Droit de l'Union européenne : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

Auteur(s) :

Leclerc, Stéphane (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne. L'ouvrage développe de façon synthétique la construction communautaire depuis 1945, ses moyens et sa structure ainsi que les attributions de ses institutions et de ses organes. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Sitogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (231 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-13382-1
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit de l'Union européenne
  Le Droit de l'Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement tes États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants.
  Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ordre juridique et le système contentieux de l'Union européenne. Il constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour connaître et comprendre le Droit de l'Union européenne.
Tables des matières
- - Droit de l'Union européenne
  - 7e
  - Cours intégral et synthétique + Outils pédagogiques
  - Stéphane Leclerc
  - Gualino
  - Présentation 5
  - Partie 1
  - Les source du droit de l'Union
  - Chapitre 1 Le droit primaire19
  - Section 1 Le contenu du droit primaire 19
  - 1 Les traités originaires 19
  - 2 Les traités et actes complémentaires 20
  - A - Les traités ultérieurs ayant opéré une révision d'ensemble des traités originaires 20
  - B - Les traités ultérieurs ayant opéré une révision partielle des traités originaires 20
  - C - Les actes institutionnels ayant conduit à une adaptation ponctuelle des traités originaires 21
  - D - Les traités d'adhésion 21
  - 3 La portée du droit primaire 21
  - Section 2 Les procédures de révision et d'adaptation des traités 22
  - 1 La procédure ordinaire de révision des traités 23
  - 2 Les procédures simplifiées de révision des traités 23
  - A - La révision simplifiée des traités avec l'approbation des États membres 24
  - B - La révision simplifiée des traités sans l'approbation des États membres 24
  - 3 Les procédures d'adaptation des traités 24
  - A - L'adaptation des traités avec l'approbation des États membres 25
  - B - L'adaptation des traités sans l'approbation des États membres 25
  - Chapitre 2 Le droit dérivé27
  - Section 1 Les actes de droit dérivé prévus dans la nomenclature du traité FUE 27
  - 1 Les actes obligatoires 27
  - A - Le régime juridique commun des actes obligatoires de droit dérivé 28
  - 1) Le choix de l'acte28
  - 2) La base juridique de l'acte28
  - 3) La motivation de l'acte29
  - 4) La publication et la notification de l'acte29
  - 5) Les effets dans le temps de l'acte31
  - 6) La présomption de validité de l'acte31
  - 7) La modification et le retrait de l'acte31
  - B - La typologie des actes obligatoires de droit dérivé 32
  - 1) Les règlements32
  - a) Un acte de portée générale 33
  - b) Un acte obligatoire dans tous ses éléments 33
  - c) Un acte directement applicable dans tout État membre 34
  - 2) Les directives35
  - a) Les caractères de la directive 35
  - b) L'obligation de transposition de la directive 37
  - 3) Les décisions39
  - a) Un acte de portée individuelle ou générale 40
  - b) Un acte obligatoire dans tous ses éléments 41
  - 2 Les actes non décisoires 41
  - A - Les recommandations 42
  - B - Les avis 42
  - C - La portée des actes non décisoires43
  - Section 2 Les actes de droit dérivé hors nomenclature 43
  - 1 Les actes atypiques 43
  - A - Les règlements régissant l'organisation et le fonctionnement interne des institutions 44
  - B - Les directives, recommandations et avis à vocation interinstitutionnelle 45
  - 2 Les actes découlant de la pratique institutionnelle 45
  - A - Les actes innommés 45
  - B - Les actes interinstitutionnels 46
  - Chapitre 3 Le droit conventionnel49
  - Section 1 Les accords de l'Union européenne 49
  - 1 Le droit de traiter avec des États tiers ou des organisations internationales 49
  - 2 Les actes unilatéraux adoptés par les organes générés par certains accords externes 51
  - 3 La place des accords externes dans la hiérarchie des normes de l'Union 52
  - A - La subordination du droit conventionnel au droit primaire 52
  - B - L'autorité du droit conventionnel sur le droit dérivé 52
  - Section 2 Les accords des États membres 53
  - 1 Les accords conclus entre les États membres 53
  - A - Les accords entre États membres en application des traités constitutifs 53
  - B - Les accords entre États membres en dehors des traités constitutifs 55
  - 2 Les accords conclus par les États membres avec des pays tiers ou des organisations internationales 55
  - A - Les accords antérieurs à l'entrée en vigueur des traités ou à l'adhésion à l'Union 55
  - B - Les accords postérieurs à l'entrée en vigueur des traités ou à l'adhésion à l'Union 57
  - Chapitre 4 Le droit jurisprudentiel59
  - Section 1 La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne 59
  - 1 La fonction normative du juge de Luxembourg 59
  - 2 Les méthodes d'interprétation du juge de Luxembourg 60
  - Section 2 Les principes généraux du droit 60
  - 1 L'origine et le contenu des principes généraux du droit 61
  - A - Les principes généraux du droit inhérents au système de l'Union 61
  - B - Les principes généraux du droit communs aux droits et systèmes juridiques des États membres 62
  - C - Les principes généraux du droit international public 63
  - D - Les droits fondamentaux 64
  - 1) La protection des droits fondamentaux par le juge de l'Union64
  - 2) Typologie des droits fondamentaux consacrés par le juge de Luxembourg66
  - 3) La prise en compte croissante des droits fondamentaux par les traités complémentaires67
  - 2 La portée des principes généraux du droit 73
  - Partie 2
  - Les caractères du droit de l'Union
  - Chapitre 5 L'applicabilité directe81
  - Section 1 Le principe de l'applicabilité directe 81
  - 1 La consécration du principe 81
  - 2 Les conséquences du principe 83
  - 3 Les conditions de l'applicabilité directe 83
  - 4 L'intensité de l'applicabilité directe 85
  - A - L'effet direct vertical ou limité 85
  - B - L'effet direct horizontal ou complet 85
  - Section 2 L'applicabilité directe des différentes sources de droit de l'Union 86
  - 1 L'applicabilité directe du droit primaire 86
  - A - Les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE à effet direct complet 86
  - B - Les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'UE à effet direct limité87
  - C - Les dispositions du traité sur l'UE et du traité sur le fonctionnement de l'UE dépourvues d'effet direct 88
  - 2 L'applicabilité directe du droit dérivé 88
  - A - L'applicabilité directe des règlements 88
  - B - L'applicabilité directe des directives 89
  - 1) Le fondement de l'invocabilité des directives89
  - 2) La portée de l'invocabilité des directives90
  - a) La reconnaissance de l'effet direct vertical des directives 91
  - b) L'absence d'effet direct horizontal des directives 92
  - 3) Le Conseil d'État et l'invocabilité des directives94
  - C - L'applicabilité directe des décisions 95
  - 3 L'applicabilité directe du droit conventionnel 96
  - Chapitre 6 La primauté99
  - Section 1 Le principe de la primauté 99
  - 1 La consécration du principe 99
  - 2 La portée du principe 101
  - A - Primauté et normes de l'Union 101
  - B - Primauté et normes nationales 102
  - 3 Les conséquences du principe 103
  - A - Les conséquences de la primauté pour toutes les autorités nationales 103
  - B - Les conséquences de la primauté pour le juge national 103
  - Section 2 La primauté du droit de l'Union en France 105
  - 1 Le droit de l'Union et la loi 105
  - A - La position du juge constitutionnel 105
  - B - La position du juge judiciaire 107
  - C - La position du juge administratif 108
  - 2 Le droit de l'Union et la Constitution 109
  - A - La position du juge constitutionnel 110
  - 1) Constitution et droit primaire110
  - 2) Constitution et droit dérivé112
  - B - La position des juges ordinaires 113
  - Chapitre 7 Les conséquences de l'applicabilité directe et de la primauté117
  - Section 1 L'obligation de coopération loyale des États membres 118
  - Section 2 L'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres 119
  - 1 La reconnaissance du principe d'autonomie institutionnelle et procédurale des États membres par le juge de l'Union 119
  - 2 L'encadrement du principe d'autonomie procédurale des États membres par le juge de l'Union 120
  - A - Le principe d'effectivité 121
  - B - Le principe d'équivalence 122
  - 3 Le dépassement du principe d'autonomie procédurale des États membres par le juge de l'Union 122
  - A - Le droit à une protection juridictionnelle effective 122
  - B - Le droit à une protection provisoire 123
  - C - L'obligation de soulever d'office les moyens tirés de la violation du droit de l'Union 124
  - D - Le droit au remboursement des sommes perçues en violation du droit de l'Union 125
  - E - Le droit à réparation en cas de violation du droit de l'Union 127
  - 1) Le principe de la responsabilité127
  - 2) L'auteur et la nature de la violation128
  - 3) Les conditions de la responsabilité 129
  - a) La règle de droit de l'Union enfreinte doit avoir pour objet de conférer des droits aux particuliers 130
  - b) La violation commise doit être suffisamment caractérisée 130
  - c) La nécessité d'un lien de causalité direct entre la violation de l'obligation qui incombe à l'État membre et le dommage subi par les personnes lésées 130
  - 4) Le délai de prescription de l'action en responsabilité131
  - Partie 3
  - Le contentieux du droit de l'Union
  - Chapitre 8 Le contentieux direct135
  - Section 1 La procédure devant les juridictions de l'Union 135
  - 1 Les caractéristiques essentielles de la procédure 136
  - 2 Lé régime linguistique de la procédure 136
  - 3 La représentation des parties 137
  - 4 Le déroulement de la procédure 137
  - A - La phase écrite 138
  - B - La phase orale 138
  - C - L'intervention à l'instance 138
  - D - Les référés 139
  - E - Le délibéré et le prononcé de l'arrêt 140
  - 5 Le pourvoi contre les décisions du Tribunal 141
  - Section 2 Le contrôle juridictionnel des institutions, organes et organismes de l'Union 143
  - 1 Le recours en annulation 143
  - A - Les actes susceptibles d'annulation 143
  - B - La qualité pour agir 145
  - 1) Les États membres145
  - 2) Les institutions et organes de l'Union146
  - 3) Les personnes physiques ou morales146
  - C - Les moyens d'annulation 148
  - 1) L'incompétence148
  - 2) La violation des formes substantielles149
  - 3) La violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application149
  - 4) Le détournement de pouvoir149
  - D - Le délai pour agir 150
  - E - L'autorité de l'arrêt d'annulation 151
  - 2 L'exception d'illégalité 152
  - A - Les conditions de recevabilité de l'exception d'illégalité 153
  - B - Le caractère incident de l'exception d'illégalité 153
  - C - Les effets de l'admission de l'exception d'illégalité 154
  - 3 Le recours en carence 154
  - A - La notion de carence 155
  - B - La qualité pour agir 155
  - 1) Les États membres et les institutions de l'Union155
  - 2) Les personnes physiques ou morales155
  - C - La procédure en carence 156
  - 1) La phase précontentieuse156
  - 2) La phase contentieuse157
  - D -Les effets de l'arrêt en constatation de carence 157
  - 4 Les recours en responsabilité 157
  - A - Le recours en responsabilité extracontractuelle 158
  - 1) Les conditions de recevabilité du recours en responsabilité extracontractuelle159
  - a) Les parties 159
  - b) Le délai pour agir 160
  - 2) La mise en ouvre de la responsabilité extracontractuelle160
  - a) L'illégalité d'un comportement imputable aux institutions, organes ou organismes de l'Union ou à leurs agents 161
  - b) La réalité d'un préjudice 162
  - c) Un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué 162
  - B - Le recours en responsabilité contractuelle 163
  - Section 3 Le contrôle juridictionnel des États membres de l'Union164
  - 1 La notion de manquement 165
  - 2 La qualité pour agir 168
  - 3 La procédure de constatation de manquement 168
  - A - La phase précontentieuse 169
  - B - La phase contentieuse 170
  - 4 Les effets de l'arrêt en constatation de manquement 171
  - A - L'exécution de l'arrêt en constatation de manquement 171
  - B - Les sanctions au manquement 171
  - 1) La sanction en cas d'inexécution de l'arrêt en constatation de manquement172
  - 2) La sanction en cas d'absence de communication des mesures nationales de transposition d'une directive174
  - Chapitre 9 Le renvoi préjudiciel181
  - Section 1 Le renvoi préjudiciel par les juridictions nationales182
  - 1 La notion de juridiction nationale 182
  - A - Le concept de « juridiction » au sens de l'article 267 du traitéFUE 182
  - B - Les deux catégories de juridictions visées par l'article 267 du traité FUE 184
  - 1) L'exception à l'obligation de renvoi des juridictions supérieures : la théorie de l'acte clair185
  - 2) La relativité de la faculté de renvoi des juridictions inférieures : l'incompétence du juge national pour constater l'invalidité d'un acte émanant des institutions, organes et organismes de l'Union187
  - 2 L'objet du renvoi préjudiciel 188
  - A - L'interprétation des traités 188
  - B - L'interprétation des actes pris par les institutions, organes et organismes de l'Union 188
  - C - L'appréciation de la validité des actes pris par les institutions, organes et organismes de l'Union 189
  - 3 L'étendue de la liberté du juge national dans l'utilisation du renvoi préjudiciel 190
  - Section 2 Le jugement des questions préjudicielles par la Cour de justice191
  - 1 Les procédures préjudicielles 191
  - A - La procédure préjudicielle standard 192
  - B - La procédure préjudicielle accélérée 194
  - C - La procédure préjudicielle d'urgence 194
  - 2 Les effets des arrêts préjudiciels 195
  - A - L'effet obligatoire des arrêts préjudiciels 195
  - 1) À l'égard de la juridiction de renvoi195
  - 2) À l'égard des autres juridictions nationales195
  - 3) À l'égard des institutions, organes et organismes de l'Union et des autres autorités nationales196
  - B - L'effet dans le temps des arrêts préjudiciels 197
  - 1) Les effets dans le temps des arrêts interprétatifs197
  - 2) Les effets dans le temps des arrêts de déclaration d'invalidité197
  - Bibliographie201
  - Table de jurisprudence205
  - Index 229
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre