Droit pénal général

Auteur(s) :

Mayaud, Yves Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des notions constitutives du droit pénal : la loi pénale, l'infraction, les responsables des infractions et les peines. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (844 p.) ; 22 cm
Collections
- Droit fondamental. Classiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-083033-7
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Tables des matières
- - Droit pénal général
  - 7e édition
  - Yves Mayaud
  - Puf
  - Tableau des abréviations9
  - Introduction13
  - 1. Finalité de l'ouvrage, 13. - 2. Le droit pénal général, un droit substantiel, 14. - 3. Le droit pénal général, un droit fédérateur, 14. - 4. Le droit pénal général, un droit de tradition, 15. - 5. Le droit pénal général, un droit constitutionnalisé et européanisé, 16. - 6. Le droit pénal général, un droit didactique, 16. - 7. Plan, 17.
  - Pour aller plus loin 18
  - 8. Bibliographie générale, 18.
  - Première partie
  - Le support du droit pénal - La loi
  - 9. Recours obligé, 19.
  - Chapitre 1 / Le recours à la loi pénale21
  - 10. Élément légal, 21.
  - Section I - Le principe de légalité 21
  - 11. De la tradition à l'érosion, 21.
  - I | L'affirmation de la légalité22
  - 12, 22.
  - A - Les textes22
  - 13, 22.
  - a) Le recensement22
  - 14. Diversité des références, 22.
  - b) La hiérarchie24
  - 15. Absence de redondance, 24.
  - B - Les enjeux26
  - 16, 26.
  - a) L'enjeu politique26
  - 17. Fondement historique de la légalité, 26. - 18. Objet valorisant de la légalité, 27.
  - b) Les enjeux techniques28
  - 19, 28. - 20. Connaissance, 29. - 21. Mesure, 31. - 22. Égalité, 32.
  - II | Le déclin de la légalité33
  - 23. Évolution, 33.
  - A - Les manifestations du déclin33
  - 24, 33.
  - a) L'ouverture des définitions33
  - 25. Constat, 33. - 26. Explication, 34.
  - b) La personnalisation des sanctions36
  - 27. De la fixité à la flexibilité, 36.
  - B - La relève de la sécurité38
  - 28, 38.
  - a) La sécurité juridique ou le relais de l'interprétation judiciaire39
  - 29. La prévisibilité, substitut de légalité, 39.
  - b) La sécurité matérielle ou la certitude de l'exécution des peines40
  - 30. Retour à une pseudo-légalité, 40.
  - Section II - Le processus de légalité 42
  - 31. Incrimination, 42.
  - I | La genèse de l'incrimination43
  - 32, 43.
  - A - La référence au résultat redouté43
  - 33. Phase préventive, 43.
  - B - La correspondance des comportements sanctionnés44
  - 34. Phase répressive, 44.
  - II | La formule d'incrimination46
  - 35. Langage pénal, 46.
  - A - L'énoncé47
  - 36. Composantes, 47.
  - B - La portée48
  - 37. Impératifs, 48. - 38. Supports, 49.
  - Pour aller plus loin 51
  - 39. Nécessité des délits, 51. - 40. Nécessité des peines, 53. - 41. Recours implicite a la loi pénale, ou de la « matière pénale », 60.
  - Chapitre 2 / La notion de loi pénale65
  - 42. Concurrence du règlement, 65.
  - Section I - Une légalité parlementaire réduite 66
  - 43, 66.
  - I | L'essoufflement avant 195866
  - 44, 66.
  - A - Le principe de séparation66
  - 45. Trilogie des pouvoirs, 66.
  - B - Les exceptions à la séparation68
  - 46. Montée de l'exécutif, 68.
  - a) La suppléance du règlement68
  - 47. Jurisprudence, 68.
  - b) La pratique des pleins pouvoirs69
  - 48. Décrets-lois, 69.
  - c) Le poids des circonstances71
  - 49. Histoire, 71.
  - II | Le repli depuis 195872
  - 50. Principe de répartition, 72.
  - A - Un repli prononcé avant la réforme du Code pénal.73
  - 51. Consécration de l'exécutif, 73.
  - a) L'exclusion des contraventions73
  - 52. Règlements autonomes, 73.
  - b) L'exclusion de toutes les contraventions75
  - 53. Règlements privatifs de liberté, 75.
  - B - Un repli tempéré depuis la réforme du Code pénal76
  - 54. Ultimes concessions à la loi, 76.
  - a) La disparition de l'emprisonnement contraventionnel77
  - 55. Concession indirecte, 77.
  - b) La précision des seuils contraventionnels78
  - 56. Concessions directes, 78.
  - Section II - Une légalité réglementaire extensible 80
  - 57, 80.
  - I | L'extension sur habilitation80
  - 58, 80.
  - A - L'habilitation parlementaire81
  - 59. Ordonnances de l'article 38, 81.
  - B - L'habilitation référendaire82
  - 60. Référendum de l'article 11, 82.
  - II | L'extension par confusion84
  - 61, 84.
  - A - La confusion transitoire84
  - 62. Ordonnances de l'ancien article 92, 84.
  - B - La confusion réactionnelle86
  - 63. Mesures de l'article 16, 86.
  - Pour aller plus loin 87
  - 64. L'Union européenne a-t-elle une compétence pénale ?, 87.
  - Chapitre 3 / Le rayonnement de la loi pénale91
  - 65. Application de la loi pénale, 91.
  - Section I - Le rayonnement dans le temps 91
  - 66, 91.
  - I | La longévité de la loi92
  - 67, 92.
  - A - La longévité indéterminée92
  - 68. Modes de disparition de la loi, 92.
  - B - La longévité prédéterminée93
  - 69. Lois à l'essai, 93. - 70. Lois transitoires, 96. - 71. Lois temporaires, 96.
  - II | Les conflits de lois97
  - 72, 97.
  - A - Les lois de fond98
  - 73. Lois d'incrimination et de pénalité, 98.
  - a) Les termes du conflit98
  - 74. Énoncé, 98. - 75. Illustrations, 99.
  - b) La résolution du conflit100
  - 76. Deux principes, 100.
  - B - Les lois de forme102
  - 77. Lois de procédure, 102.
  - a) Les données du conflit102
  - 78. Présentation, 102.
  - b) Les réponses au conflit103
  - 79. Une réponse de principe, 103. - 80. Des réponses ponctuelles, 104.
  - Section II - Le rayonnement dans l'espace 108
  - 81, 108.
  - I | Les infractions commises sur le territoire de la République109
  - 82, 109.
  - A - Le principe de territorialité109
  - 83, 109.
  - a) L'énoncé du principe109
  - 84. Lex loci delicti, 109. - 85. Raison politique, 110. - 86. Dimension technique, 111.
  - b) Les extensions du principe114
  - 87, 114. - 88. Assimilation, 114. - 89. Indivisibilité, 115.
  - B - Les poursuites sur territorialité116
  - 90, 116.
  - a) Le relais des procédures de remise117
  - 91. Efficience, 117.
  - b) Le rejet de la chose jugée118
  - 92. Bis in idem, 118.
  - II | les infractions commises hors du territoire de la République120
  - 93, 120.
  - A - La compétence fondée sur la personnalité121
  - 94, 121.
  - a) La personnalité active122
  - 95. Auteur français, 122. - 96. Auteur étranger résidant habituellement en France, 123. - 97. Extension européenne, 127.
  - b) La personnalité passive128
  - 98, 128. - 99. Victime française, 128. - 100. Victime étrangère résidant habituellement en France, 129. - 101. Intérêts nationaux, 130.
  - c) Les particularités de procédure131
  - 102, 131. - 103. poursuites, 131. - 104. Non bis in idem, 133.
  - B - La compétence fondée sur la subsidiarité134
  - 105. Hypothèse, 134. - 106. Poursuites, 136.
  - C - La compétence fondée sur l'universalité137
  - 107, 137.
  - a) La grandeur du système137
  - 108. Idéaux, 137.
  - b) Les lenteurs du droit138
  - 109. Réalités, 138.
  - Pour aller plus loin 140
  - 110. Portée constitutionnelle du principe de non-rétroactivité, 140. - 111. Portée constitutionnelle du principe de rétroactivité, 141. - 112. Matière pénale et conflits de lois dans le temps, 142. - 113. onflits dans le temps et textes particuliers, 143. - 114. Délits exclus de la réciprocité d'incrimination et de la plainte ou dénonciation préalables aux poursuites, 146. - 115. Le livre premier du Code pénal, loi supérieure ou loi ordinaire 7, 148.
  - Chapitre 4 / La restitution de la loi pénale155
  - 116. Travail du juge, 155.
  - Section I - La déclaration du droit 155
  - 117, 155.
  - I | Le contrôle de conformité156
  - 118, 156.
  - A - La problématique156
  - 119, Définition du contrôle, 156. - 120. Opposition des principes, 157.
  - 1 / La séparation des pouvoirs157
  - 2 / La plénitude de juridiction158
  - 122, 158.
  - B - Les solutions159
  - 123, 159.
  - a) Le contrôle d'internationalité159
  - 124. Alternative, 159.
  - b) Le contrôle de constitutionnalité161
  - 125. Avant 1958, 161. - 126. Depuis 1958, 162.
  - c) Le contrôle de légalité164
  - 127. Clarification, 164.
  - II | La stricte interprétation166
  - 128, 166.
  - A - Les lois d'incrimination167
  - 129, 167.
  - a) La lettre167
  - 130. Part de l'explicite, 167.
  - b) L'esprit169
  - 131. Part de l'implicite, 169. - 132. Part de l'autonomie, 170.
  - B - Les lois de pénalité171
  - 133. Part de la souplesse, 171.
  - Section II - La qualification des faits 173
  - 134. Qualification judiciaire, 173.
  - I | Les techniques de qualification174
  - 135, 174.
  - A - Les principes174
  - 136, 174.
  - a) L'objet de la qualification174
  - 137. Respect de l'acte de saisine, 174. - 138. Enjeu de défense, 175.
  - b) La sélection de la qualification176
  - 139. Devoir de juste qualification, 176. - 140. Devoir de requalification, 177. - 141, 177. - 142, 179.
  - B - Les pratiques183
  - 145, 183.
  - a) La sous-qualification184
  - 146. Indulgence, 184. - 147. Sévérité, 184. - 148. Critique, 185.
  - b) La peine justifiée185
  - 149. Couverture, 185.
  - II | Les conflits de qualifications187
  - 150. Non bis in idem, 187.
  - A - Les qualifications incompatibles187
  - 151. Rejet de tout cumul, 187.
  - a) L'incompatibilité par contradiction188
  - 152. Éléments opposés de définition, 188.
  - b) L'incompatibilité par superposition189
  - 153. Éléments communs de définition, 189.
  - c) L'incompatibilité par intégration191
  - 154. Éléments implicites de définition, 191.
  - B - Les qualifications compatibles195
  - 157. Possibilité de cumul, 195.
  - a) Le concours réel d'infractions196
  - 158. Régime légal, 196. - 159. Pluralité de faits, 196. - 160. Double critère, 197. - 161. Cumul des qualifications - Non- cumul des peines, 198. - 162. Indivisibilité des qualifications,
  - 199.
  - b) Le concours idéal d'infractions204
  - 163. Régime jurisprudentiel, 204. - 164. Unité de fait, 204. - 165. Référence aux valeurs sociales protégées, 205. - 166. Démarche de droit pénal spécial, 206. - 167. Qualification idoine en cas de non-cumul, 206. - 168. Incidence sur la requalification, 208.
  - Pour aller plus loin 208
  - 169. Contrôle de validité des ordonnances de l'article 38 par le juge pénal, 208. - 170. Concours idéal d'infractions : comment le résoudre ?, 209. - 171. Conflits au sein de la « matière pénale », 210.
  - Deuxième partie
  - La transgression de la loi - l'infraction
  - 172. Fracture sociale, 217.
  - Chapitre 5 / La dimension matérielle de l'infraction219
  - 173. Lisibilité de l'infraction, 219.
  - Section I - La constante : le comportement 219
  - 174, 219.
  - I | Les modalités du comportement220
  - 175, 220.
  - A - L'action ou/et l'omission220
  - 176, 220.
  - a) L'opposition des notions220
  - 177. Distinction, 220. - 178. Répartition, 221. - 179. Perception, 222. - 180, 223. - 181, 224.
  - b) Le cloisonnement des applications225
  - 183. Interprétation, 225. - 184. Requalification, 227.
  - B - L'unicité ou la pluralité d'actes228
  - 185, 228.
  - a) L'alternative229
  - 187. Infraction simple, 229. - 188. Infractions composites, 229. - 189, 229. - 190, 234.
  - b) Les retombées239
  - 192. Datation, 239. - 193, 239. - 194, 240. - 195, 241. - 196. Localisation, 242. - 197, 242. -198, 243.
  - II | La durée du comportement245
  - 199, 245.
  - A - Les unités de durée246
  - 200, 246.
  - a) L'instantanéité246
  - 201. Matérialité ponctuelle, 246. - 202. Intérêts, 246.
  - b) La continuité252
  - 203, 252. - 204. Matérialité linéaire, 252. - 205. Intérêts, 253. - 206, 253. -207, 254.
  - B - Les artifices de durée258
  - 208, 258.
  - a) La permanence de l'infraction259
  - 209. Artifice doctrinal, 259. - 210. Rejet de la théorie, 260.
  - b) La pluralité d'infractions260
  - 211. Artifice jurisprudentiel, 260. - 212. Infraction continuée, 261. - 213. Infraction collective, 264.
  - Section II - La variable : le résultat 266
  - 214, 266.
  - I | Le constat de la variabilité266
  - 215. Résultat redouté, 266.
  - A - La référence au résultat267
  - 216. Infraction matérielle, 267.
  - B - L'indifférence au résultat268
  - 217. Infraction formelle, 268. - 218. Infraction-obstacle, 269.
  - II | Les enjeux de la variabilité271
  - 219, 271.
  - A - L'enjeu technique271
  - 220. Diversification des infractions, 271. - 221. Gain de valeurs sociales, 273.
  - B - L'enjeu politique275
  - 222. Écueil de l'équivoque, 275.
  - Pour aller plus loin 276
  - 223. Incrimination et infraction. - Retombée de la distinction sur la matérialité, 276. - 224. Matérialité et conditions préalables, 277. - 225. Matérialité et « faits constitutifs », 277. - 226. Action ou commission ?, 279. - 227. Affaire dite « de la séquestrée de Poitiers », 279. - 228. Approche contemporaine de l'omission, 280. - 229. Abstentions positives, 280. - 230. Infraction simple, 281. - 231. Infraction complexe, 282. - 232. Infraction d'habitude, 282. - 233. Prescription des infractions complexes et d'habitude, 283. - 234. Repères de l'instantanéité, 284. - 235. Diffamations, injures et provocations sur Internet : infractions instantanées ou infractions continues 7, 286. - 236. Matérialité des infractions et non bis in idem, 288. - 237. Différence du résultat redouté et du préjudice, 289. - 238. Politique criminelle et résultat de l'infraction, 289. - 239. Contrôle des infractions formelles et obstacles par le Conseil constitutionnel, 290. - 240. Lien de causalité du comportement au dommage, 290.
  - Chapitre 6 / La dimension morale de l'infraction291
  - 241. Mesure de la culpabilité, 291.
  - Section I - L'intention, ou de l'hostilité aux valeurs sociales 292
  - 242, 292.
  - I | La définition de l'intention292
  - 243, 292.
  - A - Ce que n'est pas l'intention292
  - 244, 292.
  - a) La conscience293
  - 245. Élément d'imputabilité, 293.
  - b) Le mobile294
  - 246. Indifférence de principe, 294. - 247. Références d'exception, 296.
  - B - Ce qu'est l'intention297
  - 248, 297.
  - a) Une connaissance297
  - 249, 297. - 250. Connaissance du droit, 298. - 251. Connaissance des faits, 298.
  - b) Une volonté300
  - 252, 300. - 253. Volonté du comportement, 300. - 254. Volonté du résultat, 301.
  - II | La place de l'intention307
  - 255, 307.
  - A - Une place prioritaire307
  - 256. Exclusivité et primauté, 307.
  - B - Une place stratégique308
  - 257. Clef de lecture du droit pénal spécial, 308. - 258. Code pénal, 309. - 259. Hors Code pénal, 310.
  - Section II - La non-intention, ou de l'indifférence aux valeurs sociales 313
  - 260, 313.
  - I | La hiérarchie des fautes non intentionnelles314
  - 261. Déclinaison, 314.
  - A - La faute simple314
  - 262. Faute minimale, 314. - 263. Faute autonome, 315.
  - B - Les fautes qualifiées317
  - 264, 317.
  - a) La faute délibérée317
  - 265. Faute maximale, 317. - 266. Faute volontaire, 317. - 267. Faute « non intentionnelle », 319.
  - b) La faute caractérisée320
  - 268. Faute intermédiaire, 320.
  - II | La répression de la faute non intentionnelle322
  - 269. Dépénallsation, 322.
  - A - L'appréciation in concreto322
  - 270. 322. - 271. Exigence explicite, 323. - 272. Exigence implicite, 325.
  - B - Le relais de la causalité326
  - 273, 326.
  - a) Les personnes physiques326
  - 274. Avant la loi du 10 juillet 2000, 326. - 275. Depuis la loi du 10 juillet 2000, 327.
  - b) Les personnes morales329
  - 276. Statu quo, 329.
  - Pour aller plus loin 331
  - 277. Bibliographie, 331. - 278. La volonté aux confins de l'intention et de la non-intention, 331. - 279. Dol spécial, 331.
  - Chapitre 7 / La tentative de l'infraction333
  - 280. Anticipation répressive, 333.
  - Section I - Le commencement d'exécution 334
  - 281. Problématique, 334.
  - I | Les conceptions du droit334
  - 282. Iter criminis, 334.
  - A - La conception objective335
  - 283. Morceau de matérialité, 335.
  - B - La conception subjective337
  - 284. Proximité d'exécution, 337.
  - II | L'emprise des faits338
  - 285. Relativité des deux thèses, 338.
  - A - L'emprise maximale dans les infractions matérielles339
  - 286. Tentative étendue, 339.
  - B - L'emprise minimale dans les infractions formelles et obstacles340
  - 287. Tentative réduite, 340.
  - Section II - La défaillance du résultat 342
  - 288. Résultat légal, 342.
  - I | Une défaillance involontaire343
  - 289. Absence de désistement volontaire, 343.
  - A - L'impunité relative au désistement344
  - 290, 344. - 291. Fondement de l'impunité, 344. - 292. Volonté du désistement, 345.
  - B - L'indifférence répressive au repentir348
  - 293, 348. - 294. Maintien de la répression, 348. - 295. Concession à l'exemption ou à la réduction de peine, 349.
  - II | Une défaillance qualifiée351
  - 296. Alternative, 351.
  - A - La défaillance par suspension352
  - 297. Abandon sans désistement, 352.
  - B - La défaillance par manquement352
  - 298. Fin d'exécution, 352.
  - a) Le manquement par échec353
  - 299. Projet non maîtrisé, 353.
  - b) Le manquement par impossibilité354
  - 300. Projet non réalisable, 354. - 301. Répression de l'infraction impossible, 355. - 302. Retombées de l'infraction impossible, 356.
  - Pour aller plus loin 357
  - 303. Tentative par simple intention ?, 357. - 304. Bilan sur le résultat en droit pénal, 358. - 305. Lien de causalité et responsabilité pénale, 358.
  - Chapitre 8 / Le classement des infractions363
  - 306. Qualification légale, 363.
  - Section I - La gravité de l'infraction 363
  - 307. Crimes, délits, contraventions, 363.
  - I | Une distinction tripartite364
  - 308, 364.
  - A - L'affirmation364
  - 309. Énoncé, 364. - 310. Réalisme, 364. - 311. Politique, 364.
  - B - Les manifestations366
  - 313. Fond, 366. - 314. Forme, 367.
  - II | Une philosophie bipartite370
  - 315, 370.
  - A - Le clivage370
  - 316. Spécificité des contraventions, 370. - 317. Indice constitutionnel, 370. - 318. Indice constitutif, 371. - 319. Indice pénologique, 372. - 320. Indice procédural, 372.
  - B - L'explication375
  - 321. Nuance de finalité, 375.
  - Section II - La nature de l'infraction 377
  - 322. Du général au spécial, 377.
  - I | Les infractions de droit commun377
  - 323. Uniformité, 377.
  - A - Le droit commun substantiel378
  - 324. Support, 378. - 325. Étendue, 378.
  - B - Le droit commun formel379
  - 326. Support, 379. - 327. Influence européenne, 380.
  - II | Les infractions dérogatoires au droit commun381
  - 328. Singularités, 381.
  - A - Les exceptions classiques381
  - 329. Infraction politique et infraction militaire, 381.
  - a) L'infraction politique381
  - 330. Problématique, 381. - 331. Notion, 382. - 332. Régime, 385. - 333. Fond, 385. - 334. Procédure, 386.
  - b) L'infraction militaire389
  - 335. Problématique, 389. - 336. Notion, 389. - 337. Répression, 390.
  - B - Les dérogations nouvelles394
  - 338. Objet, 394. - 339. Domaine, 395. - 340. Contenu, 396.
  - Pour aller plus loin 400
  - 341. Statut pénal du président de la République, 400. - 342. Responsabilité pénale des membres du Gouvernement, 400.
  - Troisième partie
  - L'imputation de l'infraction - Les responsables
  - 343. Sujets du droit pénal, 401.
  - Chapitre 9 / La détermination des responsables403
  - 344. Fluctuations, 403.
  - Section I - Les personnes physiques 403
  - 345. Majeurs et mineurs, 403.
  - I | Le seuil de la majorité pénale404
  - 346. Confusion avec la majorité civile, 404. - 347. Établissement de l'âge, 405.
  - II | Le droit de la minorité pénale406
  - 348. Politique, 406.
  - A - La compatibilité pénale entre minorité et responsabilité407
  - 349. Problématique, 407. - 350. Historiquement, 407. - 351. Positivement, 408. - 352. Code de la justice pénale des mineurs, 412.
  - B - La spécificité de la responsabilité pénale des mineurs413
  - 353. Reconnaissance, 413. - 354. Éléments, 413.
  - a) Le relèvement éducatif et moral415
  - 355. Primauté, 415. - 356. Ordonnance du 2 février 1945, 415. - 357. Code de la justice pénale des mineurs, 418.
  - b) L'atténuation de la responsabilité421
  - 358. Diminution de la peine, 421.
  - c) L'existence de juridictions particulières422
  - 359. Justice ad hoc, 422. - 360. Bilan, 422. - 361. Juridictions spécialisées, 423. - 362. Formations spécialisées, 427.
  - d) L'aménagement de procédures appropriées427
  - 363. Objectif, 427. - 364. Justiciable, 428. - 365. Justice, 432.
  - Section II - Les personnes morales 437
  - 366. Symbole de la réforme, 437.
  - I | Le principe de responsabilité437
  - 367, 437.
  - A - Les termes du débat437
  - 368. Réalité juridique, 437. - 369. Poids sociologique, 438. - 370. Contexte politique, 439. - 371. Faisabilité technique, 440.
  - B - La sélection des personnes441
  - 372. Summa divisio, 441.
  - a) Les personnes morales de droit privé441
  - 373. Consécration du principe, 441. - 374. Approche de la personnalité, 443.
  - b) Les personnes morales de droit public444
  - 375. Concession aux exceptions, 444. - 376. État, 444. - 377. Collectivités territoriales, 444.
  - II | Le fait générateur de la responsabilité448
  - 378, 448.
  - A - La référence à l'infraction448
  - 379. Abandon du principe de spécialité, 448. - 380. Conséquences, 449.
  - B - La réalisation de l'infraction451
  - 381. Fiction, 451.
  - a) La commission de l'infraction451
  - 382. Notion d'organe ou de représentant, 451. - 383. Identification des organes ou représentants, 454.
  - b) L'imputation de l'infraction458
  - 384. Relais, 458. - 385. Concours, 459. - 386. Réserve, 462.
  - Chapitre 10 / Le caractère personnel de la responsabilité463
  - 387. Principe, 463.
  - Section I - Le rattachement personnel 463
  - 388, 463.
  - I | L'énoncé de la personnalité464
  - 389, 464.
  - A - La formule464
  - 390, Article 121-1 du Code pénal, 464.
  - B - Les corollaires464
  - 391, 464. - 392. Rejet de la responsabilité de plein droit, 465. -
  - 393. Rejet de la responsabilité du fait d'autrui, 465. - 394. Rejet de la responsabilité collective, 468.
  - II | La réalité du fait personnel471
  - 395, 471.
  - A - L'opacité471
  - 396, 471. - 397. Chef d'entreprise, 471. - 398. Personnes morales, 473.
  - B - Les présomptions474
  - 399, 474. - 400. Infractions de presse, 475. - 401. Circulation routière, 475.
  - Section II - L'engagement personnel 477
  - 402, 477.
  - I | L'engagement en qualité d'auteur478
  - 403, 478.
  - A - L'auteur isolé478
  - 404. Auteur matériel, 478. - 405. Auteur moral, 478.
  - B - Les coauteurs483
  - 406. Pluralité d'auteurs, 483. - 407. Appréciation, 483.
  - II | L'engagement en qualité de complice485
  - 408, 485.
  - A - La criminalité d'emprunt485
  - 409, 485.
  - a) L'objet de l'emprunt, ou du fait principal punissable485
  - 410. Référence objective, 485. - 411. Référence dépersonnalisée, 490.
  - b) Les modalités d'emprunt ou des actes de complicité punissables492
  - 412. Dualité, 492. - 413. Aide ou assistance, 493. - 414. Provocation ou instructions, 499.
  - B - Les pénalités propres503
  - 415. Rejet de l'emprunt de pénalité, 503. - 416. Explication, 503. - 417. Retombées, 503.
  - Pour aller plus loin 506
  - 418. Complicité des délits non intentionnels. -, 506.
  - Chapitre 11 / Les causes objectives d'irresponsabilité509
  - 419. Présentation, 509.
  - Section I - L'objectivité de l'irresponsabilité 509
  - 420, 509.
  - I | L'irresponsabilité par rétroactivité509
  - 421, 509.
  - A - La rétroactivité par abrogation des textes d'incrimination510
  - 422. Rétroactivité, 510.
  - B - La rétroactivité par effacement du caractère délictueux des faits510
  - 423. Amnistie, 510. - 424. Prescription de l'action publique, 511.
  - II | L'irresponsabilité par justification512
  - 425, 512.
  - A - Le processus de justification512
  - 426. Neutralisation, 512. - 427. Valorisation, 513.
  - B - L'étendue de la justification514
  - 428. Justification pénale, 514. - 429. Justification spéciale, 516. - 430. Justification générale, 518.
  - Section II - Les causes d'irresponsabilité 521
  - 431. Sélection, 521.
  - I | L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime522
  - 432, 522.
  - A - L'ordre de la loi522
  - 433. Fondement, 522.
  - a) Les prescriptions523
  - 434. Ordre formel, 523.
  - b) Les autorisations525
  - 435. 525. - 436. Autorisations explicites, 526. - 437. Autorisations implicites, 534. - 438. Autorisations usurpées, 536.
  - B - Le commandement de l'autorité légitime539
  - 439. Fondement, 539.
  - a) L'autorité540
  - 440. Autorité publique, 540. - 441. Autorité légitime, 542.
  - b) Le commandement542
  - 442. Rapports avec la loi, 542. - 443. Secundum legem, 543. - 444. Contra legem, 544.
  - II | La légitime défense546
  - 445. Fondement, 546.
  - A - Le droit commun de la légitime défense547
  - 446, 547.
  - a) L'agression547
  - 447. Agression actuelle, 547. - 448. Agression injuste, 550.
  - b) La défense551
  - 449. Défense volontaire, 551. - 450. Défense proportionnée, 553.
  - B - La présomption de légitime défense555
  - 451. Relativité, 555.
  - III | L'état de nécessité557
  - 452. Fondement, 557.
  - A - Le constat de la nécessité558
  - 453. Actualité, 558. - 454. Fatalité, 558.
  - B - La réponse à la nécessité559
  - 455. Proportionnalité, 559. - 456. Généralité, 565.
  - Pour aller plus loin 565
  - 457. Exceptions d'irresponsabilité non retenues en jurisprudence, 565. - 458. Statut pénal du président de la République,
  - 567. - 459. Responsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République, 568. - 460. Responsabilité pénale des membres du Gouvernement, 568. - 461. Responsabilité pénale des chefs d'État étrangers, 568.
  - Chapitre 12 / Les causes subjectives d'irresponsabilité571
  - 462. Non-imputabilité, 571.
  - Section I - Le défaut de discernement 571
  - 463. Absence de conscience, 571.
  - I | La minorité572
  - 464, 572.
  - A - L'affirmation de la responsabilité573
  - 465. Ordonnance de 1945, 573. - 466. Loi de 2002, 573. - 467. Code de la justice pénale des mineurs, 575.
  - B - La mesure du discernement576
  - 468. Référence explicite, 576. - 469. Double présomption, 576. - 470. définition du discernement, 577.
  - II | Le trouble psychique ou neuropsychique579
  - 471, 579.
  - A - La nature du trouble579
  - 472. Approche générique, 579. - 473. Approche qualifiée, 580.
  - B - Le moment du trouble581
  - 474, 581.
  - a) Le principe581
  - 475. Temps de l'action, 581. - 476. Appréciation, 586.
  - b) Le correctif586
  - 477. Faute antérieure, 586. - 478. Relève de la loi, 589.
  - C - Le traitement judiciaire du trouble590
  - 479. Mesures de sûreté, 590. - 480. Droits des parties civiles, 593.
  - Section II - Le défaut de libre arbitre 594
  - 481. Absence de volonté, 594.
  - I | La contrainte594
  - 482. Force majeure, 594.
  - A - La contrainte physique595
  - 483. Définition, 595. - 484. Imprévisibilité, 596. - 485. Irrésistibilité, 599.
  - B - La contrainte morale600
  - 486. Définition, 600. - 487. Conditions, 601. - 488. Différence avec l'état de nécessité, 605.
  - II | L'erreur sur le droit606
  - 489. Nemo censetur..., 606.
  - A - La portée exonératoire de l'erreur607
  - 490. Portée subjective, 607. - 491. Démonstration, 607.
  - B - Le caractère inévitable de l'erreur609
  - 492. Critère déterminant, 609. - 493. Bilan, 610.
  - Quatrième partie
  - La punition des responsables - Les peines
  - 494. Compensation sociale, 617.
  - Chapitre 13 / Les peines encourues619
  - 495. Détermination légale, 619.
  - Section I - Une légalité simplifiée 620
  - 496. Loi du maximum, 620.
  - I | La fixation du maximum620
  - 497, 620.
  - A - Le principe620
  - 498. Suppression des peines minimales, 620. - 499. Disparition des circonstances atténuantes, 621. - 500. Retour exceptionnel et éphémère des peines minimales, 622.
  - B - Les modalités624
  - 501. Échelles, 624. - 502. Taux, 625.
  - II | Les variations du maximum626
  - 503, 626.
  - A - L'aggravation626
  - 504, 626.
  - a) L'aggravation générale626
  - 505, Récidive, 626. - 506. Récidive des personnes physiques, 628. - 507. Récidive des personnes morales, 629. - 508. Précisions, 630.
  - b) Les aggravations spéciales636
  - 509. Circonstances aggravantes, 636.
  - B - La diminution637
  - 510, 637.
  - a) La diminution générale638
  - 511. Affaiblissement du discernement, 638.
  - b) Les diminutions spéciales639
  - 512. Repentis, 639.
  - Section II - Une diversité renforcée 641
  - 513. Légalité de classement, 641.
  - I | Les retombées personnelles642
  - 514, 642.
  - A - La portée contraignante de la peine642
  - 515, 642.
  - a) Évolution643
  - 516. De la liberté aux libertés, 643.
  - b) Corollaires644
  - 517, 644. - 518. Nature de la peine, 644. - 519. Consentement à la peine, 645.
  - B - L'aptitude à la peine646
  - 520. Part des ajustements, 646.
  - a) Mineurs647
  - 521, 647. - 522. Mineurs de moins de 13 ans, 647. - 523. Mineurs âgés d'au moins 13 ans, 647.
  - b) Personnes morales648
  - 524. Adaptation, 648. - 525. Sélection, 649.
  - II | La coordination juridique650
  - 526, 650.
  - A - La qualification de la peine650
  - 527. Trilogie, 650.
  - B - L'articulation des peines651
  - 528, 651. - 529. Peines principales, 651. - 530. Peines complémentaires, 652. - 531. Peines accessoires, 654. - 532. Tableaux abrégés des peines encourues., 655.
  - Peines encourues par les personnes physiques 655
  - Peines encourues par les personnes morales 660
  - Pour aller plus loin 662
  - 533. L'emprisonnement, reine des peines 7, 662. - 534. Détention à domicile sous surveillance eléctronique, 664.
  - Chapitre 14 / Les peines prononcées669
  - 535. Détermination judiciaire, 669.
  - Section I - Le principe du prononcé 669
  - 536. Alternative, 669.
  - I | Le parti de la peine670
  - 537. Solution dominante, 670.
  - A - L'obligation du prononcé670
  - 538. Énoncé, 670. - 539. Conséquences, 670.
  - B - La motivation du choix672
  - 540. Casuistique, 672. - 541. Principe induit, 675.
  - II | La dispense de peine681
  - 542. Droit pénal sans peine, 681.
  - A - La dispense immédiate682
  - 543. Mécanisme, 682. - 544. Conditions, 683.
  - B - La dispense différée683
  - 545. Ajournement, 683.
  - a) L'ajournement, relais d'amendement684
  - 546. Versions, 684. - 547. Ajournement simple, 684. - 548. Ajournement avec probation, 685. - 549. Ajournement avec injonction, 686. - 550. Ajournement aux fins de consignation d'une somme d'argent, 688.
  - b) L'ajournement, relais d'investigation688
  - 551. Versions, 688. - 552. Césure du procès pénal des mineurs, 689. - 553. Ajournement aux fins d'investigations sur la personnalité ou la situation matérielle, familiale et sociale, 692.
  - Section II - L'individualisation dans le prononcé 694
  - 554. Objectif premier, 694.
  - I | Les instruments de l'individualisation695
  - 555. Critères et supports, 695.
  - A - Les critères696
  - 556. Énoncé, 696. - 557. Circonstances, 696. - 558. Personnalité, 696. - 559. Situation matérielle, familiale et sociale, 697. - 560. Évitement de l'emprisonnement ferme, 698.
  - B - Les supports699
  - 561. Enquêtes, 699. - 562. Majeurs, 699. - 563. Mineurs, 700. - 564. Communications, 704.
  - II | Les modes d'individualisation704
  - 565. Unicité et pluralité, 704.
  - A - La peine unique705
  - 566. Élimination, 705. - 567. Substitution, 705.
  - B - Les peines multiples707
  - 568. Cumuls, 707.
  - Pour aller plus loin 710
  - 569. urpopulation carcérale et dignité des détenus, 710.
  - Chapitre 15 / Les peines exécutées713
  - 570. Aboutissement de la répression, 713.
  - Section I - Les modalités d'exécution 714
  - 571. Emprise judiciaire, 714.
  - I | La fixation par la juridiction de jugement715
  - 572. Du prononcé a l'exécution, 715.
  - A - Le sursis à exécution715
  - 573. Figures, 715.
  - a) Le sursis simple715
  - 574. Conditions d'octroi, 715. - 575. Effets, 716. - 576. Révocation automatique, 716. - 577. Dispense de révocation, 716. - 578. Révocation par décision spéciale, 717. - 579. Tableaux, 718. - 580. Bilan, 721.
  - b) Le sursis probatoire721
  - 581. Loi du 23 mars 2019, 721. - 582. octroi du sursis, 722. - 583. Régime de la probation, 722. - 584. Révocation du sursis, 723. - 585. suivi renforcé, 725. - 586. Bilan, 726.
  - B - L'orientation de l'exécution726
  - 587. Multiplicité des régimes, 726.
  - a) Les peines privatives de liberté726
  - 588, 726. - 589. Philosophie, 726. - 590. Principes, 727. - 591. Détention à domicile sous surveillance électronique, 731. - 592. Comparaison avec le placement sous surveillance électronique mobile, 732. - 593. Semi-liberté, 733. - 594. Placement à l'extérieur, 734. - 595. Fractionnement, 734. - 596. Période de sûreté, 735. - 597. Peine incompressible, 736.
  - b) Les peines non privatives de liberté736
  - 598, 736. - 599. Recouvrement, 737. - 600. Fractionnement, 737.
  - II | L'aménagement par les juridictions d'application738
  - 601. Principe d'aménagement, 738.
  - A - La juridictionnalisation de l'application des peines740
  - 602. De 1958 à 2004, 740.
  - a) Les juridictions du premier degré740
  - 603. Établissement, 740. - 604. Compétence, 741.
  - b) La juridiction d'appel743
  - 605. Composition, 743. - 606. Procédure, 743. - 607. Pourvoi, 744.
  - B - Les mesures d'aménagement744
  - 608. Mesures évolutives, 744.
  - a) Le respect des droits des victimes745
  - 609. Principe, 745. - 610. Déclinaison, 746. - 611. Manifestations, 747.
  - b) Les mesures relatives aux peines privatives de liberté759
  - 612. Philosophie, 759. - 613. Respect de la personne, 760. -
  - 614. Suspension ou fractionnement des courtes peines d'emprisonnement, 760. - 615. Suspension pour motif médical, 762. - 616. Reconsidération de la peine prononcée, 763. - 617. Finalité ultime, 766. - 618. Réductions de peines, 767. - 619. Sorties anticipées, 767. - 620. Aménagements des courtes peines, 768. - 621. libération conditionnelle, 769. - 622. Libération sous contrainte, 771. - 623. Bilan, 773. - 624. Suivi de la liberté, 774. - 625. Suivi probatoire, 774. - 626. Valorisation des réductions de peines, 775. - 627. Suivi de sûreté, 777.
  - c) Les mesures relatives aux peines restrictives de liberté781
  - 628. Gestion réactive, 781. - 629. Sélection, 781. - 630. Dissuasion, 783.
  - Section II - Les obstacles à l'exécution 785
  - 631. Sources, 785.
  - I | Les obstacles directs785
  - 632. Emprise sur la peine, 785.
  - A - Les obstacles naturels785
  - 633. Décès, 785. - 634. Dissolution, 786.
  - B - Les obstacles juridiques788
  - 635. Prescription, 788. - 636. Grâce, 789.
  - II | Les obstacles dérivés790
  - 637. Retombées quant à la peine, 790.
  - A - L'amnistie des faits790
  - 638. Nature, 790. - 639. Régime, 791.
  - B - La réhabilitation de la personne792
  - 640. Obstacle ciblé, 792.
  - Pour aller plus loin 793
  - 641. Dispositions applicables aux condamnés libres. -, 793. - 642. Exécution des sanctions pécuniaires au sein de l'Union européenne, 795.
  - Index797
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre