La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles

Auteur(s) :

Dabiré, Samson Mwin Sôg Mè Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse soutenue en 2020 à l'Université de Genève, une étude des conditions nécessaires à la suspension des droits et des libertés en Afrique dans certains cas d'urgence. L'auteur analyse l'articulation entre les droits nationaux, la Commission africaine, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et les cours de justice d'Afrique. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Hertig, Maya (1973-....)
- Soma, Abdoulaye
Éditeur(s)
- Schulthess Editions romandes
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI, 503 p.) : cart., tabl., fig. ; 23 cm
Collections
- Collection genevoise (Droit international)
Autre(s) édition(s)
- La dérogation aux droits de l'homme en Afrique : le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
Sujet(s)
Lieu
- Afrique
ISBN
- 978-3-7255-8820-6 ;
- 3-7255-8820-1
Indice
- 341.55 Droits de l'homme
Quatrième de couverture
- La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obscures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de déroger, est loin de s'épuiser. La thèse ici défendue soutient que, en droit et en fait, la dérogation est possible à des droits et libertés dans le système africain des droits de l'homme et des peuples, le réel normatif et jurisprudentiel du droit de dérogation en Afrique fût-il incontestablement complexe. Concrètement, les droits nationaux des États africains consacrent tous le droit de dérogation. La CADHP et d'autres conventions africaines, sans certes consacrer une clause formalisée de dérogation, offrent cependant une matrice permettant de suspendre, pendant l'état d'urgence, des droits et libertés. Aussi la posture de la Commission africaine sur le sujet est-elle assez inconsistante et très critiquable. Elle n'est en tout cas pas celle des juridictions régionales africaines des droits de l'homme comme la Cour africaine des droits de l'homme ou la Cour de justice de la CEDEAO. À cela s'ajoute un principe général de droit, un droit coutumier et d'autres clauses conventionnelles de dérogation, certes non exclusivement africaines, mais liant certains États africains. Tout le défi est de coordonner ce droit de dérogation pluriel pour sa cohérence.
Tables des matières
- - La dérogation aux droits de l'homme en Afrique
  - Le droit africain des droits de l'homme et des peuples à l'épreuve des circonstances exceptionnelles
  - Samson Mwin Sôg Mé Dabiré
  - Schulthess éditions romandes
  - Remerciements VII
  - Avant-Propos IX
  - Préface XI
  - Sommaire XIII
  - Liste des sigles, acronymes et abréviations XV
  - Introduction générale 1
  - § I. Le sujet de thèse5
  - A) Le contexte 5
  - B) La thèse défendue 13
  - § II. La méthodologie18
  - A) Les méthodes d'analyse 19
  - B) La structure de l'analyse 22
  - Première partie : La systématique de la dérogation aux droits de l'homme en Afrique25
  - Titre 1 : Le régime constitutionnel27
  - Chapitre 1^er : La consécration directe de la dérogation 27
  - Section I Le casus derogationis28
  - § I. L'expression matérielle de l'état d'urgence28
  - A) Les occurrences de l'état d'urgence 29
  - 1) Les situations de guerre 29
  - 2) Les autres catastrophes 31
  - B) La menace de l'existence de l'Etat 34
  - 1) L'existence institutionnelle 34
  - 2) L'existence économique 36
  - § II. L'expression formelle de l'état d'urgence38
  - A) La déclaration gouvernementale de l'état d'urgence 38
  - 1) Les préalables à la déclaration 39
  - 2) La formalité substantielle de la déclaration 41
  - B) L'approbation parlementaire de l'état d'urgence 43
  - 1) L'approbation ad validitatem 43
  - 2) L'approbation ad prorogationem 46
  - Section II La lex derogationis49
  - § I. La règlementation générale des mesures dérogatoires49
  - A) Les limites aux mesures dérogatoires 49
  - 1) Le droits indérogeables 50
  - 2) La nécessité des mesures dérogatoires 53
  - B) Le contrôle des mesures dérogatoires 56
  - 3) Le contrôle du Parlement 56
  - 2) Le contrôle du juge constitutionnel 58
  - § II. Le régime de la mesure dérogatoire de détention60
  - A) Les garanties 61
  - 1) Les droits du détenu de l'état d'urgence 61
  - 2) Le contrôle de la mesure de détention 62
  - B) La dimension dérogatoire de la détention 64
  - 1) Les dérogations impliquées par la détention 64
  - 2) L'indérogcabilité consolidée par la détention 66
  - Chapitre 2 : La consécration indirecte de la dérogation 67
  - Section I La consécration de clauses d'état d'exception68
  - § I. L'état de crise institutionnelle69
  - A) Les conditions de fond 69
  - 1) La grave menace imminente 69
  - 2) L'interruption du fonctionnement régulier des institutions 72
  - B) Les formalités de proclamation 74
  - 1) Les consultations 74
  - 2) Le message à la nation 77
  - § II. Les autres états d'exception80
  - A) L'état d'urgence 80
  - 1) La matérialité de l'état d'urgence 81
  - 2) La déclaration de l'état d'urgence 84
  - B) L'état de siège 86
  - 1) Le décret de l'état de siège 86
  - 2) Le monitoring de l'état de siège 88
  - Section II Le droit implicite de dérogation91
  - § I. La dérogation par les pouvoirs d'exception91
  - A) La consubstantialité de la dérogation au pouvoir d'exception 92
  - 1) Les pouvoirs spéciaux de l'état d'exception 92
  - 2) La nature dérogatoire des pouvoirs spéciaux 95
  - B) La réalité du pouvoir de dérogation du souverain de l'exception 98
  - 1) L'opinio derogationis autour des pouvoirs d'exception 98
  - 2) La praxis des pouvoirs d'exception 102
  - § II. La dérogation par les mesures d'exception105
  - A) Le régime général dérogatoire des mesures d'exception 105
  - 1) L'injusticiabilité de la décision de recours à l'exception 105
  - 2) L'immunité relative des mesures de crise 108
  - B) Les mesures expressément dérogatoires 110
  - 1) L'ambivalence des mesures édictées 111
  - 2) La dérogeabilité aux droits de l'homme des mesures de crise 112
  - Conclusion du Titre 1^er114
  - Titre 2 : Le régime conventionnel115
  - Chapitre 1^er : Le droit international régional des droits de l'homme 115
  - Section I La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples115
  - § I. Gigantomachie autour du vide de la CADHP116
  - A) L'interprétation négative de la Commission africaine 116
  - 1) Une Prohibition prétendue 116
  - 2) Une admission perceptible 121
  - B) Le problème des solutions doctrinales 124
  - 1) La doctrine mal sise dans le vide 125
  - 2) Les régimes de dérogation substituts 127
  - § II. La portée du silence de la Charte131
  - A) La solution de la Cour de justice de la CEDEAO 131
  - 1) Le recours à la clause de dérogation du Pacte II ONU 132
  - 2) La ratio decidendi de l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO 134
  - B) L'absence d'empêchement dirimant à la dérogation 137
  - 1) Les clauses extensives de la CADHP 137
  - 2) L'office d'Hermès de la Cour ADHP 140
  - Section II Les autres instruments régionaux des droits de l'homme147
  - § I. Les virtualités conventionnelles147
  - A) Les indices d'un droit d'état d'exception 148
  - 1) Le casus en filigrane 148
  - 2) Les virtualités dérogatoires 150
  - B) Les évocations expresses de la dérogation 152
  - 1) Les allusions conventionnelles 152
  - 2) Les mentions dans la soft law 154
  - § II. Le potentiel des principes généraux de droit157
  - A) L'identification du principe général de dérogation 158
  - 1) Le principe général de dérogation d'expression interne 158
  - 2) Le principe général de dérogation d'expression purement internationale 160
  - B) La pertinence du principe général de dérogation en droit africain 163
  - 1) L'argument de l'inhérence 163
  - 2) L'argument de l'opposabilité conventionnelle 166
  - Chapitre 2 : Le droit international général des droits de l'homme 168
  - Section I Le régime principiel du Pacte II de l'ONU168
  - § I. Les conditions de la dérogation169
  - A) Le danger public 169
  - 1) La consistance du danger 169
  - 2) La marge d'appréciation de l'Etat 171
  - B) La proclamation de l'état d'urgence 173
