Droit pénal général

Auteur(s) :

Dreyer, Emmanuel Découvrir l'auteur

Résumé

Ce manuel aborde les sources et les conditions de la responsabilité pénale, ainsi que l'application de la loi pénale. A jour des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ainsi que des juridictions européennes. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- DL 2021
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-1599 p.) ; 24 cm
Collections
- Manuels (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3481-9
Indice
- 343.2(07) Droit pénal général. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit pénal général
  6^e édition
  Cet ouvrage est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines. Il sert a expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace.
  Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect de la loi. Pour le pénaliste, c'est le premier des droits de l'homme.
  Discutant les solutions issues du passé, le présent manuel s'intéresse également aux évolutions du droit pénal contemporain en prenant en compte leurs dimensions tant constitutionnelle qu'européenne. Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement scrutées.
  Vous trouVerez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
  
  Les sources de la responsabilité pénale
  Les sources officielles • Les sources officieuses
  
  Les conditions de la responsabilité pénale
  Les préalables • L'établissement de la responsabilité pénale . Les conséquences
  
  L'application de la loi pénale
  Dans le temps • Dans l'espace
Tables des matières
- - Droit Pénal Général
  - 6e édition
  - Emmanuel Dreyer
  - LexisNexis
  - Liste des abréviations : VII
  - Sommaire XI
  - Introduction générale 1
  - Section 1 : Le Droit Pénal En Marche1
  - § 1. - Le droit pénal jusqu'au Code de 18102
  - I. - Le droit pénal primitif 2
  - A - Premiers temps2
  - B. - Droits romains, primaire et dérivé5
  - II. - L'Ancien droit pénal 7
  - A. - L'émergence d'une responsabilité morale8
  - B. - L'insuffisance de la responsabilité morale10
  - III. - Le droit pénal intermédiaire 12
  - A. - Les nouveaux principes13
  - 1° Le libéralisme de Beccaria13
  - 2° Les acquis de la Révolution16
  - B. - Les nouveaux textes.18
  - § 2. - Le droit pénal depuis le Code de 181021
  - I. - Le droit pénal du XIX^e siècle 22
  - A. - La présentation du Code de 181022
  - B. - L'évolution du Code de 181027
  - 1° Les premières réformes27
  - 2° Les contestations de principe28
  - a) Justice absolue 29
  - b) Positivisme 31
  - c)Electisme 33
  - II. - Le droit pénal du XX^e siècle 38
  - A. - La fin du Code de 181038
  - B. - L'adoption d'un nouveau code45
  - III. - Le droit pénal du XXI^e siècle 51
  - A. - La logique sécuritaire53
  - B. - L'illusion scientiste62
  - Section 7 : Le droit pénal en perspective.68
  - § 1. - Les transformations de la loi pénale68
  - I. - Un droit d'exception 68
  - A - Le caractère subsidiaire du droit pénal69
  - 1° La subsidiarité de principe du droit pénal69
  - a) Un droit discontinu 72
  - b) Un droit sans prétention normative76
  - 2° La spécificité contraventionnelle83
  - B. - Le caractère auxiliaire du droit pénal85
  - 1° La fonction de garantie86
  - 2° La tentation autonomiste89
  - a) Manifestations de l'autonomie du droit pénal 89
  - b) Critiques de l'autonomie du droit pénal92
  - II. - Un droit de transaction 94
  - A. - L'attente des poursuivis94
  - 1° Les manifestations du principe de faveur96
  - a) La clémence organisée par les textes 96
  - b) La démence décidée par le juge 100
  - 2° La négation du principe de faveur102
  - a) L'oubli de la clémence par le législateur 103
  - b) L'oubli de la clémence par le juge 105
  - B. - L'attente des victimes109
  - § 2. - Les transformations de la sanction pénale120
  - I. - La dilution de la sanction pénale 120
  - A. - L'individualisation de la sanction pénale120
  - 1° L'individualisation dans l'intérêt des coupables120
  - 2° L'individualisation au détriment des juges123
  - B. - La contractualisation de la sanction pénale126
  - II. - Les avatars de la sanction pénale 133
  - A. - Le développement de la matière pénale.133
  - B. - L'encadrement de la matière pénale138
  - Section 3 : Le droit pénal en situation149
  - § 1. - L'environnement du droit pénal150
  - I. - L'environnement non juridique du droit pénal 150
  - A. - Le droit pénal et la morale150
  - 1° La confusion quant aux fins151
  - a) L'insuffisance de la réflexion quant aux fins 151
  - b) Le danger de la réflexion quant aux fins 155
  - 2 ° La confusion quant aux moyens163
  - a) Distinction des infractions naturelles et des infractions techniques 163
  - b) Critique de la distinction entré infractions naturelles et techniques 165
  - B. - Le droit pénal et les sciences criminelles168
  - 1° L'apport de la criminologie168
  - 2° La participation à la politique criminelle172
  - II. - L'environnement juridique du droit pénal 178
  - A. - Le rattachement du droit pénal au droit privé179
  - 1° Les termes du débat179
  - 2° L'irréductible spécificité du droit pénal..181
  - B. - Les rapports du droit pénal au sein du droit privé182
  - § 2. - Le contenu du droit pénal187
  - I. - L'unité du droit pénal 187
  - A. - La distinction entre crime, délit et contravention188
  - 1° Le critère de distinction188
  - 2° La relativité de la distinction189
  - B. - Les enjeux de la distinction191
  - II. - La diversité du droit pénal 193
  - A. - Les différentes branches du droit pénal193
  - 1° Le droit pénal de fond193
  - 2° Le droit pénal de forme198
  - B. - Le droit pénal général199
  - 1° La dimension spéculative du droit pénal général200
  - a) La théorie générale de l'infraction 200
  - 1) La division de l'infraction en éléments constitutifs201
  - 2) L'opposition de la condition préalable au comportement incriminé204
  - b) La théorie générale de la peine 210
  - 2° Le caractère prescriptif du droit pénal général211
  - a) Les dérogations classiques 212
  - 1) Les infractions politiques212
  - 2) Les infractions de presse216
  - 3) Les infractions militaires218
  - b) Les dérogations émergentes 221
  - 1) Notions222
  - 2) Enjeux226
  - Première partie
  - Les sources de la responsabilité pénale livre 1 les sources officielles
  - Titre 1 : L'exigence étatique de légalité
  - Chapitre 1 : La consécration du principe de légalité237
  - Section I : Le contenu du principe de légalité238
  - § 1. - La signification du principe de légalité238
  - I. - La légitimité démocratique 239
  - A. - La portée du principe de légalité -240
  - B. - La contestation du principe de légalité243
  - II. - Les exigences subséquentes 246
  - A. - La nécessité de l'incrimination246
  - B. - La proportionnalité de la sanction248
  - § 2. - La fonction du principe de légalité250
  - I. - L'avertissement, fondement de la répression 250
  - A. - Le contenu du principe250
  - 1° La précision de la loi251
  - 2° La clarté de la loi254
  - B. - La conséquence du principe258
  - 1° La présomption de connaissance de la loi259
  - 2° Le doute sur la connaissance de la loi261
  - II. - L'échec de la répression, faute d'avertissement 262
  - A. - Les conditions de l'erreur sur le droit262
  - B. - Le régime de l'erreur sur le droit267
  - 1° Les termes du débat267
  - 2° Les éléments de solution269
  - Section 2 : L'application du principe de légalité272
  - § 1. - La compétence réduite de la loi272
  - I. - La concurrence du règlement en matière pénale 273
  - A. - La compétence réglementaire en matière pénale273
  - 1° La compétence réglementaire admise par la Constitution274
  - a) Les précisions constitutionnelles 274
  - b) L'imprécision constitutionnelle 277
  - 2° La compétence réglementaire échappant à la Constitution278
  - a) Les renvois à l'initiative du parlement 278
  - b) Les renvois à l'initiative de l'exécutif. 281
  - B. - Le contrôle du règlement en matière pénale282
  - 1° Le juge pénal confronté à la disparition de l'acte administratif282
  - a) L'abrogation de l'acte administratif. 283
  - b) L'annulation de l'acte administratif. 283
  - 2° Le juge pénal confronté à l'application de l'acte administratif.284
  - a) L'invocation de l'exception d'illégalité 284
  - b) Le régime de l'exception d'illégalité 287
  - II. - La concurrence d'autres sources du droit 289
  - A. - Les autres délégations principales289
  - 1° Le renvoi aux conventions internationales290
  - 2° Le renvoi aux règlements de l'Union européenne291
  - B. - Les délégations subsidiaires293
  - 1° Les renvois à la coutume293
  - 2° Les renvois aux conventions collectives294
  - § 2. - L'évolution discutée de la loi296
  - I. - L'insuffisante qualité des lois 297
  - A. - Les formules floues297
  - 1° Les précédents fâcheux297
  - 2° L'insuffisance chronique300
  - B. - Les formules complexes305
  - 1° La multiplication des renvois305
  - a) La pénalisation par renvoi 306
  - b) L'incrimination par renvoi 307
  - 2° La multiplication des peines310
  - a) La complexité inhérente à l'individualisation de la peine 310
  - b) La complexité affectant l'individualisation de la peine 311
  - II. - La quantité grandissante de lois 313
  - A. - Les causes de l'inflation pénale314
  - B. - Les conséquences de l'inflation pénale316
  - 1° La dévalorisation des lois pénales317
  - 2° L'instabilité des lois pénales318
  - Chapitre 2 : La garantie du principe de légalité321
  - Section 1 : Le contrôle constitutionnel du respect de la légalité322
  - § 1. - La sanction par le Conseil constitutionnel des atteintes au principe de légalité323
  - I. - La sanction de l'incompétence négative 323
  - II. - La sanction de l'insuffisance rédactionnelle 325
  - § 2. - La tolérance du Conseil constitutionnel envers les atteintes au principe de légalité328
  - I. - La légalité de façade 328
  - II. - La légalité sous réserve 331
  - Section 2 : L'incidence du contrôle de constitutionnalité sur le principe de légalité339
  - § 1. - Les modalités du contrôle339
  - I. - La compétence du Conseil constitutionnel 340
  - A. - Le contrôle a priori340
  - 1° Limite quant aux auteurs de la saisine340
  - 2° Limites quant aux textes déférés340
  - B. - Le contrôle a posteriori343
  - 1° La mise en ouvre de la réforme344
  - a) Le premier temps devant les juges du fond 344
  - b) Le deuxième temps devant la Cour de cassation 345
  - c) Le troisième temps devant le Conseil constitutionnel 346
  - 2° La difficulté posée par la réforme347
  - a) Les renvois acceptés 348
  - b) Les renvois refusés 348
  - II. - L'absence d'exception d'inconstitutionnalité 352
  - § 2. - L'étendue du contrôle356
  - I. - La loi pénale soumise aux autres exigences constitutionnelles 356
  - A. - Les exigences constitutionnelles à respecter356
  - 1° Les exigences textuelles à respecter356
  - 2° Les exigences jurisprudentielles à respecter358
  - B. - Les résultats du contrôle de constitutionnalité362
  - 1° L'obstacle à l'application de la loi362
  - 2° La réorientation de la loi364
  - II. - Les conséquences du contrôle de constitutionnalité sur la légalité pénale 366
  - A. - L'association du Conseil constitutionnel à l'élaboration de la norme pénale367
  - 1° L'instabilité du contrôle exercé368
  - a) Les garanties pénales réduites 368
  - b) La marge d'appréciation laissée au parlement 370
  - 2° L'imprévisibilité du contrôle exercé372
  - a) La logique de conciliation 372
  - b) La logique de temporisation 374
  - 1) L'abrogation immédiate des lois pénales de fond375
  - 2) L'abrogation différée des lois pénales de forme376
  - B. - L'association du juge judiciaire à l'élaboration de la norme pénale380
  - 1 ° Les questions renvoyées380
  - 2° Les questions réservées382
  - a) La norme soustraite au contrôle de constitutionnalité 382
  - b) La norme survivant au contrôle de constitutionnalité 386
  - Titre 2 : Les proclamations supranationales de la légalité
  - Chapitre 1. L'affirmation de la légalité en droits international et européens393
  - Section 1 : La reconnaissance du principe de légalité393
  - § 1. - La reconnaissance internationale394
  - § 2. - La reconnaissance européenne395
  - I. - Le principe de légalité dans la Convention européenne des droits de l'homme 396
  - A. - L'affirmation générale du principe de légalité396
  - 1° La conception de la légalité en droit de la Convention397
  - 2° La portée de la légalité en droit de la Convention399
  - B. - Les applications particulières du principe de légalité401
  - 1° La légalité procédurale401
  - 2° La légalité spéciale404
  - II. - Le principe de légalité en droit de l'Union européenne 408
  - Section 2 : Les garanties du principe de légalité411
  - § 1. - Les corrolaires de la légalité412
  - I. - L'accessibilité de la norme 412
  - II. - La prévisibilité de la norme 412
  - § 2. - Les contrôles du principe de légalité415
  - I. - Les contrôles européens 415
  - A. - La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme415
  - B. - La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne417
  - 1° Le recours en annulation417
  - 2° Les questions préjudicielles418
  - II. - Le contrôle national 420
  - Chapitre 2 : La fragilisation de la légalité par l'effet des droits international et européens423
  - Section 1 : L'affaiblissement de la dimension politique du principe de légalité423
  - § 1. - L'internationalisation du droit pénal424
  - § 2. - L'européanisation du droit pénal428
  - I. - La production normative du Conseil de l'Europe 429
  - A. - Les conventions thématiques du Conseil de l'Europe429
  - B. - La Convention européenne des droits de l'homme431
  - 1° L'interprétation extensive des termes de la Convention432
  - a) La technique de l'interprétation constructive 432
  - b) La multiplication des obligations positives 435
  - 2° L'évolution progressive du droit pénal français441
  - II. - La production normative de l'Union européenne 445
  - A. - L'existence d'un droit pénal européen445
  - 1° L'émergence d'un droit pénal européen446
  - a) La compétence pénale au titre du « troisième pilier » 446
  - b) La compétence pénale au titre du « premier pilier »449
  - 2° L'affirmation d'un droit pénal européen451
  - a) La place du droit pénal dans l'Union 452
  - b) L'encadrement du droit pénal dans l'Union 456
  - B. - L'influence du droit pénal européen458
  - 1° L'influence indirecte en matière pénale458
  - 2° L'influence directe en matière pénale460
  - Section 3 : L'affaiblissement technique du principe de légalité462
  - § 1. - L'inflation normative463
  - I. - L'approche quantitative 463
  - II. - L'approche qualitative 464
  - A. - Les premiers textes466
  - B. - Les nouveaux textes.467
  - § 2. - La concurrence normative469
  - I. - L'impact de la Convention européenne des droits de l'homme 470
  - A. - L'interprétation du droit interne à l'aune de la Convention470
  - 1° La prise en compte effective de la Convention470
  - a) Les règles de forme interprétées à l'aune de la Convention 471
  - b) Les règles de fond Interprétées à l'aune de la Convention 474
  - 2° La prise en compte apparente de la Convention476
  - B. - La mise à l'écart du droit interne au nom de la Convention480
  - 1° La prise en compte d'un constat de violation480
  - 2° L'anticipation sur un constat de violation482
  - a) Les manifestations du pouvoir d'anticipation 482
  - b) Les objections au pouvoir d'anticipation 484
  - II. - L'impact du droit de l'Union européenne 488
  - A. - L'influence du droit de l'Union en matière économique488
  - B. - L'influence du droit de l'Union en matière pénale495
  - Livre 2 : Les sources officieuses
  - Titre I : La jurisprudence
  - Chapitre I : Le pouvoir d'interprétation503
  - Section 1 : Respecter le sens du texte505
  - § 1. - L'interprétation simple505
  - I. - Nécessité de l'interprétation 506
  - II. - Techniques d'interprétation 509
  - A. - Les recours en interprétation509
  - B. - Les outils de l'interprétation510
  - 1° Les circulaires interprétatives512
  - 2° Les travaux préparatoires.513
  - 3° Les publications de la Cour de cassation514
  - § 2. - L'interprétation créatrice515
  - I. - Le renvoi du législateur au juge 515
  - II. - Le développement de jurisprudences en matière pénale 518
  - A. - La libre interprétation jurisprudentielle521
  - B. - L'encadrement de l'interprétation jurisprudentielle523
  - Section 2 : Respecter le champ d'application du texte527
  - § 1. - L'interprétation téléologique527
  - § 2. - Le raisonnement par analogie.530
  - I. - L'exclusion du raisonnement par analogie 530
  - A. - L'exclusion de l'analogie in defavorem531
  - B. - L'exclusion de l'analogie in favorem535
  - 1° Les manifestations de l'analogie in favorem535
  - 2° La remise en cause de l'analogie in favorem536
  - II. - La survivance d'un raisonnement par analogie 539
  - A. - L'analogie in defavorem dans la protection des personnes541
  - B. - z in defavorem dans la protection des biens543
  - C. - L'analogie dans la protection de la chose publique545
  - Chapitre 2 : Le pouvoir de qualification551
  - Section 1 : Les règles de la qualification551
  - § 1. - L'opération de qualification552
  - I. - La liberté de qualification 552
  - A. - Le principe du libre choix de la qualification553
  - B. - Les conséquences du libre choix de la qualification558
  - II. - Les limites au libre choix de la qualification 559
  - § 2. - Les conflits de qualifications561
  - I. - Les situations de fait divisibles permettant un cumul de qualifications 561
  - II. - Les situations de fait indivisibles imposant d'arbitrer entre les qualifications 566
  - Section 2 : Les aménagements de la qualification569
  - § 1. - La disqualification569
  - § 2. - La peine justifiée571
  - Titre 2 : La doctrine
  - Chapitre 1 : L'effacement de la doctrine pénaliste577
  - Section 1 : Le respect de la loi577
  - Section 2 : Le respect du juge579
  - Chapitre 2 : L'apport de la doctrine pénaliste581
  - Section I : Les grands débats de la doctrine pénaliste581
  - § 1. - La philosophie pénale581
  - § 2. - L'européanisation du droit pénal583
  - Section 2 : Les suggestions techniques de la doctrine pénaliste584
  - Deuxième partie
  - Les conditions de la responsabilité pénale
  - Livre 1 : Les préalables de la responsabilité pénale
  - Titre 1 : Le fait pénal
  - Chapitre 1 : La nécessité d'un comportement597
  - Section 1 : La forme du comportement incriminé597
  - § 1. - Les infractions de commission ou d'omission598
  - I. - Le choix du législateur 598
  - II. - L'office du juge 600
  - § 2. - Les infractions simples ou composites603
  - I. - L'infraction complexe 603
  - II. - L'infraction d'habitude 607
  - § 3. - Les infractions uniques ou plurales610
  - I. - Les infractions successives 610
  - II. - L'infraction d'origine et l'infraction de conséquence 611
  - Section 2 : La durée du comportement incriminé613
  - § 1. - Les infractions instantanées et les infractions continues614
  - I. - Mise en ouvre de la distinction 614
  - A. - Prise en compte du comportement614
  - B. - Prise en compte d'un résultat extérieur au comportement incriminé618
  - II. - Enjeux de la distinction 619
  - A. - Localisation dans le temps620
  - B. - Localisation dans l'espace621
  - § 2. - Les catégories dérivées622
  - I. - La prise en compte de l'apparence 622
  - A. - Les infractions permanentes623
  - B. - Les infractions clandestines625
  - II. - La prise en compte de l'objectif 628
  - A. - L'infraction continuée en doctrine628
  - B. - L'infraction continuée en jurisprudence629
  - Chapitre 2 : Le résultat du comportement633
  - Section 1 : L'exigence d'un résultat633
  - § 1. - La notion de résultat pénal633
  - I. - Les différences formes de résultat 634
  - A. - Les résultats écartés634
  - B. - Le résultat retenu636
  - II. - Les distinctions liées au résultat redouté 638
  - A. - Le critère tiré de l'absence de proximité avec un résultat redouté638
  - B. - Le critère tiré de la proximité avec un résultat redouté643
  - § 2. - L'enjeu du résultat pénal647
  - I. - La sanction de l'infraction 648
  - II. - Le moment de l'infraction 649
  - III. - La preuve de l'infraction 650
  - Section 2 : L'origine du résultat651
  - § 1. - Nécessité d'un lien de causalité651
  - I. - L'existence de la causalité 652
  - II. - La contestation de la causalité 654
  - § 2. - Caractères du lien de causalité656
  - I. - Le caractère direct de la causalité pénale 656
  - A. - Infractions intentionnelles et causalité directe658
  - 1° L'évidence du principe658
  - 2° La survivance d'exceptions659
  - B. - Infractions non intentionnelles et causalité directe661
  - 1° La généralisation du principe662
  - 2° L'imperfection du principe667
  - II. - Le caractère non exclusif de la causalité pénale 669
  - A. - Infractions intentionnelles et causalité non exclusive669
  - B. - Infractions non intentionnelles et causalité non exclusive670
  - III. - Le caractère non immédiat de la causalité pénale 672
  - A. - Infractions intentionnelles et causalité non immédiate673
  - B. - Infractions non intentionnelles et causalité non immédiate674
  - Titre 2 : L'imputabilité pénale
  - Chapitre 1 : Les conditions de l'imputabilité679
  - Section 1 : L'intelligence680
  - § 1. - Le mineur non discernant681
  - I. - Définition de l'infans 681
  - II. - Statut de l'infans 683
  - § 2. - L'adulte non discernant685
  - I. - Notion de trouble psychique ou neuropsychique 686
  - II. - Intensité du trouble psychique ou neuropsychique 687
  - Section 2 : La volonté691
  - § 1. - Formes de la pression692
  - I. - La force 692
  - II. - La contrainte 695
  - § 2. - Caractères de la pression696
  - I. - L'invincibilité de la pression 696
  - II. - L'imprévisibilité de la pression 699
  - Chapitre 2 : Les conséquences de l'imputabilité705
  - Section 1 : Les conséquences sur le fond706
  - Section 2 : Les conséquences sur la forme709
  - § 1. - La charge de la preuve709
  - § 2. - L'organisation procédurale710
  - I. - Le constat de l'irresponsabilité pénale 711
  - II. - Le complément de l'irresponsabilité pénale 714
  - Livre 2 : L'établissement de la responsabilité pénale
  - Titre I : La Caractérisation De L'infraction
  - Chapitre 1 : L'état D'esprit De L'agent721
  - Section 1 : La Faute723
  - § 1. - Les fautes simples724
  - I. - La diversité des fautes simples 725
  - A. - La faute ordinaire725
  - 1 ° Les contours de la faute ordinaire726
  - 2° La filiation de la faute ordinaire728
  - a) L'unité des fautes pénale et civile 728
  - b) La rupture des fautes pénale et civile 730
  - B. - La faute caractérisée733
  - II. - Le régime des fautes simples 736
  - A. - L'appréciation des fautes simples737
  - B. - La causalité des fautes simples740
  - § 2. - La faute aggravée741
  - I. - La notion de faute délibérée 743
  - A. - L'objet du manquement743
  - B. - La conséquence du manquement745
  - II. - Le régime de la faute délibérée 747
  - A. - L'appréciation de la faute délibérée747
  - B. - La causalité de la faute délibérée748
  - Section 2 : L'intention749
  - § 1. - Le dol général750
  - I. - Les théories de l'intention 751
  - A. - Le désir d'action751
  - B. - Le désir de conformation753
  - II. - La réalité de l'intention 756
  - A. - L'intention déduite des faits757
  - B. - La bonne foi excluant l'intention763
  - § 2. - Les dols particuliers766
  - I. - Le dol spécial 767
  - A. - Le prolongement du dol général767
  - B. - La non-assimilation aux mobiles770
  - 1° L'intention indifférente aux mobiles771
  - 2° L'intention complétée par les mobiles772
  - a) L'admission de mobiles légaux 772
  - b) Le régime des mobiles légaux 774
  - II. - Les autres dols 776
  - A. - Le dol indéterminé777
  - B. - Le dol dépassé779
  - Chapitre 2 : La Complétude Des Faits783
  - Section 1 : La Diversité Des Tentatives784
  - § 1. - L'exécution incomplète785
  - I. - L'exécution commencée 785
  - A. - Exclusion des actes préparatoires785
  - B. - Preuve d'un commencement d'exécution788
  - II. - L'exécution interrompue 790
  - A. - L'interruption involontaire790
  - B. - L'interruption spontanée791
  - § 2. - L'exécution infructueuse793
  - I. - L'infraction manquée 794
  - II. - Les comportements assimilés 796
  - A. - L'infraction impossible796
  - B. - L'infraction putative798
  - Section 2 : Le Régime De La Tentative800
  - § 1. - Le domaine de la tentative800
  - I. - Le domaine naturel de la tentative 800
  - A. - Les critères discriminants800
  - B. - Le critère indifférent801
  - II. - Le domaine artificiel de la tentative 802
  - § 2. - La sanction de la tentative805
  - Chapitre 3 : L'aggravation De L'infraction809
  - Section 1 : La Diversité Des Circonstances Aggravantes810
  - Section 2 : Le Régime Des Circonstances Aggravantes814
  - § 1. - Les caractères communs814
  - I. - Le caractère afflictif 814
  - II. - Le caractère spécial 815
  - § 2. - La structure commune817
  - Titre 2 La Participation A L'infraction
  - Chapitre 1 : La Participation Des Personnes Physiques823
  - Section I : La Qualité D'auteur824
  - § 1. - L'identification de l'auteur824
  - I. - La participation matérielle. 825
  - A. - Le caractère personnel de la responsabilité pénale825
  - 1° Exclusion de la responsabilité du fait d'autrui826
  - 2° Exclusion de la responsabilité par appartenance828
  - B. - Le caractère personnel de la sanction pénale830
  - 1° Les exceptions directes au caractère personnel de la sanction pénale830
  - 2° Les exceptions indirectes au caractère personnel de la sanction pénale833
  - II. - La participation intellectuelle 835
  - A. - Les extensions légales de la qualité d'auteur837
  - B. - Les extensions jurisprudentielles de la qualité d'auteur839
  - III. - La participation juridique 842
  - § 2. - La pluralité d'auteurs845
  - I. - La coaction 845
  - A. - Les hypothèses de coaction845
  - B. - Le régime de la coaction848
  - II. - Les groupes 850
  - A. - Les circonstances de groupe850
  - B. - Les infractions de groupe851
  - § 3. - L'identification des responsables dans l'entreprise853
  - I. - La responsabilité de fonctions du chef d'entreprise 854
  - A. - La nécessité d'une faute du chef d'entreprise855
  - 1° L'ancienne responsabilité sans faute855
  - 2° La nouvelle responsabilité pour faute856
  - B. - La preuve de la faute du chef d'entreprise857
  - 1° L'existence d'une présomption de faute857
  - 2° La contestation de la présomption de faute858
  - II. - La responsabilité transférée du chef d'entreprise 859
  - A. - Le transfert des pouvoirs du chef d'entreprise860
  - 1° Le domaine du transfert861
  - a) Les pouvoirs délégables 861
  - 1 ) L'étendue de la délégation862
  - 2) Les limites de la délégation862
  - b) Les pouvoirs délégués 864
  - 1) Sources de la délégation864
  - 2) Formes de la délégation865
  - 2° Les conditions du transfert867
  - a) L'autorité 868
  - 1) L'autorité dispersée dans l'entreprise868
  - 2) L'autorité conservée dans l'entreprise869
  - b) L'aptitude 870
  - 1) Les moyens intellectuels870
  - 2) Les moyens matériels871
  - B. - Le transfert de la responsabilité du chef d'entreprise871
  - 1° L'identification d'un nouveau responsable872
  - 2° L'exonération de l'ancien responsable873
  - a) Principe de l'exonération 873
  - b) Limites à l'exonération 873
  - Section 2 : La qualité de complice875
  - § 1. - Les hypothèses de complicité punissable875
  - I. - Aide et assistance 875
  - A. - La matérialité de l'acte876
  - 1° L'intensité de l'acte876
  - 2° La forme de l'acte877
  - B. - La psychologie de l'acte879
  - 1° La nécessité d'un dol880
  - 2° La portée du dol882
  - II. - Provocation et instructions 884
  - A. - La complicité par instructions885
  - B. - La complicité par provocation887
  - 1° Les moyens de la provocation887
  - 2 ° Le but de la provocation889
  - § 2. - Le régime de la complicité punissable892
  - I. - Domaine de la complicité 892
  - A. - La nature de l'infraction de référence893
  - 1° Les limites naturelles de la complicité893
  - 2° Les limites artificielles de la complicité895
  - B. - Le temps de l'infraction de référence897
  - 1° L'exclusion de la complicité postérieure897
  - 2° L'admission de la complicité non immédiate900
  - II. - Sanction de la complicité 901
  - A. - La référence à une infraction commise par autrui902
  - 1° La potentialité des poursuites902
  - 2° L'indépendance des poursuites905
  - B. - Les conséquences de l'infraction commise par autrui906
  - 1 ° L'idée de la rupture908
  - 2° La portée de la rupture912
  - Chapitre 2 : La participation des personnes morales915
  - Section 1 : Reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales916
  - § 1. - L'admission tardive916
  - § 2. - L'admission progressive920
  - I. - Les personnes morales concernées 921
  - A. - Les personnes morales de droit privé921
  - B. - Les personnes morales de droit public925
  - 1° L'irresponsabilité pénale de l'État926
  - 2° La responsabilité limitée des autres personnes morales de droit public927
  - a) Les collectivités territoriales et leurs groupements 927
  - b) Les autres personnes morales de droit public 931
  - II. - Les infractions concernées 933
  - Section 2 : Mise en ouvre de la responsabilité pénale des personnes morales936
  - § 1. - Les conditions de la représentation937
  - I. - L'infraction commise par un organe ou représentant de la personne morale 937
  - A. - L'identification de l'organe et du représentant938
  - 1° Le critère de distinction938
  - 2° L'alternative à la distinction940
  - B. - Le rôle de l'organe ou du représentant946
  - 1° L'exigence de fond : l'intervention de l'organe ou du représentant946
  - 2° L'exigence de forme : la preuve du fait de l'organe ou du représentant947
  - II. - Une infraction commise pour le compte de la personne morale 953
  - A. - L'exigence de fond : le profit retiré de l'infraction954
  - B. - L'exigence de forme : la preuve du profit retiré par la personne morale955
  - § 2. - Les conséquences de la représentation958
  - I. - Les conséquences à l'égard de la personne morale 958
  - II. - Les conséquences à l'égard de la personne physique intervenue en tant qu'organe ou représentant 962
  - A. - L'incohérence du cumul des responsabilités962
  - B. - La solution au cumul de responsabilités965
  - Titre 3 La non-justification des faits à l'origine de l'infraction
  - Chapitre 1 : Le mécanisme de justification971
  - Section 1 : Les conditions de la justification972
  - § 1. - Les caractères de l'acte justifié973
  - I. - Un acte volontaire 973
  - II. - Un acte nécessaire 974
  - A. - L'actualité de l'acte.975
  - B. - La proportionnalité de l'acte976
  - III. - Un acte personnel 979
  - § 2. - La preuve de la justification980
  - Section 2 : Les effets de la justification985
  - § 1. - Le fondement de l'irresponsabilité985
  - § 2. - L'étendue de l'irresponsabilité989
  - Chapitre 2 : Les causes de justification993
  - Section 1 : Les actes d'exécution justifiés par la loi996
  - § 1. - L'acte accompli sur autorisation directe de la loi996
  - I. - La nature des textes justificatifs 997
  - A. - La source de la justification997
  - B. - Les caractères de la justification1002
  - II. - L'objet des textes justificatifs 1003
  - A. - La portée de l'autorisation1004
  - B. - La forme de l'autorisation1005
  - § 2, - Les actes accomplis sur autorisation indirecte de la loi1008
  - I. - Les conditions de l'autorisation 1008
  - A. - La source du commandement1008
  - B. - La légalité du commandement1010
  - II. - La portée de l'autorisation 1011
  - Section 3 : Les actes de protection justifiés par la loi1014
  - § 1. - La diversité des actes de protection1014
  - I. - La défense à une agression 1015
  - II. - La défense en état de nécessité 1019
  - § 2. - Le régime des actes de protection1028
  - I. - La faute antérieure 1028
  - II. - L'événement imaginaire 1030
  - Livre 3 : Les conséquences de la responsabilité pénale
  - Titre 1 : La notion de peine
  - Chapitre I : L'identification de la peine1039
  - Section 1 : Les caractères de la peine1041
  - § 1. - Le caractère douloureux de la peine.1041
  - I. - L'évaluation du caractère douloureux de la peine 1042
  - II. - Les conséquences du caractère douloureux de la peine 1043
  - § 2. - Les autres caractères de la peine1046
  - I. - Le caractère dissuasif de la peine 1046
  - II. - Le caractère éducatif de la peine 1051
  - Section 3 : Les fonctions de la peine1053
  - § 1. - Les fonctions négatives de la peine1055
  - I. - L'affliction 1056
  - II. - La neutralisation 1058
  - § 2. - Les fonctions positives de la peine1061
  - I. - L'amendement 1061
  - II. - La resocialisation 1063
  - Chapitre 2 : L'adjonction des mesures de sûreté1069
  - Section 1 : L'évolution des mesures de sûreté1070
  - § 1. - L'origine des mesures de sûreté1070
  - § 2. - La situation des mesures de sûreté1074
  - I. - L'exclusion des mesures de sûreté 1074
  - II. - Le retour des mesures de sûreté 1077
  - Section 3 : L'hétérogénéité des mesures de sûreté1083
  - § 1. - Les mesures extérieures au droit pénal1084
  - I. - Les mesures applicables au mineur non discernant 1085
  - II. - Les mesures applicables aux majeurs non discernant 1086
  - A. - La neutralisation sur décision administrative1086
  - 1° L'hospitalisation d'office à la seule initiative du préfet1087
  - 2° L'hospitalisation d'office sur demande de l'autorité judiciaire1088
  - B. - La neutralisation sur décision judiciaire1089
  - 1° L'hospitalisation d'office1090
  - 2° Les autres mesures de sûreté1092
  - § 2. - Les mesures relevant du droit pénal1094
  - I. - Les mesures précédant la déclaration de culpabilité 1094
  - A. - Les mesures de sûreté de portée générale1095
  - B. - Les mesures de sûreté spécifiques1096
  - II. - Les mesures liées à la déclaration de culpabilité 1098
  - A. - Le traitement des mineurs délinquants1097
  - 1° Le contenu de la mesure éducative judiciaire1099
  - a) Les modules relevant d'une mesure éducative judiciaire 1099
  - b) Les autres sanctions relevant d'une mesure éducative judiciaire 1101
  - 2° La nature de la mesure éducative judiciaire1104
  - a) Les fonctions remplies par la mesure éducative judiciaire 1103
  - b) La mesure éducative judiciaire provisoire 1105
  - B. - Le traitement des majeurs délinquants1105
  - 1° Les obligations tenant aux fichiers1105
  - 2° La surveillance judiciaire1110
  - 3° La rétention et la surveillance de sûreté1114
  - a) La rétention de sûreté 1116
  - 1) Les conditions de la rétention de sûreté1116
  - 2) Le régime de la rétention de sûreté1119
  - b) La surveillance de sûreté 1120
  - 4° Les soins consécutifs à une altération du discernement1124
  - Titre 2 : La peine encourue
  - Chapitre 1 : Les peines encourues par les individus majeurs1127
  - Section 1 : La diversité des peines1127
  - § 1. - I enfermement1129
  - I. - La privation de liberté en établissement 1129
  - II. - La privation de liberté à domicile 1132
  - § 2. - L'appauvrissement1135
  - I. -L'amende 1135
  - A. - Le montant de l'amende1136
  - B. - Le recouvrement de l'amende1140
  - II. - Les jours-amende 1142
  - III. - Les confiscations 1144
  - A. - La confiscation spéciale1144
  - 1° La confiscation d'un ou plusieurs biens1145
  - a) Le domaine de la confiscation spéciale 1145
  - b) Le régime de la confiscation spéciale 1148
  - 2° La confiscation d'un animal1152
  - B. - La confiscation générale1152
  - IV. - La sanction-réparation 1156
  - § 3. - Le déshonneur1158
  - § 4. - Les restrictions de capacité juridique1159
  - I. - Les restrictions à l'exercice de certaines libertés 1160
  - A. - Les restrictions à la liberté d'aller et de venir1160
  - 1° L'interdiction de séjour1160
  - 2° L'interdiction du territoire français1162
  - B. - Les restrictions à la liberté du travail1166
  - 1° Les obligations de ne pas faire1166
  - 2° L'obligation de faire1171
  - II. - Les restrictions à l'exercice de certains droits 1175
  - A. - Les restrictions prévues dans le Code pénal1176
  - B. - Les restrictions extérieures au Code pénal1179
  - § 5. - La formation1180
  - I. -Les stages 1181
  - A. - Le régime commun aux différentes obligations de stage1181
  - B. - La diversité des obligations de stage1182
  - 1° Le stage de citoyenneté1183
  - 2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière1183
  - 3° Les autres obligations de stage1184
  - II. - Le suivi socio-judiciaire 1186
  - A. - Les mesures non subordonnées à une expertise préalable1187
  - B. - Les mesures subordonnées à une expertise préalable1190
  - 1° L'injonction de soins1190
  - 2° Le placement sous surveillance électronique mobile1193
  - Section 2 : Le régime des peines1198
  - § 1. - La hiérarchie des peines1199
  - I. - La présentation hiérarchique 1199
  - A. - Les peines principales de référence1199
  - B. - Les peines complémentaires1200
  - 1° Identification des peines complémentaires1200
  - a) Les peines complémentaires en matière criminelle ou délictuelle 1200
  - b) Les peines complémentaires en matière de police 1202
  - 2° Application des peines complémentaires1202
  - a) La précision des peines complémentaires 1203
  - b) Le prononcé des peines complémentaires 1205
  - II. - La perturbation hiérarchique 1206
  - A. - L'adjonction d'autres peines principales1206
  - B. - La substitution aux peines de référence1207
  - 1° Les peines principales alternatives1207
  - a) La substitution en matière correctionnelle 1209
  - b) La substitution en matière contraventionnelle 1212
  - 2° Les peines complémentaires substituées1213
  - § 2. - L'aggravation des peines1216
  - I. - L'effet attaché aux circonstances aggravantes spéciales 1215
  - II. - L'effet attaché à l'état de récidive légale 1216
  - A. - La notion de récidive légale1217
  - 1° Définition1217
  - 2° Notions voisines1223
  - a) Le concours réel d'infractions 1223
  - 1) Une seule poursuite engagée1227
  - 2) Plusieurs poursuites engagées1230
  - b) La réitération 1235
  - B. - Les conséquences de la récidive légale1236
  - 1° Les effets de la récidive légale sur les peines de référence1236
  - a) La sanction d'un crime en état de récidive légale 1236
  - b) La sanction d'un délit en état de récidive légale 1237
  - c) La sanction d'une contravention en état de récidive légale 1241
  - 2 ° Les autres effets de la récidive légale1242
  - Chapitre 2 : Les peines encourues par les autres coupables1245
  - Section I : Les peines encourues par les mineurs1245
  - § 1. - Les mineurs délinquants primaires1247
  - I. - Peines prononcées contre un mineur de treize à seize ans 1249
  - II. - Peines prononcées contre un mineur de seize à dix-huit ans 1250
  - § 2. - Les mineurs délinquants récidivistes1251
  - Section 2 : Les peines encourues par les groupements1252
  - § 1. - La diversité des peines encourues par les groupements1252
  - I. - Peines susceptibles d'être prononcées contre tous les groupements 1252
  - A. - Peines criminelles et correctionnelles encourues1252
  - 1° Les peines encourues de plein droit1252
  - a) L'amende 1252
  - b) La sanction-réparation 1254
  - 2° Les peines encourues sur prévision de la loi1255
  - a) Les interdictions 1256
  - b) Les autres sanctions.... 1257
  - B. - Peines contraventionnelles encourues1259
  - 1° Les peines contraventionnelles principales1259
  - 2° Les peines contraventionnelles complémentaires1260
  - II. - Peines exclues à l'encontre de certains groupements 1260
  - A. - La dissolution1261
  - B. - La surveillance judiciaire1263
  - § 2. - Le régime des peines encourues par les groupements1264
  - I. - Le groupement non récidiviste 1264
  - II. - Le groupement récidiviste 1265
  - Titre 3 : La peine prononcée
  - Chapitre 1 : L'existence de la peine1271
  - Section 1 : Le choix de la peine1273
  - § 1. - La liberté d'appréciation du juge1274
  - I. - Les pouvoirs de la juridiction de jugement 1275
  - A. - Le choix de la nature et du quantum1275
  - B. - Le choix des modalités d'exécution1279
  - 1° L'aménagement de la peine1279
  - a) Les principes régissant l'aménagement de la peine 1280
  - b) Les modalités de l'aménagement de la peine 1281
  - 2° Le fractionnement de la peine1284
  - II. - Les pouvoirs du juge de l'application des peines 1285
  - A. - La remise en cause de l'emprisonnement1285
  - 1° La conversion des peines d'emprisonnement1285
  - 2° L'aménagement des peines d'emprisonnement1287
  - a) L'aménagement ab initio de l'emprisonnement 1287
  - b) L'aménagement de l'emprisonnement en cours d'exécution 1289
  - B. - La remise en cause d'autres peines1296
  - § 2. - Les limites imposées au juge1297
  - I. - La liberté d'appréciation entravée dans son principe 1297
  - A. - La sévérité forcée du juge1298
  - 1° Les peines obligatoires1298
  - 2° Les peines minimales1302
  - B. - La générosité forcée du juge1304
  - II. - La liberté d'appréciation entravée dans son exercice 1308
  - A. - La motivation générale de la peine1309
  - 1° La nécessité de motiver la peine1309
  - 2° Les modalités de la motivation de la peine1316
  - a) La motivation de la peine par le tribunal correctionnel ou de police 1316
  - 1) L'objet de la motivation1317
  - 2) Les paramètres de la motivation1321
  - b) La motivation de la peine par la cour d'assises 1324
  - B. - Les motivations spéciales de la peine1325
  - 1° La motivation de l'emprisonnement ferme1325
  - a) La motivation de l'absence d'un sursis total 1327
  - b) La motivation du refus d'aménagement 1330
  - 2° La motivation des autres peines1331
  - Section 2 : L'effectivité de la peine1332
  - § 1.-Le sursis1333
  - I. - L'hypothèse simple de sursis 1333
  - A. - Les conditions du sursis simple1334
  - 1° Délinquants concernés1334
  - 2° Sanctions concernées1335
  - a) Sanctions encourues par les personnes physiques 1335
  - b) Sanctions encourues par les personnes morales 1336
  - B. - Les effets du sursis simple1336
  - 1° La suspension de l'exécution1336
  - a) Étendue de la suspension 1336
  - b) Durée de la suspension 1337
  - 2° La fin du sursis à exécution1337
  - a) La mise à exécution de la peine 1338
  - b) La neutralisation de la peine 1339
  - II. - Le sursis probatoire 1340
  - A. - Le domaine du sursis probatoire1340
  - B. - Le régime du sursis probatoire1341
  - 1° Le régime général du sursis probatoire1343
  - 2° Le régime spécifique du sursis probatoire renforcé1346
  - C. - Les suites de l'octroi d'un sursis probatoire1347
  - § 2. - La période de sûreté1351
  - I. - Le domaine de la période de sûreté 1351
  - A. - La période de sûreté décidée par le juge1351
  - B. - La période de sûreté appliquée de plein droit1352
  - 1° L'application de plein droit de la période de sûreté1352
  - 2° La durée de la période de sûreté de plein droit1353
  - a) Régime général 1353
  - b) Dispositions spécifiques 1355
  - II. - Les effets de la période de sûreté 1357
  - Chapitre 2 : L'absence de peine1359
  - Section 1 : Le refus de la peine1359
  - § 1. - La dispense de peine1360
  - § 2. - L'ajournement du prononcé de la peine1362
  - I. - L'ajournement en vue d'une dispense de peine 1362
  - A. - L'hypothèse simple d'ajournement1363
  - B. - Les hypothèses perfectionnées d'ajournement1364
  - 1° L'ajournement avec probation1364
  - 2° L'ajournement avec injonction1365
  - II. - L'ajournement en vue du prononcé d'une peine 1366
  - A. - L'ajournement aux fins d'individualisation de la peine1367
  - B. - L'ajournement aux fins d'exécution de la peine1369
  - Section 2 : La remise en cause de la peine1370
  - § 1. - La prescription de la peine1370
  - I. - Les délais de prescription des peines 1371
  - II. - Les effets de la prescription des peines 1372
  - § 2. - La disparition de la peine1373
  - I. - La réhabilitation des condamnés 1373
  - A. - La réhabilitation légale1375
  - 1° La réhabilitation légale des personnes physiques1375
  - 2° La réhabilitation légale des personnes morales1377
  - B. - La réhabilitation judiciaire1377
  - 1° La réhabilitation judiciaire des personnes physiques1377
  - 2° La réhabilitation judiciaire des personnes morales1379
  - II. - Le relèvement de certaines peines 1379
  - Troisième partie
  - L'exigibilité de la responsabilité pénale
  - Livre 1 : L'application de la loi pénale dans le temps
  - Titre I : Les perturbations de la loi dans le temps
  - Chapitre 1 : L'amnistie1391
  - Section 1 : Les différentes formes d'amnistie1391
  - Section 2 : Les effets attendus de l'amnistie1394
  - § 1. - Les effets de l'amnistie avant le déclenchement des poursuites1394
  - § 2. - Les effets de l'amnistie sur le déroulement des poursuites1395
  - § 3. - Les effets de l'amnistie à l'issue des poursuites1396
  - Chapitre 2 : La grâce1399
  - Section 1 : Les conditions de la grâce1400
  - Section 2 : Les effets de la grâce1401
  - Titre 2 : Les conflits de lois dans le temps
  - Chapitre 1 : Les principes directeurs1405
  - Section 1 : L'application des règles anciennes de fond1405
  - § 1. - Le maintien de l'ancien texte d'incrimination1407
  - I. - L'application du principe aux infractions 1408
  - A. - La localisation dans le temps des infractions1408
  - B. - Le cas particulier des crimes contre l'humanité1410
  - II. - L'application du principe aux lois 1411
  - A. - Le cas particulier des lois interprétatives1412
  - B. - Le cas particulier des lois civiles1414
  - § 2. - Le maintien de l'ancien texte de pénalité1415
  - I. - La loi applicable aux mesures de sûreté 1416
  - II. - La loi applicable aux circonstances aggravantes 1417
  - Section 2 : L'application des règles nouvelles de forme1420
  - § 1. - L'application des règles nouvelles de procédure1420
  - I. - L'application du principe 1421
  - II. - La justification du principe 1425
  - § 2. - L'application des règles nouvelles de prescription1427
  - I. - L'application du principe 1427
  - II. - La justification du principe 1429
  - Chapitre 2 : Les principes correcteurs1433
  - Section 1 : La rétroactivité des règles nouvelles de fond1433
  - § 1. - La présentation de la rétroactivité in mitius1434
  - I. - Le droit à la rétroactivité in mitius 1435
  - II. - La remise en cause de la rétroactivité in mitius 1436
  - § 2. - L'application de la rétroactivité in mitius1442
  - I. - Les conditions de la rétroactivité in mitius 1442
  - A. - La modification du seul texte d'incrimination1443
  - B. - La modification du seul texte de pénalité1444
  - C. - La modification des textes d'incrimination et de pénalité1445
  - 1° Les modifications formelles1445
  - 2° Les modifications substantielles1448
  - a) Les modifications partielles 1448
  - b) Les modifications totales 1449
  - II. - Le régime de la rétroactivité in mitius 1450
  - Section 2 : Les perturbations dans l'application des règles nouvelles de forme1452
  - § 1. - Les limites à l'application des lois nouvelles de forme1453
  - § 2. - Le maintien des lois anciennes de forme1455
  - I. - Le cas particulier des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines 1456
  - II. - L'élargissement du correctif à toutes les lois nouvelles de forme 1459
  - Livre 2 : L'application de la loi pénale dans l'espace
  - Titre 1 : La compétence territoriale
  - Chapitre I : La signification du principe de territorialité1469
  - Section 1 : L'étendue du territoire de la république1469
  - § 1. - La dimension terrestre de la République1470
  - § 2. - Les autres espaces de la République1470
  - I. - Les espaces naturels assimilés 1470
  - II. - Les espaces artificiels assimilés 1472
  - Section 2 : L'importance du territoire de la république1474
  - § 1. - L'affirmation du principe de territorialité1474
  - § 2. - La portée du principe de territorialité1475
  - Chapitre 2 : Le fonctionnement du principe de territorialité1479
  - Section 1 : La localisation du fait principal1479
  - § 1 - La prorogation légale de compétence1482
  - I. - L'interprétation large des « faits constitutifs » 1483
  - A. - Les « faits constitutifs » naturellement distingués1483
  - B. - Les « faits constitutifs » artificiellement distingués1485
  - II. - L'interprétation discutable des « faits constitutifs » 1487
  - A. - Le rattachement des infractions de presse au territoire de la République1487
  - B. - Le rattachement des infractions d'affaires au territoire de la République1489
  - § 2. - La prorogation judiciaire de compétence1494
  - Section 2 : La localisation du fait accessoire1496
  - § 1. - La complicité en France d'une infraction commise à l'étranger1497
  - I. - Les conditions tenant à l'infraction 1497
  - A. - Le régime général1497
  - B. - Les cas particuliers1499
  - II. - Les conditions tenant à la complicité 1500
  - § 2. - La complicité à l'étranger d'une infraction commise en France1501
  - Titre 2 : Les compétences extraterritoriales
  - Chapitre I : Les différents titres de compétence extraterritoriale1505
  - Section 1 : Les compétences personnelles1505
  - § 1. - Les règles propres à chaque compétence personnelle1506
  - I. - La compétence personnelle active 1506
  - A. - La situation de l'auteur français du fait principal1507
  - 1° Le principe de la compétence personnelle active1507
  - 2° Les limites de la compétence personnelle active1509
  - a) L'exigence de double incrimination en matière correctionnelle 1510
  - b) Les dispenses de double incrimination en matière correctionnelle 1511
  - B. - La situation du complice1514
  - II. - La compétence personnelle passive 1515
  - A. - Le domaine de la compétence personnelle passive1516
  - B. - Le fondement de la compétence personnelle passive1518
  - § 2. - Les exigences communes aux deux compétences personnelles1520
  - I. - La mise en mouvement des poursuites 1521
  - A. - Les restrictions à l'action du ministère public en matière correctionnelle1522
  - B. - Les restrictions à l'action des victimes en matière correctionnelle1523
  - II. - La subsidiarité des poursuites 1524
  - A. - La compétence de la juridiction étrangère1525
  - B. - La décision rendue par la juridiction étrangère1525
  - Section 2 : Les autres titres de compétence1526
  - § 1. - Les compétences législatives résiduelles de la loi pénale française1527
  - I. - La compétence réelle de la loi pénale française 1527
  - A. - L'atteinte aux intérêts supérieurs de la France1528
  - 1° Le domaine de la compétence réelle1528
  - 2° Le régime de la compétence réelle1529
  - B. - L'atteinte à des intérêts supérieurs étrangers1529
  - II. - La compétence induite de la loi pénale française 1530
  - § 2. - La compétence universelle des juridictions répressives françaises1533
  - I. - La compétence universelle prévue par le Code de procédure pénale 1535
  - A. - Hypothèses1535
  - B. - Régime1539
  - II. - La compétence universelle hors du Code de procédure pénale 1541
  - Chapitre 2 : L'alignement des compétences législatives et juridictionnelles1545
  - Section 1 : Le préalable de la compétence législative1547
  - Section 2 : L'absence de conflits de lois pénales1551
  - § 1. - L'application de lois civiles étrangères1553
  - I. - La loi étrangère applicable à l'action civile 1553
  - A. - La loi compétente pour apprécier la recevabilité de l'action civile1554
  - B. - La loi compétente pour apprécier le bien-fondé de l'action civile1555
  - II. - La loi étrangère applicable à la condition préalable 1556
  - § 2. - L'application de lois pénales étrangères1557
  - I. - L'incidence d'une loi étrangère sur la prescription 1558
  - A. - Le délai de prescription1558
  - B. - L'interruption de la prescription1559
  - 1° L'interruption de la prescription à l'égard de l'auteur d'une infraction1559
  - 2° L'interruption de la prescription à l'égard du complice d'une infraction1560
  - II. - L'incidence d'une loi étrangère sur la capacité d'exercer, la récidive et la réhabilitation 1560
  - Liste des « apartés » 1565
  - Index alphabétique 1569
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre