Droit européen des droits de l'Homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH

Auteur(s) :

Renucci, Jean-François (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une réflexion sur les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Des encadrés reproduisent les articles de la Convention européenne et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Index
- CEDH = Cour européenne des droits de l'homme
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (626 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-09079-5
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. L'auteur centre exclusivement sa réflexion sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, le présent manuel étant conçu en complémentarité avec son « Traité » de droit européen des droits de l'homme. Il prend également en compte les attentes des étudiants de licence et master ainsi que de ceux qui préparent les examens et concours d'accès à l'École des avocats ou de ta magistrature : c'est pourquoi sont inclus dans les développements des encadrés avec les articles de la Convention et des extraits des principaux arrêts de la Cour européenne ; par ailleurs, à la fin de chaque droit étudié, outre une bibliographie, une fiche intitulée « L'Essentiel » synthétise les points importants à retenir, les arrêts majeurs et les questions d'actualité.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens du droit et, d'une façon plus générale, aux justiciables et à tous ceux qui, juristes ou non, s'intéressent à ces questions.
Tables des matières
- - Droit européen des droits de l'homme
  - Droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH
  - 9e édition
  - Jean-François Renucci
  - LGDJ
  - Abréviations 11
  - Introduction 15
  - Section 1. Une volonté de protection 16
  - § 1. Une volonté affirmée16
  - A. Le texte majeur16
  - B. Les textes complémentaires20
  - § 2. Une volonté contrariée21
  - A. Les défis techniques21
  - B. Les défis politiques23
  - Section 2. Des principes de protection27
  - § 1. Des principes forts27
  - A. Les principes conventionnels27
  - B. Les principes jurisprudentiels28
  - § 2. Des principes nuancés30
  - A. Les clauses dérogatoires permanentes30
  - 1. L'ingérence de l'État31
  - 2. Les clauses anti-détournement33
  - B. Les clauses dérogatoires temporaires35
  - 1. Les circonstances exceptionnelles35
  - 2. Les réserves37
  - Section 3. Un système de protection38
  - § 1. Une conception efficace40
  - A. L'organisation de la Cour européenne des droits de l'homme.40
  - 1. Les acteurs de la justice européenne40
  - 2. L'originalité de la justice européenne43
  - B. La compétence de la Cour européenne des droits de l'homme46
  - 1. La compétence consultative47
  - 2. La compétence contentieuse49
  - § 2. Une procédure adaptée52
  - A. La recevabilité de la requête52
  - 1. L'examen de recevabilité53
  - 2. Les suites de la recevabilité56
  - B. L'arrêt sur le fond58
  - 1. Le contenu de l'arrêt58
  - 2. La portée de l'arrêt60
  - Première partie- Les droits généraux de la personne
  - Titre 1. Les droits inconditionnels69
  - Sous-titre 1. Le droit suprême (le droit à la vie)71
  - Chapitre 1. L'obligation négative des États73
  - Section 1. L'interdiction quasi absolue de donner la mort73
  - § 1. L'interdiction de principe de la force meurtrière74
  - A. Les atteintes directes74
  - B. Les atteintes indirectes74
  - § 2. L'admission exceptionnelle de la force meurtrière76
  - Section 2. L'abolition progressive de la peine de mort77
  - § 1. Une abolition implicite77
  - § 2. Une abolition explicite78
  - Chapitre 2. Les obligations positives de l'État81
  - Section 1. L'action de l'État dans le domaine de protection de l'article 282
  - § 1. Une obligation préventive a priori82
  - A. Les personnes vivantes82
  - B. L'enfant à naître89
  - § 2. Une obligation procédurale a posteriori92
  - Section 2. L'inaction de l'État aux frontières de la protection de l'article 295
  - § 1. Les incertitudes95
  - § 2. Les certitudes97
  - A. Le droit à une vie décente98
  - B. La fin de vie98
  - Sous-titre 2. Les droits subséquents107
  - Chapitre 1. L'interdiction des mauvais traitements109
  - Section 1. Le domaine des mauvais traitements110
  - § 1. Le cas général des personnes en situation de danger110
  - A. Une définition large des mauvais traitements111
  - B. Une approche particulière du danger115
  - § 2. Le cas particulier des personnes en situation de vulnérabilité118
  - A. Les détenus118
  - 1. Les mesures d'humanité121
  - 2. Les mesures de sécurité129
  - B. Les étrangers132
  - Section 2. La preuve des mauvais traitements137
  - Chapitre 2. L'interdiction des discriminations147
  - Section 1. L'interdiction limitée de l'article 14 de la Convention ...147
  - § 1. Les critères du principe de non-discrimination149
  - § 2. La portée du principe de non-discrimination154
  - Section 2. L'interdiction générale du Protocole n° 12165
  - § 1. Le contenu du Protocole n° 12166
  - § 2. L'interprétation du Protocole n° 12167
  - Chapitre 3. L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé173
  - Section 1. Des pratiques interdites parce que dans le champ d'application de l'article 4174
  - § 1. Les formes classiques des pratiques interdites174
  - § 2. Les formes modernes des pratiques interdites176
  - Section 2. Des pratiques admissibles parce que hors du champ de l'article 4179
  - Titre 2. Les droits conditionnels185
  - Sous-titre 1. Les droits non optionnels187
  - Chapitre 1. Les libertés fondamentales189
  - Section 1. La liberté d'expression189
  - Sous-section 1. La liberté d'opinion 191
  - § 1. Les règles générales192
  - § 2. Les cas particuliers195
  - Sous-section 2. La liberté d'information 204
  - § 1. La diffusion de l'information205
  - A. Les conflits de droits205
  - B. Les sources d'information216
  - C. Les messages publicitaires218
  - § 2. La réception de l'information221
  - Section 2. La Liberté de pensée, de conscience et de religion229
  - § 1. La liberté absolue d'avoir des convictions et des croyances229
  - § 2. La liberté relative de manifester des convictions et des croyances235
  - Section 3. La Liberté de réunion et d'association249
  - § 1. Les règles générales250
  - A. L'affirmation du principe de liberté250
  - B. Les tempéraments au principe de liberté252
  - § 2. Le cas particulier de la liberté syndicale257
  - A. Le principe de la liberté syndicale257
  - B. Les limites de la liberté syndicale259
  - Chapitre 2. L'intimité personnelle267
  - Section 1. Le mariage267
  - § 1. Le droit au mariage268
  - § 2. L'égalité entre époux273
  - Section 2. La vie privée et familiale, Le domicile et La correspondance277
  - Sous-section 1. La protection directe 278
  - § 1. Le droit au respect de la vie privée278
  - A. La dimension personnelle du droit au respect de la vie privée279
  - 1. La sphère intime des relations personnelles279
  - 2. La protection des données personnelles291
  - 3. Les techniques de surveillance des individus296
  - B. La dimension sociale du droit au respect de la vie privée300
  - § 2. Le droit au respect de la vie familiale308
  - § 3. Le domicile et la correspondance322
  - A. La protection du domicile322
  - B. La protection de la correspondance327
  - Sous-section 2. La protection indirecte 337
  - § 1. Les préoccupations humanitaires337
  - A. Les étrangers337
  - B. Les détenus344
  - § 2. Les préoccupations environnementales349
  - Sous-titre 2. Les droits optionnels357
  - Chapitre 1. Les droits optionnels civils et politiques359
  - Section 1. Les libertés d'action359
  - § 1. L'action politique359
  - § 2. La liberté de circulation364
  - Section 2. Le droit à l'instruction367
  - Chapitre 2. Les droits optionnels économiques et sociaux373
  - Section 1. L'affirmation du droit au respect des biens374
  - § 1. Une portée forte374
  - § 2. Une portée renforcée377
  - Section 2. Les Limitations du droit au respect des biens380
  - § 1. La privation de propriété380
  - § 2. Les restrictions de propriété384
  - Deuxième partie- Les droits spéciaux du justiciable
  - Titre 1. Les droits substantiels399
  - Chapitre 1. Pas de peine sans loi401
  - Section 1. La consécration forte du principe de la légalité402
  - § 1. Le principe de la légalité et le législateur national403
  - A. La loi doit être précise et accessible404
  - B. La loi pénale ne doit pas être rétroactive406
  - § 2. Le principe de la légalité et le juge national410
  - Section 2. L'application nuancée du principe de la légalité412
  - Chapitre 2. Le droit à la liberté et à la sûreté419
  - Section 1. Les cas autorisés de privation de liberté423
  - Section 2. Les garanties des personnes privées de liberté430
  - § 1. Le droit d'être informé431
  - § 2. Le droit au juge432
  - A. Le droit d'être aussitôt traduit devant un juge ou un autre magistrat432
  - B. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable443
  - § 3. Le droit à un recours447
  - § 4. Le droit d'être indemnisé450
  - Titre 2. Les droits procéduraux455
  - Chapitre 1. L'exigence d'un procès équitable457
  - Section 1. Le préalable du procès équitable457
  - § 1. La consécration du droit au juge458
  - § 2. Le renforcement du droit au juge467
  - Section 2. Le domaine du procès équitable473
  - § 1. L'applicabilité traditionnelle de l'article 6473
  - A. Les contestations sur les droits et obligations de caractère civil476
  - 1. Le contentieux privé477
  - 2. Le contentieux mixte481
  - 3. Le contentieux public484
  - B. Le bien-fondé d'une accusation en matière pénale490
  - § 2. L'applicabilité récente de l'article 6495
  - Chapitre 2. Les exigences du procès équitable505
  - Section 1. Les garanties offertes à tous les justiciables505
  - Sous-section 1. Le droit à un tribunal 506
  - § 1. Le droit à un tribunal établi par la loi506
  - § 2. Le droit à un tribunal indépendant508
  - § 3. Le droit à un tribunal impartial512
  - A. Le cumul externe des fonctions515
  - B. Le cumul interne des fonctions517
  - 1. La séparation des fonctions de justice517
  - 2. La séparation des temps de justice523
  - Sous-section 2. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable 525
  - § 1. La détermination du délai raisonnable526
  - § 2. L'appréciation du délai raisonnable527
  - Sous-section 3. Le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement et équitablement 531
  - § 1. La publicité de la procédure531
  - § 2. L'équité de la procédure533
  - A. La loyauté des preuves535
  - B. La motivation des décisions de justice538
  - C. L'égalité des armes541
  - Section 2. Les garanties offertes aux seuls accusés552
  - Sous-section 1. Les garanties conventionnelles 553
  - § 1. La présomption d'innocence553
  - A. L'affirmation du principe554
  - B. Les exceptions au principe558
  - § 2. Les droits de la défense560
  - A. Les garanties explicites560
  - B. Les garanties implicites576
  - Sous-section 2. Les garanties additionnelles 584
  - § 1. Les règles générales584
  - A. L'abolition de la peine de mort585
  - B. Le principe du double degré de juridiction587
  - C. Le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois588
  - D. Le droit d'être indemnisé en cas d'erreur judiciaire592
  - § 2. Les règles particulières593
  - A. L'interdiction de l'expulsion des nationaux594
  - B. L'expulsion des étrangers595
  - Index 603
  - Les Essentiels
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre