Droit nucléaire : nucléaire et transition énergétique : journée d'étude du jeudi 22 octobre 2015

Résumé

Les contributeurs abordent les liens qui existent entre la production d'énergie nucléaire et les dispositions de la loi sur le transition énergétique adoptée en 2015. La fiscalité écologique, l'encadrement de la sous-traitance dans le nucléaire, le sort de la centrale de Fessenheim ou encore l'impact sanitaire de la transition énergétique font partie des sujets étudiés. ©Electre 2021

Contributeur(s)
- Roux, Emmanuel (1973-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Pontier, Jean-Marie (1946-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection du Centre de recherches administratives
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7314-1045-7
Indice
- 621.10 Énergie nucléaire, réacteurs et centrales nucléaires
Quatrième de couverture
- Transition énergétique, Cop 21, sont des termes qui résonnent familièrement et ce qu'ils recouvrent se présente comme une réponse à la préoccupation découlant de ce constat désormais non contesté du réchauffement climatique. Ce dernier est sans doute l'un des thèmes auxquels le public est le plus sensibilisé, tout au moins dans nos pays. Quelle que soit sa part, déterminante ou non, l'activité humaine contribue à ce réchauffement. Simultanément une autre préoccupation s'est fait jour, celle d'un épuisement progressif des ressources de cette planète qui, pour longtemps encore, est notre seule demeure.
  Face à cette double prise de conscience, les pouvoirs publics, d'abord circonspects, ont décidé de prendre des mesures de nature à limiter ce réchauffement climatique et les effets indésirables, voire catastrophiques, que cela est susceptible d'entraîner. Les mesures doivent être adoptées à l'échelon international pour avoir une quelconque effectivité, d'où les conférences .internationales qui se sont tenues sur ce sujet.
  Mais chaque État est appelé à contribuer à cette politique par les dispositions qu'il adopte, et qui sont nécessairement variables d'un pays à un autre, compte tenu des différences de développement, de situation, d'histoire. La France présente une particularité par rapport aux autres pays, celle d'avoir favorisé le développement d'une énergie à partir de l'atome. Les problèmes soulevés par l'énergie d'origine nucléaire ont été abordés au cours de plusieurs colloques dont les travaux sont rassemblés dans les précédents volumes de cette collection.
  Le présent volume est le produit d'un colloque sur les liens entre la production d'énergie d'origine nucléaire et la transition énergétique. Celle-ci implique-t-elle des conséquences sur notre production d'énergie d'origine nucléaire ? Des décisions politiques, résultant de certains choix, ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015, mais elles soulèvent des questions qui sont loin d'être résolues à l'heure actuelle. Il importe de tenter d'apporter à chacun des éléments d'appréciation, et telle est l'ambition de cet ouvrage.
Tables des matières
- - Droit nucléaire
  - Nucléaire et transition énergétique
  - Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Présentation 7
  - par Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux
  - Sommaire11
  - Nucléaire et transition énergétique : antinomie, harmonie, hétéronomie ?13
  - par Jean-Marie Pontier
  - I. La redéfinition de la politique énergétique16
  - A. La politique énergétique et la transition énergétique 16
  - B. Les engagements internationaux et européens 19
  - C. Les défis à surmonter 20
  - II. La place du nucléaire dans la transition énergétique23
  - A. Le plafonnement de la capacité totale d'électricité d'origine nucléaire 23
  - 1. Les dispositions de la loi 23
  - 2. La décision du Conseil constitutionnel 25
  - B. Le nucléaire et la politique énergétique prévue par la loi de transition énergétique 28
  - 1. Les conséquences de la décision de réduire la part du nucléaire 28
  - 2. La programmation pluriannuelle de l'énergie 29
  - a. Les documents de planification de l'énergie29
  - b. Les dispositions de la loi et leur application31
  - C. Le nucléaire comme atout 33
  - III. Le renforcement de la sûreté nucléaire36
  - A. Le contrôle des sous-traitants 37
  - B. Le nouveau contrôle des sites 38
  - « Le nucléaire dans la loi française de transition énergétique : beaucoup d'ambiguïtés »41
  - par Jacques Percebois
  - I. La libéralisation du secteur électrique modifie les mécanismes de formation des prix de l'électricité42
  - II. La principale urgence : réformer les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables44
  - III. Ne pas délaisser le nucléaire, une énergie « bas carbone » et qui reste un « socle » compétitif car largement amorti47
  - Transition énergétique et impacts sanitaires51
  - par Jean-Claude Artus
  - Introduction51
  - I. L'importance du débat sur la Transition énergétique52
  - II. Les impacts sur la santé dus aux productions énergétiques54
  - A. En premier lieu, les atteintes directes aigues 54
  - B. Les effets directs mais chroniques et (ou) aléatoires 56
  - C. Les atteintes indirectes à la santé, celles de l'environnement 59
  - Conclusion63
  - La transition énergétique, argument de mise à l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim ?65
  - par Muriel Rambour
  - I. Une centrale nucléaire sur les bords du Rhin68
  - II. Les arguments à l'appui de la mise à l'arrêt de Fessenheim69
  - A. Le discours politique 69
  - B. La réalité des évaluations de sûreté 70
  - III. Un nouveau dispositif juridique pour la « fermeture » des centrales nucléaires74
  - A. Le cadre juridique classique de « fermeture » 74
  - B. Les impératifs calendaires 76
  - C. L'argument du changement de politique énergétique 78
  - IV. Principe de réalité énergétique et contraintes économiques79
  - A. la recherche de fermetures alternatives ? 79
  - B. Un impact économique notable 82
  - L'habilitation du gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance : examen du projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire89
  - par Laurence Chabanne-Pouzynin
  - I. Le recours aux ordonnances dans le volet nucléaire de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte91
  - A. L'évolution du volet nucléaire dans le projet de loi sur la transition énergétique 91
  - B. Les principales dispositions du volet nucléaire de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte 92
  - 1. Le volet Transparence 92
  - 2. Le volet Sous-traitance 93
  - C. Le volet Modification et Démantèlement d'INB 94
  - D. Le volet Responsabilité civile nucléaire 95
  - E. Le volet Habilitation du Gouvernement à agir par voie d'ordonnances 96
  - II. Examen du projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire97
  - A. Une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs 98
  - B. La sûreté nucléaire, la transparence et les INB 100
  - C. Les activités nucléaires relevant du code de la santé publique 103
  - D. Les mesures de contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires 105
  - La transition énergétique dans le risque augmenté à Taïwan De l'établissement d'un régime d'indemnisation pour les dommages nucléaires en Asie orientale et au plan international107
  - par Chen Chun-Sheng
  - Préambule - De l'importance de l'établissement d'un système de réparation pour les dommages nucléaires en Asie orientale et au plan international après la catastrophe de Fukushima107
  - I. Aperçu du régime d'indemnisation des dommages nucléaires dans chaque État d'Asie orientale108
  - A. En Chine continentale : tendances liées au développement de l'énergie après Fukushima en l'absence d'une loi sur l'énergie atomique 108
  - B. En Corée du Sud 110
  - 1. Au Japon 110
  - 2. A Taïwan 111
  - II. L'établissement d'un régime international d'indemnisation pour les dommages nucléaires après la survenance de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima112
  - A. Les raisons, possibilités et nécessité de l'établissement d'un régime de réparation des dommages 112
  - B. La création d'un régime international de réparation des dommages nucléaires 113
  - Conclusion114
  - La Transition Énergétique est au Carrefour L'expérience de Taïwan115
  - par Ming-Shiou Cherng, Ren-Chuan Kao et Donatien H.-T. Chang
  - Introduction115
  - I. La situation actuelle à Taïwan116
  - II Les efforts117
  - Conclusion118
  - Le plafonnement de la production d'origine nucléaire (L'article 187 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte)119
  - par Michaël Varescon
  - I. Motivations ayant conduit au mécanisme de plafonnement121
  - A. Absence de durée de fonctionnement d'une installation nucléaire de base 121
  - B. Les motifs d'un arrêt d'une installation nucléaire de base 123
  - 1. Le choix de l'exploitant nucléaire qui décide de la fermeture d'une installation nucléaire et déclare son arrêt définitif. 123
  - 2. En cas de risque grave pour les intérêts protégés 123
  - II. Mise en ouvre du mécanisme du plafonnement125
  - A. Rappel des autorisations nécessaires à la création d'un réacteur nucléaire 125
  - 1. Au titre du régime des installations nucléaires de base (code de l'environnement) 125
  - 2. Au titre du régime des installations de production d'énergie (code de l'énergie) 126
  - B. Les conditions de mise en ouvre 126
  - 1. L'appréciation du plafond 126
  - 2. La demande d'autorisation d'exploiter 127
  - 3. Les actes administratifs 127
  - III. Conséquences de la mise en ouvre du mécanisme de plafonnement127
  - A. L'arrêt d'une installation nucléaire de base 127
  - B. L'abrogation ouvre droit à une éventuelle indemnisation 128
  - La loi relative à la transition énergétique : un étrange véhicule pour l'encadrement et la limitation du recours aux prestataires et à la sous-traitance dans le nucléaire131
  - par Marc Léger
  - 1. Le cadre général de la sous-traitance en droit français 132
  - 2. Les antécédents juridiques à l'encadrement de la sous-traitance dans le domaine nucléaire 133
  - 2.1. L'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base 134
  - 2.2. Le décret du 31 mars 2003 (codifié aux articles R. 4451-1 et suivants du code du travail) 135
  - 2.3. La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire 136
  - 2.4. L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 137
  - 2.5. La Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires 140
  - 2.6. Les pratiques de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 140
  - 3. Le contexte politique entourant la question de l'encadrement de la sous-traitance dans le domaine nucléaire142
  - 3.1. Les « évaluations complémentaires de sûreté » (post-Fukushima) 142
  - 3.2. La demande du ministre chargé de l'Industrie relative à la politique de sous-traitance des grands exploitants nucléaires 143
  - 3.3. Les travaux du Comité stratégique de la filière nucléaire (CSFN) 143
  - 3.4. Le Comité d'orientation des facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) 145
  - 4. Le renforcement de l'encadrement de la sous-traitance par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte146
  - 4.1. L'article L. 593-6-1 du code de l'environnement 146
  - 4.2. Le projet de décret 147
  - 5. Les problématiques juridiques150
  - 5.1. L'encadrement et la limitation du recours à des prestataires et à la sous-traitance dans le domaine nucléaire constituent-ils une atteinte à la liberté d'entreprendre ? 150
  - 5.2. L'encadrement du recours à des prestataires et à la sous-traitance ne se heurtent-ils pas aux exigences du droit du travail ? 152
  - Conclusion153
  - Fiscalité écologique et transition énergétique155
  - par Laura Jaeger
  - I. « Fiscalité écologique » et « transition énergétique » : les précisions terminologiques155
  - A. La définition de la « fiscalité écologique » 155
  - B. La définition de la « transition énergétique » 159
  - II. La contribution de la fiscalité écologique à la transition énergétique160
  - A. L'effet de dissuasion portant sur tel comportement ou tel produit polluant 161
  - B. L'effet d'incitation à une action en faveur de la transition énergétique 163
  - Table des matières165
Origine de la notice:
- Electre