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L'essentiel de la procédure pénale

Livre

Résumé

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs. Intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment l'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. ©Electre 2021


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 volume (160 pages) ; 17 x 17 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-29713429-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Réviser et faire un point actualisé

      L'essentiel de la Procédure pénale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 15 Chapitres. Tout y est !

      Public

      • Étudiants en Licence et Master Droit
      • Étudiants des Instituts d'Études Politiques
      • Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
      • Candidats aux concours de la Fonction publique

      Corinne Renault-Brahinsky, est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

      Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky).

  • Tables des matières
    • L'essentiel de la procédure pénale
      2021-2022
      21e édition
      Corinne Renault-Brahinsky
      Gualino
      • Présentation3
      • Chapitre 1 - Les principes généraux de la procédure pénale française 17
      • 1 - Les différents types de procédures17
      • La procédure de type accusatoire17
      • La procédure de type inquisitoire18
      • La procédure mixte française18
      • 2 - Les sources de la procédure pénale18
      • La loi et le Code de procédure pénale19
      • Le Conseil constitutionnel19
      • Les sources internationales et européennes19
      • 3 - L'application des lois de procédure dans le temps20
      • Les lois pénales de forme20
      • Les lois de procédure20
      • 4 - Les principes directeurs de la procédure pénale20
      • Les principes relatifs à l'organisation judiciaire21
      • a) La séparation des fonctions judiciaires 21
      • b) Le principe du double degré de juridiction 21
      • c) Le principe de l'unité de juridiction 22
      • d) Le principe de collégialité 22
      • e) Les principes d'indépendance et d'impartialité 23
      • Les garanties procédurales pendant le procès pénal23
      • 5 - La preuve23
      • La charge de la preuve23
      • a) La preuve incombe à la partie poursuivante 24
      • b) Les limites à la présomption d'innocence : les présomptions de culpabilité 25
      • Les modes de preuve25
      • a) La liberté de la preuve 25
      • b) La légalité de la preuve 26
      • Partie 1
      • Les acteurs du procès pénal
      • Chapitre 2 - Les organes de police 31
      • 1 - La composition de la police judiciaire31
      • Les officiers de police judiciaire31
      • a) L'identification des OPJ 31
      • b) La mission des OPJ 32
      • Les agents de police judiciaire32
      • a) L'identification des APJ 32
      • b) La mission des APJ 33
      • Les agents de police judiciaire adjoints33
      • a) L'identification des APJA 33
      • b) La mission des APJA 34
      • Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire34
      • Les autorités judiciaires34
      • 2 - La compétence territoriale de la police judiciaire35
      • Chapitre 3 - Les juridictions répressives 37
      • 1 - Les juridictions d'instruction37
      • Le juge d'instruction et les pôles de l'instruction38
      • La chambre de l'instruction38
      • 2 - Les juridictions de jugement39
      • Les juridictions de jugement de droit commun39
      • a) Les juridictions de jugement de premier degré 39
      • b) Les juridictions de jugement de second degré 41
      • c) La Cour de cassation 41
      • Les juridictions de jugement spécialisées41
      • a) La Haute Cour 41
      • b) La Cour de justice de la République 41
      • c) Les juridictions militaires 42
      • d) Les juridictions de droit commun à « composition spéciale » 42
      • e) Les juridictions pour mineurs 42
      • 3 - Les dérogations aux règles générales de compétence42
      • La plénitude de juridiction de la Cour d'assises42
      • La correctionnalisation judiciaire43
      • La règle « Le juge de l'action est le juge de l'exception »43
      • La prorogation de compétence43
      • Les dérogations à la compétence territoriale des juridictions répressives44
      • Partie 2
      • Les actions nées de l'infraction
      • Chapitre 4 - L'action publique 49
      • 1 - Les titulaires de l'action publique49
      • Le Ministère public49
      • a) La composition du Ministère public 50
      • b) Les caractères du Ministère public 51
      • c) Les fonctions du Ministère public 51
      • Le déclenchement de l'action publique par d'autres personnes que le Ministère public51
      • Les modalités de déclenchement de l'action publique52
      • a) L'opportunité des poursuites52
      • b) Le classement sans suite53
      • c) Les alternatives aux poursuites ou « troisième voie » 53
      • d) L'option du Ministère public pour la poursuite 54
      • 2 - L'extinction de l'action publique56
      • La prescription de l'action publique56
      • a) La durée de la prescription 56
      • b) Le calcul du délai de prescription 56
      • Les autres causes d'extinction de l'action publique57
      • Chapitre 5 - L'action civile 59
      • 1 - Le déclenchement de l'action civile59
      • L'action civile exercée devant la juridiction répressive59
      • a) La voie de l'action 60
      • b) La voie de l'intervention 61
      • L'action civile exercée devant la juridiction civile61
      • a) Le demandeur à l'action civile61
      • b) Les défendeurs à l'action civile62
      • 2 - L'extinction de l'action civile62
      • Partie 3
      • L'enquête policière
      • Chapitre 6 - Les modalités de l'enquête 65
      • 1 - Les différents types d'enquêtes65
      • L'enquête de flagrance65
      • a) Les cas de flagrance 65
      • b) Les caractéristiques générales de l'enquête de police 67
      • L'enquête préliminaire*67
      • 2 - Le droit commun des actes de l'enquête67
      • Les transports, constatations et vérifications68
      • Les perquisitions et saisies68
      • Les auditions70
      • Les mesures de surveillance70
      • 3 - Les particularités propres à la délinquance et à la criminalité organisées72
      • Les mesures de surveillance72
      • L'infiltration72
      • Les perquisitions et saisies73
      • L'accès à distance aux correspondances électroniques74
      • Les autres techniques spéciales d'enquête74
      • Chapitre 7 - La garde à vue 75
      • 1 - Le placement en garde à vue75
      • Le fondement du placement en garde à vue75
      • La durée de la garde à vue76
      • 2 - Les garanties accordées au citoyen77
      • Le respect de la dignité77
      • L'avis au procureur de la République78
      • Les notifications78
      • Le procès-verbal de déroulement de la garde à vue79
      • L'enregistrement audiovisuel des auditions79
      • L'examen médical79
      • L'appel téléphonique80
      • Le rôle de l'avocat80
      • La sanction des irrégularités de la garde à vue81
      • Chapitre 8 - Les contrôles et vérifications d'identité 83
      • 1 - Les contrôles d'identité83
      • Les contrôles de police judiciaire83
      • Les contrôles de police administrative84
      • a) Les contrôles à l'initiative de la police judiciaire 84
      • b) Les contrôles à l'initiative du procureur de la République 84
      • c) Les contrôles des titres de séjour des étrangers 85
      • 2 - Les vérifications d'identité85
      • 3 - Les relevés d'identité87
      • Partie 4
      • L'instruction
      • Chapitre 9 - Le cadre de l'instruction 91
      • 1 - La saisine de la juridiction d'instruction91
      • Les modalités de la saisine91
      • L'étendue de la saisine du juge d'instruction92
      • L'information de la victime92
      • 2 - Le contrôle de l'instruction92
      • Le contrôle des actes de l'instruction92
      • a) Le domaine des nullités 93
      • b) La mise en ouvre des nullités 93
      • c) Les effets de la nullité 94
      • Le contrôle des actes juridictionnels du juge d'instruction94
      • a) Les conditions de l'appel 94
      • b) Les effets de l'appel 95
      • Les pouvoirs exceptionnels de la chambre de l'instruction96
      • a) Le pouvoir de révision de l'instruction 96
      • b) Le pouvoir d'évocation de la chambre de l'instruction 97
      • c) L audience spécifique sur l'ensemble de la procédure 97
      • Le pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction98
      • a) Les conditions du pourvoi 98
      • b) Les effets du pourvoi 98
      • 3 - La clôture de l'instruction99
      • Chapitre 10 - Les actes de l'instruction 101
      • 1 - Les auditions et interrogatoires101
      • L'audition des témoins simples101
      • L'audition de la partie civile102
      • L'audition de la personne mise en examen102
      • a) L'interrogatoire de première comparution 102
      • b) La mise en examen 103
      • c) Les interrogatoires ultérieurs 103
      • L'audition du témoin assisté104
      • a) Les personnes entendues en tant que témoins assistés 104
      • b) Les droits du témoin assisté 104
      • Les confrontations105
      • 2 - Les autres actes de l'instruction105
      • Le transport sur les lieux106
      • Les expertises106
      • L'enquête de personnalité106
      • Les perquisitions et saisies107
      • Les réquisitions107
      • La géolocalisation107
      • L'interception des correspondances électroniques107
      • Les actes de l'instruction en matière de délinquance et de criminalité organisées108
      • Chapitre 11 - Les actes de l'instruction privatifs de liberté 111
      • 1 - Les mandats111
      • 2 - Le contrôle judiciaire112
      • Les conditions du contrôle judiciaire112
      • Les effets du contrôle judiciaire112
      • La durée du contrôle judiciaire112
      • 3 - L'assignation à résidence avec surveillance électronique113
      • Les conditions de l'ARSE113
      • Les modalités de l'ARSE113
      • La durée de l'ARSE114
      • 4 - La détention provisoire114
      • Les conditions de la détention provisoire115
      • a) Quant à la peine 115
      • b) Quant aux motifs 115
      • c) Quant à la forme 116
      • La durée de la détention provisoire117
      • a) Pour les crimes 117
      • b) Pour les délits 118
      • c) En cas de révocation du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique 119
      • La fin de la détention provisoire119
      • a) Pendant l'instruction 119
      • b) Le recours contre la décision de mise en liberté : le référé-détention 119
      • c) À la clôture de l'instruction 120
      • d) La demande de mise en liberté adressée à la juridiction de jugement 120
      • e) Le non-lieu, la relaxe ou l'acquittement 120
      • Partie 5
      • Le jugement
      • Chapitre 12 - Le déroulement du jugement 123
      • 1 - La saisine de la juridiction de jugement123
      • La saisine du tribunal de police et du tribunal correctionnel123
      • a) Les modes de saisine communs 123
      • b) Les modes de saisine propres au tribunal correctionnel 124
      • La saisine de la Cour d'assises124
      • 2 - L'audience et les débats124
      • L'audience devant le tribunal correctionnel124
      • a) La procédure ordinaire 124
      • b) Les procédures simplifiées 126
      • L'audience devant le tribunal de police127
      • a) La procédure ordinaire 127
      • b) Les procédures simplifiées 128
      • La procédure devant la Cour d'assises128
      • a) Les règles générales relatives au déroulement des débats 128
      • b) La délibération 130
      • c) La décision 131
      • Chapitre 13 - Les voies de recours 133
      • 1 - Les voies de recours ordinaires133
      • L'appel133
      • a) L'appel devant la chambre des appels correctionnels 133
      • b) L'appel devant la Cour d'assises d'appel 135
      • L'opposition135
      • a) Les conditions de l'opposition 135
      • b) Les effets de l'opposition 136
      • c) Le jugement sur l'opposition 136
      • Le défaut criminel137
      • 2 - Les voies de recours extraordinaires138
      • La cassation138
      • a) Les conditions du pourvoi en cassation 138
      • b) La décision de la Cour de cassation 139
      • La révision et le réexamen139
      • a) Les conditions de fond de la révision et du réexamen 139
      • b) La procédure de révision et de réexamen 140
      • c) Les effets de la révision et du réexamen 141
      • Partie 6
      • Le mineur
      • Chapitre 14 - Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs 145
      • 1 - L'atténuation de responsabilité des mineurs145
      • 2 - L'objectif de relèvement éducatif et moral du mineur146
      • 3 - La spécialisation des juridictions et l'adaptation des procédures147
      • Le principe de spécialisation des juridictions147
      • L'existence de procédures appropriées aux mineurs148
      • Chapitre 15 - Le mineur pendant l'enquête de police 149
      • 1 - Les vérifications d'identité149
      • 2 - L'audition libre149
      • 3 - La retenue et la garde à vue149
      • La retenue150
      • La garde à vue150
      • Chapitre 16 - La poursuite du mineur 153
      • 1 - La procédure de mise à l'épreuve éducative153
      • Les étapes de la procédure de mise à l'épreuve éducative153
      • Le contrôle judiciaire et l'ARSE pendant la mise à l'épreuve éducative154
      • a) Le contrôle judiciaire 154
      • b) L'assignation à résidence avec surveillance électronique 155
      • c) L'inexécution des mesures de mise à l'épreuve 155
      • 2 - Les autres modalités de poursuite du mineur156
      • La procédure de jugement en audience unique156
      • La saisine du juge d'instruction chargé des affaires de mineurs157
      • a) Le cadre général de l'instruction 157
      • b) Les mesures éducatives pendant l'instruction 157
      • c) Les mesures de sûreté pendant l'instruction 157
      • d) Le jugement du mineur en matière criminelle 159
      • La saisine du tribunal de police159
      • Les alternatives aux poursuites et la composition pénale appliquées aux mineurs160
      • Bibliographie 161

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) REN

    Niveau 3 - Droit