Droit des sûretés

Auteur(s) :

Le Gallou, Cécile Découvrir l'auteur

Résumé

Des rappels de cours sur le droit des sûretés et des procédures collectives pour préparer l'ensemble des concours de droit. Avec des actualisations et des épreuves pratiques accessibles en ligne. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (366 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-326-1
Indice
- 345.55(07) Sûretés. Manuels
Quatrième de couverture
- Le droit des sûretés
  Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention).
  Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat.
  Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021.
  L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
Tables des matières
- - Droit des sûretés
  - 4e édition
  - Cécile Le Gallou
  - Bruylant
  - Sommaire 7
  - Introduction 11
  - Partie 1
  - Les sûretés personnelles
  - Titre 1
  - Le cautionnement, la sûreté accessoire
  - Chapitre 1
  - La notion de cautionnement35
  - Section 1
  - Les caractères du cautionnement36
  - § 1 Le cautionnement, un contrat36
  - § 2 Un contrat-sûreté43
  - A. Sûreté accessoire43
  - B. Sûreté subsidiaire46
  - Section 2
  - Distinction avec les techniques voisines47
  - § 1 La délégation imparfaite47
  - § 2 La solidarité passive48
  - § 3 La promesse de porte-fort51
  - § 4 La cession de dette51
  - § 5 Le ducroire52
  - Chapitre 2
  - La formation du contrat de cautionnement53
  - Section 1
  - Les conditions de formation54
  - § 1 Le consentement54
  - A. Le consentement exprès54
  - B. Les vices du consentement57
  - a) L'erreur57
  - b) Le dol60
  - c) La violence63
  - § 2 La capacité et le pouvoir64
  - A. La capacité64
  - B. Le pouvoir65
  - a) Les époux65
  - b) La société68
  - § 3 Le contenu du contrat de cautionnement72
  - A. Les stipulations73
  - a) L'identification des parties et de la dette73
  - b) Le montant74
  - 1) Les principes75
  - 2) La proportionnalité de l'engagement78
  - c) La durée de l'obligation de la caution92
  - 1) Les dettes présentes92
  - 2) Les dettes futures93
  - B. Le but94
  - Section 2
  - Le formalisme du cautionnement95
  - § 1 Le formalisme ad probationem96
  - § 2 Formalisme ad validitatem98
  - A. Le formalisme du Code de la consommation98
  - B. Le cautionnement dans les baux d'habitation108
  - Chapitre 3
  - Les effets du cautionnement111
  - Section 1
  - L'exécution du cautionnement112
  - § 1 Les hypothèses simples112
  - A. Les effets entre créancier et caution113
  - a) L'obligation d'information par le créancier113
  - 1) L'évolution de la dette113
  - 2) La défaillance éventuelle du débiteur118
  - b) Les solutions protectrices de la caution120
  - 1) L'opposabilité des exceptions non personnelles120
  - 2) Les bénéfices123
  - B. Les effets entre caution et débiteur principal126
  - a) Le recours après paiement126
  - b) Le recours avant paiement129
  - § 2 Les hypothèses complexes131
  - A. Les effets en cas d'engagements solidaires131
  - B. Les effets entre le créancier et le certificateur131
  - C. Les effets à l'égard de la sous-caution132
  - D. Les effets entre les cofidéjusseurs133
  - E. Les effets en cas d'insolvabilité grave du débiteur et de la caution134
  - a) Les procédures collectives134
  - b) Le surendettement138
  - Section 2
  - L'extinction du contrat de cautionnement139
  - § 1 L'extinction par voie principale139
  - A. Les causes d'extinction de droit commun140
  - a) L'extinction de l'obligation de règlement140
  - b) L'extinction de l'obligation de couverture143
  - B. Une cause d'extinction spécifique au cautionnement145
  - a) La perte de droits, hypothèques et privilèges du créancier...146
  - b) Le fait du créancier147
  - c) La caution comme bénéficiaire148
  - § 2 L'extinction par voie accessoire149
  - Chapitre 1
  - La lettre d'intention155
  - Section 1
  - La notion de lettre d'intention156
  - § 1 La définition156
  - § 2 La valeur juridique de la lettre d'intention157
  - A. Les fausses lettres d'intention158
  - B. Les vraies lettres d'intention160
  - a) Les lettres d'intention sans valeur juridique160
  - b) Les lettres d'intention avec valeur juridique161
  - § 3 Les caractères de la lettre d'intention163
  - Section 2
  - Les effets de la lettre d'intention164
  - § 1 Les droits du confortant164
  - § 2 Les obligations du confortant165
  - Chapitre 2
  - La garantie autonome167
  - Section 1
  - La notion de garantie autonome168
  - § 1 La typologie de garantie autonome168
  - § 2 La constitution de la garantie autonome170
  - Section 2
  - Les effets171
  - § 1 L'appel en garantie172
  - § 2 Les recours du garant et du donneur d'ordre174
  - § 3 L'extinction175
  - Partie 2
  - Les sûretés réelles
  - Titre préliminaire
  - Les garanties non-sûretés
  - Chapitre 1
  - Le droit de rétention183
  - Section 1
  - Les conditions du droit de rétention184
  - § 1 Les conditions relatives à la créance186
  - § 2 Les conditions relatives à la chose retenue187
  - A. Une chose187
  - B. La détention187
  - § 3 Le lien de connexité189
  - Section 2
  - Les effets du droit de rétention190
  - § 1 Effets entre créancier et débiteur191
  - § 2 Effets sur les tiers192
  - Section 3
  - L'extinction193
  - Chapitre 2
  - La vente avec faculté de rachat195
  - Titre 1
  - Un droit exclusif
  - Chapitre 1
  - La clause de réserve de propriété, propriété retenue201
  - Section 1
  - La formation de la clause de réserve de propriété202
  - § 1 L'élaboration de la clause de réserve de propriété203
  - A. Le domaine203
  - B. L'exigence d'un écrit204
  - § 2 La nature juridique205
  - Section 2
  - Les effets de la clause de réserve de propriété206
  - § 1 Avant l'échéance du prix206
  - § 2 Après l'échéance du prix206
  - A. La revendication du bien vendu207
  - B. La revendication de la valeur du bien vendu210
  - Chapitre 2
  - La fiducie-sûreté, propriété cédée211
  - Section 1
  - Le mécanisme général de fiducie212
  - § 1 La formation de la fiducie213
  - § 2 Les effets de la fiducie217
  - A. Avant l'échéance de la dette217
  - B. Après l'échéance de la dette218
  - Section 2
  - Les mécanismes spéciaux de fiducie219
  - Chapitre 3
  - Le crédit-bail, la propriété louée223
  - Titre 2
  - Le droit de préférence du créancier
  - Chapitre 1
  - Le droit de préférence sur les meubles231
  - Section 1
  - Le gage233
  - Sous-section 1
  - Le gage de droit commun234
  - § 1 La formation du gage234
  - A. Le gage, instrument contractuel234
  - a) Les parties234
  - b) L'assiette238
  - B. Le gage, un contrat solennel239
  - C. L'opposabilité du gage240
  - a) L'opposabilité par la dépossession éventuelle241
  - b) L'opposabilité par l'inscription en cas de non-dépossession242
  - § 2 Les effets du gage244
  - A. Les droits et obligations des parties avant l'échéance de la dette244
  - a) Les obligations du détenteur244
  - b) Les droits du créancier gagiste246
  - B. La réalisation du gage247
  - a) La vente judiciaire248
  - b) L'attribution judiciaire du bien249
  - c) Le pacte commissoire250
  - C. L'extinction du gage251
  - Sous-section 2
  - Les gages spéciaux252
  - § 1 Le gage automobile252
  - A. La formation du gage automobile252
  - B. Les effets du gage automobile253
  - § 2 Les gages professionnels255
  - A. Le gage des stocks255
  - a) La formation255
  - b) Les effets259
  - B. Le nantissement de matériel d'équipement professionnel et d'outillage261
  - a) La formation261
  - b) Les effets263
  - C. Les warrants265
  - a) Le warrant général265
  - b) Les warrants spéciaux266
  - D. Le gage commercial269
  - Section 2
  - Le nantissement270
  - Sous-section 1
  - Le nantissement civil271
  - § 1 La formation du nantissement271
  - § 2 Les effets du nantissement274
  - A. Les effets antérieurs à l'échéance de la créance garantie274
  - B. Les effets postérieurs à l'échéance de la créance garantie275
  - Sous-section 2
  - Les nantissements spéciaux276
  - § 1 Les nantissements de droits sociaux276
  - A. Le nantissement conventionnel276
  - a) Le nantissement des parts d'une société commerciale276
  - b) Le nantissement des parts sociales d'une société civile277
  - B. Le nantissement judiciaire de parts sociales et actions278
  - § 2 Le nantissement de fonds de commerce279
  - A. Le nantissement conventionnel279
  - B. Le nantissement judiciaire282
  - § 3 Le nantissement de comptes-titres283
  - Chapitre 2
  - Le droit de préférence sur les immeubles287
  - Section 1
  - L'hypothèque288
  - Sous-section 1
  - L'hypothèque conventionnelle289
  - § 1 Les caractères de l'hypothèque289
  - A. Une sûreté réelle immobilière290
  - B. Une sûreté accessoire et spéciale290
  - a) L'hypothèque, accessoire d'une créance290
  - b) Le principe de spécialité291
  - C. Une sûreté indivisible294
  - a) L'indivisibilité et l'immeuble hypothéqué294
  - b) L'indivisibilité et la créance garantie294
  - § 2 La constitution de l'hypothèque295
  - A. Règles de forme295
  - a) Acte notarié295
  - b) Les mesures de publicité296
  - B. Les règles de fond299
  - a) Le constituant de l'hypothèque299
  - b) La créance garantie302
  - c) L'assiette de l'hypothèque308
  - § 3 Les effets de l'hypothèque309
  - A. Les prérogatives des parties309
  - B. La réalisation de l'hypothèque310
  - a) Les actions dirigées contre le débiteur310
  - b) Les prérogatives contre les tiers312
  - C. Le renouvellement et la transmission de l'hypothèque316
  - a) Le renouvellement de l'hypothèque316
  - b) La transmission de l'hypothèque317
  - D. L'extinction de l'hypothèque317
  - a) L'extinction de l'inscription318
  - b) Extinction du droit hypothécaire319
  - Sous-section 2
  - L'hypothèque légale ou judiciaire321
  - § 1 L'hypothèque légale321
  - § 2 L'hypothèque judiciaire324
  - Section 2
  - Le gage immobilier325
  - § 1 La formation du gage immobilier325
  - § 2 Les effets du gage immobilier326
  - Chapitre 3
  - Le droit de préférence sur les meubles et immeubles : les privilèges329
  - Section 1
  - La notion de privilège330
  - § 1 La définition de privilège330
  - § 2 La typologie des privilèges332
  - A. Les privilèges généraux332
  - a) Privilèges doublement généraux333
  - b) Privilèges simplement généraux335
  - B. Les privilèges spéciaux337
  - a) Les privilèges mobiliers337
  - 1) Le gage tacite338
  - 2) L'enrichissement apporté au débiteur339
  - 3) La conservation de la chose340
  - 4) La catégorie fourre-tout342
  - b) Les privilèges spéciaux immobiliers342
  - 1) Le privilège du vendeur ou du prêteur de deniers342
  - 2) Les autres privilèges343
  - Section 2
  - Le conflit de privilèges347
  - § 1 Le conflit entre privilèges généraux347
  - § 2 Les conflits entre privilèges spéciaux348
  - A. Les conflits entre privilèges spéciaux mobiliers348
  - a) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits homogènes348
  - b) Privilèges spéciaux mobiliers : conflits hétérogènes348
  - B. Les conflits entre les privilèges spéciaux immobiliers349
  - § 3 Le conflit entre privilèges spéciaux et privilèges généraux350
  - Bibliographie 351
  - Index 353
  - Table des matières 357
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre