Procédure pénale

Auteur(s) :

Laronde-Clérac, Céline Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de procédure pénale assorti d'exercices d'application corrigés à la fin de chaque chapitre. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- ellipses
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (296 p.) : tabl., graph. ; 24 cm
Collections
- Spécial droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-05833-0
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Spécial Droit
  La collection Spécial Droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence.
  Reprenant la structure classique des plans de cours, chaque ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clefs de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
  Technique par nature, complexe et en constante évolution, la procédure pénale s'est multipliée : procédure pénale de droit commun, en matière de criminalité et de délinquance organisées, en droit de la presse, applicable aux majeurs, aux mineurs. Autant de pans de la procédure pénale pouvant faire l'objet d'un manuel.
  Ce manuel consacre ses développements à la procédure pénale applicable au délinquant majeur de droit commun même si des incursions sont faites dans le régime dérogatoire et les règles de procédure pénale applicables au délinquant mineur. Afin d'appréhender la procédure pénale, il se structure en six parties : les acteurs, les principes directeurs, la phase policière, les actions, l'instruction et les voies de recours.
  Chaque chapitre au sein de ces parties comprend :
  
  un exposé clair des règles de droit positif ;
  
  des encadrés qui mettent en exergue les définitions, les textes, la jurisprudence ;
  
  des exercices diversifiés et leur corrigé ;
  
  des indications bibliographiques pour aller plus loin.
  
  En annexe, il propose des tableaux et schémas pour faciliter la compréhension et la mémorisation.
  Ce manuel est destiné aux étudiants des Facultés de droit ainsi qu'à tout étudiant de l'enseignement supérieur. Il s'adresse également aux candidats à un concours ou un examen professionnel ainsi qu'à toute personne qui s'interroge sur une question de procédure pénale.
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - Philippe Ségur
  - Céline Laronde-Clérac
  - ellipses
  - Liste des principales abréviations 3
  - Introduction 5
  - I. L'objet, la définition et la finalité de la procédure pénale 5
  - A. L'objet de la procédure pénale 5
  - B. La définition de la procédure pénale 7
  - C. La double finalité de la procédure pénale 7
  - II. L'évolution historique de la procédure pénale 8
  - A. De la vengeance privée au modèle inquisitoire 9
  - 1. Le stade de la vengeance privée9
  - 2. Le passage à la justice privée9
  - 3. L'avènement d'une justice publique10
  - 4. La consécration du modèle inquisitoire avec l'ordonnance criminelle de 167011
  - B. Le développement d'une procédure pénale mixte 12
  - 1. Le Code d'instruction criminelle de 180812
  - 2. Le Code de procédure pénale de 195913
  - C. L'évolution contemporaine de la procédure pénale 14
  - 1. Les facteurs d'évolution de la procédure pénale14
  - 2. Les multiples réformes entamant la cohérence de la procédure pénale15
  - III. Les sources de la procédure pénale 18
  - A. Les sources internes 18
  - 1. La loi18
  - 2. La Constitution19
  - B. Les sources internationales 20
  - Partie 1. Les acteurs
  - Chapitre 1. La police judiciaire27
  - I. L'organisation de la police judiciaire 27
  - II. Les membres de la police judiciaire 28
  - III. Les missions de la police judiciaire 30
  - Chapitre 2. Le ministère public35
  - I. L'organisation du ministère public 35
  - A. Les représentants du ministère public auprès des juridictions répressives 35
  - B. Le principe de subordination hiérarchique 36
  - II. Les missions du ministère public 37
  - A. La direction de la police judiciaire 37
  - B. L'exercice de l'action publique 37
  - C. L'exécution des peines 38
  - III. Le statut du ministère public 38
  - Chapitre 3. Les Juridictions répressives43
  - I. Les juridictions répressives de droit commun 43
  - A. Les juridictions d'instruction 43
  - 1. Le juge d'instruction44
  - 2, La chambre de l'instruction45
  - B. Les juridictions de jugement 45
  - 1. Les juridictions de jugement compétentes en matière criminelle46
  - 2. Les juridictions de jugement compétentes en matière correctionnelle49
  - 3. Les juridictions de jugement compétentes en matière contraventionnelle51
  - II. Les juridictions répressives spécialisées 53
  - A. Les formations spécialisées au sein de la juridiction de droit commun en raison de la nature de l'affaire ou de l'infraction 53
  - B. Les juridictions spécialisées en raison de la personnalité de l'auteur de l'infraction ou juridictions d'exception 55
  - 1. Les juridictions pour mineurs56
  - 2. Les juridictions militaires57
  - 3. La Cour de justice de la République58
  - Partie 2. Les principes directeurs
  - Chapitre 1. Le principe de la présomption d'innocence et les garanties en matière de preuve69
  - I. La définition, le fondement et la valeur du principe de la présomption d'innocence 69
  - II. Les conséquences procédurales de la présomption d'innocence et la réparation des atteintes à la présomption d'innocence 70
  - III. Les garanties en matière de preuve 71
  - A. La charge et l'objet de la preuve 71
  - B. L'admissibilité de la preuve 72
  - 1. La légalité de la preuve72
  - 2. La loyauté de la preuve72
  - C. Les modes de preuve 75
  - Chapitre 2. L'exigence d'un procès équitable et le principe du respect des droits de la défense79
  - I. La notion de procès équitable et les principes en découlant 79
  - A. Le procès équitable 79
  - B. Les principes en découlant 79
  - 1. Le principe du contradictoire80
  - 2. Le principe de l'égalité des armes81
  - II. Le principe du respect des droits de la défense 81
  - A. La définition, le fondement et la valeur du principe 81
  - B. Les droits de la défense : une catégorie composite et évolutive 82
  - Chapitre 3. Le principe de séparation des fonctions, de l'indépendance et de l'impartialité des membres de l'autorité judiciaire89
  - I. Le principe de séparation des fonctions 89
  - II. Le principe de l'indépendance et de l'impartialité des membres de l'autorité judiciaire 90
  - A. L'indépendance des membres de l'autorité judiciaire 90
  - B. L'impartialité des membres de l'autorité judiciaire 90
  - 1. La définition, le fondement et la valeur du principe d'impartialité90
  - 2. L'appréciation de l'impartialité91
  - 3. Les procédures d'évitement du risque de partialité92
  - Partie 3. La phase policière
  - Chapitre 1. Les contrôles et vérifications d'identité99
  - I. Les différentes sortes de contrôle d'identité 99
  - A. Le contrôle d'identité judiciaire 100
  - B. Le contrôle d'identité aux fins de recherche et de poursuite de certaines infractions 100
  - C. Le contrôle d'identité administratif 101
  - D. Le contrôle d'identité pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière 101
  - E. Le contrôle d'identité pour lutter contre le travail clandestin 101
  - F. Le contrôle d'identité aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière de prolifération des armes de destruction massive, d'armes et d'explosifs, de vol, de recel, de trafic de stupéfiants 102
  - G. La visite des véhicules présents sur la voie publique en cas de soupçon de crime ou de délit flagrant 103
  - H. Le contrôle d'identité pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens 103
  - I. L'inspection visuelle des bagages, leur fouille et la visite des véhicules aux fins de recherche et de poursuite de l'infraction de l'article 431-10 du Code pénal 104
  - II. La vérification d'identité ou de la situation de la personne 104
  - A. La retenue de l'article 78-3 du Code de procédure pénale 105
  - B. La retenue administrative de l'article 78-3-1 du Code de procédure pénale 105
  - Chapitre 2. Les enquêtes109
  - I. Les différentes sortes d'enquête 110
  - A. L'enquête de flagrance (CPP, art. 53 à 73) 110
  - 1. Les conditions d'ouverture d'une enquête de flagrance110
  - 2. Le régime de l'enquête de flagrance112
  - B. L'enquête préliminaire (CPP, art. 75 à 78) 113
  - 1. L'ouverture et la conduite de l'enquête préliminaire113
  - 2. La direction et le contrôle de l'enquête préliminaire par le procureur de la République113
  - II. Les actes réalisés durant l'enquête 115
  - A. L'interpellation 115
  - B. Les prélèvements externes 116
  - C. Les perquisitions et saisies 116
  - 1. Le déroulement des perquisitions et saisies117
  - 2. Les règles particulières et dérogatoires applicables aux perquisitions et saisies118
  - D. Les réquisitions 120
  - 1. Les réquisitions aux fins de constatations et examens techniques ou scientifiques120
  - 2. Les réquisitions aux fins de communication d'informations121
  - E. Les auditions 121
  - 1. Le cadre général des auditions121
  - 2. Le régime des auditions122
  - F. La géolocalisation 123
  - 1. Les cas de recours à la géolocalisation124
  - 2. Les modalités de recours à la géolocalisation124
  - G. L'enquête sous pseudonyme 125
  - H. Les opérations de reconstitution de l'infraction et d'identification des suspects 126
  - I. La garde à vue 127
  - 1. L'évolution du cadre juridique de la garde à vue127
  - 2. Les conditions du placement en garde à vue128
  - 3. Le déroulement de la garde à vue131
  - 4. Les droits de la personne gardée à vue134
  - Partie 4. Les actions
  - Chapitre 1. L'action publique145
  - I. Les causes d'extinction de l'action publique 145
  - A. La prescription de l'action publique 145
  - 1. La définition et la justification de la prescription de l'action publique145
  - 2. Le délai de prescription de l'action publique146
  - 3. La perturbation du cours de la prescription152
  - B. Les autres causes d'extinction de l'action publique 155
  - 1. La mort du prévenu155
  - 2. L'amnistie155
  - 3. L'abrogation de la loi pénale155
  - 4. La chose jugée155
  - 5. La transaction pénale et l'exécution d'une composition pénale156
  - 6. Le retrait de plainte156
  - II. L'exercice de l'action publique 157
  - A. Le principe de l'opportunité des poursuites 157
  - B. La décision de ne pas poursuivre 158
  - 1. Le classement sans suite158
  - 2. La mise en ouvre d'une procédure alternative aux poursuites159
  - C. La décision de poursuivre 165
  - 1. En matière criminelle : l'ouverture obligatoire d'une instruction165
  - 2. En matière correctionnelle165
  - 3. En matière contraventionnelle170
  - Chapitre 2. L'action civile177
  - I. Les sujets de l'action civile 177
  - A. La victime directe et la victime indirecte 178
  - 1. L'action civile de la victime par ricochet178
  - 2. L'action civile des héritiers de la victime179
  - B. Les personnes morales pour la défense de l'intérêt collectif de leurs membres 180
  - 1. Les syndicats professionnels180
  - 2. Les associations181
  - II. L'exercice et l'extinction de l'action civile 182
  - A. L'exercice de l'action civile 182
  - 1. Le droit d'option de la victime183
  - 2. L'exercice de l'action civile devant le juge pénal183
  - B. L'extinction de l'action civile 186
  - Partie 5. L'instruction
  - Chapitre 1. L'ouverture de l'instruction197
  - I. Les modes de saisine du juge d'instruction 197
  - A. Le réquisitoire introductif du procureur de la République 197
  - B. La plainte avec constitution de partie civile 198
  - II. L'étendue de la saisine du juge d'instruction 199
  - Chapitre 2. Les actes d'investigation203
  - I. La réalisation des actes sur commission rogatoire 203
  - A. La définition de la commission rogatoire 203
  - B. Les conditions de validité de la commission rogatoire 204
  - 1. Les conditions de fond204
  - 2. Les conditions de forme204
  - C. Les pouvoirs délégués dans le cadre de la commission rogatoire 204
  - II. Les différents actes d'investigation 205
  - A. La diversité des actes d'investigation 205
  - 1. Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques206
  - 2. Les auditions, interrogatoires et confrontations des parties207
  - 3. L'expertise208
  - B. L'initiative des actes d'investigation 210
  - 1. La demande d'actes d'investigation émanant du procureur de la République210
  - 2. La demande d'actes d'investigation émanant des parties211
  - Chapitre 3. Les pouvoirs de contrainte215
  - I. Les mandats 215
  - II. La mise en examen 216
  - A. Les conditions de la mise en examen 216
  - B. Les modalités de la mise en examen 217
  - 1. La convocation à l'interrogatoire de première comparution217
  - 2, Le déroulement de l'interrogatoire de première comparution217
  - C. Les droits de la personne mise en examen 218
  - III. Le placement sous statut de témoin assisté 219
  - A. L'octroi du statut de témoin assisté 219
  - B. Les droits et garanties accordés au témoin assisté 219
  - IV. Les mesures restrictives ou privatives de liberté 220
  - A. Le placement sous contrôle judiciaire 220
  - B. L'assignation à résidence avec surveillance électronique 221
  - C. Le placement en détention provisoire 222
  - 1. Les conditions du placement en détention provisoire222
  - 2. La durée de la détention provisoire223
  - 3. La fin de la détention provisoire224
  - Chapitre 4. La clôture de l'instruction233
  - I. Le principe du délai raisonnable 233
  - II. La procédure préalable à la clôture 234
  - III. L'ordonnance de règlement 235
  - A. Les différentes sortes d'ordonnance de règlement 235
  - 1. L'ordonnance de non-lieu235
  - 2. L'ordonnance de renvoi236
  - 3. L'ordonnance de mise en accusation236
  - B. La notification des ordonnances de règlement 237
  - C. La réouverture de l'information sur charges nouvelles 237
  - Chapitre 5. Le contrôle de l'instruction239
  - I. Le pouvoir de révision de la chambre de l'instruction 239
  - A. La révision sur saisine de la chambre de l'instruction 240
  - B. La révision après évocation 240
  - II. Le pouvoir de réformation de la chambre de l'instruction 241
  - A. Les titulaires du droit d'appel 241
  - B. Les effets de l'appel 242
  - III. Le pouvoir d'annulation de la chambre de l'instruction 242
  - A. Les conditions du prononcé de la nullité 243
  - 1. Les conditions de fond243
  - 2. Les conditions de forme : modalités de présentation de la requête en annulation244
  - 3. Les conditions procédurales245
  - B. Les effets de la nullité 246
  - Partie 6. Les voies de recours
  - Chapitre 1. Les voies de recours ordinaires253
  - I. L'appel 253
  - A. Les conditions de l'appel 253
  - 1. En matière criminelle253
  - 2. En matière correctionnelle255
  - 3. En matière contraventionnelle256
  - B. Les effets de l'appel 257
  - 1. L'effet suspensif de l'appel257
  - 2. L'effet dévolutif de l'appel258
  - II. L'opposition 258
  - A. Les conditions de l'opposition 259
  - 1. La nécessité d'une décision rendue par défaut259
  - 2. Les délais et formes de l'opposition259
  - B. Les effets de l'opposition 260
  - C. L'itératif défaut 261
  - Chapitre 2. Les voies de recours extraordinaires263
  - I. Le pourvoi en cassation 263
  - A. Les conditions du pourvoi en cassation 263
  - 1. Tenant aux décisions susceptibles de faire l'objet du pourvoi263
  - 2. Tenant aux cas d'ouverture du pourvoi264
  - 3. Tenant à l'auteur du pourvoi265
  - B. Le délai et les formes du pourvoi en cassation 265
  - 1. Le délai265
  - 2. Les formes266
  - C. Les effets du pourvoi en cassation 266
  - D. L'arrêt rendu par la Cour de cassation 267
  - II. La demande en révision et en réexamen 268
  - A. Les conditions 268
  - 1. Pour la demande en révision268
  - 2. Pour la demande en réexamen269
  - 3. Les personnes pouvant demander la révision ou le réexamen270
  - B. La procédure 270
  - 1. La composition de la cour de révision et de réexamen270
  - 2. L'instruction de la demande en révision et en réexamen270
  - 3. La décision de la cour de révision et de réexamen271
  - Annexes277
  - Annexe 1 : Schéma simplifié des juridictions répressives de droit commun 277
  - Annexe 2 : Tableau des contrôles d'identité, visites des véhicules et des navires, inspections visuelles et fouilles des bagages 278
  - Annexe 3 : Tableau des actes d'enquête 281
  - Annexe 4 : Schéma des réponses du procureur de la République à la commission d'une infraction 282
  - Index alphabétique des notions283
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre