notamment en France430
      • 2.2. L'impact de ces rigidités sur le chômage est retracé par le niveau de chômage d'équilibre, dont la mesure est toutefois dynamique432
      • 3. Les questions d'insertion professionnelle et la dégradation de la qualité de l'emploi s'intègrent dans le contexte d'une polarisation de l'emploi due à la mondialisation 433
      • 3.1. Les difficultés spécifiques de certains publics justifient une intervention particulière433
      • 3.2. La dégradation de la qualité de l'emploi relève moins d'un dualisme spécifique à la France qu'à une polarisation due à la mondialisation435
      • 3.3. La robotisation et l'ubérisation sont des phénomènes ambivalents qui semblent plutôt porteurs d'une dégradation de la qualité du travail437
      • Section 2 - Théories440
      • 1. Les modèles théoriques supposent des causes très variées au chômage 440
      • 1.1. Dans l'école classique, le chômage s'explique par les rigidités du salaire et des institutions inadaptées440
      • 1.2. La théorie keynésienne considère le chômage comme un déséquilibre dû à l'insuffisance de demande anticipée de la part des entreprises442
      • 1.3. La théorie du chômage d'équilibre ne voit pas le chômage comme résultant d'un déséquilibre mais comme structurel443
      • 1.4. Les modèles d'appariement reposent sur les difficultés de rencontre entre offre et demande de travail445
      • 2. La mondialisation des échanges entraîne une mise en concurrence des actifs qui a un impact sur les inégalités salariales et sur l'emploi 448
      • 2.1. L'ouverture aux échanges équivaut à un choc d'offre de travail défavorable au travail peu qualifié448
      • 2.2. Ce choc d'offre de travail est de plusieurs types449
      • Section 3 - Politiques450
      • 1. La stimulation de la demande de travail des entreprises et administrations est le principal levier des politiques de l'emploi 450
      • 1.1. Les emplois aidés visent des publics cibles jeunes et/ou éloignés de l'emploi450
      • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires constituent la principale dépense publique de l'emploi452
      • 1.3. La modération salariale, et notamment du salaire minimum, a été largement mise en ouvre au sein de la zone euro454
      • 1.4. La réduction de la durée légale de travail ou la réduction temporaire de la durée effective par le chômage partiel semblent avoir fait leurs preuves pour créer et sauvegarder de l'emploi456
      • 2. La politique économique agit également sur l'offre de travail 457
      • 2.1. L'inefficacité des politiques malthusiennes de réduction de la population active a progressivement conduit à leur abandon457
      • 2.2. Des politiques ciblant le chômage volontaire ont cherché à modifier l'arbitrage travail/non-travail en durcissant l'accès à l'assurance chômage et en prévoyant une sortie progressive des revenus de solidarité458
      • 3. Les réformes du fonctionnement du marché du travail 460
      • 3.1. Malgré l'incertitude de l'effet sur l'emploi des protections, le recours aux accords d'entreprise a été développé dans un objectif de flexibilité461
      • 3.2. Les réformes du service public de l'emploi visent un meilleur appariement de l'emploi466
      • 3.3. Certaines politiques récentes peuvent être analysées sous l'angle de l'employeurabilité467
      • Section 4 - Recommandations468
      • 1. Des réformes ou un meilleur pilotage des politiques de demande de travail peuvent permettre une réduction du chômage involontaire 468
      • 1.1. Les emplois aidés sont un outil conjoncturel indispensable et doivent être mieux ciblés en période de croissance468
      • 1.2. Les exonérations de cotisations sociales pourraient être mieux pilotées et faire l'objet d'un arbitrage entre deux conceptions opposées470
      • 1.3. La réduction du temps de travail peut être approfondie pour favoriser des créations d'emplois *471
      • 1.4. D'autres réformes peuvent améliorer la demande de travail en réduisant son coût, mais ont un impact négatif sur l'activité471
      • 2. La fourniture d'incitations ou la réduction d'effets pervers du système d'assurance chômage font l'objet de recommandations visant à renforcer l'offre de travail 473
      • 2.1. La dégressivité du revenu de remplacement, réintroduite en France à partir de 2021, serait contreproductive selon l'OFCE473
      • 2.2. Les contrôles et sanctions pourraient favoriser l'emploi selon certains auteurs ; mais s'agit-il de sanctionner les demandeurs d'emploi ou les entreprises ?474
      • 2.3. La poursuite de la réforme de l'assurance chômage peut permettre d'adapter ce dispositif au marché du travail actuel475
      • 3. Améliorer le fonctionnement du marché du travail en réformant ses principales « institutions » pourrait accélérer la résorption du chômage persistant 476
      • 3.1. Des réformes sont proposées pour réduire les protections des contrats ou des accords de branche, considérés comme des rigidités, d'autres propositions cherchent à concilier efficacité et protection476
      • 3.2. Une clarification entre prestations assurantielles, missions de service public et politique sectorielles permettrait un meilleur pilotage du service public de l'emploi479
      • 3.3. Une réforme et une meilleure allocation des ressources de la formation professionnelle peuvent permettre une meilleure insertion professionnelle480
      • 4. Au niveau européen, les projets de convergence de dispositifs doivent s'accompagner d'un arrêt de la concurrence par les salaires 481
      • 4.1. Le CAE et la DG Trésor proposent des réformes pour rééquilibrer la concurrence entre travailleurs européens481
      • 4.2. Des régimes complémentaires européens d'assurance chômage sont proposés pour apporter une réponse commune aux cycles482
      • Chapitre 9 - Politique industrielle485
      • Section 1 - Faits stylisés487
      • 1. La désindustrialisation constitue une tendance lourde de l'économie mondiale, liée au déversement sectoriel et accentuée par la financiarisation des entreprises 487
      • 1.1. Le déclin de l'industrie dans la valeur ajoutée s'explique par plusieurs facteurs structurels487
      • 1.2. La financiarisation des entreprises participe de cette tendance en provoquant une diminution de l'investissement productif dans l'industrie488
      • 2. Cette désindustrialisation est accentuée en France - et dans la plupart des économies avancées - par la concurrence internationale489
      • 2.1. Les pertes de parts de marché à l'exportation peuvent provenir de quatre facteurs mais relèvent principalement en France des enjeux de compétitivité489
      • 2.2. L'industrie française a connu une période de fragilité du fait de la hausse de ses coûts salariaux unitaires et de ses intrants ainsi que des évolutions défavorables de l'euro au milieu des années 2000, la contraignant à comprimer ses marges pour maintenir sa compétitivité-prix490
      • 2.3. La France souffre également d'un déficit de compétitivité hors prix492
      • 3. Certaines économies avancées sont parvenues à maintenir ou à renouveler leur industrie et font désormais face à l'enjeu de la robotisation 493
      • 3.1. L'Allemagne est parvenue à maintenir une industrie performante et les Etats-Unis semblent être entrés dans une phase de renouveau industriel dont la portée est encore délicate à apprécier493
      • 3.2. À terme, la robotisation de l'économie pourrait avoir un effet important sur l'emploi industriel, et nécessiter un accompagnement par la reconversion professionnelle494
      • 4. La crise sanitaire pourrait provoquer une évolution majeure des systèmes productifs mondiaux 495
      • 4.1. Les mesures de soutien mises en ouvre face à la crise sanitaire ont protégé l'industrie mais risquent de déstabiliser le bilan des entreprises495
      • 4.2. Le plan de relance français contient un volet industriel en direction des secteurs affectés mais aussi des secteurs industriels déterminants pour la croissance verte, notamment en France496
      • 4.3. Sur le plus long terme, des évolutions structurelles du secteur industriel sont à prévoir vers une politique de sécurisation des chaînes de valeur497
      • Section 2 - Théories497
      • 1. La théorie économique révèle que l'existence d'un secteur industriel dynamique exerce des effets d'entraînement sur la croissance potentielle et la répartition des revenus entre agents économiques comme entre territoires 497
      • 1.1. L'industrie est un puissant relais d'innovation et de croissance497
      • 1.2. Le secteur industriel joue également un rôle déterminant dans la répartition des revenus entre secteurs de l'économie mais aussi entre territoires499
      • 2. La politique industrielle complète les politiques de croissance par son volet vertical, c'est-à-dire sectoriel 499
      • 2.1. La politique industrielle horizontale fait l'objet d'un large consensus et recoupe les éléments d'une politique de croissance499
      • 2.2. La politique industrielle verticale peut être efficace sous certaines conditions500
      • Section 3 - Politiques502
      • 1. La politique industrielle connaît un renouveau, en particulier aux États-Unis, dans le contexte de la Grande récession 502
      • 1.1. La politique industrielle s'est développée largement dans l'après-guerre, avant de connaître une pause à partir des années 1980502
      • 1.2. Les États-Unis ont mené une politique industrielle très volontariste face à la Grande récession503
      • 1.3. Les grands pays émergents proposent également une ambitieuse politique industrielle de rattrapage et de dépassement de la frontière technologique503
      • 1.4. Certaines économies avancées, notamment européennes, mettent en place d'importants plans d'adaptations à la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0)504
      • 2. La France, pays de tradition colbertiste, mène aujourd'hui une politique industrielle qui mêle des éléments horizontaux et verticaux 505
      • 2.1. La France est un pays de tradition colbertiste, aujourd'hui illustré par le poids de l'État actionnaire505
      • 2.2. L'industrie française est également soutenue par différentes mesures horizontales507
      • 2.3. La politique industrielle verticale française vise la structuration de nouvelles filières répondant aux besoins industriels futurs510
      • 3. L'Union européenne privilégie quant à elle une vision horizontale de la politique industrielle et encadre fermement la politique industrielle verticale via le régime des aides d'État et le contrôle des concentrations 512
      • Section 4 - Recommandations514
      • 1. Le renouveau industriel européen implique un certain nombre de politiques de l'Union 514
      • 1.1. Pour éviter la poursuite de la désindustrialisation, l'Union européenne peut lutter contre les cas de concurrence déloyale514
      • 1.2. Les politiques internes de l'Union européenne handicapant son développement industriel peuvent être amendées ou complétées515
      • 1.3. L'Union fait le choix de s'engager en faveur d'une politique industrielle verticale516
      • 2. Le renouveau industriel français repose sur une sortie de crise réussie et sur le maintien de politiques verticales efficaces et horizontales adaptées 517
      • 2.1. La sortie de crise sanitaire implique de maintenir un degré élevé de soutien, avant de progressivement le retirer et de favoriser le renouvellement517
      • 2.2. La France peut rattraper son retard en matière industrielle, par le soutien à de nouveaux secteurs518
      • 2.3. La France peut dépasser le champ strict de la politique industrielle et mobiliser l'ensemble des politiques publiques pour renforcer sa compétitivité519
      • 2.4. La Cour des comptes soutient une réforme d'ampleur de la politique de l'État actionnaire520
      • Chapitre 10 - Politiques fiscale et de lutte contre les inégalités523
      • Section 1 - Faits stylisés525
      • 1. Les prélèvements obligatoires ont augmenté dans l'OCDE sur longue période pour répondre à l'essor des besoins sociaux, mais leur structuration a évolué notamment du fait de l'internationalisation des économies 525
      • 1.1. La notion de prélèvements obligatoires permet d'établir des comparaisons internationales entre systèmes fiscaux et sociaux différents525
      • 1.2. L'essor des prélèvements obligatoires ne concerne pas seulement la France, mais l'ensemble des pays membres de l'OCDE528
      • 1.3. La structuration des prélèvements obligatoires a évolué notamment du fait de l'internationalisation des économies529
      • 2. Après un déclin historique, les inégalités ont augmenté depuis les années 1980 532
      • 2.1. Les inégalités de revenus connaissent des tendances divergentes aux niveaux intra et inter-pays532
      • 2.2. Les inégalités de patrimoine connaissent une hausse inédite depuis les années 1990534
      • 3. La France a fait historiquement le choix d'une proportion élevée de prestations publiques et de prélèvements obligatoires 534
      • 3.1. La France se distingue par un niveau élevé de prélèvements obligatoires534
      • 3.2. Le poids de certains prélèvements obligatoires peut constituer un désavantage compétitif536
      • 3.3. Le choix délibéré d'une proportion plus élevée de prestations publiques se traduit par des inégalités de revenus moins élevées en France537
      • Section 2 - Théories538
      • 1. La politique fiscale présente des objectifs multiples parmi lesquels la politique doit arbitrer 538
      • 1.1. Lever des ressources pour produire des biens et services publics538
      • 1.2. Efficacité : optimiser l'allocation des ressources538
      • 1.3. Conjoncture : participer à la stabilisation de l'économie560
      • 1.6. Équité : redistribuer les richesses560
      • 2. Tenir compte de l'incidence fiscale pour estimer les conséquences d'une politique fiscale 561
      • 2.1. L'incidence fiscale en équilibre partiel permet d'établir qui supporte réellement l'impôt sur un marché561
      • 2.2. L'incidence fiscale en équilibre général montre qu'une taxe peut avoir des effets opposés à ceux initialement souhaités562
      • 2.3. Selon la théorie de l'incidence fiscale, la mobilité des facteurs de production réduit les marges de manouvre fiscales d'un État563
      • 3. La dynamique de la fiscalité et des inégalités dépend de variables multiples 566
      • 3.1. Les lois de Baumol et de Wagner offrent deux schémas d'évolution de la fiscalité à long terme566
      • 3.2. La croissance n'est pas toujours synonyme de réduction des inégalités565
      • Section 3 - Politiques567
      • 1. En France, la fiscalité fait l'objet d'ajustements réguliers aux effets redistributifs importants sans échapper aux grandes tendances observées au niveau international 567
      • 1.1. 2007-2012 : la crise génère une hausse inédite du poids des prélèvements obligatoires567
      • 1.2. 2012-2017 : l'effort fiscal s'accentue mais il est avant tout porté par les ménages pour préserver la compétitivité des entreprises568
      • 1.3. 2017-2020 : le poids des prélèvements obligatoires tend à diminuer avec des effets redistributifs importants au sein des ménages550
      • 1.6. Les ajustements fiscaux ne sont pas toujours efficaces et participent à l'instabilité fiscale553
      • 2. Au niveau européen, les tentatives d'harmonisation de la fiscalité produisent des effets limités 555
      • 2.1. Malgré un encadrement minimal, la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne continue555
      • 2.2. De nouveaux impôts levés à l'échelle de l'Union pourraient financer le plan de relance européen557
      • 3. Au niveau international, l'action des états pour lutter contre la concurrence fiscale combine mesures unilatérales et multilatérales 558
      • 3.1. L'action unilatérale constitue un moyen efficace pour contrer l'inertie des négociations internationales et lutter contre les paradis fiscaux558
      • 3.2. L'évasion dans des paradis fiscaux fait l'objet d'un encadrement minimal560
      • Section 4 - Recommandations562
      • 1. Plutôt que des ajustements permanents, le système fiscal français gagnerait à être réformé en profondeur 562
      • 1.1. Le système socio-fiscal français peut évoluer dans le sens d'une plus grande simplicité, d'une meilleure progressivité et d'une lutte plus efficace contre les inégalités562
      • 1.2. La fiscalité reste un outil pertinent pour favoriser la production en France566
      • 2. L'Union européenne constitue un échelon pertinent d'action sur différents dossiers fiscaux 567
      • 2.1. Une harmonisation fiscale européenne paraît nécessaire au regard du niveau d'intégration économique567
      • 2.2. Le plan de relance européen offre un momentum pour doter l'UE de nouvelles ressources fiscales propres de manière innovante569
      • 3. Au niveau international, la stratégie de la France peut être modulée selon l'issue des négociations multilatérales 569
      • 3.1. De nouvelles approches sont susceptibles de dynamiser les négociations internationales569
      • 3.2. Des mesures unilatérales ne sauraient être exclues et pourraient, si elles sont bien calibrées, inciter à la coordination internationale571
      • 3.3. L'échelon mondial offre un horizon souhaitable mais difficile pour la mise en ouvre des grandes mesures fiscales573
      • Chapitre 11 - Politiques de concurrence et de régulation économique575
      • Section 1 - Faits stylisés578
      • 1. La politique anti-trust a connu plusieurs séquences depuis le début du xx ? siècle,otamment aux États-Unis 578
      • 1.1. Au début du XXe siècle, la politique anti-trust américaine a permis le démantèlement d'importants oligopoles578
      • 1.2. Le mouvement s'inverse avec l'essor dans les années 1980 des thèses de l'école de Chicago579
      • 2. La réglementation des marchés des biens et services est plus favorable à la concurrence dans les économies avancées que dans les pays en développement et continue de diminuer depuis la fin des années 1990 580
      • 2.1. Les réglementations du marché des biens et services sont moins élevées dans l'OCDE que dans les BRICS580
      • 2.2. Les économies avancées ont progressivement abaissé ces réglementations pour augmenter l'intensité concurrentielle même si d'importantes disparités demeurent580
      • 3. De nouveaux comportements oligopolistiques émergent et ont des conséquences négatives 581
      • 3.1. Les États-Unis connaissent une vague de concentrations d'entreprises, notamment de « superstars » dans le secteur technologique581
      • 3.2. Ce phénomène nuit à la croissance et à la répartition de la valeur ajoutée582
      • Section 2 - Théories583
      • 1. Les études empiriques tendent à établir un lien positif entre croissance et intensité concurrentielle jusqu'à un certain point à partir duquel elle nuit à l'investissement et l'innovation 583
      • 1.1. La concurrence favorise la croissance par le canal notamment d'une optimisation du processus de production583
      • 1.2. L'innovation, facteur clé de la croissance, peut toutefois être ralentie lorsque les marchés sont trop concurrentiels et les droits de propriété intellectuelle insuffisamment protégés584
      • 2. L'analyse des défaillances de marché justifie l'intervention de l'État 585
      • 2.1. Les imperfections de marché liées aux asymétries d'information peuvent justifier la mise en ouvre d'une régulation appropriée par les pouvoirs publics585
      • 2.2. Les externalités négatives faussent les mécanismes de détermination du prix nécessitant l'intervention de l'État pour rétablir le fonctionnement concurrentiel des marchés587
      • 2.3. La production de biens publics demande une intervention publique pour éviter leur production sous-optimale en situation de laisser-faire589
      • 3. Certaines structures de marché imparfaites ne permettent pas d'assurer l'atomicité des acteurs 590
      • 3.1. Les monopoles et oligopoles naturels, causés par des infrastructures de marché atypiques, demandent des réponses spécifiques590
      • 3.2. La notion de « marché biface » (Rochet et Tirole, 2003) fournit un cadre théorique pertinent pour comprendre les enjeux concurrentiels liés à l'émergence des plateformes numériques591
      • 4. La critique de la supervision publique des marchés n'a en pratique pas délégitimé l'intervention de l'État mais interrogé ses modalités d'action 592
      • 4.1. Certains économistes s'opposent à l'intervention publique sur les marchés, même en cas de défaillances de marchés avérées592
      • 4.2. La critique de l'État n'a, en pratique, pas disqualifié son intervention mais a nourri une réflexion théorique sur ses modalités593
      • Section 3 - Politiques594
      • 1. La politique de concurrence transversale est particulièrement développée au sein de l'Union européenne et le contrôle exercé concerne les entreprises comme les États 594
      • 1.1. Le contrôle ex post des ententes et des abus de position dominante est une prérogative de la Commission en lien avec les autorités de concurrence dans les États membres594
      • 1.2. Le contrôle ex ante des concentrations est intervenu plus tardivement597
      • 1.3. L'UE est la seule zone économique à superposer un contrôle d'aide d'État à celui de l'OMC, récemment assoupli cependant pour répondre à la crise liée à la pandémie de Covid-19598
      • 2. L'UE a confié la régulation de plusieurs secteurs à des autorités administratives indépendantes, avec des résultats variables selon les secteurs et les pays 599
      • 2.1. En Europe, le choix a été fait de libéraliser les activités de réseaux et tandis que l'État se maintenait au capital des anciens monopoles de nouvelles autorités de régulation ont été créées par le Parlement599
      • 2.2. Les résultats obtenus, d'un point de vue concurrentiel, sur les différents marchés de détail sont variables selon les secteurs et les pays considérés602
      • 2.3. Le mouvement de libéralisation a également concerné le secteur des services dans une logique de parachèvement du marché unique603
      • 3. La réglementation aux niveaux français et européen vise à établir un cadre ex ante favorable à la concurrence et l'innovation604
      • 3.1. Malgré une impulsion tardive en matière de concurrence et de régulation économique, la France se distingue par la réglementation des pratiques restrictives de concurrence604
      • 3.2. Des évolutions réglementaires permettent de lutter ex ante contre les défaillances de marché605
      • Section 4 - Recommandations605
      • 1. Des ajustements dans la conduite de la politique de concurrence seraient de nature à la rendre plus efficace 605
      • 1.1. L'augmentation du montant des amendes en cas d'entente illégale permettrait d'éviter la récidive particulièrement fréquente au sein de l'UE605
      • 1.2. L'utilisation de mesures conservatoires serait susceptible de compenser les délais dans le traitement au fond des abus de position dominante606
      • 1.3. La répartition hétérogène des aides d'État dans le contexte de la crise liée à la pandémie de Covid-19 doit faire l'objet d'une attention particulière en raison des distorsions de concurrence qu'elle pourrait entraîner606
      • 2. Le régulateur doit s'adapter à l'émergence des plateformes numériques... 607
      • 2.1. Une extension de la régulation sectorielle pourrait être une réponse adaptée à l'émergence de l'économie des plateformes mais elle continue de faire l'objet d'un intense débat théorique607
      • 2.2. Un examen de concentration ex post permettrait de prévenir les killer acquisitions609
      • 2.3. Une meilleure connaissance des plateformes est indispensable pour les pouvoirs publics609
      • 3. La politique de concurrence gagnerait, au sein de l'UE, à être plus conciliée avec d'autres objectifs de politique économique 610
      • 3.1. L'utilisation de mesures comportementales offre une certaine souplesse dans le contrôle de concentration pour éviter la cession d'actifs stratégiques610
      • 3.2. La politique de concurrence européenne doit s'adapter aux réalités de la compétition internationale610
      • 3.3. Des économistes appellent à prendre en considération la situation des salariés dans la politique de la concurrence, tant dans ses objectifs que dans ses outils611
      • Chapitre 12 - Politique environnementale613
      • Section 1 - Faits stylisés616
      • 1. La causalité entre croissance de la richesse, émissions de GES et dégradation de l'environnement varie au cours du temps et selon les pays 616
      • 1.1. Le développement industriel, moteur historique de la croissance, est la principale cause du réchauffement climatique616
      • 1.2. L'empreinte environnementale d'une économie dépend de sa structure et de ses caractéristiques619
      • 2. Les limites du modèle de croissance contemporain nécessitent une meilleure prise en compte des risques environnementaux 622
      • 2.1. La dépendance des modèles de croissance et de développement à l'exploitation de matières premières en quantité limitée est source de vulnérabilités sur le plan économique622
      • 2.2. Les risques environnementaux sont complexes à appréhender dans le temps et dans l'espace626
      • 3. Pour les agents économiques, l'intégration du risque climatique dans leur fonction de réaction constitue une priorité 625
      • 3.1. Le risque d'emballement climatique est désormais scientifiquement acté, son lien avec la croissance économique imposant un nouveau modèle625
      • 3.2. Le coût économique de l'inaction varie selon les estimations, mais les dommages pourraient représenter entre 3,6% et 30% du PIB mondial à horizon 2100627
      • 3.3. Le risque de « cygne vert » constitue une menace à prendre en considération dans le domaine financier, ce qui invite les banques centrales à mobiliser de nouveaux instruments pour y faire face629
      • Section 2 - Théories630
      • 1. La science économique a reconnu progressivement les liens entre environnement et croissance 630
      • 1.1. La raréfaction des crises agricoles a progressivement réduit le lien fait par la science économique entre croissance et environnement630
      • 1.2. Les liens entre croissance et environnement font désormais l'objet d'une dense littérature académique631
      • 2. L'action en matière environnementale est rendue difficile par les externalités qu'elle provoque dans le temps et dans l'espace 633
      • 2.1. Face à un défi intergénérationnel, les agents peinent à évaluer correctement les bénéfices liés à l'action présente633
      • 2.2. La théorie économique met en lumière le défi, en termes de coordination et de coopération, que constitue la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles636
      • 3. La politique économique dispose d'instruments d'internalisation des externalités environnementales 635
      • 3.1. La réglementation constitue le premier outil d'internalisation des externalités environnementales négatives635
      • 3.2. L'outil fiscal vise à générer un double dividende via le principe du pollueur-payeur636
      • 3.3. La subvention est un outil efficace pour inciter à la dépollution637
      • 3.4. La juste tarification du carbone offre un nouveau levier incitatif, tant sur le plan des politiques publiques que sur celui des grands choix technologiques638
      • 3.5. La définition d'un marché des droits à polluer peut permettre de réduire la pollution, en en réduisant progressivement l'offre [« cap and trade System »)638
      • 3.6. L'intervention de l'État en matière de lutte contre le réchauffement climatique rencontre toutefois d'importantes limites640
      • Section 3 - Politiques640
      • 1. Sur un plan mondial, les effets distributifs entre pays et les comportements de passagers clandestins limitent les effets des efforts de la communauté internationale 640
      • 1.1. Les conférences internationales fixent progressivement des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre640
      • 1.2. L'efficacité des accords internationaux demeure toutefois limitée642
      • 2. La lutte contre le changement climatique constitue une compétence partagée au niveau européen, de laquelle résultent de nombreux efforts en matière d'harmonisation des pratiques et désormais une réelle ambition via un système de quotas carbone 644
      • 2.1. Une application du SEQE encore perfectible644
      • 2.2. En complément, l'UE se fixe comme objectif la neutralité carbone à horizon 2050 et mobilise pour cela différents mécanismes d'investissements645
      • 2.3. La mobilisation du financement privé est une priorité européenne, tant sur le plan de la politique monétaire que de celui de la Commission645
      • 3. En France, la politique de lutte contre le changement climatique a longtemps reposé essentiellement sur un volet fiscal assez épars, avant d'être progressivement réorienté dans le cadre d'une stratégie bas-carbone plus globale 646
      • 3.1. La fiscalité environnementale française regroupe près de 40 taxes diverses mais repose essentiellement sur la fiscalité énergétique, complétée récemment par une taxe carbone646
      • 3.2. La politique environnementale de la France procède par stratégies successives, dont les objectifs sont progressivement de plus en plus ambitieux, et par extension des instruments mis en place647
      • 3.3. Autre composante de la politique environnementale française : le recours à l'investissement public, exacerbé récemment par le plan de relance648
      • 1. La fixation d'une trajectoire crédible de prix du carbone via la fiscalité, sur l'échelle la plus large possible, tout en limitant les effets distributifs, doit permettre de faire évoluer le comportement des agents économiques 650
      • 1.1. L'introduction d'un prix du carbone et d'une fiscalité spécifique au carbone doivent permettre une meilleure prise en compte de son coût sans générer d'excessives fuites carbones de la part de certains acteurs650
      • 1.2. La limitation des effets distributifs de la fiscalité du carbone nécessite l'introduction de mesures d'accompagnement des transitions652
      • 2. Une politique environnementale ambitieuse demande de grands programmes d'investissements publics et privés pluriannuels 655
      • 2.1. Au niveau européen, les moyens financiers publics à destination de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de l'environnement peuvent être augmentés et améliorés655
      • 2.2. Les États devront travailler à des réponses structurelles au déficit de financements publics pour le climat au niveau mondial657
      • 2.3. La mobilisation des financements privés implique la mise en ouvre d'un réseau d'incitations pour flécher l'épargne vers des supports dédiés657

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • BPI

  • Disponible - 338(07) BAR

    Niveau 3 - Economie

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