  - 1) L'obligation de proclamation interne 173
  - 2) L'obligation de notification internationale 174
  - § II. Le régime des mesures dérogatoires176
  - A) La dérogeabilité limitée 176
  - 1) Le respect des autres obligations du droit international 177
  - 2) Les droits indérogeables 178
  - B) La dérogeabilité mesurée 181
  - 1) La proportionnalité 181
  - 2) L'interdiction de la discrimination 183
  - Section II Le régime résiduel des autres instruments internationaux184
  - § I. Les autres instruments des droits de l'homme185
  - A) La dérogation dans d'autres instruments de droits de l'homme de l'ONU 185
  - 1) L'indérogeabilité de principe 185
  - 2) La dérogeabilité par déduction 188
  - B) La dérogation dans la Charte arabe des droits de l'homme 191
  - 1) Les préalables à la dérogation 191
  - 2) La règlementation des mesures dérogatoires 192
  - § II. Le droit des conflits armés194
  - A) Le jus in bello, une lex derogationis 195
  - 1) La virtualité dérogatoire du DIH 195
  - 2) L'illustration par le régime de détention 199
  - B) La dérogation, trait d'union entre DIH et DIDH 202
  - 1) Le recours à la dérogation comme évitement du conflit entre DIH et DIDH 202
  - 2) La question de la dérogation extraterritoriale 205
  - Conclusion du Titre 2209
  - Conclusion de la Première Partie210
  - Deuxième partie : Les défis du droit de dérogation aux droits de l'homme en Afrique213
  - Titre 1^er : La coordination du droit matériel africain de la dérogation215
  - Chapitre 1^er : Le défi des déterminants du casus derogationis 215
  - Section I Le principe de la menace à la vie de la nation216
  - § I. La matérialité de la menace216
  - A) L'exceptionnalité de la menace 216
  - 1) La gravité 217
  - 2) La phénoménologie de la menace 218
  - B) L'objet de la menace 219
  - 1) La vie organisée de la communauté humaine étatique 220
  - 2) L'ordre constitutionnel de l'Etat 222
  - § IL La caractérisation de la menace225
  - A) Les déterminants temporels de la menace 225
  - 1) Le principe de l'imminence 226
  - 2) Le principe de temporalité 227
  - B) La réalité de la menace 230
  - 1) L'inévitabilité 231
  - 2) La bonne foi dans la déclaration 232
  - Section II Le principe de publicité du casus234
  - § I. Le principe de la proclamation234
  - A) Les préalables à la proclamation 234
  - 1) Le respect du droit national 235
  - 2) Les consultations 236
  - B) La proclamation officielle 237
  - 1) Les caractéristiques de la proclamation 237
  - 2) L'objet de la proclamation 239
  - § II. Le principe de la notification240
  - A) Les destinataires de la notification 240
  - 1) Les autres Etats parties 240
  - 2) Les organes de contrôle 243
  - B) L'acte de notification 245
  - 1) La teneur de la notification 245
  - 2) La nature juridique de la notification 249
  - Chapitre 2 : Le défi des mesures dérogatoires 254
  - Section I Le principe de l'indérogeabilité de certains droits254
  - § I. Les règles déterminantes de l'indérogeabilité255
  - A) La règle du cumul des droits indérogeables 256
  - 1 ) Les érections conventionnelles 258
  - 2) Les droits appartenant au jus cogens 262
  - B) Les autres critères de l'indérogeabilité 265
  - 1) L'indérogeabilité axiologique 265
  - 2) L'indérogeabilité par accession et par opportunité 270
  - § IL Les spéficités de la CADHP à l'épreuve de l'indérogeablité275
  - A) Les droits des peuples 275
  - 1) Polégomènes sur les droits des peuples 275
  - 2) Leur indérogeabilité 281
  - B) Les autres spécificités 283
  - 1) L'indérogeabilité des devoirs 283
  - 2) La dérogeabilité relative des droits économiques, sociaux et culturels 286
  - Section II Le régime des mesures dérogatoires de crise291
  - § I. Les principes limitatifs des mesures dérogatoires292
  - A) La non-discrimination 292
  - 1) Le principe interprétatif. 292
  - 2) La règle indérogeable 296
  - B) La proportionnalité 298
  - 1) La proportionnalité dans le recours à la dérogation 298
  - 2) La proportionnalité dans les mesures dérogatoires 300
  - § II. Le principe de compatiblité avec les autres obligations internationales302
  - A) Les paradoxes du principe 303
  - 1) Le truisme de sa consécration 303
  - 2) Le principe même de la dérogation en Afrique mal sis sur cette règle 304
  - B) Les implications du principe 305
  - 1) L'apport de conditions supplémentaires 305
  - 2) L'application de la lex derogationis la plus favorable 308
  - Conclusion du Titre 1^er310
  - Titre 2 : L'ordonnancement des mécanismes de contrôle de la dérogation311
  - Chapitre 1^er : L'ordonnancement des mécanismes internes de contrôle 312
  - Section I Les mécanismes de contrôle non contentieux312
  - § I. Le contrôle par le mécanisme de consultations312
  - A) Le contrôle du recours à la dérogation 313
  - 1) Les consultations d'autorités 313
  - 2) La délibération en conseil des ministres 314
  - B) Le contrôle des mesures dérogatoires 315
  - 1) Le contrôle d'opportunité 315
  - 2) Le contrôle par des organes ad hoc 316
  - § II. Le contrôle parlementaire318
  - A) Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence 318
  - 1) Le contrôle par l'approbation de l'état d'urgence 318
  - 2) Le contrôle par la prorogation de l'état d'urgence 319
  - B) Le contrôle parlementaire des mesures dérogatoires 320
  - 1) Le contrôle parlementaire direct 320
  - 2) Le contrôle parlementaire indirect 321
  - Section II Les mécanismes de contrôle contentieux323
  - § I. La juridiction constitutionnelle323
  - A) Le contrôle constitutionnel a priori de la dérogation 324
  - 1) Le contrôle abstrait du droit de la dérogation 324
  - 2) Le contrôle constitutionnel a priori sur consultation 325
  - B) Le contrôle constitutionnel a posteriori de la dérogation 326
  - 1) Le contrôle de la décision de l'exception 326
  - 2) Le contrôle des décisions dans l'exception 328
  - § II. Les autres juridictions329
  - A) Les juridictions ordinaires 329
  - 1) La dérogation à l'office du juge judiciaire 330
  - 2) La dérogation nu for du juge administratif 331
  - B) Les juridictions d'exception 333
  - 1) La dérogation à l'office des juridictions d'exception 333
  - 2) Le problème des juridictions d'exception 334
  - Chapitre 2 : L'ordonnancement des mécanismes internationaux de contrôle 338
  - Section I Les mécanismes régionaux africains de contrôle338
  - § I. Le contrôle par les organes juridictionnels338
  - A) Le contrôle non contentieux 339
  - 1) Le contrôle à la notificatioti 339
  - 2) Le contrôle sur rapports 341
  - B) Le contrôle contentieux 344
  - 1) Le contrôle sur communication individuelle 344
  - 2) Le contrôle sur requête interétatique 347
  - § II. Le contrôle par les organes non juridictionnels349
  - A) Le contrôle du Secrétariat général de l'U.A 349
  - 1) Le rôle d'organe de publicité de la dérogation 350
  - 2) Le contrôle de la notification 351
  - B) Le contrôle par la Conférence de l'U.A 352
  - 1) Le mécanisme des études approfondies 353
  - 2) L'initiative de publication des rapports 354
  - Section II Les mécanismes extra-africains de contrôle355
  - § I. Les mécanismes des organes fondés sur la Charte des Nations unies..356
  - A) Les mécanismes du Conseil des droits de l'homme 356
  - 1) L'examen périodique universel 356
  - 2) Les procédures spéciales 358
  - B) Le contrôle par la Cour internationale de justice 360
  - 1) La C.I.J. et les droits de l'homme 360
  - 2) La C.I.J. et la dérogation 362
  - § IL Les mécanismes des organes conventionnels364
  - A) Les mécanismes des organes conventionnels onusiens 364
  - 1) Le contrôle non contentieux 364
  - 2) Le contrôle contentieux 366
  - B) Les mécanismes des organes du système arabe des droits de l'homme 368
  - 1) Le contrôle par le Comité arabe des droits de l'homme 368
  - 2) Le contrôle par la future Cour arabe des droits de l'homme 369
  - Conclusion du Titre 2371
  - Conclusion Deuxième Partie372
  - Conclusion générale375
  - Annexes385
  - Annexe I385
  - Annexe II441
  - Annexe III442
  - Annexe IV443
  - Bibliographie 444
  - Table des matières 495
Origine de la notice:
- Abes ;
- CHSBT ;
- Electre